(CRASH) Loi relative au contrôle, à la réglementation aérienne et à la sûreté des hubs aéroportuaires

[Landa]

 

Loi relative au contrôle, à la réglementation aérienne et à la sûreté des hubs aéroportuaires ————— Chapitre 1 : Règles générales de navigation aérienne     Citation Résumé OOC   En gros: Discord école de l'air : https://discord.gg/evHSsGTFC5   Les règles principales : Pas de vol sans permis Faut respecter les altitudes minimales prévues par la carte (en gros: 1000pieds au dessus de LS et des aérodromes, 500 pieds ailleurs) Autour des aéroports/aérodromes on ne fait que passer, on ne circule pas sans motif Priorité & obéissance au contrôle aérien, LSFD, LSPD, LSSD, FBI. En cas de croisement d'aéronef : face à face: chacun tourne à DROITE autres cas: priorité à droite Il faut être joignable en /ATC et: annoncer le décollage (en annoncant le site de décollage, la destination ou à défaut le cap au décollage) annoncer les aterrissages (en indiquant le lieu) annoncer les accidents et SOS annoncer tout contact visuel d'un autre appareil       101. Réglementation applicable. La présente loi constitue (entre-autre) la "réglementation applicable" en matière de navigation aérienne, au sens du code pénal (§ 612, (B), III.) s'agissant de la définition de navigation illicite.     102. Liste des principaux identifiants aéroportuaires. (A) À fin de normalisation des communications, l'État de San Andreas reconnait la présente liste (non exhaustive) d'identifiants d'installations aéroportuaires. Ceux-ci doivent  être employés pour ces installations. (B) Les installations non listées définissent leur propre identifiant, sans que celui-ci ne soit obligatoire. Les installations non listées ci-après sont présumées être privées. (C) La liste évoquée en (A) est celle-ci : Révélation   ID NATIONAL ID LOCAL NOM COMPLET LOCALISATION ACCÈS KLSX LSX, LSA, LSIA Los Santos International Airport Aéroport international de Los Santos Los Santos, SA Public KSDA SDA, SDY Sandy Shores Airfield Aérodrome de Sandy Shore Sandy Shores, SA Public KGBC MKZ, GBC McKenzie/Grapeseed Airfield Aérodrome de McKenzie/Grapeseed Grapeseed, SA Public 8ZE MSB, MZS McKenzie seaplane base Hydrobase de McKenzie Grapeseed, SA Public KZNO ZNO, ZAN Zancudo Air force base Base aérienne de l'air Force de Zancudo Blaine County, SA Militaire 4V1 VHP Vespucci heliport Héliport de Vespucci Los Santos, SA Privé 4M6 LMH LS medical heliport Héliport médical de Los Santos Los Santos, SA Privé 4E3 PMH Pillbox medical helipad Héliport médical de Pillbox Los Santos, SA Privé 4PD VPH Vinewood LSPD helipad Héliport du LSPD de Vinewood Los Santos, SA Privé XNQ TTH Twin towers helipad Héliport des Tours jumelles Los Santos, SA Privé MXW MWH Merrywheather helipad Héliport de Merrywheather Los Santos, SA Privé 4CA1 MBH Maze Bank helipad Héliport de Maze Bank Los Santos, SA Privé 4B2 PSH Paleto Bay sheriff helipad Héliport du shérif de Paleto Bay Paleto Bay, SA Privé         103. Préparatifs. (A) L'administration aéronautique de l'État peut fournir gratuitement, notamment par internet, les informations utiles aux pilotes. Il peut notamment s'agir la charte aéronautique de vol à vue (terminal area chart) qui vise à aider les pilotes à naviguer à vue dans le secteur. Il peut aussi s'agir de NOTAMS (notice to airmens), informant les pilotes sur des risques ou restrictions particuliers. (B) Tout pilote doit, avant son décollage, avoir défini son plan de vol, lequel doit respecter les dispositions légales et restrictions applicables (notamment fonction de la météo). (( IC le plan de vol est déclaré et consultable par les flics / contrôle aérien, OOC vous n'avez rien à jouer, mais il faut donc savoir que vous devez jouer IC le fait qu'on a votre plan de vol et que, si vous en déviez, vous serez surveillé voire intercepté. Il est donc impossible de faire un vol "discret". )) (C) Tout appareil doit, avant son décollage, faire l'objet d'une inspection du pilote. Il ne doit pas décoller en cas de problème matériel (dysfonctionnement, dégradation, etc). Il doit s'assurer que son appareil dispose de suffisamment de carburant pour suivre pour le plan de vol ainsi que d'une réserve supplémentaire suffisante pour rejoindre le site d’atterrissage le plus proche en tous points du parcours. (D) Tout aéronef à San Andreas doit être immatriculé pour voler ou accéder aux terrains non privés.     104. VFR / Vol à vue. (A) Le vol à vue, dit « VFR » (visual flight rules) désigne un régime de vol dans lequel les pilotes sont en mesure de piloter, et naviguer en se référant visuellement au sol et en évitant visuellement les obstacles et les autres aéronefs. Il est donc interdit lorsque les conditions (notamment météo) sont défavorables. (B) Un plan de vol VFR est défini par un identifiant d’appel (qui doit correspondre à l’immatriculation de l’aéronef), une altitude de croisière initiale, et une direction de départ initiale. (C) En vol à vue, le pilote doit naviguer en utilisant des référentiels visuels, soit issues de ses connaissances, soit avec l'assistance de cartes VFR. Il assure les atterissages, décollages et évitements de sa propre initiative et à vue, ce qui ne le dispense pas de communiquer.     