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#LSPDTRANSPARENCY: Incident du 02/02/2022


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#LSPDTRANSPARENCY: Incident du 02/02/2022
 

 

Dans une démarche de transparence et de pédagogie, le département de police propose un nouveau format à sa communauté mettant en avant des situations plutôt complexes pour ainsi les décortiquer et permettre à tout à chacun de comprendre le choix qui a été fait par l'/les agent(s) impliqué(s) dans l'incident en question.

En guise de première analyse, nous vous offrons l'analyse d'un incident ayant eu lieu dans la nuit du 1 au 2 février 2022, à Nikola Place.

 

LA VIDÉO QUI SUIT CONTIENT DES SÉQUENCES POUVANT HEURTER LA SENSIBILITÉ DE PERSONNES SENSIBLES. ELLE S'ADRESSE À UN PUBLIC AVERTI:
 

LES FAITS

Ce jour, l'officier III+1 Kennedy Kent est en patrouille avec l'officier III Ethan Riviera sur le secteur de West Valley quand, à 1h41 du matin, un appel d'urgence est transmise par le dispatch aux unités déployées signalant l'attaque d'une maison à main armée, sur Nikola Place, suivi d'autres appels dont un signalant un blessé par balles.

Sur place est constaté le véhicule des suspects qui prend la fuite en voyant la police. Une poursuit naît, mais est vite interrompue par l'accident de son conducteur, ensuite les trois occupants du véhicule fuient à pied. Notons que l'un d'entre eux sera interpellé, et les deux autres demeureront introuvables pour l'instant.

Peu de temps après, une Admiral ancien modèle apparaît peu de temps après, agissant de façon suspecte: son conducteur passe au ralenti, à proximité de l'interpellation et surtout des véhicules de police. En voulant s'en approcher, le conducteur prend la fuite.

La situation monte d'un cran lorsqu'une unité requiert de l'assistance sur le lieu de l'incident principal (Nikola Place). L'unité des officiers Kent et Riviera s'y rend alors et c'est ainsi qu'ils constatent la présence du véhicule ayant précédemment fuit, renforçant la thèse d'un complice cherchant à aider à l'évasion de l'un des braqueurs encore sur place. Face à cela, une procédure de "Felony Stop" est enclenchée et des injonctions sont transmises au conducteur du véhicule, qui les suit en levant ses mains. Quand peu de temps après, cette même personne baisse brusquement les mains et semble manipuler quelque chose que les officiers de police ne peuvent formellement identifier. L'officier Kent ouvre alors le feu à sept reprises.

Le suspect sera ensuite secouru par le département du feu.

 


ANALYSE: Le contrôle

Un officier de police peut procéder au contrôle d'un citoyen dès lors qu'il existe une raisonnable suspicion. Cela peut être, par exemple le soupçon fondé de la commission d'un délit, d'un crime ou d'une simple infraction routière.
Ne pas se soumettre à un contrôle de police relève du refus d'obtempérer, qui est pénalement répréhensible d'un an de prison, de 15.000$ d'amende mais aussi d'une suspension de permis et d'une mise en fourrière du véhicule, si véhiculé.

Articles de loi:
 

Révélation

55. Contrôle de police. Le contrôle peut également être appelé « Terry Stop » ou « détention pour investigation ».

(A) Il se définit comme la privation de courte durée de la liberté d'une personne en vue de procéder à des opérations de vérification ou de recherche visant à établir son identité, à vérifier qu'elle fait ou non l'objet de recherches, à vérifier sa situation, à rechercher des preuves, à réprimer une contravention ou à caractériser l'existence d'une infraction.

