Peuple de San Andreas c. Manny Giampà

[Invité]

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé.

*** Accepte t'il l'accord ?

 

PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal     Votre Honneur, Le bureau du Procureur de San Andreas met formellement en accusation la personne visée par la présente procédure, pour les charges suivantes :   Refus d'obtempérer (Délit de classe I) - Art. 580 CP (aggravé ou à défaut non aggravé) En ayant délibérément non-obtempérer aux LSPD qui souhaitait, très manifestement, procéder au contrôle du véhicule, caractérisant au-delà de tous doutes raisonnables les faits.   Défaut de permis de port d'arme (Délit de classe I) - Art. 566 CP (aggravé ou à défaut non aggravé) En ayant possédé, dans son véhicule personnel, une arme de catégorie 4 sans posséder de permis adéquat, caractérisant au-delà de tous doutes raisonnables les faits.   La peine maximale encourue pour toutes ces charges étant de : 2 ans de prison (( 1 jour et 12 heures )), $30,000 d'amende, suspension du permis de conduire pour 5 jour(s), mise en fourrière du véhicule pour 2 jour(s).   _________________________   Le bureau du Procureur propose à l'accusé de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à son droit à procès, en échange sa peine serait de : 2 ans de prison (( 1 jour et 12 heures )), $30,000 d'amende, suspension du permis de conduire pour 5 jour(s), mise en fourrière du véhicule pour 2 jour(s). _________________________   Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien :   Nous rappelons que l'accusé a le droit à un avocat, il peut demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici).   NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.   Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable.   L'accord de plaidé coupable qui vous est éventuellement proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois : D'abord le juge peut refuser d'homologuer l'accord dans certains cas (par exemple si il est illégal) Ensuite sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, vous pouvez négocier, même si il peut refuser, Enfin l'accord peut prévoir des précisions (par exemple: que l'accord soit soumis à ce que vous donniez des informations utiles à la police) Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en œuvre.rois p   [ 40edf7b9f6f6b8434e5cce6792db7a90 ]

 

 

[Invité]

Me MALOY Igor en défense.
L'accusé refuse le plaider-coupable, qui se veut être la peine maximale, par conséquent la défense souhaite la tenue d'un procès.

[Kyomi]

** Margaret Williams est déjà assise sur son siège. Ses cernes commencent à se faire apparentes, alors qu'elle prend la parole pour une énième fois. 

"Très bien, très bien... nous avons déjà traité une bonne masse de dossiers. Passons à... Peuple contre Giampa. Plaignant ? Défendeur ? Présents ?" 

(( @ Fredvord  @ James  ))

[Invité]

** Igor Maloy enchaine les dossiers sous le siège de Margaret Williams, il est toujours présent sur le ring, dans le coin de la défense.
Votre honneur.
** L'accusé est également présent aux côtés de son avocat, dans une tenue propre et correcte, il reste silencieux sans pour autant montrer signe d'irrespect.

[Invité]

** L'accusation, n'ayant pas été prévenue que le procès se tiendrait en date et heure, ne sera pas là, tout naturellement. **

[Invité]

Igor Maloy se lève alors, seul dans la salle, il s’adresse rapidement au juge en charge.
Votre Honneur,

Nous relevons l’absence de justifications d'une cause probable pour un contrôle sur le rapport d'arrestation, ni même le lieu ou le contexte,
La défense remarque également qu'aucune arme n'est joint au dossier, aucun numéro de saisie joint alors qu'il n'est pas accusé de défaut de numérotation, rien.
Aucune information concernant la fuite, le modèle, la plaque, rien.

La défense plaide non-coupable et demande l'acquittement de Monsieur Giampà.

[Cicero-]

@ Kyomi Le juge en charge de l'affaire est contacté personnellement par le juge en chef de la Cour supérieure afin de lui demander de rendre son verdict dans des délais raisonnables.

[Invité]

@ Kyomi

** La défense est toujours dans l'attente, sagement dans son coin.

[Cicero-]

Le juge en charge de l'affaire est relancé personnellement par le juge en chef de la Cour supérieure. @ Kyomi

[Invité]

@ Kyomi

La défense demande humblement au ministère public de jeter un oeil sur l'affaire, et demande la prononciation d'un nolle-prosequi.