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Peuple de San Andreas c. Michael Boswell


DarkVinz
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@ Yanki

 

EDWINS WADELL, LOS SANTOS
COUNTY DISTRICT ATTORNEY

REPRÉSENTANTS DU PLAIGNANT
 

 

COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS
POUR LE COMTÉ DE LOS SANTOS

 

                                             

LE PEUPLE DE
L'ÉTAT DE SAN ANDREAS                                          

                                                                          Plaignant,   

c.                                
  

Michael Boswell

(a/k/a "MICKY")                                           Défendeur.   

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    Dossier [DOCKET N#3677]

           COMPLAINTE CRIMIN.

           X CHARGES:

P.C. 453(ct 1)

   P.C. 460(ct 2)   

P.C 532 (ct 3)

          P.C 469 (ct4)           

            

             

 


 

  

 

Le(s) soussigné(s), sur base des informations dont ils disposent, accusent les défendeurs MICHAEL BOSWELL des infractions suivantes, liées les unes aux autres dans leur commission

 

CHARGE 1
[Meurtre au deuxième degré]

 

Le défendeur Michael Boswell lors de la nuit du 23 au 24 mai à pris son propre véhicule, une BATI immatriculé XDL 845, il descends de ce dernier est fais feu sur trois femmes devant le Chupito Bar, il en touche une sévèrement au niveau de l'épaule avant de repartir.

 

                  

CHARGE 2
[Agression mineure]

 

Peu de temps avant la première charge une bonne vingtaine de minute plus tôt, l'individu à frapper violemment et à plusieurs reprises même une fois au sol deux hommes avant de prendre la fuite.

 

CHARGE 3

[Résistance à officier de paix]

Lors de son arrestation le soir du 26 mai 2023, le défendeur c'est montrer violent envers les officiers de paix leur donnant de nombreux coups de boules, cherchant à se débattre tout le long du trajet.

 

CHARGE 4

[Mise en péril]

Le défendeur à durant cette soirée là effectuer plusieurs actions mettant en péril la vie de nombreux individus, en tirant sur deux d'entre eux les laissant pour mort, ou bien en frappant à mort deux individus.

 

DÉCLARATION
 

Je soussigné, Edwins Wadell, déclare à peine d'inculpation pour parjure en vertu des lois de l'État de San Andreas que les informations contenues dans cette complainte criminelle sont exactes et véridiques de mes meilleures connaissances. Signé le 27ème jour de mai 2023. 


EDWINS WADELL
DISTRICT ATTORNEY
LOS SANTOS COUNTY DISTRICT ATTORNEY'S OFFICE


 

 

 

 

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TRANSMISSION DE PREUVES

Articles 256 du code pénal


 

 

Votre Honneur,

Le bureau du Procureur de San Andreas vous transmet formellement de premiers éléments à charge contre monsieur Michael Boswell.

Avoeux de son complice Malcolm Liu:

Révélation

zmr1.png

 

Conversation téléphonique pénitentiaire:

