Duke Posté(e) le 9 novembre 2022 Partager Posté(e) le 9 novembre 2022 DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION Date (jour, mois, année) 09/11/2022 Identité de l'officier de paix Mario Comuzzi, Nando Cavalcanti Identité du mis en cause Manny Giampà Profil MDC du mis en cause ACCÉDER. Numéro d'identification du rapport d'arrestation 5367 Charges retenues 580. Refus d'obtempérer 566. Défaut de permis de port d'arme 584. Défaut d'assurance 596. Excès de vitesse 593. Non-respect d'un arrêt obligatoire Preuves supplémentaires Incluez ici tout élément de preuve qui vous semble pertinent. Cela peut inclure des numéros de casiers à preuve, des images, etc. DASHBOARD CAMERA Révélation ** Dashcam et Bodycam des unités 24T33, 24T42 et 24T20. Saisie d'un pistolet de combat.** N. CAVALCANTI Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
saami783 Posté(e) le 11 novembre 2022 Partager Posté(e) le 11 novembre 2022 Saisie du dossier Le Bureau du Procureur vous informe que Maître Lee'Shawn Oneal, substitut du procureur, se saisit du présent dossier. L'évolution du dossier sera suivie par le présent biais. Lee'Shawn Oneal Substitut du procureur Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
saami783 Posté(e) le 11 novembre 2022 Partager Posté(e) le 11 novembre 2022 ** Le bdp demandera à l'officier Comuzzi si l'arme saisie sur le suspect est numérotée, ou a défaut si des traces d'un limage peut être visible ? (( @Duke )) Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Neil Posté(e) le 11 novembre 2022 Partager Posté(e) le 11 novembre 2022 **L’officier Comuzzi répondra ne pas avoir relevé de défaut de numérotation. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Posté(e) le 27 novembre 2022 Partager Posté(e) le 27 novembre 2022 Instruction du dossier en justice Le Bureau du Procureur vous informe que Me Kathryn Birch, Substitut du Procureur Senior, instruit le dossier en justice. Vous pouvez suivre le cours de l'affaire grâce à ce lien de redirection Kathryn Birch Substitut du Proc Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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