105. IFR / Vol aux instruments. (A) Un vol aux instruments, dit « IFR » (instrument flight rules) désigne un régime de vol dans lequel les pilotes volent dans des conditions météorologiques dégradées, où la règle du « voir et éviter » n’est pas applicable. (B) Un plan de vol IFR est défini par un identifiant d’appel qui doit correspondre à l’immatriculation de l’aéronef, et d’une destination. (B) Le vol aux instruments est interdit, à moins que l'espace aérien ne soit réglementé par le contrôle aérien au moment du vol et que ce contrôle l'ait autorisé.     106. Règles de vol. Toute personne exploitant un aéronef doit rester vigilante afin d’éviter les autres appareils et les obstacles & reliefs : (A) en observant et en les évitant lorsque les conditions météorologiques le permettent ; (B) en utilisant un transpondeur (radar, GPS..) ; (C) en se pliant aux directives du contrôle aérien, des officiers de paix et des secouristes, ces trois autorités pouvant (dans cet ordre décroissant de priorité) donner des injonctions impératives auxquelles les pilotes se soumettent.     107. Priorité et collision. Tous les aéronefs doivent se soumettre et appliquer les règles de priorité en cas d’évitement, ou de trajectoire conflictuelle. (A) En détresse. Un aéronef en détresse a la priorité sur tout autre trafic aérien. (B) Approche frontale. Lorsque deux aéronefs s'approchent de face, ou presque, le pilote de chaque aéronef altèrera sa trajectoire vers sa droite. (C) Convergence. Lorsque des aéronefs de la même catégorie convergent à approximativement la même altitude (sauf de face, ou presque), l'aéronef à la droite de l'autre a la priorité de passage     108. Obligation radio. (A) L'ensemble de l'État de San Andreas, incluant ses eaux territoriales, est soumis à une obligation de présence de tous les pilotes en vol ou s'apprêtant à l'être sur les ondes du contrôle aérien (( /ATC )). (B) Les pilotes doivent y indiquer:               I. leur décollage (en indiquant le site de décollage, la destination ou à défaut le cap au décollage),               II. leur atterrissage (en indiquant le site d'aterrissage),               III. signaler tout accident survenu et tout SOS,               IV. et signaler tout contact visuel avec un autre aéronef (afin de prévenir les accidents). (C) Ils peuvent y communiquer davantage et communiquer de pilote à pilote, dans la mesure du raisonnable. Ils doivent être joignables et répondre sur ces ondes aux demandes de l'autorité publique ou aux demandes raisonnables des autres pilotes. (D) La priorité radio est laissée aux appareils en détresse, au contrôle aérien et aux appareils des officiers de paix et secouristes lorsqu'ils la demandent. (E) L'autorité publique a recours aux moyens militaires pour la préservation de l'espace aérien. Le déploiement d'aéronefs militaires de combat est possible en cas de nécessité. De même que les géolocalisations (sans condition préalable ni motif nécessaire) de tout aéronef ou de tout occupant d'aéronef, par tout moyen, notamment par moyen électromagnétique.     109. Immatriculation. (A) L'ensemble de l'État de San Andreas, incluant ses eaux territoriales, est soumis à une obligation de présence de tous les pilotes en vol ou s'apprêtant à l'être sur les ondes du contrôle aérien (( /ATC )). (B) Les pilotes doivent y indiquer:               I. leur décollage (en indiquant le site de décollage, la destination ou à défaut le cap au décollage),               II. leur atterrissage (en indiquant le site d'aterrissage),               III. signaler tout accident survenu et tout SOS,               IV. et signaler tout contact visuel avec un autre aéronef (afin de prévenir les accidents). (C) Ils peuvent y communiquer davantage et communiquer de pilote à pilote, dans la mesure du raisonnable. Ils doivent être joignables et répondre sur ces ondes aux demandes de l'autorité publique ou aux demandes raisonnables des autres pilotes. (D) La priorité radio est laissée aux appareils en détresse, au contrôle aérien et aux appareils des officiers de paix et secouristes lorsqu'ils la demandent. (E) L'autorité publique a recours aux moyens militaires pour la préservation de l'espace aérien. Le déploiement d'aéronefs militaires de combat est possible en cas de nécessité. De même que les géolocalisations (sans condition préalable ni motif nécessaire) de tout aéronef ou de tout occupant d'aéronef, par tout moyen, notamment par moyen électromagnétique. (F) Le pilote s'exprime sur la radio en utilisant pour indicatif :               I. soit la lettre N suivi de son immatriculation               II. la lettre N suivi du numéro (( ID qui apparaît dans la liste des véhicules dans le menu véhicule )) de son appareil               III. soit l'identifiant qui lui est attribué par le contrôle aérien ou par le Gouverneur si il en a fait la demande.   Accès à l'outil de recherche dans les Lois ▲ Retour en haut de page

