L'office du juge recherche des jurés !

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Référence : 23-10 Date de publication : 18 Octobre 2023  Cour supérieure de San Andreas Communiqué de presse _________________________________     La Cour Supérieure de San Andréas, en application de l'article 166 du Code Pénal et 54 du Code Civil, met en œuvre la tenue d'une liste de citoyens volontaires  majeurs et de bonne moralité.  Chaque citoyen volontaire à participer au jugement d'un procès, pourra se manifester auprès de l'office de l'Honorable Graham, juge à la Cour Supérieure de San Andréas selon les modalités prévues ci après ; La personne devra faire part de sa volonté à participer à la formation de Jury en envoyant un mail, ((MP Forum, ou par discord ouivie_39867)) Elle devra attester sur l'honneur d'être de bonne moralité et disposer d'un casier judiciaire vierge, Elle devra préciser son âge. Si les modalités sont réunies, le volontaire sera inscrit à une liste de volontaire disposé au dessous de cette annonce. Il pourra être sollicité à l'occasion d'un procès pénal ou civil et pourra, s'il est tiré au sort, participer lors du délibéré, sans que pour autant son avis puisse lier le juge. Le Juré ne pourra être rémunéré sur la seule base de son volontariat. Le Juré aura un certains nombres d'obligations qu'il devra respecter, notamment, la prohibition d'avoir tout type de lien avec l'affaire ou les parties.

 

Modifié le 18 octobre 2023 par EdoaurdXV