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Demande de mise en accusation - Horace Schipanì


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DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION


Date (jour, mois, année)


JJ/MM/AAAA

Identité de l'officier de paix
PRENOM, Nom
Grade

Identité du mis en cause
PRENOM, Nom

Profil MDC du mis en cause
https://mdc-fr.gta.world/record/Horace_Schipanì#

Numéro d'identification du rapport d'arrestation
4857

Charges retenues
558. Défaut de numérotation. (A) ; 560. Exhibition d'arme aggravée (A) ; 564. Possession illégale d'arme lourde. (A)


EXEMPLE: 561. Défaut de précaution

Preuves supplémentaires
https://i.imgur.com/IytwMIc.png


 
DASHBOARD CAMERA
*On verra donc le Lieutenant arriver devant le bar, prenant les mesures de sécurité avec ses hommes pour empêcher toute sortie hostile. Horace sortira et se rendra, M4 en sangle.*

 

Lieutenant I Malone Walsh (#428), sous l'indicatif radio 2L10, le 22/06/2022 à 23h00. Procède à l'interpellation de Horace Schipanì, se déroulant sur Burton, Spanish Avenue.


Description des faits:
Sommes appelés pour un incident 911 sur Spanish Avenue détaillant un homme rentrant dans un bar armé d'un fusil d'assaut M4 en sangle. Arrivant sur place avec de nombreux officiers dans le cadre d'un danger majeur, Horace Shipani viendra donc à se rendre, sortant à l'extérieur, mit au courant de tout le dispositif entourant le bar. Il sera interpellé, porteur d'une carabine d'assaut sur lui, sans aucun permis ni même autorisation spécifique.

Agents supplémentaires:
Jodie Cortez, Dean Simmons, Andreas Griswold, Erik Ji-Soon, Bernie Springle, Allen Horton, Edward Heo, Keon Reed, Ruy Saavedra, Ann Liu-Wise, Xavier Agramonte, Pauline Halley, Harper Emslie, Ludmila Watson

Preuves de toute forme:
https://i.imgur.com/IytwMIc.png

Dashboard Camera:

*On verra donc le Lieutenant arriver devant le bar, prenant les mesures de sécurité avec ses hommes pour empêcher toute sortie hostile. Horace sortira et se rendra, M4 en sangle.*


(( @ alldaylong ))

M. WALSH
 
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**L'officier III+1 Ashlyn Williams, du Los Santos Police Departement, joindra une seconde demande complétant celle du Lieutenant M.Walsh, concernant cette fois un mandat d'arrêt sur le même individu. L'agent demandera au bureau du procureur de prendre en compte les charges de ce dernier lors de la mise en accusation.**


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DEMANDE DE MISE EN ACCUSATION


Date (jour, mois, année)


30/06/2022

Identité de l'officier de paix
Ashlyn WILLIAMS
Officier III+1

Identité du mis en cause
Horace SCHIPANI

Profil MDC du mis en cause
https://mdc-fr.gta.world/record/Horace_Schipanì#

Numéro d'identification du rapport d'arrestation
4857

Charges retenues
Refus d'obtempérer (Délit de classe I) - Art. 580 CP
Excès de vitesse (Contravention de classe II) - Art. 596 CP
Non-respect d'un arrêt obligatoire (Contravention de classe III) - Art. 593 CP
Conduite sans permis (Délit de classe IV) - Art. 568.1 CP
Défaut d'assurance (Contravention de classe IV) - Art. 584 CP

Preuves supplémentaires

Mandat d'arrêt à l'encontre de l'individu susnommé

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Rapport de l'officier I Frank HOFMANN, en date du 24 Avril 2022.

L'unité 2-ADAM-56 avec à son bord le Officier I Frank HOFMANN et l'Officier III Eglee JARRY constatera deux infractions au code de la route d'un Hakumai immatriculé TSW744 sur Spanish Avenue. Le véhicule obtempère de prime abord, l'unité entame le Terry Stop en demandant au conducteur de présenter son permis de conduire ainsi que les papiers du véhicule. L'individu présentera une pièce d'identité, mais il n'est pas détenteur du permis de conduire. Les officiers lui demande de sortir de son véhicule, ce qu'il refusera. Il remettra le contact et prendra la fuite. Il sera perdu de vue quelques temps après.

A noter qu'au moment de la rédaction de ce mandat, l'Officier HOFMANN est toujours en possession de la pièce d'identité de l'individu.

 
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Saisie du dossier



Le Bureau du Procureur vous informe que Maître Javier Quintero, Substitut du Procureur Général d'État de San Andreas, se saisit du présent dossier.

L'évolution du dossier sera suivie par le présent biais.

Javier Quintero
Substitut du Procureur

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  • 1 month later...

**/do** Le procureur relance le substitut en charge du présent dossier, pour que ce dernier le traite au plus vite, le remerciant par avance. (( @Madslick ))

Modifié par Arckom
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  • 2 weeks later...

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Instruction du dossier en justice



Le Bureau du Procureur vous informe que Me Kathryn Birch, Substitut du Procureur Senior, instruit le dossier en justice.

Vous pouvez suivre le cours de l'affaire grâce à ce lien de redirection 

 

Kathryn Birch
Substitut du Procureur Senior

 
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