 

 

 

 

[Landa]

  

 

Loi relative au contrôle, à la réglementation aérienne et à la sûreté des hubs aéroportuaires ————— Chapitre 2 : Restrictions de vol     201. Restriction d'initiative. Tout pilote qui, indépendamment de ses autorisations, se sent raisonnablement en incapacité de piloter ou ne peut pas déraisonnablement ignorer qu'il ne peut piloter, doit s'abstenir de décoller (ou doit se poser immédiatement le cas échéant).     202. Restriction de vol temporaire. Les zones faisant l'objet d'une restriction de vol ou d'exploitation temporaire sont définies par ordre-exécutif publié du Gouverneur ou par l'autorité en charge du contrôle aérien par voie de notification aux aviateurs (NOTAM).     203. Restriction d'exploitation. Nul ne peut : (A) Exploiter un aéronef à proximité d'un bâtiment, d'une structure, d'un pont, d'un tunnel, d'une zone densément peuplée ou d'un obstacle. (B) Effectuer des manœuvres de voltige à proximité immédiate d'un bâtiment, d'une structure, d'un pont, d'un tunnel, d'une zone densément peuplée ou d'un obstacle. (C) Exploiter un aéronef en dehors de ses limites procédurales et structurelles. (D) Faire rouler, décoller ou atterrir un aéronef sur une surface inadaptée. (E) Exploiter un aéronef d'une manière qui met en danger le pilote, les passagers, la vie humaine, l'aéronef ou les biens. (F) Déclarer sciemment une fausse urgence et déroger à toute section du présent code.     204. Restriction de navigation. Nul ne peut : (A) Effectuer de décollage, de procédure de roulage, d’approche et d’atterrissage sur des installations contrôlées, sans l’autorisation explicite du contrôleur aérien en charge de ces installations. (B) Effectuer de décollage ou atterrissage en dehors des installations habituellement destinées à accueillir des aéronefs (aérodromes, aéroports, héliports, hélisurfaces), exception faite aux hélicoptères et ultralégers. (C) Prolonger de manière déraisonnable la durée des phases d'atterrissage, de décollage ou de vol à proximité d’habitations, entraînant une nuisance sonore. (D) Avec un aéronef capable d’atterrir sur un plan d’eau, effectuer de décollage ou atterrissage en dehors d’une hydrobase ou d’une surface d’eau publique, ou sur une surface aquatique privée sans l’autorisation du propriétaire. (E) Avec un hélicoptère ou un appareil ultraléger, décoller, atterrir ou rouler ;               I. en dehors d’une installation habituellement destinée à accueillir des aéronefs dans une zone densément peuplée (ville, village) ;               II. en dehors d’une installation habituellement destinée à accueillir des aéronefs dans une zone à basse-densité sur une surface publique ou privée,   -  sans l’autorisation du propriétaire ou de l’organisme en charge de la surface d’atterrissage,   -  et/ou dans une configuration mettant la propriété et/ou la vie à risque.     205. Alcool et drogue. (A) Tout pilote ou membre d'équipage d'un aéronef doit accepter de se soumettre à un dépistage de son imprégnation alcoolique si cela lui est demandé par un officier de paix. (B) Ils peuvent aussi ordonner une prise de sang à laquelle doit se soumettre tout pilote impliqué dans un accident, même seul et/ou purement matériel. Le refus de se soumettre à cette vérification est irréfragablement présumé être constitutif d'une navigation illicite. (C) Est constitutif d'une navigation illicite, le fait pour un membre d'équipage (même non pilote) d'un aéronef opérant ou s'apprêtant à opérer, soit:               I. d'avoir un taux d'alcool par litre d'air expiré supérieur à 0,               II. d'être sous l'influence, même minime, de substance stupéfiantes, psychoactives ou psychotropes.     206. Transports particuliers. (A) Nul ne peut transporter de substances illégales, d'effets dangereux, d'armes à feu ou d'explosifs à bord d’un aéronef civil, sauf sur autorisation du Gouverneur de l'État de San Andreas. Ces dispositions ne s'appliquent pas aux secouristes et officiers de paix qui opèrent dans le cadre de leurs fonctions. (B) Est constitutif d'une navigation illicite le fait pour toute personne d'introduire ou de laisser (volontairement ou par négligence déraisonnable) introduire de tels produits à bord d'un aéronef en vol ou s'apprêtant à l'être, en violation du (A).     207. Parachutage. Nul ne peut effectuer d'opérations de parachutage (de personnes comme de choses) à moins de respecter l'ensemble des dispositions suivantes : (A) L'opération de parachutisme est effectuée en dehors des zones densément peuplées (villes, villages). (B) Le pilote de l'avion en charge des opérations de parachutisme annonce que les opérations de parachutisme sont sur le point de commencer dans une zone particulière sur la fréquence CTAF. (C) Le pilote de l'avion de parachutisme annonce que les parachutistes ont quitté l'avion et indique la zone d’atterrissage sur la fréquence CTAF.     208. Restriction commerciale. Aucun pilote n'a le droit de vendre ses services pour transporter des personnes contre de l'argent, des biens ou des services, à moins d'avoir une licence de vol valide ET d'avoir accompli au moins 10 heures de vol récentes ces trois derniers mois.   Accès à l'outil de recherche dans les Lois ▲ Retour en haut de page

 

 

 

 

[Landa]

  

 

