Invité Posté(e) le 20 mars 2023 Partager Posté(e) le 20 mars 2023 (modifié) DEMANDE EN JUSTICE La délivrance de fausse information à l'autorité publique est punie par la Loi. Vous avez le droit de garder le silence et n'êtes en aucun cas contraint de soumettre une assignation à la cour supérieure de San Andreas. Vous pouvez bien sûr solliciter l'assistance et le conseil d'un avocat dans cette procédure ou vous adresser à l'office du défenseur public. En conséquence vous devez être informé que toute fausse déclaration pourrait faire l'objet de poursuites civiles et pénales. Merci de remplir le formulaire suivant. Suite à ce formulaire, il faudra envoyer les preuves et les arguments qui justifient vos demandes. Nous vous invitons à vous rapprocher d'un avocat au besoin ou à consulter le défenseur public pour vous informer sur vos droits. VOUS Votre identité Saul Araujo Votre n° de téléphone (le ministère public n'a pas à remplir ce champ) N/A Votre adresse (le ministère public n'a pas à remplir ce champ) Prison d'État de Bolingbroke Votre place dans l'affaire (accusé, procureur, demandeur, victime, etc) Demandeur VOTRE DEMANDE Votre avocat pour cette procédure (facultatif) MALOY Igor (en qualité de défenseur public) Nom de votre demande (si votre requête a un nom spécifique prévu par la Loi, merci de l'inscrire ici, ou à défaut : résumez en moins de 10 mots votre demande) Requête de transfert d'établissement pénitentiaire (de Bolingbroke à TTCF) Vos demandes (en 5 lignes max, ce que vous demandez à la Justice, que ce soit vos demandes immédiates (libération sous caution, mandat, etc) ou vos demandes pour le verdict final) Suite à une décision de Justice de plusieurs années (( 09 mois )) Monsieur Araujo est actuellement détenu dans le Pénitencier d'État de Bolingbroke à l'isolement. Par la présente, il adresse à la Cour une demande de transfert pour retrouver sa place aux TTCF en prison de comté suite à des complications de santé et diverses complications familiales. Il y fait constat d'un manque de moyens au sein de l'établissement pénitentiaire qui rend sa détention compliquée voir indésirable pour l'Homme. Je suis conscient du fait que pour que ma demande puisse être convenablement traitée, il est sans doute préférable de prouver ce que j'affirme. Je vais donc, après avoir envoyé ce formulaire, envoyer à la cour mes preuves et mes arguments. Je suis conscient que lancer cette procédure sans aucun motif et dans le seul but de ralentir la Justice est un délit d'outrage à la Justice. Modifié le 20 mars 2023 par James Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Posté(e) le 20 mars 2023 Partager Posté(e) le 20 mars 2023 Une lettre manuscrite est scannée en pièces-jointes. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Cicero- Posté(e) le 26 mars 2023 Partager Posté(e) le 26 mars 2023 Quelle est la position du Directeur de la prison d'État de Bolingbroke ? @ James Très Honorable Hektor Göransson - Juge en chef de la Cour suprême de l'État de San Andreas Honorable Ronald J. Morris - Juge en chef de la Cour supérieure de l'État de San Andreas Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
lecircus Posté(e) le 4 avril 2023 Partager Posté(e) le 4 avril 2023 Maître Giletti fait parvenir un avis de la part du Directeur de la prison d'Etat de Bolingbroke, ce dernier indique que le détenu Saul Araùjo a passé plusieurs mois dans la prison et a fait preuve de bonne conduite tout du long. Ayant même eu le droit a des promenades en population générale malgré ses antécédants. @ Cicero- Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Cicero- Posté(e) le 12 avril 2023 Partager Posté(e) le 12 avril 2023 Le juge en charge de la requête suit l'avis favorable du Directeur de la prison d'État de Bolingbroke. Le détenu est transféré aux Twin Towers Correctional Facility. @ lecircus @ James Très Honorable Hektor Göransson - Juge en chef de la Cour suprême de l'État de San Andreas Honorable Ronald J. Morris - Juge en chef de la Cour supérieure de l'État de San Andreas Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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