Notween Posté(e) le 19 février 2023 Partager Posté(e) le 19 février 2023 (modifié) LOI DU Q1 DE 2023 RELATIVE AU BUDGET DES SERVICES PUBLICS DU COMTÉ DE LOS SANTOS Los Santos County Appropriations Q1 Act of 2023 Une loi pour allouer le budget du premier quadrimestre de 2023 nécessaire au bon fonctionnement des services publics qui opèrent dans le comté de Los Santos. Introduite au Sénat le 22 Janvier 2023, Promulguée par le Sénat le 04 Février 2023, Signée par le gouverneur le 05 Février 2023. Dossier législatif: Lien d'accès LE PEUPLE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS PROMULGUE CE QUI SUIT: CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES SECTION I. TITRE (a) Cette loi sera connue et citée sous le nom de "Loi du Q1 de 2023 relative au budget des services publics du comté de Los Santos", qui fera office de titre primaire. (b) Cette loi sera aussi connue et citée sous le nom de "Los Santos County Appropriations Q1 Act of 2023", qui fera office de titre secondaire mais égal au titre primaire. SECTION II. DÉCLARATIONS (a) En vertu de l'Article 5 section 3 de la Constitution de l'État de San Andreas, le Sénat peut de plein droit soumettre un budget quadrimestriel si le gouvernement n'en prend pas l'initiative. Cette loi soumet le budget quadrimestriel des services publics du comté de Los Santos pour le premier quadrimestre de 2023. (b) La présente loi est divisée en plusieurs sections, chaque section correspondant à une institution spécifique. (c) CHAPITRE II - Los Santos Police Department (d) CHAPITRE III - Los Santos County Sheriff's Department (e) CHAPITRE IV - Los Santos Fire Department (f) CHAPITRE V - Los Santos County District Attorney (g) CHAPITRE VI - Université de Los Santos San Andreas (h) CHAPITRE VII - Los Santos Department of Public Works CHAPITRE II — LOS SANTOS POLICE DEPARTMENT SECTION I. INTRODUCTION (a) Chaque dépense incluse dans le présent chapitre est détaillée dans le Rapport de la commission des Finances publiques. (b) Si l'institution se retrouve en difficulté financière, elle devra en faire part au Sénat qui prendra les mesures nécessaires. SECTION II. SALAIRES (a) Pour le 1er quadrimestre s'étendant sur la période du 1er Janvier 2023 au 31 Avril 2023, le budget alloué au Los Santos Police Department pour les dépenses salariales est de 45.000.000$. SECTION III. FLOTTE AUTOMOBILE (a) Pour le 1er quadrimestre s'étendant sur la période du 1er Janvier 2023 au 31 Avril 2023, le budget alloué au Los Santos Police Department pour les dépenses liées à son parc automobile est de 1.800.000$. SECTION IV. INFRASTRUCTURES (a) Pour le 1er quadrimestre s'étendant sur la période du 1er Janvier 2023 au 31 Avril 2023, le budget alloué au Los Santos Police Department pour les dépenses liées à ses propriétés est de 1.200.000$. SECTION V. FONDS SPECIAUX (a) Pour le 1er quadrimestre s'étendant sur la période du 1er Janvier 2023 au 31 Avril 2023, le budget alloué au Los Santos Police Department pour les dépenses et primes liées à la bonne conduite des opérations de ses bureaux et divisions est de 3.860.000$. SECTION VI. ÉCHÉANCE (a) À la date effective du 31 Avril 2023, tous les fonds inutilités par le Los Santos Police Department seront reversés au Département du Trésor de l'État de San Andreas, à moins que les fonds accordés par la présente loi ne soient prolongés par une loi du Sénat de l'État de San Andreas. CHAPITRE III — LOS SANTOS COUNTY SHERIFF'S DEPARTMENT SECTION I. INTRODUCTION (a) Chaque dépense incluse dans le présent chapitre est détaillée dans le Rapport de la commission des Finances publiques. (b) Si l'institution se retrouve en difficulté financière, elle devra en faire part au Sénat qui prendra les mesures nécessaires. SECTION II. SALAIRES (a) Pour le 1er