Candidature - Zah Yu / ((kakacche))

[kakacche]

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Barreau de l’État de San Andreas Épreuve écrite d'admissibilité Code des Avocats et du Barreau : Article 14ème - Examen des compétences Monsieur, Je vous prie de trouver ci-joint, conformément aux dispositions de l'article 14 du Code des Avocats et du Barreau et de la Décision du Conseil de l'Ordre relative au contenu et aux modalités pratiques de passage des épreuves d’admissibilité et d’admission du parcours d’admission au Barreau, l'énoncé de l'épreuve d'admissibilité. Nous vous rappelons que vous disposez d'un délai de quatorze jours pour communiquer vos réponses. CAS PRATIQUE N°1 Trois personnes veulent faire un braquage dans un magasin. Tandis que les deux personnes se chargent d'acheter ce qu'il faut pour braquer ledit magasin, le troisième fait du repérage intensif pour faciliter l'intrusion et la fuite. Les trois font appel à un spécialiste pour les assister dans le braquage, il est chargé de les emmener sur les lieux avec une berline allemande et de faire le guet.  Cinq jours plus tard, ils décident donc de passer à l'étape suivante en se précipitant vers le magasin. Une personne menace un employé lambda avec un faux pistolet, les deux autres commencent à vider les caisses. 2000 dollars en tout.  Au moment où ils s'échappent, le gérant du magasin parvient à appeler les secours. Les policiers, alertés par les habitants, se rendent sur les lieux. Les trois sont interpellés. En revanche, le spécialiste s'échappe. Vers les alentours de 20h, les trois sont placés en garde à vue et se voient notifier leurs droits cinq minutes après. Les officiers avisent des avocats ainsi que des médecins, dans le lot un mineur qui refuse d'être examiné. La mesure judiciaire prend fin. 2. Questions relatives à la procédure pénale : 2.1 Déterminez les qualifications juridiques pouvant être retenues à l'égard des personnes et quelles en sont les peines ? Vous expertisez sur la question juridique des conditions de l'interpellation et également du droit à cette procédure. 2.2 Suite à la garde à vue, quelles procédures pourriez-vous mettre en œuvre en tant qu'avocat afin de défendre au mieux les intérêts de vos clients ? 2.3 Quels sont les moyens mis à disposition des forces de l'ordre afin d'interpeller et de traduire en justice le suspect en fuite ?   CAS PRATIQUE N°2   1. Résumez les faits suivants le plus simplement possible : L'entreprise de construction "LS Construction Pro" dont le siège principal est à Los Santos a fait une commande par Facebrowser de matériel pour la gestion de l'entreprise.  Le vendeur "XL Materials" numéro 1 dans le marché et sur la plateforme selon leur description offre à la vente : du matériel et des pelles notamment. Juste avant la finalisation de la commande, apparaît la mention d'une "livraison dans les 8 jours à partir de la vente et celle-ci n'est acquise qu'après confirmation du distributeur". La commande est donc finalement faite. Un jour plus tard concernant la commande alors qu'il n'a pas encore reçu ladite confirmation, l'entreprise de construction "LS Construction Pro" cherche à nouveau du matériel pour en avoir le plus rapidement possible, chez un concurrent direct de l'ancien vendeur, "Extra Materials & Co". Du matériel identique, référence identique mais à moitié prix vis-à-vis de celui du marché. L'entreprise de construction "LS Construction Pro" écrit directement au distributeur "XL Materials" par mail pour qu'ils annulent sa commande et l'entreprise "LS Construction Pro" commande par la suite du matériel au concurrent "Extra Materials & Co" mais reçoit finalement le matériel du premier vendeur 8 jours plus tard. L'entreprise de construction reçoit également le matériel du concurrent "Extra Materials & Co" il y a des défauts sur 50% du matériel. Pour le premier vendeur "XL Materials" la moitié de la commande n'est pas comme dans le panier électronique, il y a des brouettes à la place des pelles, des marteaux-piqueurs à la place d'une bétonnière, etc. L'entreprise de construction s'étonne logiquement du manque de 50% de la commande par le concurrent "Extra Materials & Co" malgré que celui-ci ne donnait aucune information sur la livraison, la vente et la qualité du service. Elle s'étonne également de la médiocrité de la livraison et de la commande du premier vendeur qui disait être le numéro 1 sur cette plateforme et avoir du matériel de qualité. 2. Vous répondez à l'entreprise en tant qu'avocat et lui exposerez les faits et les procédures qu'elle doit entreprendre selon votre expertise juridique. L'entreprise de construction vous sollicite et demande ce qu'elle peut faire dans cette situation.     Vous souhaitant une bonne réception, Je vous prie de croire, Monsieur, en l'assurance de mes salutations distinguées. Maître Igor Maloy, bâtonnier de l'ordre des avocats de San Andreas.

