AtlasRnG Posté(e) le 6 décembre 2022 Partager Posté(e) le 6 décembre 2022 Possession de stupéfiants - Aggravée (Crime de classe VIII) - Art. 556 CP Refus d'obtempérer (Délit de classe I) - Art. 580 CP Agression mineure (Délit de classe I) - Art. 460 CP Résistance à officier de paix (Délit de classe II) - Art. 532 CP Défaut de paiement (Délit de classe III) - Art. 548 CP Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Elsmark Posté(e) le 8 décembre 2022 Partager Posté(e) le 8 décembre 2022 Saisie du dossier Le Bureau du Procureur vous informe que Maître Judy Brumfield, Substitut du Procureur Général de l'État de San Andreas, se saisit du présent dossier. L'évolution du dossier sera suivie par le présent biais. Judy Brumfield Substitut du Procureur Général de l'État de San Andreas Inspectrice au State Integrity Service Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Elsmark Posté(e) le 8 décembre 2022 Partager Posté(e) le 8 décembre 2022 Instruction du dossier en justice Le Bureau du Procureur vous informe que Me. Judy Brumfield, Substitut du Procureur au Bureau du Procureur Général de l'État de San Andreas, instruit le dossier en justice. Vous pouvez suivre le cours de l'affaire grâce à ce lien de redirection : L'évolution du dossier sera suivie par le biais susmentionné. Judy Brumfield Substitut du Procureur au Bureau du Procureur Général de l'État de San Andreas Inspectrice au State Integrity Service Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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