quadrimestre s'étendant sur la période du 1er Janvier 2023 au 31 Avril 2023, le budget alloué au Los Santos County Sheriff's Department pour les dépenses salariales est de 48.330.000$. SECTION III. FLOTTE AUTOMOBILE (a) Pour le 1er quadrimestre s'étendant sur la période du 1er Janvier 2023 au 31 Avril 2023, le budget alloué au Los Santos County Sheriff's Department pour les dépenses liées à son parc automobile est de 7.300.000$. SECTION IV. INFRASTRUCTURES (a) Pour le 1er quadrimestre s'étendant sur la période du 1er Janvier 2023 au 31 Avril 2023, le budget alloué au Los Santos County Sheriff's Department pour les dépenses liées à ses infrastructures est de 8.050.000$. SECTION V. FONDS SPECIAUX (a) Pour le 1er quadrimestre s'étendant sur la période du 1er Janvier 2023 au 31 Avril 2023, le budget alloué au Los Santos County Sheriff's Department pour les dépenses et primes liées à bonne conduite des opérations de ses services est de 7.490.000$. SECTION VI. ÉCHÉANCE (a) À la date effective du 31 Avril 2023, tous les fonds inutilités par le Los Santos County Sheriff's Department seront reversés au Département du Trésor de l'État de San Andreas, à moins que les fonds accordés par la présente loi ne soient prolongés par une loi du Sénat de l'État de San Andreas. CHAPITRE IV — LOS SANTOS FIRE DEPARTMENT SECTION I. INTRODUCTION (a) Chaque dépense incluse dans le présent chapitre est détaillée dans le Rapport de la commission des Finances publiques. (b) Si l'institution se retrouve en difficulté financière, elle devra en faire part au Sénat qui prendra les mesures nécessaires. SECTION II. SALAIRES (a) Pour le 1er quadrimestre s'étendant sur la période du 1er Janvier 2023 au 31 Avril 2023, le budget alloué au Los Santos Fire Department pour les dépenses salariales est de 30.000.000$. SECTION III. FLOTTE AUTOMOBILE (a) Pour le 1er quadrimestre s'étendant sur la période du 1er Janvier 2023 au 31 Avril 2023, le budget alloué au Los Santos Fire Department pour les dépenses liées à son parc automobile est de 1.100.000$. SECTION IV. INFRASTRUCTURES (a) Pour le 1er quadrimestre s'étendant sur la période du 1er Janvier 2023 au 31 Avril 2023, le budget alloué au Los Santos Fire Department pour les dépenses liées à ses infrastructures est de 2.800.000$. SECTION V. FONDS SPECIAUX (a) Pour le 1er quadrimestre s'étendant sur la période du 1er Janvier 2023 au 31 Avril 2023, le budget alloué au Los Santos Fire Department pour les dépenses et primes liées à bonne conduite des opérations de ses services est de 1.800.000$. SECTION VI. ÉCHÉANCE (a) À la date effective du 31 Avril 2023, tous les fonds inutilités par le Los Santos Fire Department seront reversés au Département du Trésor de l'État de San Andreas, à moins que les fonds accordés par la présente loi ne soient prolongés par une loi du Sénat de l'État de San Andreas. CHAPITRE V — LOS SANTOS COUNTY DISTRICT ATTORNEY SECTION I. INTRODUCTION (a) Chaque dépense incluse dans le présent chapitre est détaillée dans le Rapport de la commission des Finances publiques. (b) Si l'institution se retrouve en difficulté financière, elle devra en faire part au Sénat qui prendra les mesures nécessaires. SECTION II. SALAIRES (a) Pour le 1er quadrimestre s'étendant sur la période du 1er Janvier 2023 au 31 Avril 2023, le budget alloué au Los Santos County District Attorney pour les dépenses salariales est de 22.500.000$. SECTION III. FLOTTE AUTOMOBILE (a) Pour le 1er quadrimestre s'étendant sur la période du 1er Janvier 2023 au 31 Avril 2023, le budget alloué au Los Santos County District Attorney pour les dépenses liées à son parc automobile est de 1.000.000$. SECTION IV. INFRASTRUCTURES (a) Pour le 1er quadrimestre s'étendant sur la période du 1er Janvier 2023 au 31 Avril 2023, le budget