Révélation

[21:31:11] Malcolm Liu dit: Allô ? (Appel: #6629268)
[23:31]
[21:31:24] Michael Boswell dit (prisonnier): L'homme laisse un silence. (Appel: #6629268)
[23:31]
[21:31:26] Malcolm Liu dit: Qui me pète les couilles quand le fume ?! (Appel: #6629268)
[23:31]
[21:31:29] Michael Boswell dit (prisonnier): COUCOU MON GROS. (Appel: #6629268)
[23:31]
[21:31:34] Malcolm Liu dit: C'est qui ?! (Appel: #6629268)
[23:31]
[21:31:36] Michael Boswell dit (prisonnier): MAHAHAHAHAHAHAHA. (Appel: #6629268)
[23:31]
[21:31:45] Michael Boswell dit (prisonnier): L'homme paraît complètement délirant. (Appel: #6629268)
[23:31]
[21:31:47] Michael Boswell dit (prisonnier): ILS M'ONT EU. (Appel: #6629268)
[23:31]
[21:31:54] Michael Boswell dit (prisonnier): C'EST BIENTÔT TON TOUR. (Appel: #6629268)
[23:32]
[21:32:05] Malcolm Liu dit: Putain ferme ta gueule mec, me fais pas chier. (Appel: #6629268)
[23:32]
[21:32:11] Michael Boswell dit (prisonnier): MAHAHAHAHAHAAHAHAHAHAHAHAH. (Appel: #6629268)
[23:32]
[21:32:14] Malcolm Liu dit: T'es qui sac a merde ?! (Appel: #6629268)
[23:32]
[21:32:23] Michael Boswell dit (prisonnier): T'en as pas la moindre idée ? (Appel: #6629268)
[23:32]
[21:32:26] Michael Boswell dit (prisonnier): Vraiment ? (Appel: #6629268)
[23:32]
[21:32:28] Michael Boswell dit (prisonnier): Malcy. (Appel: #6629268)
[23:32]
[21:32:45] Malcolm Liu dit: T'es dans une tombe Miky, me fais pas chier. (Appel: #6629268)
[23:33]
[21:33:02] Michael Boswell dit (prisonnier): J'suis dans une tombe mais vivant. (Appel: #6629268)
[23:33]
[21:33:14] Michael Boswell dit (prisonnier): Alors les deux bastos ??? T'as aimmé hein ??? (Appel: #6629268)
[23:33]
[21:33:17] Malcolm Liu dit: Ferme ta gueule mec, j'ai déjà asser d'problèmes comme ça. (Appel: #6629268)
[23:33]
[21:33:28] Michael Boswell dit (prisonnier): Il se fend la gueule au téléphone. Il paraît complètement fou. (Appel: #6629268)
[23:33]
[21:33:33] Michael Boswell dit (prisonnier): Tu sais ils m'ont choppés. (Appel: #6629268)
[23:33]
[21:33:33] Malcolm Liu dit: T'es pas vivant mec. (Appel: #6629268)
[23:33]
[21:33:35] Michael Boswell dit (prisonnier): Mais t'es le prochain. (Appel: #6629268)
[23:33]
[21:33:46] Malcolm Liu dit: Ta gueule Miky, t'es pas vivant. (Appel: #6629268)
[23:33]
[21:33:46] Michael Boswell dit (prisonnier): T'as intérêt d'venir voir ton vieux frère au parloir. (Appel: #6629268)
[23:33]
[21:33:50] Michael Boswell dit (prisonnier): Sinon je RACONTE TOUT ! (Appel: #6629268)
[23:33]
[21:33:52] Malcolm Liu dit: T'es une putain de voix dans ma tête. (Appel: #6629268)
[23:33]
[21:33:59] Michael Boswell dit (prisonnier): MAHAHAHAHAAHAHAHHAHAHAHAHA !! (Appel: #6629268)
[23:34]
[21:34:01] Malcolm Liu dit: J'ai déjà purger ce que je devais purger connard. (Appel: #6629268)
[23:34]
[21:34:09] Michael Boswell dit (prisonnier): OUHOUUUUUUH C'est MICKY ! (Appel: #6629268)
[23:34]
[21:34:12] Malcolm Liu dit: T'es qu'une voix Miky, me fais pas chier. (Appel: #6629268)
[23:34]
[21:34:25] Michael Boswell dit (prisonnier): Il entend des respirations totalement délirantes. (Appel: #6629268)
[23:34]
[21:34:30] Malcolm Liu dit: T'ES UN PUTAIN D'FANTÔME MIKY ! (Appel: #6629268)
[23:34]
[21:34:33] Malcolm Liu dit: ME FAIS PAS CHIER ! (Appel: #6629268)
[23:34]
[21:34:46] Malcolm Liu dit:  Raccroche net le téléphone  (Appel: #6629268)

Caméra extérieur Chupito Bar:

Révélation

**Dans la nuit du 24 mai 2023 on peux voir Michael Boswell accompagné de Malcolm Liu frapper à mort en donnant de grand coups de pieds dans la tête à deux individus

Dans la nuit du 24 mai 2023 aux alentours de 2 heures du matin, un homme, depuis la route et sur une moto de couleur bleu et noir, a ouvert le feu avec un petit calibre sur des personnes présentes devant l'établissement.**

**Des douilles de type 9mm semblent avoir été laissées à même le sol sur la route. Les enquêteurs peuvent en dénombrer une petite dizaine.**

**L'auteur des coups de feu se trouvaient à visage découvert, s'agissant de Michael Boswell. Il portait une casquette retournée sur l'arrière. Des témoins rapportent que la plaque de son véhicule était le XDL 845.**

 

 

 

 

Modifié par DarkVinz
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Me. Hale en défense, commission d'office. Il est demandé au juge qui prendra en charge le dossier de bien vouloir ordonner et ce, rapidement, un bilan médical psychologique. En effet, la défense suspecte une démence totale.

