Neil Posté(e) le 5 décembre 2022 Partager Posté(e) le 5 décembre 2022 DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION Date (jour, mois, année) 05/12/2022 Identité de l'officier de paix Mario, COMUZZI Officier III+I, officier-en-charge, unité d'investigation du trafic, division du trafic routier. Identité du mis en cause William SMITH @ Alex17 Profil MDC du mis en cause ACCÉDER. Numéro d'identification du rapport d'arrestation 5553 (rapport d'arrestation) & 5556 (rapport d'enquête-accident) Charges retenues 568-1. Conduite sans permis 548. Défaut de paiement 469. Mise en péril 598. Conduite en contre-sens 605. Stationnement illégal Preuves supplémentaires **Rapport d'enquête-accident. M.COMUZZI Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Elsmark Posté(e) le 8 décembre 2022 Partager Posté(e) le 8 décembre 2022 Saisie du dossier Le Bureau du Procureur vous informe que Maître Judy Brumfield, Substitut du Procureur Général de l'État de San Andreas, se saisit du présent dossier. L'évolution du dossier sera suivie par le présent biais. Judy Brumfield Substitut du Procureur Général de l'État de San Andreas Inspectrice au State Integrity Service Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Elsmark Posté(e) le 8 décembre 2022 Partager Posté(e) le 8 décembre 2022 Instruction du dossier en justice Le Bureau du Procureur vous informe que Me. Judy Brumfield, Substitut du Procureur Général de l'État de San Andreas, instruit le dossier en justice. Vous pouvez suivre le cours de l'affaire grâce à ce lien de redirection : L'évolution du dossier sera suivie par le biais susmentionné. Judy Brumfield Substitut du Procureur Général de l'État de San Andreas Inspectrice au State Integrity Service Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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