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Demande de mise en accusation - Jeremias Semprun


Diego
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Le 23/APR/2022 à 00:49 alors en audition dans une affaire, Lieutenant II #312 BUCKLEY a procédé à l'arrestation de SEMPRUN Jeremias sur Mission Row police station, Atlee Street.

 BUCKLEY est en audition d'une certaine Viola Loveto dans une affaire de résistance à officier de paix, de possession de stupéfiant et d'une possession d'arme à feu liée à une affaire criminelle majeure.
La prévenue LOVETO requiert, selon ses droits, d'être conseillée par un avocat de son choix. Elle choisit donc l'avocat au numéro de téléphone 70707 au nom de SEMPRUN Jeremias, qui sera notre suspect dans cette affaire. SEMPRUN se présente donc en qualité d'avocat au poste de Mission Row, à l'accueil. SEMPRUN est pris en charge par BUCKLEY, qui vérifiera bien que l'avocat dispose d'un badge visiteur.
SEMPRUN déclare être porteur d'une arme chargée, à cela BUCKLEY l'accompagnera aux casiers d'armurerie dans lesquels il signera la décharge confirmant son dépôt d'arme.

L'accès est donné à SEMPRUN par BUCKLEY de le suivre /uniquement/ en salle d'interrogatoire, lieu où l'audition de LOVETO est présente, et s'en suit un théâtre assez inhabituel engendré par l'avocat.

SEMPRUN demande des détails du dossier, à cela BUCKLEY expliquera dans les /très grandes lignes/ l'objet de l'arrestation de LOVETO. SEMPRUN s'emporte très rapidement à des conclusions 
hâtives sans avoir lu une ligne de rapport, sans n'avoir même pas demandé un dossier écrit ni même de preuves.
Celui-ci décrète en deux minutes d'échange que la détention serait illégale, qu'aucune suspicion raisonnable ne serait fournie pour détenir sa cliente. BUCKLEY tente de concilier la chose et d'expliquer qu'un accord est en train d'être envisagé pour offrir une chance de libération IMMEDIATE à sa cliente était l'objet même de l'échange entre l'avocat, la cliente et le Lieutenant.
SEMPRUN semble plus se comporter comme un voyou, il vient même déchirer le contrat que BUCKLEY préparait à sa cliente, avant même qu'il n'explique les détails du dossier à celui-ci.

BUCKLEY décide donc de mettre fin à l'audition et ordonne à l'avocat, selon les procédures de remise en cellule d'un suspect, d'attendre en dehors de la SDI le temps que la cliente, qui n'est ni plus ni moins qu'un suspect lambda privé de sa liberté dans le cadre d'une affaire, soit menottée et donc sécurisée au sein du poste de police.

SEMPRUN sort d'abord de la SDI, semblant enfin être animé d'un léger bon sens, puis la suite devient simplement le fruit d'actes malicieux et dangereux pour l'intégrité de l'officier de paix et même pour la sûreté du poste de police entier, ainsi que la conduite des poursuites autour d'un criminel; SEMPRUN rouvre la porte de la SDI, alors que LOVETO n'est pas encore menottée et vient commencer à enregistrer, dans un premier temps, puis filmer les locaux de la SDI du second étage du poste de police.

Il lui sera enjoint une seconde fois de sortir, de manière explicite, avant que LOVETO soit menottée.

Le film aurait pu s'arrêter à ces quelques images d'une fin de SDI et un simple rappel de précaution quant à l'exploitation d'images dans une zone restreinte au public aurait pu être invoqué par BUCKLEY envers SEMPRUN.
Mais SEMPRUN ne retourne pas à l'accueil (il n'y retournera jamais) du poste de police de lui même, il décide de tourner littéralement un documentaire complet des locaux hautement sensibles de la Division des enquêteurs de secteurs.
Filmant le lobby principal dans lequel un immense tableau dressant des enquêtes sensibles peut facilement apparaitre, il filme les bureaux personnels des enquêteurs, l'étage au complet du second est passé sous le projecteur du réalisateur SEMPRUN.

L'atteinte ne s'arrête pas là, puisque SEMPRUN n'ayant pas tous les accès, nos portes étant chacune soumise à des SAS avec code, il suivra BUCKLEY en sortant du deuxième même dans la cage d'escalier, si bien que BUCKLEY essaie de s'éloigner à deux reprises de SEMPRUN.
BUCKLEY étant occupé à garder son suspect sous contrôle jusqu'à la descente des cellules ne peut se permettre d'intervenir, néanmoins BUCKLEY sent le comportement prédateur de SEMPRUN autour de lui.

