Candidature [Artyom Isaev] - [Iosefka]

[Iosefka]

Barreau de l’État de San Andreas Candidature à l’admission au Barreau   NOM et prénom ISAEV Artyom   Date & lieu de naissance : 30 Avril 1974, New York City, N.Y, USA.   Nationalité : Américaine   NE RIEN INSCRIRE DANS CE CADRE   Adresse actuelle : 201 Alta Street, Los Santos, San Andreas   Numéro de téléphone : 4-10-27-48   NE RIEN INSCRIRE DANS CE CADRE   Diplômes : Juris Doctor de l'Université de Colombia, New York.   Cas de dispense de l’article 15 du Code des Avocats et du Barreau (inscrire NA si non-applicable) : NA   Justificatifs de la dispense (inscrire NA si non-applicable) :  NA           La délivrance de fausses informations au Conseil de l’Ordre est punie par la Loi.

[Elder]

     

Barreau de l'Etat de San Andreas

Epreuve d'admissibilité

 

Madame,

Je vous prie de trouver ci-joint, conformément aux dispositions de l'article 14 du Code des Avocats et du Barreau et de la Décision du Conseil de l'Ordre relative au contenu et aux modalités pratiques de passage des épreuves d’admissibilité et d’admission du parcours d’admission au Barreau, l'énoncé de l'épreuve d'admissibilité. Nous vous rappelons que vous disposez d'un délai de quatorze jours pour communiquer vos réponses.

1. Résumez les faits suivants le plus simplement possible :
Le 12 janvier 2021 à 15h45, Madame Pamela Sanders, femme américaine d’origine salvadorienne de 35 ans et mère d’un garçon, se promène dans les rues du quartier de Little Seoul, à Los Santos. En passant devant un 24/7, elle décide d’entrer pour acheter un soda. Dans le magasin, Monsieur Jansen est en train de regarder les sacs de sport. Il porte un jean noir, un pull et des baskets blanches. Sans faire attention à lui, Madame Sanders choisit un coca et va à la caisse pour payer. Elle constate alors qu’il n’y a pas de caissier au comptoir. Après avoir attendu plusieurs minutes, Madame Sanders s’impatiente et dit en parlant fort : « J’attends depuis longtemps ! Venez m’encaisser s’il vous plaît ! ». Le caissier sort alors lentement de l’arrière-boutique en prenant un air agacé. Il arrache le soda des mains de Madame Sanders, scan le code barre et dit « Deux dollars ». Madame Sanders paie et dit au caissier en sortant du magasin : « Avec un accueil comme celui-là, je ne suis pas près de revenir ».
Une fois arrivée sur le trottoir, Madame Sanders se fait accoster par Monsieur Jansen qui l’a suivie. Il lui dit alors, avec un ton menaçant : « Donne-moi ton sac, connasse, ou tu vas le regretter » en se plaçant sur le chemin de Madame Sanders, qui ne peut plus bouger. Cette-dernière refuse et Monsieur Jansen réagit en s’approchant d’elle et en lui montrant son poing. Monsieur Jansen dit alors : « Donne ou ça va mal finir ! » Madame Sanders lui donne alors son sac et Monsieur Jansen s’enfuit avec aussitôt.
Conseil : Vous devez vous focaliser sur les faits juridiquement pertinents.

2. Déterminez, en vous basant sur le Titre 11 du code pénal de l’Etat de San Andreas dont vous trouverez le lien ci-dessous, les infractions commises par Monsieur Jansen en justifiant vos réponses :
https://forum-fr.gta.world/index.php?/topic/384-titre-11-principales-infractions-pénales/

 

Vous souhaitant une bonne réception,

Très respectueusement,

Jeremias Semprun, bâtonnier de l'ordre des avocats de San Andreas

[Iosefka]

     

Barreau de l'Etat de San Andreas

Epreuve d'admissibilité

 

1) Résumez les faits suivants le plus simplement possible :

Suite à un achat dans un LTD, Madame Pamela Sanders est interpelée par Monsieur Jansen, suivie jusqu'à la sortie de l'établissement. Monsieur Jansen profère alors des menaces verbales et physique à l'encontre de Madame Sanders, la sommant de lui céder son sac à main, sans quoi il userait la force. Madame Sanders refuse une première fois pour se débattre d'une telle situation, avant d'être contrainte à léguer le sac, suite aux menaces répétés. Monsieur Jansen prendra la fuite ensuite.
 

