Mise en place de mesures restrictives sur la localité de Davis, du 15 au 25 janvier 2024.

[Puscat]

 

Communiqué officiel de la cour Mandat anti-gang sur la localité de Davis   Suite à de nombreux meurtres et tentatives de meurtres commis au moyen d'armes à feu (de poing/lourdes) sur la localité de Davis, la cour supérieure a délivré un mandat antigang (code pénal, §627 et suivants) frappant cette zone. En conséquence, du 15 janvier 2024 à 20 heures au 25 janvier 2024 à 20 heures, différentes mesures spécifiques sont imposées.     Sur le secteur de Chamberlain Hills, du 15 janvier 2024 à 20 heures jusqu’au 25 janvier 2024 à 20 heures : Les forces de l'ordre peuvent contrôler les véhicules présents dans la zone sans suspicion raisonnable et relever l'identité de l'ensemble des occupants à bord.   Les forces de l'ordre ont la possibilité de mener des interrogatoires sur place lorsque l'affiliation de l'individu à un gang est avérée, ainsi que relever les identités.   Sur le secteur de Davis Centre, du 15 janvier 2024 à 20 heures jusqu’au 25 janvier 2024 à 20 heures : Les forces de l'ordre peuvent contrôler les véhicules présents dans la zone sans suspicion raisonnable et relever l'identité de l'ensemble des occupants à bord.   Les forces de l'ordre ont la possibilité de mener des interrogatoires sur place lorsque l'affiliation de l'individu à un gang est avérée, ainsi que relever les identités.   Sur le secteur de Rancho, du 15 janvier 2024 à 20 heures jusqu’au 20 janvier 2024 à 20 heures : Les forces de l'ordre peuvent contrôler les véhicules présents dans la zone sans suspicion raisonnable et relever l'identité de l'ensemble des occupants à bord.   Les forces de l'ordre ont la possibilité de mener des interrogatoires sur place lorsque l'affiliation de l'individu à un gang est avérée, ainsi que relever les identités.   Un couvre-feu est instauré : il est interdit de stationner ou de se trouver à pied dans la zone de 23 h 00 à 6 h 00. La circulation des véhicules demeure autorisée dans cette zone, à condition que les usagers de la route n'y séjournent pas, ne faisant que la traverser.   Les forces de l'ordre peuvent palper (ou passer au chien renifleur / détecteurs à métaux et cetera) sans suspicion raisonnable toute personne dont l'affiliation à un gang est avérée.   Les forces de l'ordre peuvent procéder à des perquisitions ciblées sur les membres de gangs avérés et répertoriés.   Tout regroupement de 4 personnes ou plus est interdit.   La vitesse maximale en véhicule est abaissée à 50 kilomètres par heure.   Sur le secteur de Rancho, du 20 janvier 2024 à 20 heures jusqu’au 25 janvier 2024 à 20 heures : Les forces de l'ordre peuvent contrôler les véhicules présents dans la zone sans suspicion raisonnable et relever l'identité de l'ensemble des occupants à bord.   Les forces de l'ordre ont la possibilité de mener des interrogatoires sur place lorsque l'affiliation de l'individu à un gang est avérée, ainsi que relever les identités.   Les forces de l'ordre peuvent palper (ou passer au chien renifleur / détecteurs à métaux et cetera) sans suspicion raisonnable toute personne dont l'affiliation à un gang est avérée.   Tout regroupement de 4 personnes ou plus est interdit.   La cour rappelle que toute violation de ce mandat antigang est un crime d'obstruction à la Justice. Elle précise toutefois que le fait de rouler à une vitesse supérieure à 50 km/h sera assimilé à un excès de vitesse ordinaire.