[kakacche]

Épreuve écrite d'admissibilité

Cas pratique n°1

2. Questions relatives à la procédure pénale :

2.1 Déterminez les qualifications juridiques pouvant être retenues à l'égard des
personnes et quelles en sont les peines ?


La réponse à la question sur les qualifications juridiques que l'on peut retenir sur les jeunes est la suivante, dans les faits que l'on constate en premier lieu, le dit "braquage" donc si l'on se fie au code pénal, conformément à l'article 482 au (B) il est ainsi explicitement dit : 

"(B) Il se définit comme le fait d'exercer un racket ou un vol au moyen de la menace par arme à feu ou par arme incendiaire ou explosive, soit dans un bâtiment commercial, soit contre un transport de fonds ou de biens de valeur." 


Dans cette situation, l'homme (Individu A) qui a ouvert la menace sur l'employé n'avait aucune arme ou du moins un "faux pistolet" aucune forme de violence létale ne pouvant susciter le danger physique chez l'employé, un simple petit jouet, ceci dit l'intimidation laissait croire une menace imminente et mortelle, aux yeux de la loi on peut porter le poids qu'il présente une arme au sens propre, quand bien même celle-ci se veut factice, c'est le geste qui est reproché.


Les deux autres (Individus B et C) tous deux complices, "co-auteurs" des faits en commettant le vol de 2000$ dans la dite caisse, on pourrait se fier à l'article 422 et donc leur incomber dans ce cas précis à tous la même qualification juridique (§482) aggravée, en revue du point (C) de l'article.

"(C) facilite ou encourage la dissimulation de l'infraction ou bien la fuite ou la dissimulation de ses auteurs et complices, lorsque ces faits sont commis activement et malicieusement."

Les trois individus sont alors susceptibles d'encourir une peine de 15 ans de prison et $30,000 d'amende si l'on additionne tout.

 

2.2 Suite à la garde à vue, quelles procédures pourriez-vous mettre en œuvre
en tant qu'avocat afin de défendre au mieux les intérêts de vos clients ?

Dans un premier temps, se renseigner sur les détails de l'affaire est l'étape la plus évidente et importante dès les premiers instants, consulter la demande de mise en accusation si il y en a une, convenir d'un rendez vous avec les clients, questionner le bureau du procureur suite à la version des concernés, demander les enregistrements de l'arrestation. (§14.(B)) 

En second lieu, après consultation des dossiers, des diverses versions et preuves édictées des divers camps, le meilleur des cas qui serait celui qui n'est qu'une simple garde à vue sans mise en accusation à cause d'un terrible défaut de preuves, le mieux pour servir leurs intérêts serait de ne pas remuer le couteau dans la plaie.

Dans le cas contraire, les preuves à l'encontre des individus sont lourdes c'est à dire des enregistrements vidéos concrets où l'on constate qu'effectivement ils commettent le dit délit je porterais conseil aux clients, les inciter premièrement a refuser de plaider coupable (Si ils font appel à moi de toute manière c'est qu'ils l'auront refusé) 


Pour le mineur (Si il est âgé de moins de 14 ans) on peut se référer aux articles suivants pour espérer réduction de peine (§426) et (§427) qui ouvre l'intrigue sur la manipulation malicieuse d'un élément perturbation externe laissant une voie à un champ d'argumentation pour interpréter un contexte où le spécialiste aurait endoctriné/forcé le jeune et les accusés a braquer ce dit magasin à son compte au moyen d'un prétendu chantage ou autre. (Le spécialiste n'est pas mon client)

Pour la libération de mes clients la meilleure solution a appliquer serait celle de tremper le dit spécialiste dans l'eau salée, dans le cas où l'on puisse accuser le spécialiste d'une série de spéculations, "Corruption à la jeunesse" (cp. §507) dans un contexte où il inspire le mineur et les individus depuis un moment, les manipulant ainsi à commettre le crime à son compte.