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Honorable Cooper en charge.

La Cour ordonne la détention de l'accusé jusqu'à la prononciation du verdict.

La Cour ordonne la tenue d'examens médicaux psychologiques et prie la Défense d'en remettre les résultats à la Cour dans des délais raisonnables.

 

@ Cylliha @ Yanki @ DarkVinz

 

((Je vous laisse toute la latitude pour le résultat des examens, et leur déroulement ! A votre guise, selon ce qui vous arrange !)))

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Le psychiatre de l'établissement pénitentiaire effectuera plusieurs consultations avec Michael Boswell.

Celle-ci explique que ce dernier tient un discours incohérent et que l'individu déclare entendre une voix qui lui parle et qui le pousse à agir. Selon les dires de Michael, rapportée par la psychiatre, cette voix est présente dans sa vie depuis un an. La psychiatre constate également d'importants problèmes d'addictions aux drogues dures. La consommation de ces dernières interagissent avec ce qui semble être le début d'une schizophrénie développée par Michael. Elle a placé Michael sous méthadone.

La psychiatre relève également un penchant pour la violence. Ce dernier se sent assez vite persécuté et paranoïaque dans sa manière de voir le monde. La violence de Boswell semble s'expliquer en cela.

Concernant les faits, la psychiatre ne peut rien établir de certain. Lorsqu'elle l'interroge Michael sur les faits, ce dernier explique qu'il a agit sous l'effet des stupéfiants mais se dit plutôt très exalté et satisfait des faits qu'il a commis. Qu'il a hâte de pouvoir recommencer une fois libéré.

 

 

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 Le substitut en charge du dossier fera part de plusieurs points lui aussi à son tour, il demande au vue du rapport si cela est avérer , que l'intégralité de la peine de l'accusé soit réaliser au sein même d'une Unité Hospitalité spécialement aménager pour ce genre de cas, effectivement ce genre d'individus ne peux être libre sous ce prétexte étant donner que l'on parle de meurtre et d'arme à feu. Des unités sont présentes pour accueillir les malades de ce genre afin qu'ils purgent leur peine tout en étant soigner.

 

Il demande par ailleurs une deuxiéme analyse plus pousser d'un psychiatre reconnu afin d'être fixer sur son cas.

Modifié par DarkVinz
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@ Cylliha  @ DarkVinz

 

 

La Cour reste à disposition pour toute homologation d'accord si les parties venaient à s'entendre et à en soumettre un.

 

Cour_superieure.png

Cour supérieure de
l’État de San Andreas

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Procédure écrite

 

 

L'article 139 du code pénal prévoit que :

 

139. Procédure écrite. (A) La mise en l'état est écrite mais peut être orale. Le non-lieu est contradictoire mais peut être rendu par procédure purement écrite. L'audience de jugement, visant à prononcer un verdict sur la culpabilité ou la non culpabilité de l'accusé, est elle orale sauf si la procédure écrite est ordonnée.

(B) Le juge peut ordonner une procédure écrite dans l'un des cas suivants,
               I. les parties s'accordent sur cette modalité ;
               II. l'affaire ne porte que sur des contraventions et/ou délits ;
               III. l'affaire est jugée en première instance et porte sur des accusations réprimées en tout d'une peine strictement inférieure à 10 années de prison,
               IV. la cour est en charge d'un nombre exceptionnellement important d'affaires comparativement à ses capacités, de sorte que la procédure écrite permettra un traitement plus efficace dans l'intérêt de tous.

(C) Le juge ordonne la procédure écrite contre l'avis des parties uniquement lorsque cela apparaît raisonnable et légitime, notamment en cas de silence déraisonnable. Il le fait par décision motivée et peut fractionner l'affaire entre procédure écrite et orale.

(D) La nature écrite de la procédure ne change en rien les droits des parties et notamment de la défense. Tous les écrits échangés sont versés à la procédure.

 

Or,

Les parties s'étant accordées sur cette modalité ;

En conséquence, conformément aux dispositions de l'article 139 du code pénal : une procédure purement écrite est ordonnée. 

 

Si les parties s'opposent à cette procédure écrite, elles peuvent en faire part et présenter leurs arguments allant en ce sens mais doivent le faire dans les plus brefs délais.

