Demande de mise en accusation- Yohario Quezada

[Bansheep]

 

[Bansheep]

*Le suspect n'a pas pu être mis en contact avec un avocat commis d'office suite à plusieurs événements graves impactant le SD, le meurtre d'adjoints qui ont eu lieu ces derniers 48 heures. Le suspect a été relâché.*

[saami783]

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Saisie du dossier Le Bureau du Procureur vous informe que Maître Lee'Shawn Oneal, substitut du procureur, se saisit du présent dossier. L'évolution du dossier sera suivie par le présent biais. Lee'Shawn Oneal Substitut du procureur

[saami783]

** Le Bureau du Procureur relancera une denrière fois l'avocat de Yohario Quezada avant d'instruire le dossier. Il lui rappel que le substitut en charge de l'affaire est joignable au 72586021 ou directement par mail :  [email protected] 

[saami783]

(( @Cypress ))

[Invité]

Le 07/11/2022 à 21:54, saami783 a dit :

** Le Bureau du Procureur relancera une denrière fois l'avocat de Yohario Quezada avant d'instruire le dossier. Il lui rappel que le substitut en charge de l'affaire est joignable au 72586021 ou directement par mail :  [email protected] 

Maître Moya le contactera par mail il fera savoir son impossibilité à le recevoir.

[Invité]

17. Prohibition des enquêtes abusives. Aucune investigation abusive ne sera menée ou poursuivie. Sont abusives les investigations déraisonnables et malicieuses, notamment celles étant excessives dans leur durée ou leur intensité. Les actes prescrits le sont du fait de l'existence de raisonnables soupçons contre la ou les personnes visées.

 

La Defense demandera un classement sans suite au regard de l'article 17 du code pénal quant a la prohibition d'investigation deraisonnable dans leur durée, il précise aussi, que ceci est aussi vocation à être une plainte. ((@saami783 @Fredvord)

 

Une copie du courrier sera transmis au Procureur Général de San Andreas ainsi qu'au Substitut saisi.

[Invité]

(( tu n'as rien a faire ici et encore moins a déverrouiller nos sujets. Tu n'es plus en faction. ))

[Invité]

(( Le perso était inaccessible MDC, d'où le classement sans suite. Mais il semble qu'il t est un bug, namasté. L'affaire poursuit donc. ))

Modifié le 17 novembre 2022 par Fredvord

[Invité]

Instruction du dossier en justice Le Bureau du Procureur vous informe que Me Kathryn Birch, Substitut du Procureur Senior, instruit le dossier en justice. Vous pouvez suivre le cours de l'affaire grâce à ce lien de redirection  Kathryn Birch Substitut du Procureur Senior