Pas d'ordre explicite n'est donné à SEMPRUN de cesser son film intrusif (toutefois pas d'autorisation consentie n'a aussi été donnée), encore moins son comportement prédateur, en plus de se frotter physiquement contre le Lieutenant, SEMPRUN ne cesse de menacer et d'intimider BUCKLEY en disant que sa carrière était terminée et qu'il n'est qu'un "ripoux".

SEMPRUN franchira toutes les portes avec une malice certaine qui est visible sur les caméras, puisqu'il profite de chaque ouverture de porte de BUCKLEY tenant sa suspecte pour se faufiler et suivre le cortège, à aucun moment celui-ci ne remettra en question ses actes ou ses agissement, au contraire il semble /très/ à l'aise et même fier de perturber le travail de l'officier de paix, cherchant clairement à le déstabiliser. SEMPRUN filmera donc le couloir du personnel, celui donnant sur les vestiaires des personnels LSPD, dans ce couloir, il est écrit absolument partout, sur toutes les portes, comme dans la cage d'escalier : "AUTHORIZED PERSONNEL ONLY".


Finalement, SEMPRUN décide même de descendre dans le sous sol des cellules, s'introduisant selon le même procédé, suivant BUCKLEY. Il filmera les diverses portes donnant sur une salle de saisies, une salle d'enregistrement, et même le bureau d'accueil des cellules avec ses dossiers personnels des suspects détenus (informations sensibles) ET les cellules même avec des détenus de droit communs qui n'ont pas consenti à être filmés. SEMPRUN perturbera la bonne conduite de la remise en cellule de LOVATO par sa présence, il est demandé à celui-ci expressément par BUCKLEY de cesser de l'importuner.

Celui-ci continuera ses agissements malicieux et dangereux pour l'intégrité des informations présentes dans les locaux à l'aide de son reportage interdit en filmant également une conversation entre BUCKLEY et l'Inspecteur GILROY qui vient délivrer des informations majeures dans une affaire qui était en cours de progression.
SEMPRUN filmera également BUCKLEY qui reçoit un appel professionnel portant également sur une enquête très sensible sur une affaire en cours de progression.

Plusieurs agents de paix sont interpellés par le comportement absolument inacceptable de l'avocat, et même par sa présence dans cette zone pourtant restreinte à tout personnel non habilité. GILROY puis l'officier LIGHTWOOD demandent à BUCKLEY s'il est normal qu'un avocat soit ici et soit autorisé à filmer les têtes et les locaux comme cela.

La conscience professionnelle de SEMPRUN s'est arrêtée au moment où il a déposé ses armes à l'accueil au début, à aucun moment il ne décide de lui même de retourner là où il n'est pas dans l'illégalité, c'est-à-dire à l'accueil du poste.
Il échange avec sa cliente allègrement, insultant BUCKLEY à souhait de ripoux, de policier en fin de carrière.

Entre temps, BUCKLEY, ayant suivi les procédures sans jamais sortir du cadre professionnel, a appelé à deux reprises un substitut du procureur pour démêler l'affaire LOVATO. Une fois avant même l'arrivée de SEMPRUN, et une seconde fois après que BUCKLEY ait annoncé la fin de l'audition. 


 Fort heureusement, le cirque est interrompu par l'arrivée du Procureur général Rhett Hills. SEMPRUN voyant le Procureur Général qu'il reconnait, s'arrête de manière quasi instantanée dans son film. Il coupe l'enregistrement et range son téléphone, démontrant une nouvelle fois sa malice. Ne voulant peut-être pas être inquiété par des questionnements d'un homme de droit comme le Procureur.
BUCKLEY demandera justement l'avis du Procureur à ce moment là, n'ayant pas agi clairement jusque là, il préfère donc se renseigner sur ces agissements.

Ainsi en qualité de Lieutenant assermenté, BUCKLEY décidera de mettre en état d'arrestation SEMPRUN pour l'entrave au service public. Ce dernier est bien notifié du motif de son arrestation, qu'il demande immédiatement, étant rodé à vicier la moindre procédure de par sa profession.
Il est bien explicité à SEMPRUN que c'est l'agent de paix BUCKLEY qui l'arrête, et est donc placé en cellule le temps de faire exploiter toutes les images qui ont été exploitées de manière illégale.