alloué au Los Santos County District Attorney pour les dépenses liées à ses infrastructures est de 3.200.000$. SECTION V. FONDS SPECIAUX (a) Pour le 1er quadrimestre s'étendant sur la période du 1er Janvier 2023 au 31 Avril 2023, le budget alloué au Los Santos County District Attorney pour les dépenses liées aux primes d'activité est de 4.800.000$. SECTION VI. ÉCHÉANCE (a) À la date effective du 31 Avril 2023, tous les fonds inutilités par le Los Santos County District Attorney seront reversés au Département du Trésor de l'État de San Andreas, à moins que les fonds accordés par la présente loi ne soient prolongés par une loi du Sénat de l'État de San Andreas. CHAPITRE VI — UNIVERSITE DE LOS SANTOS SAN ANDREAS SECTION I. INTRODUCTION (a) Chaque dépense incluse dans le présent chapitre est détaillée dans le Rapport de la commission des Finances publiques. (b) Si l'institution se retrouve en difficulté financière, elle devra en faire part au Sénat qui prendra les mesures nécessaires. SECTION II. SALAIRES (a) Pour le 1er quadrimestre s'étendant sur la période du 1er Janvier 2023 au 31 Avril 2023, le budget alloué à l'Université de Los Santos San Andreas pour les dépenses salariales est de 16.000.000$. SECTION III. INFRASTRUCTURES (a) Pour le 1er quadrimestre s'étendant sur la période du 1er Janvier 2023 au 31 Avril 2023, le budget alloué à l'Université de Los Santos San Andreas pour les dépenses liées à ses infrastructures est de 5.200.000$. SECTION IV. FONDS SPECIAUX (a) Pour le 1er quadrimestre s'étendant sur la période du 1er Janvier 2023 au 31 Avril 2023, le budget alloué à l'Université de Los Santos San Andreas pour les dépenses liées aux bourses, logements étudiants et cours est de 6.000.000$. SECTION V. ÉCHÉANCE (a) À la date effective du 31 Avril 2023, tous les fonds inutilités par l'Université de Los Santos San Andreas seront reversés au Département du Trésor de l'État de San Andreas, à moins que les fonds accordés par la présente loi ne soient prolongés par une loi du Sénat de l'État de San Andreas. CHAPITRE VII — LOS SANTOS DEPARTMENT OF PUBLIC WORKS SECTION I. INTRODUCTION (a) Chaque dépense incluse dans le présent chapitre est détaillée dans le Rapport de la commission des Finances publiques. (b) Si l'institution se retrouve en difficulté financière, elle devra en faire part au Sénat qui prendra les mesures nécessaires. SECTION II. SALAIRES (a) Pour le 1er quadrimestre s'étendant sur la période du 1er Janvier 2023 au 31 Avril 2023, le budget alloué au Department of Public Works pour les dépenses salariales est de 14.784.000$. SECTION III. FLOTTE AUTOMOBILE (a) Pour le 1er quadrimestre s'étendant sur la période du 1er Janvier 2023 au 31 Avril 2023, le budget alloué Department of Public Works pour les dépenses liées à son parc automobile est de 1.200.000$. SECTION IV. INFRASTRUCTURES (a) Pour le 1er quadrimestre s'étendant sur la période du 1er Janvier 2023 au 31 Avril 2023, le budget alloué au Department of Public Works pour les dépenses liées à ses infrastructures est de 500.000$. SECTION V. FONDS SPECIAUX (a) Pour le 1er quadrimestre s'étendant sur la période du 1er Janvier 2023 au 31 Avril 2023, le budget alloué au Department of Public Works pour les dépenses liées aux coûts et primes de ses activités est de 1.400.000$. SECTION VI. ÉCHÉANCE (a) À la date effective du 31 Avril 2023, tous les fonds inutilités par le Department of Public Works seront reversés au Département du Trésor de l'État de San Andreas, à moins que les fonds accordés par la présente loi ne soient prolongés par une loi du Sénat de l'État de San Andreas. Modifié le 23 février 2023 par Notween Ajout version anglaise 2 1 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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