Demande de mise en accusation - Pavel NOVIKOV

[Neil]

 

 

DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION

Date (jour, mois, année)

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05/12/2022

Identité de l'officier de paix

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Mario, COMUZZI
Officier III+I, officier-en-charge, unité d'investigation du trafic, division du trafic routier.

Identité du mis en cause

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Pavel NOVIKOV @ Kazuo

Profil MDC du mis en cause

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ACCÉDER.

Numéro d'identification du rapport d'arrestation

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5543 (rapport d'arrestation) & 5544 (rapport d'enquête-accident & rapport d'incident)

Charges retenues

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536. Refus d'identification

568-1. Conduite sans permis

584. Défaut d'assurance
548. Défaut de paiement

469. Mise en péril

485. Dégradation

576-1. Obstacle à un véhicule d'urgence

599. Non-respect de la signalisation

Preuves supplémentaires

**Dashcam de l'unité 24T34.

**Rapport d'enquête-accident.

M.COMUZZI

 

Modifié le 5 décembre 2022 par Neil

[Elsmark]

Saisie du dossier Le Bureau du Procureur vous informe que Maître Judy Brumfield, Substitut du Procureur Général de l'État de San Andreas, se saisit du présent dossier. L'évolution du dossier sera suivie par le présent biais. Judy Brumfield Substitut du Procureur Général de l'État de San Andreas Inspectrice au State Integrity Service

Modifié le 8 décembre 2022 par Elsmark

[Elsmark]

Instruction du dossier en justice Le Bureau du Procureur vous informe que Me. Judy Brumfield, Substitut du Procureur Général de l'État de San Andreas, instruit le dossier en justice. Vous pouvez suivre le cours de l'affaire grâce à ce lien de redirection :   L'évolution du dossier sera suivie par le biais susmentionné. Judy Brumfield Substitut du Procureur Général de l'État de San Andreas Inspectrice au State Integrity Service