Loi relative au contrôle, à la réglementation aérienne et à la sûreté des hubs aéroportuaires ————— Chapitre 3 : Espaces aériens     301. Carte VFR. La carte de vol à vue de l'État de San Andreas est la suivante. Révélation   https://cdn.discordapp.com/attachments/840304637184573480/862724904686977064/image0.png           302. Carte des espaces aériens. La carte des espaces aériens de l'État de San Andreas est la suivante. Révélation   https://cdn.discordapp.com/attachments/829770575232106550/864617176970166273/ESPACESAERIENS_EXPLIQUES.png             303. Zone densément peuplées. Quelque soit la classification de l'espace aérien, une zone densément peuplée (en jaune sur la carte VFR) ne peut être survolée par un aéronef ultraléger.     304. Zone de classe B. (A) En zone de classe B (essentiellement autour de LS), seuls les aéronefs munis de feux (éclairage) sont autorisés à voler, ils doivent le faire à une altitude de croisière de 1000 pieds au moins. (B) Si le contrôle aérien est mis en place, l'entrée dans cette zone se fait sur autorisation.     305. Zone de classe G & C. En zone de classe G ou C, tous les aéronefs sont autoriser à voler, ils doivent le faire à une altitude de croisière de 500 pieds au moins. Toutes les zones non cartographiées sont de classe G.     306. Zone de classe E. (A) En zone de classe E, tous les aéronefs sont autoriser à voler, ils doivent le faire à une altitude de croisière 500 pieds au moins. Ils ne doivent toutefois pas demeurer dans l'espace sans nécessité, seule la traversée de l'espace est autorisée. (B) Si le contrôle aérien est mis en place, l'entrée dans cette zone se fait sur autorisation.     Accès à l'outil de recherche dans les Lois ▲ Retour en haut de page

 

 

 

 

Modifié le 24 mars 2022 par Landa

[Landa]

  

 