(B) Le contrôle est mené par des agents de paix et ne vise que la personne,
I. contre qui pèse une raisonnable suspicion qu'elle est impliquée de quelque manière que ce soit dans une activité illégale ou se préparait à l'être (ce qui inclus les personnes à qui l'officier de paix doit délivrer un ticket ou une citation) ;
II. qui se trouve dans ou aux abords immédiats d'un lieu ou véhicule perquisitionné ou du lieu où un crime de délit vient d'être commis ;
III. qui se trouve avec ou à proximité immédiate d'une personne mise en cause venant d'être arrêtée de ce fait ou étant poursuivie ;
IV. contre qui pèse une raisonnable suspicion qu'elle est présente illégalement sur le territoire américain ;
V. contre qui pèse une raisonnable suspicion qu'elle est visée par un mandat ou une sub poena devant être exécuté ;
VI. la personne dont il est raisonnable de soupçonner qu'elle soit témoin (même victime) d'un crime ou d'un délit.


580. Refus d'obtempérer. (A) Le refus d'obtempérer est un délit de classe I. Le véhicule concerné peut être placé en fourrière pour 2 jours. Il peut être prononcé une suspension du permis pour 5 jours.

(B) Il se définit comme le fait pour tout conducteur ou opérateur d'un véhicule, même non motorisé, de ne pas obéir aux injonctions claires et légales émanant d'un officier public régulant la circulation ou d'un officier de paix ordonnant l'arrêt du véhicule, dès lors que la qualité de l'officier est raisonnablement connue ou apparente.

(C) Le fait d'être suivi par un véhicule de police aux sirènes enclenchés doit être compris comme consistant en une injonction d'arrêt.


Le suspect a délibérément fuit lors d'une tentative de contrôle de police, ce qui constitue une raison suffisante pour procéder à son arrestation.

 


ANALYSE: Usage de la force

Sur cette vidéo, nous constatons que l'officier Kennedy Kent ouvre le feu en direction du conducteur de l'Admiral, touchant grièvement ce dernier qui a dû être pris en charge par le département du feu. L'agent a avancé que son usage de la force est motivé par la légitime défense, qui est un droit qui ne peut être imputé à tout citoyen, et ce même pour les officiers de paix.

La légitime défense se caractérise dès lors que "celui qui, de bonne foi et sans malice, agit en vue de défendre l'intégrité physique ou le bien, de lui même ou d'autrui, n'est pas pénalement responsable dès lors que son action est dépourvue de malice, était nécessaire."

Dans la situation qui suit: les officiers sont face à un potentiel individu armé, d'un groupe de personnes ayant déjà atteint l'intégrité physique d'un citoyen. Plusieurs des complices n'ont pas pu être interpellés.
Le suspect avait connaissance des injonctions des forces de l'ordre puisqu'il a levé les mains, mais décide de manquer à celles-ci en dissimulant ses mains et en manipulant un objet, de nuit, dans la situation précédemment décrite.

Le simple fait d'effectuer un geste quelconque durant un Felony Stop ne suffit pas pour justifier une réponse létale, il faut que les gestes et l'attitude du suspect laisse présager raisonnablement craindre qu'il soit en train de s'emparer d'une arme.

Le suspect dissimulant ses mains sur plusieurs secondes et en manipulant un objet non identifié, le jugement de l'Officier Kennedy Kent n'a pas été inquiété par le Groupe des Affaires Internes, considérant que son action était raisonnablement justifiée dans le cadre de la légitime défense, qui s'applique aussi quand la personne "avait une probable cause de penser qu'il agissait en légitime défense conformément aux dispositions du § 423-2)".

La thèse se confirmera lors de l'investigation du véhicule qui démontrera que l'individu était entrain de manipuler une arme de poing, retrouvée à l'endroit où était situés ses pieds.

 


Le département de police de Los Santos analyse chaque situation où ses agents sont impliqués, pour pouvoir définir si les moyens utilisés sont en adéquation avec sa politique, mais aussi avec la loi.
Si vous pensez avoir été victime d'un méfait de la part d'un officier de police, n'hésitez pas à porter plainte contre ce dernier afin qu'une enquête soit menée par le Groupe des Affaires Internes.

 

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https://lspdonline.org/
Division des relations publiques
Edited by Mira
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