2.3 Quels sont les moyens mis à disposition des forces de l'ordre afin d'interpeller
et de traduire en justice le suspect en fuite ?

Les témoignages des habitants & le gérant qui aurait prévenu les autorités, la description du dit spécialiste en fuite et de la berline allemande, potentiellement une plaque notée par les bons réflexes d'un habitant.

Dans l'optique où l'on joue l'argumentation évoquée dans le 2.2 dans cette mesure dénoncer littéralement le spécialiste peu s'avérer pratique pour les autorités, les accusés pourront alors fournir le moyen de joindre/retrouver celui-ci et l'arrêter en contrepartie de ces coopérations on peut revoir/réévaluer la culpabilité et au mieux les peines sur les clients.


Surtout par le biais d'un mandat d'arrêt et d'intervention numérique prescrit à un juge compétent pour permettre la géolocalisation du suspect. (§88 ((B : II.)) 

(Je poste un prochain message pour le cas pratique n°2)

 

Modifié le 26 août 2022 par kakacche

[kakacche]

Épreuve écrite d'admissibilité

Cas pratique n°2
 

1. Résumez les faits suivants le plus simplement possible :
 

L'entreprise "LS Construction Pro" recherchait du matériel de construction, elle découvre le vendeur "XL Materials" sur Facebrowser qui se proclame meilleur du marché "numéro 1 dans le marché et sur la plateforme" le profil aguicheur convainc alors l'entreprise "LS Construction Pro" qui décide de passer commande.

Avant de finaliser la commande, une mention apparaît sur la commande "livraison dans les 8 jours à partir de la vente et celle-ci n'est acquise qu'après confirmation du distributeur" après lecture de celle-ci, la commande est effectuée.

Un jour plus tard, aucune confirmation n'ayant été délivrée, "LS Construction Pro" décide d'annuler, en délivrant un mail à l'attention du distributeur de "XL Material" pour avorter la commande qui n'a même pas donné confirmation.

"Extra Materials & Co" dispose des mêmes outils à moitié prix, "LS Construction Pro" décide évidemment de passer commande face à ces offres avantageuses, après avoir annulé la commande précédente.
 
8 jours plus tard, "LS Construction Pro" reçoit la commande de "XL Materials" normalement avortée, qui plus est le matériel présente des anomalies : 

" La moitié de la commande ne coïncide pas au panier électronique, il y a des brouettes à la place des pelles, des marteaux-piqueurs à la place d'une bétonnière, etc. "

"Extra Materials & Co" livrera également sa commande mais avec 50% de défaut sur le matériel et donc face à toutes ces inombrables anomalies, "LS Construction Pro" se voit perdant et endommagé.

2. Vous répondez à l'entreprise en tant qu'avocat et lui exposerez les faits
et les procédures qu'elle doit entreprendre selon votre expertise juridique.

Procéder premièrement à deux (Ou d'envisager une seule) assignations (cc. §22) contre les personnes morales : "XL Materials" et "Extra Materials & Co" dans l'espoir de prétendre une indemnisation, en vue des évènements relativement pesants.

Les indemnisations pour la perte de temps et les honoraires de l'avocat également, le temps perdu à l'attente des 8 jours pour continuer l'activité de "LS Construction".

Faire tomber une peine sur les personnes morales coupables de ces fautes ne nous intéresse pas, on recherche uniquement le matériel et les indemnisations financières.


I. XL Materials.


La personne morale "XL Materials" ayant interprété une position prestigieuse dans le marché qui peut se voir attaquée sur ces faits, la règle de droit prévoit (cp. §493 (B -I)) :
"  I. L'abus d'une position de monopole ou de quasi-monopole pour entretenir déraisonnablement ce monopole et empêcher la concurrence de naître"

Effectivement, avec cette présomption, "LS Construction Pro" pensait avoir affaire avec une entreprise sérieuse et renommée dans le milieu, chose qui a corrompu ses recherches, l'infraction est donc émise et cohérente, il y a des traits bien trop grossis de la part de "XL Materials" qui peut d'ailleurs se faire reprocher l'escroquerie. (cp. §491 (B) et (C) si la perte d'argent dépasse les 50.000$)

" (B) Il se définit comme le fait d'obtenir malicieusement d'autrui un engagement, la remise d'un bien (même immatériel) ou d'un secret quelconque au moyen d'un procédé abusif et trompeur. Est notamment un tel procédé abusif et trompeur l'usage d'une fausse identité ou d'une fausse qualité, ou le fait de faire croire faussement à sa solvabilité. "

La commande imprévue et à la surprise de mon client qui découvre des brouettes à la place de pelles, des marteaux-piqueurs à la place d'une simple bétonnière, il y a donc un embarras et une perte de temps et surtout d'argent.

