Demande de mise en accusation - Jezabel Urena

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DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION

Date (jour, mois, année)

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19/02/2024

Identité de l'officier de paix

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MARSHALL Olsen
Adjoint du shérif (Bonus I)

Identité du mis en cause

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JEZABEL Urena

Profil MDC du mis en cause

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https://mdc-fr.gta.world/record/Jezabel_Ureña

Numéro d'identification du rapport d'arrestation

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MDC H/S, à venir

Charges retenues

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11 S.A. PC. §452 MEURTRE AU PREMIER DEGRÉ

Preuves supplémentaires

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Incluez ici tout élément de preuve qui vous semble pertinent. Cela peut inclure des numéros de casiers à preuve, des images, etc.
 

Rapport d'arrestation (à venir, quand le MDC sera disponible) :
Dossier d'enquête ouvert à l'encontre de Jezabel Urena concernant le dit meurtre : https://sd.gta.world/viewtopic.php?t=6461

 

M.Olsen

[thdsw]

** Un mandat de détention provisoire émis par l'honorable Lewis Woodjard aura été présentée à l'accusée, Jezabel Urena, depuis les cellules de la station 28 de Davis avant son transfert.

** Une copie du dit mandat a été transmise au Bureau du Procureur de l'État de San Andreas, indiquant ainsi le prolongement de la détention provisoire de Madame Jezabel Urena.

 

Révélation

Mandat de la cour   Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies.   _________________________________   Procédure   Juge compétent Conformément aux dispositions de l'article 30 du code pénal de San Andreas, la cour reçoit la demande de mandat et désigne l'honorable Lewis Woodjard pour se prononcer à son sujet.     Décision Mandats   La cour considère qu'il existe une cause plus que probable que la libération du suspect Jezabel URENA provoque :  - Que l'infraction soit réitérée ou que d'autres soient commises ; - Que la cour ne saurait contester qu'il existe un risque plus-que-probable que le suspect ne se présente pas à son procès ; qu'il essaye de s'évader ; de se dissimuler ; ou d'être tué.  Sur les faits dictés, en conséquence elle ordonne ;    Un mandat de détention provisoire à l'encontre de Jezabel URENA. La cour souhaite également à ce que l'agent ayant déposé la demande de mandats puisse notifier de l'exécution de celle-ci.         Il en est ainsi ordonné

 

[Puscat]

(( La présente affaire est annulée par le LFM, l'IFM et le Management. ))