 

Les parties peuvent adresser leurs mémoires, demandes, réquisitions ou éléments supplémentaires jusqu'au 06/06/2023 inclus. La défense (qui a le droit au dernier mot) aura 24 heures de plus pour se prononcer après cette date. La cour rendra une décision écrite à l'issue de ces délais.

 

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  • 1 month later...
  (( @ Yanki @ DarkVinz  @ Cylliha  Si vous pouvez prévenir l'accusé c'est top ))

 

LA COUR SUPÉRIEURE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS

POUR LE COMTÉ DE LOS SANTOS

 

                                                           

LE PEUPLE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS                                           

                                                                          Plaignant,   

c.                                  
  

MICHAEL BOSWELL

                                                                            Défendeur.   

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          Dossier #23LSCF19503

           Juge Hon. Francisco Hill

           JUGEMENT DE LA COUR

            

             

 

              

 


  

 

SYLLABUS

 

unknown.pngLe 27 mai 2023, le District Attorney d'Edwins Wadell a déposé une plainte criminelle formelle contre Michael Boswell auprès de la Cour Supérieure de San Andreas pour le Comté de Los Santos. La plainte contient quatre charges liées aux faits de meurtre, d'agression, de résistance à officier de paix et de mise en péril.

Le bureau du Procureur a présenté 3 preuves au tribunal intitulés :

  1. Avoeux de son complice Malcolm Liu;
  2. Conversation téléphonique pénitentiaire;
  3. Caméra extérieur Chupito Bar:

La défense, représentée par Me. Hale, a demandé un bilan médical psychologique pour évaluer la santé mentale de Michael Boswell, suspectant une démence totale et des problèmes d'addiction aux drogues dures.

La psychiatre de l'établissement pénitentiaire a constaté que Michael Boswell souffre de schizophrénie, alimentée par une consommation de drogues dures, et a relevé un penchant pour la violence, attribuant une possible explication à sa paranoïa. Michael Boswell a exprimé devant la psychiatre sa satisfaction pour les crimes commis et une voix dans sa tête qui le pousse à agir de manière violente.

 

DÉCISION DE LA COUR

 

De la charge de meurtre au deuxième degré;

unknown.pngL'article 453 du Code Pénal définit ladite violation comme le fait de donner intentionnellement la mort à autrui. Ainsi pour caractériser ladite charge, deux éléments essentiels doivent être prouvés : l'élément matériel (acte de donner la mort à autrui) et l'élément intentionnel (intention de causer la mort). 

Les éléments portés à la connaissance de la Cour permettent de justifier que le défendeur a utilisé une arme létale. Dans ces circonstances, la Cour est d'avis qu'une arme à feu est spécifiquement conçue pour être létale. Le simple fait de pointer une arme à feu sur une personne et de tirer présente un risque élevé de causer des blessures graves ou la mort. De surcroît, l'utilisation d'une arme à feu dans une situation non excusée ou avec circonstances atténuantes (Ch. 3; Titre 10 C. Pén.), indique une intention de commettre un acte criminel sérieux, voire de causer la mort de la victime. La Cour en conclut que dans une situation où l'utilisation d'une arme létale est établie et non justifiée, une présomption simple d'intention de donner la mort peut être raisonnablement établie.

La Cour est d'avis que l'élément intentionnel de la violation est caractérisé.

 

En l'espèce, les faits rapportés par l'accusation indiquent qu'un homme, identifié comme étant le défendeur, a ouvert le feu avec un petit calibre sur des personnes présentes devant l'établissement. La présence de douilles de munitions indique clairement que des tirs ont été effectués. Toutefois, l'accusation précise que le défendeur a uniquement "fait feu sur trois femmes (...) touchant une sévèrement (...)" sans préciser à aucun moment de la procédure si l'une d'entre elle en est décédé.

La Cour est d'avis que l'élément matériel de la violation n'est caractérisé puisqu'il n'y a pas mort d'autrui. 

 

En l'absence de preuve établissant le décès d'une personne suite à l'acte de l'accusé, et considérant que la charge de meurtre au deuxième degré nécessite la preuve de la mort d'autrui, la Cour déclare l'accusé non-coupable de meurtre au deuxième degré.

 

De la charge d'agression mineure;

unknown.pngL'article 460 du Code Pénal définit ladite violation comme le fait d'intenter intentionnellement un contact physique violent sans droit et non consenti par la victime avec autrui, même sans porter de coups. Ainsi, pour caractériser ladite charge, deux éléments essentiels doivent être prouvés : l'élément matériel (acte de contact physique violent non consenti) et l'élément intentionnel (intention de commettre ladite agression).