II. Extra Materials & Co
 

La personne morale "Extra Materials & Co" pouvant être premièrement reprochée de faire défaut à son marché d'activité en divisant publiquement ses prix en deux, du matériel identique,
référence identique mais à moitié prix vis-à-vis de "XL Materials" ou tout autre entreprise lambda. (cp. §493 (B -II)) 

"II. L'abus de cette même position pour exercer des manœuvres malicieuses & abusives et qui ne pourraient raisonnablement pas exister sur un marché normalement concurrentiel. "

Pouvant également se faire reprocher d'escroquerie dans le cas ici présent il livre du matériel où 50% de celui-ci s'avère défectueux, inutile donc et impossible d'usage pour les besoins de mon client. (cp. §491 (B) et (C) si la perte d'argent dépasse les 50.000$)

" (B) Il se définit comme le fait d'obtenir malicieusement d'autrui un engagement, la remise d'un bien (même immatériel) ou d'un secret quelconque au moyen d'un procédé abusif et trompeur. Est notamment un tel procédé abusif et trompeur l'usage d'une fausse identité ou d'une fausse qualité, ou le fait de faire croire faussement à sa solvabilité. "


III. Les contrats

Les deux vendeurs ont violé les obligations auxquelles ils se sont fixés vis à vis des accords des ventes qui étaient prévues et dérogé à leurs mentions et au contenu des marchandises. (cc. §108 (A))

Il y a donc incontestablement un préjudice, une injustice qui sature les affaires de mon client, qui endommage sa situation et entraîne non seulement des pertes directes monétaires dues aux achats mais une perte sur la durée considérablement critique, en tenant rigueur sur l'article qui s'attarde sur la violations de contrat. (cc. §117 (B -I))

L'indemnisation s'en suit légitimement conformément à l'article prévu dans ce cas de figure. (cc. §121) cette perte d'argent est un préjudice pour mon client, il est donc impératif et primordial que justice soit faite, conformément à l'article 123 du code civil qui marque la légitimité de cette manœuvre qui élève l'intérêt de la justice.

IV. Conclusion

Après avoir ficelé le vertige des risques exposés aux deux vendeurs, il serait dans leurs intérêts à eux de bien vouloir achever la procédure juridique de manière coopérative, en contrepartie la défense abandonne les poursuites en rectifiant les pertes causées. (cc. §121) 

(Même si il n'y a pas eu de contrat officiel, il y a eu transaction officielle (Par le biais de Facebrowser, une façade officielle des concernés) aux yeux de la loi ca n'offre pas grande différence, si bonne foi y est (cc. 108))

 

Modifié le 26 août 2022 par kakacche

[Invité]

 

Barreau de l’État de San Andreas Décision d'inscription au barreau Code des Avocats et du Barreau : Article 15ème - Dispenses du parcours d'admission Monsieur, Le bâtonnier de l'ordre des avocats de San Andreas donne une suite favorable  à votre demande d'inscription. En conséquence vous êtes officiellement nommé avocat au barreau de l’État de San Andreas à compter de ce jour. Il vous est par ailleurs rappelé que vous pouvez faire acte de candidature au poste de défenseur public tout en restant avocat. Cette solution peut permettre de vous accompagner en tant que jeune avocat en vous assurant un revenu fixe minimum et normalement un minimum d'affaires à traiter. Il sera également de verser les frais d'inscription à la hauteur de 2.500,00$ à verser       au Compte de la trésorerie du Barreau de l'Etat (IBAN : 030000363).   Vous souhaitant une bonne réception et une excellente prise de fonction, Très respectueusement, Me. MALOY Igor, bâtonnier de l'ordre des avocats de San Andreas