FoxiSWFS Posté(e) le 3 octobre 2022 Partager Posté(e) le 3 octobre 2022 (modifié) DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION Date (jour, mois, année) 03/10/2022 Identité de l'officier de paix Alex Ward Adjoint du Shérif (Bonus 1) Identité du mis en cause Richard Falgari Profil MDC du mis en cause ACCÉDER. Numéro d'identification du rapport d'arrestation Simplement indiquer l'ID du rapport d'arrestation (s'il y a). Charges retenues 474-1. Enlèvement. 474. Séquestration 580. Refus d'obtemperer Preuves supplémentaires Incluez ici tout élément de preuve qui vous semble pertinent. Cela peut inclure des numéros de casiers à preuve, des images, etc. DOSSIER ENQUETE Révélation Modifié le 3 octobre 2022 par FoxiSWFS Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Posté(e) le 4 octobre 2022 Partager Posté(e) le 4 octobre 2022 Saisie du dossier Le Bureau du Procureur vous informe que Me Kathryn Birch, Substitut du Procureur Senior, ce saisi du présent dossier. L'évolution du dossier sera suivie par le présent biais. Kathryn Birch Substitut du Procureur Senior Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
Invité Posté(e) le 5 octobre 2022 Partager Posté(e) le 5 octobre 2022 Instruction du dossier en justice Le Bureau du Procureur vous informe que Me Kathryn Birch, Substitut du Procureur Senior, instruit le dossier en justice. Vous pouvez suivre le cours de l'affaire grâce à ce lien de redirection Kathryn Birch Substitut du Procureur Senior Lien vers le commentaire Partager sur d’autres sites More sharing options...
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