D'après l'exploitation des images saisies sur place sur le téléphone de SEMPRUN, après qu'il ait été arrêté, on aurait même pu établir un plan complet du poste de police, porte par porte tellement les images ont été constantes et continues. Les locaux du second, la cage d'escalier, le sous sol complet et tous ses accès ont donc été délibérément filmés par SEMPRUN sans aucune gène ni même questionnement sur le bien fondé de ses agissements.

Une fois en cellule, SEMPRUN vient à nouveau proférer des menaces envers BUCKLEY, voulant toujours l'intimider, cherchant à se sortir de là. SEMPRUN propose clairement de corrompre BUCKLEY contre 60.000$ en échange d'un "accord" immédiat, tout cela sous les yeux du Procureur général.

Celui-ci invoque un article de Loi se croyant maitre du Code Pénal, pensant avoir affaire à une plainte au civil ou peu importe, il en oublie manifestement sa qualité d'avocat et l'objet même de sa venue dans un poste de police, et de fait la qualité d'agent de paix des personnes autour de lui.

Il est raisonnable de se demander si une expertise psychiatrique de SEMPRUN ne serait pas nécessaire quant aux charges qui pèsent contre celui-ci dans tout ce récit:
 - Harcèlement  - Aggravée
- Entrave au service public
- Intrusion - Aggravée
- Corruption - Aggravée
- Violation du secret - Aggravée





Preuves à charge:

  • Florilège des NOMBREUSES signalétiques claires dans le poste de MRS, et avant d'y entrer (Loitering == Trainer, errer de son gré propre)
    Révélation

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  • Saisie et exploitation de l'iPhone de J.SEMPRUN durant sa courte arrestation.
    Vidéos, et audios saisis ;  
    ((/DO))

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  • Extrait des 2 demandes de substitut formulées par BUCKLEY au BDP
    (1ère avant arrivée de SEMPRUN, 2ème après la fin de l'audition)
    23:42 puis 00:15 ((GMT+2 tous les logs)) 
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  • Extrait article relatif à la conciliation, (réservé au civil, ici Buckley agit en qualité d'agent de paix, il constate les infractions)
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  • Déclarations sous serment Lieutenant Spencer Buckley, Inspecteur Elizabeth Gilroy, Officier Jocelyn Lightwood; 
    Révélation
     

    Logo cour supérieure

     


    DÉCLARATION SOUS SERMENT

    Article 152-1 du code pénal


     

    La délivrance de fausse information à la Justice est punie par la Loi.

    Vous avez le droit de garder le silence et n'êtes en aucun cas contraint d'apporter cette déclaration sous serment à la cour supérieure de San Andreas. Vous pouvez bien sûr solliciter l'assistance et le conseil d'un avocat dans cette procédure ou vous adresser à l'office du défenseur public.
    En conséquence vous devez être informé que toute fausse déclaration pourrait faire l'objet de poursuites civiles et pénales.

     


     

    Votre Honneur,

    Je vous informe que j'ai bien pris connaissance de mon droit au silence et de mon droit à un avocat, je choisis toutefois librement de vous faire une déclaration sous serment, en vue d'éclairer la Justice de ce que j'ai personnellement accompli, vu ou entendu.

    Je jure de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

     

    VOUS

    Votre identité

    Spencer Buckley

    Votre date de naissance

    20/10/1976

    Votre n° de téléphone

    304-609-02

    Votre adresse

    804 Goma Street

    Votre profession

    Lieutenant II, commandant de la Division des enquêteurs de secteur

    Votre avocat
    (facultatif)

    N.A

    VOTRE DÉCLARATION

    Votre lien avec l'affaire
    (accusé, témoin, victime, demandeur, mari de l'accusé, etc)

    Officier-en-charge sur le dossier Viola LOVATO, ayant requis un avocat.