Loi relative au contrôle, à la réglementation aérienne et à la sûreté des hubs aéroportuaires ————— Chapitre 4 : Autorité publique & sûreté aérienne     401. Administrateur principal des airs. (A) Le Gouverneur de l'État de San Andreas est administrateur principal des airs en San Andreas. Il est à ce titre l'autorité en charge de réglementer le contrôle aérien à San Andreas. Il peut à ce titre prendre des décisions globales de restrictions, d'obligation ou de réglementation provisoire, par voie de notice aux aviateurs (NOTAM). C'est aussi lui qui délivre les licences de vol (ou permis de vol). (B) À moins qu'il n'en décide autrement, cette fonction est déléguée à l'école de l'air de San Andreas et aux unités dédiées au sein des départements de police et du shérif qui l'assurent pour lui.  (C) Les NOTAM sont diffusées par voie électronique (( idéalement discord de l'école de l'air )) et ne prescrivent les règles raisonnablement nécessaires à la bonne régulation du trafic aérien. (D) Les NOTAM peuvent autoriser des manoeuvres dérogatoires, par exemple autoriser des vols de voltige (impliquant la violation des règles ordinairement applicables), pour permettre la tenue d'activités particulières et d'évènements spécifiques.     402. San Andreas Flight School. (A) Il est institué, sous l'autorité du Gouverneur, une école de l'air de San Andreas (ou école de pilotage de San Andreas, ou école de vol de San Andreas, ou SAFS). (B) Cette école est dirigée par un comité d'administrateurs des airs en San Andreas (ou simplement administrateur des airs) nommés par le Gouverneur. (C) Les administrateurs des airs forment ensemble le conseil d'administration de l'école. Ils prennent leurs décisions de manière collégiale mais peuvent décider de s'organiser différemment pour les décisions de faible à moyenne importance, par exemple en donnant certains champs de compétence à un ou plusieurs administrateurs, ou en permettant à n'importe quel administrateur d'accomplir une action. Ils prévoient leur propre organisation interne. (D) Le Gouverneur peut, parmi ces administrateurs des airs, en nommer un à la fonction de directeur de l'école. Il a alors la charge d'organiser et de stimuler l'activité de l'école, en plus de son rôle d'administrateur des airs. Il reste alors administrateur des airs. (E) Le Gouverneur peut allouer à l'école les sommes requises par son fonctionnement. (F) L'école peut employer des formateurs et autres personnels qui assurent la formation, l'examen, la délivrance des licences et les autres activités de l'école. (G) L'école met ses moyens aériens à dispositions de l'État et peut assurer des vols au nom et pour le compte de l'autorité publique, par exemple pour transporter le Gouverneur ou les personnes qu'il désigne. (H) L'école de l'air peut mener, en plus de ses missions de service public, des activités commerciales privées dans le but de stimuler la vie aérienne de San Andreas. Elle s'abstient de toute concurrence déloyale et notamment d'utiliser ses prérogatives publiques pour favoriser ses propres activités commerciales. Au titre de ces activités, l'école de l'air peut notamment (mais pas seulement) :               I. Assurer des baptêmes de l'air et des vols touristiques,               II. Assurer des vols commerciaux, de présentation et de visite de l'État,               III. Assurer le transport aérien de personnalité ou de clients,               IV. Assurer des activités de parachutisme, voire de parachutage,               V. Proposer des aéronefs à la vente ou à la location,               VI. Vendre ou offrir des services de maintenance, entretien & réparation d'aéronefs,               VII. Assurer des spectacles aériens de la voltige aérienne,               VIII. Contribuer à la dynamisation de l'aérien en organisant des concours et évènements autour de ce domaine.     