Demande de mise en accusation - Miky Moskovitch

[Cylliha]

 

 

DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION

Date (jour, mois, année)

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08/08/2022

Identité de l'officier de paix

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Hope PATTERSON
Officier II

Identité du mis en cause

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Miky MOSKOVITCH

Profil MDC du mis en cause

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ACCÉDER.

Numéro d'identification du rapport d'arrestation

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Charges retenues

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561. Défaut de précaution

Preuves supplémentaires

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Incluez ici tout élément de preuve qui vous semble pertinent. Cela peut inclure des numéros de casiers à preuve, des images, etc.

En se faisant voler son arme deux fois en un laps de temps très court, monsieur MOSKOVITCH se rend coupable de défaut de précaution et est de ce fait incompatible avec un profil de titulaire de permis de port d'arme.

 

PATTERSON

Modifié le 8 août 2022 par Lenah

[Cylliha]

Document joint au dossier:

 

[Invité]

Saisie du dossier Le Bureau du Procureur vous informe que Me Kathryn Birch, Substitut du Procureur Senior, ce saisi du présent dossier. L'évolution du dossier sera suivie par le présent biais. Kathryn Birch Substitut du Procureur Senior

 

[Invité]

**/do** Il sera demandé au LSPD en charge du dossier, si la personne possédait un holster pour le transport de l'arme? (( @Lenah ))

[Cylliha]

* Il sera indiqué que l'individu possédait bel et bien un holster, mais qu'il a selon lui été braqué par trois personnes et qu'il n'avait donc pas d'autres choix que de léguer ses biens. L'officier en charge du dossier comprendra si le bureau du procureur décide de ne pas poursuivre le dossier.

[Invité]

Abandon de charges Le Bureau du Procureur vous informe que Me Kathryn Birch, Substitut du Procureur Senior, abandonne les charges en accord avec le Procureur général. La raison est que le fait que le mis en cause possède son PPAD, et un holster sécurisant son arme, on ne peut reprocher à ce dernier d'avoir subi un braquage qui à fait que l'arme est disparue. Il est demandé aux services de la TTCF de libérer la mise en cause et de lui remettre ses effets. Kathryn Birch Substitut du Procureur Senior