    Vos déclarations sous serment
    Inscrivez dans l'encadré à droite tout ce que vous souhaitez déclarer dans le cadre de cette affaire

    J'atteste sur mon honneur l'exactitude de mes propos relatés dans la demande d'arrestation ci-jointe. J'atteste avoir enjoint à deux reprises, et de manières explicite Jeremias Semprun de sortir de la SDI après que l'audition soit terminée. J'atteste avoir été suivi par Jeremias Semprun dans les locaux internes du poste de police. A savoir:
    - Bureaux de la division des enquêteurs de secteurs
    - Cage d'escalier du personnel
    - Sous sol et cellules du poste de police de Mission Row
    Je déclare avoir vu Jeremias Semprun filmer et se rendre dans les zones interdites d'accès sans aucune autorisation préalable.
     

     

    Je suis conscient du fait que je ne peux témoigner que si j'y ai été invité : mon témoignage, pour avoir une valeur, doit être apporté par l'une des parties au procès, je ne peux pas faire de déclaration spontanée.

    Je suis aussi conscient du fait que mon témoignage par écrit vaut moins qu'un témoignage de vive-voix en audience.


     

    Logo cour supérieure

     


    DÉCLARATION SOUS SERMENT

    Article 152-1 du code pénal


     

    La délivrance de fausse information à la Justice est punie par la Loi.

    Vous avez le droit de garder le silence et n'êtes en aucun cas contraint d'apporter cette déclaration sous serment à la cour supérieure de San Andreas. Vous pouvez bien sûr solliciter l'assistance et le conseil d'un avocat dans cette procédure ou vous adresser à l'office du défenseur public.
    En conséquence vous devez être informé que toute fausse déclaration pourrait faire l'objet de poursuites civiles et pénales.

     


     

    Votre Honneur,

    Je vous informe que j'ai bien pris connaissance de mon droit au silence et de mon droit à un avocat, je choisis toutefois librement de vous faire une déclaration sous serment, en vue d'éclairer la Justice de ce que j'ai personnellement accompli, vu ou entendu.

    Je jure de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

     

    VOUS

    Votre identité

    Elizabeth Gilroy

    Votre date de naissance

    24/02/1994

    Votre n° de téléphone

    94863

    Votre adresse

    • 5210 Steele Way

    Votre profession

    Inspecteur de police au secteur de South-Central

    Votre avocat
    (facultatif)

    N/A

    VOTRE DÉCLARATION

    Votre lien avec l'affaire
    (accusé, témoin, victime, demandeur, mari de l'accusé, etc)

    Témoin

    Vos déclarations sous serment
    Inscrivez dans l'encadré à droite tout ce que vous souhaitez déclarer dans le cadre de cette affaire

    Moi, l'inspecteur de second échelon Elizabeth Gilroy, affirme avoir vu l'individu Jeremias Semprun, utiliser son téléphone au sous-sol de la station de police de Mission Row, pour, visiblement, filmer le déroulement des choses. À mon arrivée, ma volonté était d'interpeller le Lieutenant Buckley sur un sujet lié à une déposition faite précédemment, l'individu Jeremias Semprun filmait le Lieutenant Buckley malgré que ce dernier lui ait dit explicitement de quitter son champ de vision. Je commence donc ma discussion avec le Lieutenant Buckley qui se trouvait à ce moment-là à mes côtés, avec toujours l'individu Jeremias Semprun qui filmait ce dernier.

     

    Je suis conscient du fait que je ne peux témoigner que si j'y ai été invité : mon témoignage, pour avoir une valeur, doit être apporté par l'une des parties au procès, je ne peux pas faire de déclaration spontanée.

    Je suis aussi conscient du fait que mon témoignage par écrit vaut moins qu'un témoignage de vive-voix en audience.

    Logo cour supérieure

     


    DÉCLARATION SOUS SERMENT

    Article 152-1 du code pénal


     

    La délivrance de fausse information à la Justice est punie par la Loi.

    Vous avez le droit de garder le silence et n'êtes en aucun cas contraint d'apporter cette déclaration sous serment à la cour supérieure de San Andreas. Vous pouvez bien sûr solliciter l'assistance et le conseil d'un avocat dans cette procédure ou vous adresser à l'office du défenseur public.
    En conséquence vous devez être informé que toute fausse déclaration pourrait faire l'objet de poursuites civiles et pénales.

     


     

    Votre Honneur,

    Je vous informe que j'ai bien pris connaissance de mon droit au silence et de mon droit à un avocat, je choisis toutefois librement de vous faire une déclaration sous serment, en vue d'éclairer la Justice de ce que j'ai personnellement accompli, vu ou entendu.

