Demande de mise en acussation - Donell Rimart

[Bansheep]

 

DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION

Date (jour, mois, année)

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07/02/2023

Identité de l'officier de paix

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ELISABETH, Ross
Sergent

Identité du mis en cause

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DONELL, Rimart

Profil MDC du mis en cause

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ACCÉDER.

Numéro d'identification du rapport d'arrestation

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Cop Chase - NC-4418
 

Charges retenues

554 - Trafic de Stupéfiant

467 - Intimidation avec arme

472 - Menace

Preuves supplémentaires

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Incluez ici tout élément de preuve qui vous semble pertinent. Cela peut inclure des numéros de casiers à preuve, des images, etc.


Dossier CopChase : https://i.imgur.com/oRBtBVC.png
Dossier NC-4418https://i.imgur.com/d2no4HC.png
 

 

Sgt E.Ross

[Kyomi]

L'adjoint du procureur A. Wiesemann demande au sergent du shérif E. Ross de lui soumettre une synthèse de l'enquête au plus vite. Il lui indique, entre autres, que le dossier est actuellement trop peu clair et qu'il ne permettrait pas, en l'état, d'engager des poursuites criminelles. 

(( @ Bansheep ))

[SunKing]

La Défense souhaiterait savoir si le Ministère public souhaite engager des poursuites suite à la prononciation de la nullité du mandat de perquisition prononcée par l'Honorable Frank Barnes ; une caution ayant été notamment  versée au début de la procédure.

[Kyomi]

L'adjoint du procureur A. Wiesemann revient vers le sergent Ross. Il s'excuse tout d'abord pour les délais causés, et finit par lui indiquer que les pièces à conviction rassemblées par son bureau ne seraient pas de nature à prouver la culpabilité du défendeur au-delà de tout doute raisonnable. 

(( @ Bansheep  ))