Neil Posté(e) le 12 octobre 2022 Partager Posté(e) le 12 octobre 2022 DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION Date (jour, mois, année) 12/10/2022 Identité de l'officier de paix Mario, COMUZZI Officier II Identité du mis en cause Clarence, MITCHELL Profil MDC du mis en cause ACCÉDER. Numéro d'identification du rapport d'arrestation #5202. Charges retenues 580. Refus d'obtempérer 593. Non-respect d'un arrêt obligatoire. 477. Vol, aggravé en crime de classe VII. Preuves supplémentaires Dashcam et bodycam de l'unité 24T33. DASHBOARD CAMERA Masquer le contenu /do La dashcam de l'unité 24T33 aura filmé l'ensemble de la poursuite du début à la fin, permettant de constater la fuite du véhicule lors du contrôle, sa conduite dangereuse lors de la poursuite, et pour finir, son accident sur Vespucci. Le Felony Stop aura également été filmé, tout comme sa prise en charge par le LSFD. COMUZZI. Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
saami783 Posté(e) le 13 octobre 2022 Partager Posté(e) le 13 octobre 2022 (modifié) Saisie du dossier Le Bureau du Procureur vous informe que Maître Lee'Shawn Oneal, substitut du procureur, se saisit du présent dossier. L'évolution du dossier sera suivie par le présent biais. Lee'Shawn Oneal Substitut du procureur Modifié le 13 octobre 2022 par saami783 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
saami783 Posté(e) le 14 octobre 2022 Partager Posté(e) le 14 octobre 2022 (modifié) Instruction du dossier en justice Le Bureau du Procureur vous informe que Mr Lee'Shawn Oneal, Substitut du Procureur, instruit le dossier en justice. Vous pouvez suivre le cours de l'affaire grâce à ce lien de redirection Lee'Shawn Oneal Substitut du procureur Modifié le 14 octobre 2022 par saami783 Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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