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(PRIME) Primes d'activité fin mars


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Département de la Justice de
l’État de San Andreas

—————

Campagne "prime d'activité"
Fin mars 2022


 

 

Ainsi que prévu par le département de la Justice :

 

Au nom du juge en chef de la Cour suprême, sont ouvertes les demandes de prime d'activité aux défenseurs publics et aux juges concernant les affaires dont les verdicts ont été rendus entre le 16 mars 2022 (inclus) et le 31 mars 2022 (inclus). Les demandes pour des affaires dont le verdict a été publié à partir du mois d'avril seront traitées lors de la prochaine campagne de primes.

 

Les demandes doivent avoir lieu dans les 8 jours suivant l'ouverture de la campagne (aujourd'hui).

 

Pour faire la demande, merci de simplement suivre ce canevas en remplaçant les X par les bonnes valeurs et en indiquant votre identité et votre qualité dans le titre centré :

 

POUR LES DÉFENSEURS PUBLICS

  Révéler le contenu masqué

 

DÉFENSEUR PUBLIC
PRÉNOM NOM

 

 

Total demandé: xxxx $

 

Votre IBAN :

XXXXX

 

 

Consultation publique & gratuite de conseil juridique, X séances à 5.000 $ (TOTAL: xxxx $)

INSERER_SCREEN_DE_CHAQUE_SÉANCE

 

 

Procédures standard à 7.500 $ (TOTAL: xxxx $)

INSERER_LES_LIENS_DE_CHAQUE_AFFAIRE_1_LIEN_PAR_LIGNE

 

 

Procédures complexes X affaire(s) à 10.000 $ (TOTAL: xxxx $)

INSERER_LES_LIENS_DE_CHAQUE_AFFAIRE_1_LIEN_PAR_LIGNE

 

 

POUR LES JUGES

  Révéler le contenu masqué

 

JUGE
PRÉNOM NOM

 

 

Total demandé: xxxx $

 

Votre IBAN :

XXXXX

 

 

Plaider-coupable / consécration / mandat : X affaire(s) à 2.000 $ (TOTAL: xxxx $)

INSERER_LES_LIENS_DE_CHAQUE_AFFAIRE_1_LIEN_PAR_LIGNE

 

 

Procédures standard / mandat / autres, X affaire(s) à 5.000 $ (TOTAL: xxxx $)

INSERER_LES_LIENS_DE_CHAQUE_AFFAIRE_1_LIEN_PAR_LIGNE

 

 

Procédures complexes X affaire(s) à 12.000 $ (TOTAL: xxxx $)

INSERER_LES_LIENS_DE_CHAQUE_AFFAIRE_1_LIEN_PAR_LIGNE

 

Citation

OOC
COMMENT TROUVER SIMPLEMENT TOUTES VOS AFFAIRES

 

 

Pour rappel vous pouvez trouver facilement vos affaires avec cet outil (utilisé dans la rubrique "décision de Justice" :


unknown.png

 

 

 

Puis :

 

unknown.png

Ca vous affichera tous les topics de la partie (décision de Justice) dans lesquels vous avez posté.

Ca prend donc 2min de faire votre demande.

 

Oh et merci de ne pas tenter de frauder ... Je suis seul à checker OOC, mais IC il y aurait tout un service le faisant, donc niveau courtoisie OOC pour moi ce serait bof.

Si je chope une fraude je vous coule IC de toutes façons. Je préfère le dire d'avance


 

 

 

 

 

Modifié par Invité
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 Monsieur le Vice Juge en chef, veuillez trouver ci-joint, ma demande de prime pour la présente campagne.

Je précise que certaines affaires sont datées inférieurement au 16 mars, car je n'ai pas pu participer aux précédentes campagnes.

 

Révélation

 

JUGE
Fanny DASSAULT

 

 

Total demandé: 145'000 $

 

Votre IBAN :

0100 0234 2

 

 

Plaider-coupable / consécration / mandat : 5 affaire(s) à 2.000 $ (TOTAL: 12'000 $)

 

Plaider coupable homologué + mandat -->

 

Procédures standard / mandat / autres, 17 affaire(s) à 5.000 $ (TOTAL: 85'000 $)

 

Non lieu --> 

Non lieu -->

 

Mandats:

 

Procédures complexes 4 affaire(s) à 12.000 $ (TOTAL: 48'000 $)

 

 

 

Respectueusement,

Qnby4Wg.png

Modifié par Gaia
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Le défenseur public Me. MALOY Igor, avocat du Barreau déclare qu'il aura tenu toutes ses représentations sous couvert de défenseur public pro bono, en prenant exemple sur son supérieur hiérarchique le défenseur public en chef et vice-bâtonnier.

 
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  • Cicero- a verrouillé le sujet
  • 2 weeks later...

01/10/2022 : Primes traitées.

  • Merci 1

Très Honorable Hektor Göransson - Juge en chef de la Cour suprême de l'État de San Andreas

Honorable Ronald J. Morris - Juge en chef de la Cour supérieure de l'État de San Andreas

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