403. Licence de vol - obtention. (A) L'école de l'air de San Andreas délivre les licences de vol au nom du Gouverneur. (B) Les candidats peuvent s'inscrire soit au seul examen, soit à l'examen précédé d'une formation, selon les offres de l'école qui n'est tenue d'aucune obligation, elle ne peut pas se voir reprocher (ni civilement, ni pénalement) de ne pas proposer de sessions d'examens ou de formation. En revanche, elle doit honorer ses contrats avec les candidats & élèves ayant déjà payé ou bien les rembourser intégralement. (C) Il peut être demandé aux candidats une somme ne pouvant excéder $ 30.000 pour le passage de l'examen et $ 130.000 pour le passage de l'examen en plus de la formation. (D) L'école met à disposition gratuitement des licenciés de vol les cours écrits de vol dont elle dispose, si elle en dispose. (E) Les formations et l'examen se font sous la responsabilité juridique du candidat ou de l'élève.     404. Licence de vol - carrière publique. (A) Le LSPD, le LSSD, le LSFD, les cours de Justice et les institutions publiques d'État qui emploient des pilotes pour le strict besoin de leurs missions peuvent, sauf ordre contraire du Gouverneur, former leurs pilotes en interne et, s'ils satisfont aux exigences requises, délivrer à ces pilotes leur licence de vol. (B) Ces pilotes conservent leur licence hors de leurs fonctions et ce même une fois celles-ci achevées. Ils doivent toutefois avoir loyalement et durablement servi, sans quoi le Gouverneur ou leur institution peut leur retirer leur permis lorsque leurs fonctions de pilote cesse. (C) Les cadres de ces institutions commettent un abus de pouvoir si ils utilisent ces dispositions pour délivrer excessivement ou déraisonnablement des licences de vol, notamment à des personnes non qualifiées, par complaisance ou sans que cela ne soit nécessaire au service.      405. Licence de vol - retrait. (A) Un officier de paix constatant (probable cause) un crime ou un délit commis au moyen d'un aéronef ou à bord d'un aéronef, peut retirer le permis de la personne arrêtée pour ce motif, l'officier le mentionne alors dans son rapport. La cour pourra décider de la restitution de ce permis.  (B) Le Gouverneur peut ôter le permis de voler sur décision motivée, dès lors qu'il estime raisonnablement qu'il en va de la sécurité publique aérienne. Sauf a disposer de preuves permettant de le penser au delà de tout doute raisonnable, l'État doit dédommager la personne visée par une telle mesure. Cette compétence n'est pas déléguée   (C) Les cours peuvent accompagner toute condamnation pour un crime d'un retrait du permis de vol. S'agissant d'une condamnation pour un délit, ils peuvent l'accompagner d'une suspension pour 15 jours au maximum. (D) Dans tous les cas où la Loi prévoit la possibilité de retirer la licence de vol, il est aussi possible pour l'autorité prescrivant cette mesure de prononcer à la place une suspension pour une durée maximale de 15 jours.     406. Contrôle aérien. Le contrôle aérien est assuré par les administrateurs de l'air et les contrôleurs aériens qu'ils désignent. Ces contrôleurs aériens sont employés par l'État et peuvent cumuler ce rôle avec un ou plusieurs autre emploi, notamment d'officier de paix et/ou de formateur à l'école de l'air.   Accès à l'outil de recherche dans les Lois ▲ Retour en haut de page