Groupe PEGASUS c. Gossip Times

[Invité]

ASSIGNATION Article 22 du code civil   La délivrance de fausse information à l'autorité publique est punie par la Loi. Vous avez le droit de garder le silence et n'êtes en aucun cas contraint de soumettre une assignation à la cour supérieure de San Andreas. Vous pouvez bien sûr solliciter l'assistance et le conseil d'un avocat dans cette procédure ou vous adresser à l'office du défenseur public. En conséquence vous devez être informé que toute fausse déclaration pourrait faire l'objet de poursuites civiles et pénales.     Merci de remplir le formulaire suivant. Suite à ce formulaire, il faudra envoyer les preuves et les arguments qui justifient vos demandes. Nous vous invitons à vous rapprocher d'un avocat au besoin ou à consulter le défenseur public pour vous informer sur vos droits.   VOUS Votre identité Groupe PEGASUS (représenté par Mme YURYEVA Anastasia) Votre date de naissance N/A Votre n° de téléphone 3737 (Mme YURYEVA Anastasia)  Votre adresse Siège social du Groupe PEGASUS - Eclipse Boulevard, Vinewood West, Los Santos, Los Santos County, San Andreas Votre profession N/A (personne morale) Votre avocat (facultatif) Me MALOY Igor LA PERSONNE QUE VOUS ASSIGNEZ Son identité (inscrire « John Doe » si inconnu) Gossip Times  Son adresse mail (( mettez son pseudo forum si vous le connaissez )) N/A Son numéro de téléphone (si vous le connaissez) N/A Son adresse (si vous la connaissez) N/A VOTRE AFFAIRE Vos demandes - Que la Cour délivre aux autorités compétentes un mandat d'injonction au réseau social Facebrowser pour obtenir l'identité de la personne derrière le compte et magasine Gossip Times. - Que le compte soit clôturé et que la personne soit bannie définitivement de la plateforme. - Que des excuses soient présentées par l'individu, par le biais d'une lettre, publiée ensuite par la société touchée. - Que la Cour statue et déclare coupable la personne de diffamation, au minimum, en plus d'accorder dommages et intérêts au Groupe PEGASUS si cela s'avère nécessaire une fois l'identité de la personne découverte. Court résumé de votre affaire Dans la soirée du 23 septembre de cette année, le magasine non-déclaré Gossip Times, tenu anonymement, publie un article concernant le Pegasus Hotel, à caractère diffamatoire.  En plus de relater une mauvaise publicité pour une entreprise considérée comme un mastodonte de l'État, le magasine non-déclaré se montre insultant et discriminatoire envers nombreux membres de la plateforme facebrowser. Le demandeur joindra très prochainement un court écrit résumant dans le détail l'affaire, en plus de fournir les captures d'écrans adéquat. Le post initial est toujours en ligne, disponible à ce lien ; https://facebrowser.gta.world/posts/54694 Le second post est toujours en ligne, disponible à ce lien ; https://facebrowser.gta.world/posts/54707 Le compte Gossip Times continue de commenter, insulter, diffamer et menacer certains utilisateurs de la plateforme, notamment en insinuant la possibilité de dévoiler des photos à caractère pornographiques d'une créatrice de contenu érotique d'une plateforme voisine (onlyfan).

[Invité]

Le demandeur joindra des copies en pièces-jointes, à savoir des captures d'écrans, il souligne qu'il joindra prochainement des captures d'écrans de l'ensemble des commentaires utiles à cette assignation.

Capture d'écran du post initiale.

Révélation

Capture d'écran du second post.

Révélation

Photographie prise par le détenteur du compte Gossip Times pour illustrer son article.

Révélation

[Kyomi]

L’Honorable Olson est assigné à l’affaire. 

[Invité]

@Kyomi

L'auteur de l'assignation demande si la Cour statut favorablement concernant le mandat d'injonction.

Il demande également à la Cour d'ordonner de suspendre temporairement jusqu'au procès le compte Gossip Times et tout autre compte facebrowser en lien direct avec l'individu accusé.

[Kyomi]

 