    Je jure de dire la vérité, toute la vérité et rien que la vérité.

     

    VOUS

    Votre identité

    Jocelyn Mary Lightwood

    Votre date de naissance

    05/08/1998

    Votre n° de téléphone

    7018589

    Votre adresse

    1068 San Andreas Avenue.

    Votre profession

    Officier de police.

    Votre avocat
    (facultatif)

    Aucun.

    VOTRE DÉCLARATION

    Votre lien avec l'affaire
    (accusé, témoin, victime, demandeur, mari de l'accusé, etc)

    Officier ayant mis sous entrave Jeremias Semprun. Témoin.

    Vos déclarations sous serment
    Inscrivez dans l'encadré à droite tout ce que vous souhaitez déclarer dans le cadre de cette affaire

    Le 23/04/2022, alors en faction au poste de police de Mission Row, je me rends aux cellules du poste afin de vérifier l'état général des détenus. Je croise là-bas messieurs Jeremias Semprun, Spencer Buckley et Rhett Hills. En arrivant, je constate directement que monsieur Semprun filmait à l'aide de son smartphone les lieux. Surprise de cette présence inhabituelle d'un avocat au sous sol réservé au personnel habilité, je décide d'interpeller le Lieutenant Buckley en lui demandant si monsieur Semprun était autorisé à filmer. Le Lieutenant m'a expliqué qu'il se posait également la question,  étant déjà très occupé a essayer de gérer les écarts de monsieur Semprun.

     

    Je suis conscient du fait que je ne peux témoigner que si j'y ai été invité : mon témoignage, pour avoir une valeur, doit être apporté par l'une des parties au procès, je ne peux pas faire de déclaration spontanée.

    Je suis aussi conscient du fait que mon témoignage par écrit vaut moins qu'un témoignage de vive-voix en audience.

     

     

  • Ensemble de CCTV poste de Mission Row:
    **Les images du 2ème étage, surtout le grand tableau, les visages des détenus, et des personnes qui n'ont pas été citées à témoigner ont été floutées dans les preuves fournies**
    Révélation

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    /DO Caméras surveillance de la cage d'escalier.
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    /DO La porte à gauche au fond donne sur les vestiaires du personnel et sera filmée au passage de Semprun, ainsi que ce couloir interne réservé aux agents de paix.

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    SEMPRUN Jeremias plaide non-coupable devant les charges, il est actuellement en libérté.

 

Modifié par Diego
  • Merci 3
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**Le Lieutenant Spencer Buckley prend attache avec le Procureur Hills pour lui demander une ordonnance d'éloignement en plus du dossier de charges à l'encontre de Jeremias Semprun, étant donné que le prédateur est en liberté, jusqu'à son procès.**



(( @Arckom ))

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**/do** Il lui sera fait savoir que c'est à la noble cour supérieur de San Andreas, qu'il faut adresser cette demande, mais qu'il faille motiver une tel demande, par des preuves au delà de tout doute raisonnable.

 

(( @Diego ))

Modifié par Arckom
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@Diego

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SAISIE DU DOSSIER



Le Bureau du Procureur vous informe que Maître RAQUEL CASTELLANO, SUBSTITUT DU PROCUREUR, se saisit du présent dossier.

L'évolution du dossier sera suivie par le présent biais.

RAQUEL CASTELLANO
SUBSTITUT DU PROCUREUR

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  • 3 weeks later...

 

 @Diego

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CLASSEMENT SANS SUITE



Le Bureau du Procureur vous informe que ce dossier est classé sans suite, sur base des motifs suivants: 

  • Une enquête est actuellement en cours afin de déterminer les circonstances exactes dans lesquelles ces faits se sont produits. D'ici là, la mise en oeuvre de l'action publique n'est pas opportune. 


Conformément à la loi et en vertu des ses prérogatives, le Bureau du Procureur ordonne également aux polices la libération immédiate du mis en cause, et, à défaut, la levée de toute mesure de contrôle judiciaire exécutée à son encontre. Notez toutefois que cette décision purement administrative n'offre pas le droit au privilège de la double jeopardy clause, et qu'ainsi, l'opportunité des poursuites pourrait être reconsidérée dans le futur (notamment si un dossier beaucoup plus probant en venait à être produit). 

RAQUEL CASTELLANO
SUBSTITUT DU PROCUREUR

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