Peuple de San Andreas c. Tayler BHADOCK

[6L3]

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé.

*** Accepte t'il l'accord ?

 

PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal     Votre Honneur, Le bureau du Procureur de San Andreas met formellement en accusation la personne visée par la présente procédure, pour les charges suivantes :   Refus d'obtempérer (Délit de classe I) - Art. 580 CP (aggravé ou à défaut non aggravé) En ayant refusé de se soumettre à un contrôle routier suite à une infraction routière.   Conduite malgré une suspension de permis (Délit de classe III) - Art. 568-2 CP (aggravé ou à défaut non aggravé) En ayant conduit, malgré être suspendu de permis à la date du 17/11/2022 suite à trois infractions consécutives.   La peine maximale encourue pour toutes ces charges étant de : 1 an et 3 mois de prison (( 1 jour )), $25,000 d'amende, suspension du permis de conduire pour 12 jour(s), mise en fourrière du véhicule pour 2 jour(s).   _________________________   Le bureau du Procureur propose à l'accusé de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à son droit à procès, en échange sa peine serait de : 1 an de prison (( 16 heures )), $19,000 d'amende, suspension du permis de conduire pour 12 jour(s), mise en fourrière du véhicule pour 2 jour(s). _________________________   Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien :      Nous rappelons que l'accusé a le droit à un avocat, il peut demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici).   NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.   Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable.   L'accord de plaidé coupable qui vous est éventuellement proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois : D'abord le juge peut refuser d'homologuer l'accord dans certains cas (par exemple si il est illégal) Ensuite sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, vous pouvez négocier, même si il peut refuser, Enfin l'accord peut prévoir des précisions (par exemple: que l'accord soit soumis à ce que vous donniez des informations utiles à la police) Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en œuvre.rois p   [ 04c8a98cd51e2f79a3309c43c65b33d2 ]

 

[Kyomi]

** Margaret Williams fait son apparition dans la Cour, vêtue de sa robe de magistrat. Elle prend ensuite place. 

"Honorable Williams. L'audience est ouverte. Le plaignant et le défendeur sont-ils présents ?" 

 

(( @ 6L3  Merci d'identifier l'accusé. )) 

Modifié le 1 décembre 2022 par Kyomi

[6L3]

(( Nom de profil inconnu ))

 

[Kyomi]

"Le défendeur n'est donc pas présent ? Alors qu'il a déjà comparu une première fois ? Très bien. Je délivrerai un mandat d'arrêt à son encontre dans les plus brefs délais. Nous reprendrons une fois... Monsieur Bhadock appréhendé. La Cour est ajournée." 

(( @ 6L3  ))

[Kyomi]

 

 

 

LA COUR SUPÉRIEURE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS POUR LE COMTÉ DE LOS SANTOS     LE PEUPLE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS    - contre -                                   TAYLER BHADOCK   ) ) ) ) ) ) ) )                           MANDAT D'ARRÊT Affaire n°22-LSCF-2311   Le deux décembre deux-mille-vingt-deux à Los Santos, San Andreas ________________________________________   LE PEUPLE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS À TOUT OFFICIER DE PAIX:   CHARGES MULTIPLES   [1.]  Le plaignant, informé, pense que à la date ou aux environs du 2 décembre 2022, dans le comté de Los Santos, l'infraction d'OUTRAGE À LA JUSTICE a été commise par le défendeur en qualité d'auteur et en violation de L'ARTICLE 547 du CODE PÉNAL DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS.    [2]  Le plaignant, informé, pense que à la date ou aux environs du 2 décembre 2022, dans le comté de Los Santos, l'infraction de ÉVASION a été commise par le défendeur en qualité d'auteur et en violation de l'ARTICLE 545 du CODE PÉNAL DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS.    ORDRE   [3.]  Il apparaît à la COUR SUPÉRIEURE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS pour le COMTÉ DE LOS SANTOS qu'il existe une cause probable de penser que le défendeur, TAYLER BHADOCK, s'est rendu coupable des infractions susmentionnées.    [4]  Par conséquent, il vous est ordonné de mettre-aux-arrêts et de présenter le défendeur, TAYLER BHADOCK, à un magistrat de la COUR SUPÉRIEURE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS pour le COMTÉ DE LOS SANTOS dans les plus brefs délais.    [5]  Ce mandat d'arrêt peut être exécuté à toute heure de la journée.      ________________________________________________________   |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| (Signature) _______________________  ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||| /s/       Margaret Williams   2 décembre 2022

 

 

 

[Neil]

L’accusé a déjà été appréhendé.. ce qui a conduit a la dite mise en accusation. L’officier en charge de l’arrestation avait d’ailleurs conseillé au BDP une demande de placement en détention provisoire au vu du profil de l’accusé, dont la fuite est récurrente (en termes de refus d’obtempérer). Le département de police demandera donc confirmation au bureau du procureur que l’accusé n’est bel et bien plus entre les mains du pénitencier, avant de se relancer dans les recherches.

 

(( Profil forum @ k4yzo comme indiqué dans le rapport d’arrestation))

[Kyomi]

L'Honorable Williams prend attache avec le département de police. Elle lui indique que le défendeur a bel et bien été libéré, selon les informations qu'elle est parvenue à récolter. Le mandat d'arrêt doit par conséquent être exécuté le plus rapidement possible. 

(( @ Neil )) 

[Neil]

L'unité d'investigation du trafic, ayant procédé à l'arrestation initiale, accusé réception et tentera de procéder au plus vite à l'arrestation du concerné.

[Cicero-]

 @ Kyomi Le juge en charge de l'affaire est contacté personnellement par le juge en chef de la Cour supérieure afin de lui demander de rendre son verdict dans des délais raisonnables.

[Cicero-]

Le juge en charge de l'affaire est relancé personnellement par le juge en chef de la Cour supérieure. @ Kyomi