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Demande de mise en accusation - Clayton Hodge


Bills
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DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION


Date (jour, mois, année)


05/03/2023

Identité de l'officier de paix
Damian RODRIGUEZ
Sergent I

Identité du mis en cause
Clayton HODGE

Profil MDC du mis en cause
ACCÉDER.

Numéro d'identification du rapport d'arrestation
6030

Charges retenues

532 - Résistance à officier de paix
580 - Refus d'obtempérer
568-1 - Conduite sans permis

Preuves supplémentaires


Incluez ici tout élément de preuve qui vous semble pertinent. Cela peut inclure des numéros de casiers à preuve, des images, etc.


 
Rodriguez
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