LA COUR SUPÉRIEURE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS POUR LE COMTÉ DE LOS SANTOS                                                                     GROUPE PEGASUS,                                          )                                       Affaire n°22LSCP25922                                                                                                Plaignant,                               )                                       Assignée à l'Honorable Richard P. Olson                                                                         c.                                                                      )                                       SUBPOENA                                                                  JOHN DOE,                                                         )                                                                                                                                     Défendeur.                             )       CITATION À COMPARAÎTRE / À PRODUIRE DES PREUVES ASSORTIE D'UN CARACTÈRE IMPÉRATIF   À: Facebrowser INC     VOUS ÊTES TENU de comparaître, de produire et de fournir des documents à la COUR SUPÉRIEURE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS pour le COMTÉ DE LOS SANTOS dans le cadre de l'affaire civile susmentionnée sur ordre de l'Honorable Juge Richard P. Olson. Veuillez retrouver l'inventaire des documents requis ci-dessous:   Objet n°1: Adresse(s) IP associée(s) au propriétaire du compte "Gossip Times" sur la plateforme FACEBROWSER (https://facebrowser.com), opérée par FACEBROWSER INC Objet n°2: Nom(s), prénom(s) associés au propriétaire du compte "Gossip Times" sur la plateforme FACEBROWSER (https://facebrowser.com), opérée par FACEBROWSER INC   Les parties sujettes à cette subpoena sont responsables de la production des documents et/ou des fichiers numériques requis.    Pourquoi suis-je sujet à une subpoena ?: Conformément aux lois de l'État de San Andreas, vous êtes sujet à une subpoena car vous êtes en possession de preuves qui sont liées et utiles à cette instance civile.  Quelle est la date limite ?: Cette subpoena doit être honorée dans les 72 heures suivant sa signification ou son émission (voir infra). Que se passe-t-il si la date limite n'est pas respectée ?: Les parties sujettes à cette subpoena pourront être civilement tenues responsables et pourront être condamnées à une amende ou à une période de détention.  Que se passe-t-il si je suis cité à comparaître en tant que témoin ?: Les témoins sont appelés et reçoivent une liste de questions qui leur seront posées; le plaignant peut y faire objection. Une fois approuvées et après que le plaignant ait formulé ses objections, le témoin peut répondre.  Quand est-ce que cette subpoena prendra effet ?: Une subpoena prend généralement effet à partir de son émission lorsqu'elle est liée à une affaire pendante et que la partie sujette à la subpoena dispose d'un avocat désigné. Dans le cas d'espèce, la subpoena prendra effet à compter du moment où elle sera signifiée à la partie sujette.    Signé le 25 septembre 2022.                                          L'Honorable Richard P. Olson                                                Le clerc de la Cour Sylvester Howell

[Kyomi]

Le clerc, S. Howell, fait parvenir cette subpoena à un huissier de justice du département du shérif, qui se chargera de la signifier à l'entreprise visée. 

(( @Stopfèédwtf @James )) 

[Niko]

*Suite à de nombreux signalements, l'équipe de modération Facebrowser aurait tout bonnement suspendu le poste au vu du nombre d'insultes et postes ayant découlé de ce dernier. L'auteur n'est donc pas responsable de la supression du poste:*

[Kyomi]

Les appels interlocutoires n'étant pas autorisés par la loi de cet État, les voies de recours ne sont, en principe, pas encore ouvertes (puisqu'aucune décision définitive n'a, à ce stade, été prononcée). De ce fait, la subpoena n'est pas suspendue et le défendeur est toujours tenu de l'exécuter. De manière totalement surabondante, l'Honorable Olson précise qu'émettre une "Doe Subpoena" (qui n'est pas un mandat d'investigation) est une pratique courante (dépourvue de toute illégalité mais remplie d'utilité) au sein des juridictions civiles de cette Nation. 

Modifié le 26 septembre 2022 par Kyomi

[Invité]

@Kyomi @Kasan

Le plaignant signale simplement aux différentes parties que Gossip Times n'est pas une personne morale déclarée au RCS et que par conséquent l'exécution du mandat doit avoir lieu afin que les procédures puissent avoir lieu.

[Invité]

il y a 1 minute, Kasan a dit :

Le défenseur souhaite savoir où le demandeur a bien pu voir qu'il est nécessaire d'être enregistré au RCS pour être une personne morale ou quasi morale. Il lui joint les deux articles régissant ceux-ci afin qu'il puisse se documenter de façon plus correcte pour ne pas interférer déraisonnablement avec la présente procédure.

  Révéler le contenu masqué

17-1. Personne morale. Est une personne morale tout groupement ou entité régulièrement constitué qui est doté par le Droit de la personnalité juridique.

 

18. Quasi personne morale. (A) Sont des quasi personnes morales, les groupes formés pour ester en Justice dans le respect du droit, généralement désignés comme "X et consorts" ou comme "X et al." (pour X et alius, soit X et autres), où X est l'un des membres de ce groupe. (B) Les personnes morales de fait, ainsi que celles qui soit sont en devenir proche, soit viennent de disparaître, dès lors que la raison commande de procéder ainsi.  (C) Les quasi personnes morales n'ont pas la qualité de personne morale mais peuvent être traitées par les autorités comme telles, notamment en matière de patrimoine ou de représentation. (D) Les personnes composant la quasi-personne morale sont solidaires dans l'action entreprise par cette quasi-personne morale. La cour, à la lumière de l'équité, articule et ajuste cette disposition.

 

Le plaignant demande humblement au défenseur de ne pas interférer au bon déroulement de l'affaire avec des propos hors du cadre. L'assignation est à l'encontre de Gossip Times et par conséquent contre la personne responsable de cette « quasi-personne morale » qui semble vouloir rester anonyme devant la Justice, alors que cela ne s'est jamais vu, l'identité de son représentant et du responsable des propos de doit d'être connue.

 

Le plaignant, en guise de bonne foi, signale qu'il est prêt à en discuter avec la défense et qu'il n'est pas fermé à la négociation, se disant même prêt à signer des accords de confidentialité si les deux parties arrivent à un accord.

 

Par ailleurs, nous relevons que la supression des posts par l'équipe administrative du site est un élément probant en notre faveur.

 

A l'heure actuelle, le mandat est pleinement légal et suit son cours, l'identité sera très prochainement révélée par Facebrowser Inc, il n'est tout de fois pas trop tard pour s'asseoir à la table des négociations tant que l'administration du site mène ses investigations.