Demande de mise en accusation - Cesar Juapaz

[Edi]

 

DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION

Date (jour, mois, année)

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28/12/2022

Identité de l'officier de paix

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Officier Probatoire Dameon Broadwater (9333) Validé par l'Officier de troisième échelon W.Sheridan

Identité du mis en cause

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Cesar Juapaz

Profil MDC du mis en cause

ÉDhttps://mdc-fr.gta.world/record/Cesar_JuapazER.

Numéro d'identification du rapport d'arrestation

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5653

Charges retenues

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Art. 580 CP Refus d'obtempérer
Art. 469 CP Mise en péril
Art. 503 CP Comportement obscène + Aggravée



Preuves supplémentaires

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Incluez ici tout élément de preuve qui vous semble pertinent. Cela peut inclure des numéros de casiers à preuve, des images, etc.


 

DASHBOARD CAMERA

 

 ** Les extraits dashcam et bodycam sont joints au dossier par les personnes habilitées : - ils confirment la version de l'agent, en particulier que le suspect a bien commis un refus d'obtempérer en conduisant de manière très dangereuse et à vive allure dans les rues de Los Santos, mettant en danger les autres usagers de la route - et qu'il a insulté les agents à plusieurs reprises au cours de son arrestation tout en courant dans absolument toutes les directions, y compris vers les agents qui ont dû faire usage de la force à l'aide de leur matraque et de leur taser, ce qui n'a pas empêché l'individu de continuer à courir partout par la suite, de sortir du véhicule lors de son transfert, etc. (cf. logs)

 

((logs)) :

Cesar Juapaz dit: Ta gueule t'es probatoire.

[00:18:41] Cesar Juapaz dit: T'es une merde ok ?

[00:18:45] Cesar Juapaz dit: T'es une petite merde.

 

 

D.Broadwater

Modifié le 28 décembre 2022 par Edi

[Kyomi]

L'adjoint du procureur A. Wiesemann indique à l'officier Broadwater que le rapport d'arrestation n'est pas suffisamment ni clair ni précis et qu'il ne permettrait pas, en l'état, d'engager des poursuites criminelles. Il lui demande de bien vouloir le contacter dans les plus brefs délais. 

(( @ Edi  Tu peux me contacter sur discord ou via MP forum. ))

Modifié le 27 janvier 2023 par Kyomi

[Kyomi]

L'opportunité des poursuites sera à nouveau appréciée si une autre demande en venait à être formulée.