2) Déterminez, en vous basant sur le titre 11 du code pénal de l'État de San Andreas dont vous trouverez le lien ci-dessous, les infractions commises par Monsieur Jansen en justifiant vos réponses :

Article 468 du titre 11 du Code Pénal : Intimidation.

Le déroulement des évènements mettent en lumière que Monsieur Jansen usa de menace verbale répétée (« Donne ou ça va mal finir ! ») et menaçant physiquement le poing levé face à Madame Sanders, conformément au code pénal, ceci entre dans le cadre de l'intimidation.

Article 480 du titre 11 du Code Pénal : Racket.

Monsieur Jansen s'est approprié de force un bien dont il n'était pas propriétaire (ici un sac), sans consentement. Monsieur Jansen use donc de menaces verbales et physiques incluant de ce fait une agression.

[Elder]

     

Barreau de l'Etat de San Andreas

Résultat de l'épreuve d'admissibilité

 

Madame,

Nous sommes au regret de vous informer que vos réponses ne satisfont pas aux standards requis pour accéder à l'épreuve d'admission pour les raisons suivantes :

- exercice n°2 : la qualification retenue n'est pas la mieux adaptée aux faits.

Nous vous invitons, comme c'est votre droit, à nous renvoyer vos réponses corrigées. Nous vous rappelons qu'en cas d'échec, vous ne pourrez plus repasser l'épreuve d'admissibilité et que, sauf dispense exceptionnelle accordée par le bâtonnier sur votre demande, vous ne pourrez présenter l'épreuve d'admission.

 

Très respectueusement,

Jeremias Semprun, bâtonnier de l'ordre des avocats de San Andreas

Modifié le 12 mars 2022 par Elder

[Iosefka]

     

Barreau de l'Etat de San Andreas

Epreuve d'admissibilité

 

Monsieur,

Comme vous l'avez permis je soumet alors en ce jour une réponse corrigée qui, je l'espère, passera vos critères.
 

2) Déterminez, en vous basant sur le titre 11 du code pénal de l'État de San Andreas dont vous trouverez le lien ci-dessous, les infractions commises par Monsieur Jansen en justifiant vos réponses :

Article 474 du titre 11 du Code Pénal : Séquestration.

Monsieur Jansen durant ces événements à contraint par la force Madame Sanders à demeurer sur le lieu des faits sans possibilité de fuite, caractérisant alors une séquestration.

Article 480 du titre 11 du Code Pénal : Racket.

Monsieur Jansen s'est approprié de force un bien dont il n'était pas propriétaire (ici un sac), sans consentement. Monsieur Jansen use donc de menaces verbales et physiques incluant de ce fait une agression.

PS : Je tiens à vous souligner le fait que je ne suis pas une femme, mais bel et bien un homme, il semblerait que vous vous soyez trompé par deux fois lors de vos précédentes réponses, je ne suis aucunement vexé, je voulais simplement corriger ce petit détail, merci.

Cordialement, Artyom Isaev.

[Elder]

     

Barreau de l'Etat de San Andreas

Epreuve d'admission

 

Madame,

Vous êtes convoqué pour votre épreuve d'admission le mardi 05/03 à 21h. Merci de nous faire savoir si ce créneau vous convient. L'endroit exact de présentation de l'examen vous sera communiqué dans les plus brefs délais.

 

Très respectueusement,

Jeremias Semprun, bâtonnier de l'ordre des avocats de San Andreas

[Iosefka]

Monsieur le Bâtonnier,

Je crois qu'il y a une erreur typographique dans la date demandée, étant donné que nous sommes ce jour le Lundi 14 Mars, il ne peut être possible de nous rencontrer le 5 de ce dit mois, cependant si votre intention était de me donner rendez-vous le Mardi 5 Avril à 21h, je suis totalement disponible pour ce créneau.

[Elder]

Le bâtonnier s'excusera, et donnera bien évidemment la date du 15 mars à l'heure indiquée.

[Iosefka]

Monsieur le Bâtonnier,

Je suis parfaitement disponible au créneau proposé, je valide alors ma présence le 15 Mars 2022, à 21h. J'attends avec impatience le lieu. 

[Elder]

Le bâtonnier indique que l'entretien aura lieu au sein des locaux du Barreau de l'Etat de San Andreas, étant les premiers locaux à gauche à l'extérieur de la Cour de Justice (même bâtiment).