La Cour est d'avis que l'élément matériel de la violation de l'agression mineure est caractérisé, étant donné que les faits rapportés par l'accusation indiquent que l'accusé, accompagné de Malcolm Liu, a frappé violemment à mort deux individus en leur donnant de grands coups de pieds dans la tête dans la nuit du 24 mai 2023. Ces actes de contact physique violent sans droit et non consenti par les victimes répondent à l'élément matériel de l'agression mineure défini à l'article 460 du Code Pénal.

L'acte d'asséner des coups de pieds violents témoigne d'une intention manifeste de commettre une agression physique envers les victimes. L'utilisation de la violence physique, notamment en portant des coups de pieds à des individus au sol, dénote une intention claire de causer des blessures ou d'infliger des dommages, et ceci sans le consentement des victimes.

La Cour déclare l'accusé coupable d'agression mineure.

 

 

De la charge de Résistance à officier de paix; 

unknown.pngL'article 532 du Code Pénal définit ladite violation comme le fait d'opposer intentionnellement et sans droit une résistance active à l'action légale d'un officier de paix dont la fonction est raisonnablement connue ou apparente, malgré ses injonctions ou son intention claire et manifeste. Ainsi, pour caractériser ladite charge, deux éléments essentiels doivent être prouvés : l'élément matériel (acte d'opposer une résistance active à un officier de paix) et l'élément intentionnel (intention de commettre ladite résistance).

En l'espèce, aucun élément apporté par l'accusation est relatif à une quelconque résistance à officier de paix. La Cour se voit dans l'impossibilité de prononcer l'accuser coupable au-delà de tout doute raisonnable.

La Cour déclare l'accusé innocent de résistance à officier de paix.

 

De la charge de Mise en péril; 

unknown.pngL'article 469 du Code Pénal définit ladite violation comme le fait d'adopter volontairement ou par imprudence un comportement exposant autrui à un risque sérieux et immédiat de blessures graves ou de mort, ou le fait d'inciter autrui au suicide. Ainsi, pour caractériser ladite charge, deux éléments essentiels doivent être prouvés : l'élément matériel (comportement exposant autrui à un risque sérieux et immédiat) et l'élément intentionnel (intention de commettre ladite mise en péril).

La Cour prend en compte l'ensemble des éléments de preuve et faits supra qu'ils aient permis ou non de faire condamner le suspect. La Cour se penche sur la mise en péril caractérisée selon l'accusation au moment de "tirer" sur des individus. 

La Cour ne peut ignorer l'extrême dangerosité de l'utilisation d'une arme létale envers autrui dans une situation non-justifiée. Elle est d'avis qu'il s'agit d'un comportement exposant autrui à un risque de mort sérieux et immédiat, l'intention de causer la mort est ainsi présumée.

La Cour déclare l'accusé coupable de mise en péril.

 

Par ces motifs, le défendeur est reconnu COUPABLE d'avoir violé : 

  • S.A. P.C 460 - AGRESSION MINEURE
  • S.A. P.C 469 - MISE EN PERIL

 

La COUR SUPÉRIEURE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS pour le COMTÉ DE LOS SANTOS détermine qu'une peine de temps à servir d'une durée de 4 ans de prison (( 1 jour et 10 heures)) et qu'une amende d'un montant de $5,000 devrait être prononcée en répression à ces violations.

La Cour décide d'aménager la peine privative de liberté et reconnait la démence de l'accusé au vu de l'incohérence de son comportement, de l'examen médical particulièrement précis et des propos loufoques tenus par ce-dernier. Il est ainsi décidé que le défendeur sert sa peine dans un établissement hospitalier spécialisé, en vertu de l'article 427 du Code pénal, prononce d'initiative son internement d'office suite à la peine ((CK JUSTICE))

 

Par ces motifs, le défendeur est reconnu NON-COUPABLE d'avoir violé : 

  • S.A. PC 453 - MEURTRE AU DEUXIME DEGRE

 

Par ces motifs, le défendeur est reconnu INNOCENT d'avoir violé : 

  • S.A. PC 532 - RESISTANCE A OFFICIER DE PAIX

 

Il en est ainsi ordonné par le juge Francisco Hill. Les parties peuvent former une pétition en appel dans un délai de 7 jours.

 

Signature.png

 

 

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