[JUSTICE] Primes d'activité

[SunKing]

 

Département de la Justice de l’État de San Andreas ————— Dispositif de Prime d'activité         Dispositif Le département de la Justice de San Andreas met en place, en sus de la rémunération horaire de ses fonctionnaires, un système de prime d'activité dont les montants seront identiques pour tous. Ce dispositif vise à encourager les agents les plus travailleurs sans les inciter à obtenir ou à rendre des décisions plus rudes. Les primes à la peine prononcées sont strictement interdites. Ce dispositif bénéficie aux juges, aux adjoints du procureur (ainsi qu'au Procureur lui même) mais aussi aux défenseurs publics.     Montants La grille est la suivante : PRIMES D’ACTIVITÉ Traitement d'affaire (standard) $ 10.000 Traitement d'affaire (procédure complexe) $ 20.000 Il est important de noter que la qualification de "procédure complexe" est attribuée non pas fonction de l'issue de la procédure mais bien de sa complexité. Cette qualification est soumise à l'appréciation de la Cour suprême. Chaque affaire ne peut donner lieu qu'à un seul paiement pour un même corps (ministère public, juges, défenseurs publics). Si plusieurs agents d'un même corps y ont participé, la prime se divise entre eux.     Demande Régulièrement le juge en chef de la Cour suprême (ou un juge qu'il désigne) ouvrira une campagne de demande de prime. Chaque agent devra indiquer la liste des affaires qu'il a traité (pour chacune des deux catégories de prime) selon le format indiqué. (( Chaque campagne donnera lieu à un nouveau post forum pour plus de clarté ))   Pereat mundus, Fiat iustitia