Comment se passe l'arrestation puis le procès

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Département de la Justice de l’État de San Andreas ————— Comment se passe l'arrestation puis le procès   Résumé : Révélation Sauf cas exceptionnel (vrai dossier d'enquête OU intervention du juge/BDP) : Le policier arrête le suspect et fait sa scène Il propose un plaider coupable (peine entre le mini et le maxi, négociation possible) Le suspect accepte ou refuse l'accord (s'il n'accepte pas totalement ou qu'il ne répond pas, il est considéré qu'il refuse) S'IL ACCEPTE : Il prend sa peine directement (la justice valide l'accord par /DO) et le policier fait son rapport d'arrestation (type "accord de plaider-coupable accepté") 1 point criminel = 1 année de prison IC (à ajuster selon l'accord et la peine mise IC) Possibilité de faire appel. S'IL REFUSE : Le policier met le suspect en /DETENIR pendant 48heures, remplit ensuite la demande de mise en accusation et le rapport d'arrestation MDC. Suite à la DMEA, le Bureau du Procureur met en accusation le suspect.       Étape 1. L'arrestation. La police vous arrête pour un fait car elle a une cause probable (c'est à dire une très bonne raison) de penser que vous venez de commettre un crime ou un délit. Cette cause probable ca peut être le fait que vous commettez l'infraction devant eux, ou bien que les caméras vous ont filmé ou encore que vous venez de quitter la scène de crime avec vos vêtements pleins de sang (même si ils ne vous ont pas vu commettre le meurtre) ... Elle peut le faire sans mandat, le mandat n'est nécessaire que si l'infraction a été commise il y plus longtemps. Ceci est important à comprendre car ces notions (la cause probable et le fait d'arrêter sans mandat) sont des éléments essentiels au déroulement de la procédure légale.      Étape 2. Investigations et procédures au poste de police. La police vous informe de vos droits et vous ramène au poste, là ils vont développer tout leur RP à eux : vous interroger, prendre vos empreintes, alimenter leurs fichiers, etc. C'est "sa" partie et le but est ici de générer du RP. Pendant cette procédure vous pouvez bien évidemment faire valoir vos droits et les policiers ont, quant à eux, la possibilité d'appeler un avocat, soit en faisant /appelavocat (ou /appeleravocat) soit en demandant un avocat sur le canal approprié sur le discord officiel de la justice. (cf. Informations pratiques) La police peut aussi, (par exemple dans le cadre d'une enquête), vous garder en cellule pour 48h (notamment le temps d'aller mener une vague d'interpellations ou de perquisitions) prolongeable de 24h par le bureau du procureur avant de vous remettre à la Justice.     Étape 3. Le plaidoyer et la détention.  Le policier est dans l'obligation de proposer un accord de plaider-coupable (et éventuellement peut négocier IC, par exemple contre la coopération du suspect) au suspect une peine pour les charges retenues, il y a pour chaque charge un maximum et un minimum (cf. le spoiler plus bas). Le suspect doit alors dire s'il accepte ou non le plaider-coupable proposé. Si le suspect n'accepte pas totalement l'accord, s'il ne l'accepte qu'en partie ou s'il ne répond pas, on considère qu'il le refuse. Les deux situations possibles sont :   [1] Vous acceptez le plaider-coupable. Le policier fait un /do expliquant que le Procureur confirmera l'accord de plaider-coupable négocié et que le juge le validera. Exemple : /do Une fois en prison, le suspect sera présenté à un juge et au bureau du Procureur. Ils valideront l'accord et la peine proposée.   Le joueur arrêté prend immédiatement la peine en question ( /arrestcounty à la prison).   Le policier fait juste le rapport MDC  "Accord de plaider-coupable accepté" (en précisant dans le rapport la peine acceptée dans l'accord). Dans le rapport le policier met 1 point criminel par année de prison IC. Pour plus d'informations, voir le sujet sur les points criminels.   Le joueur peut faire appel de cette condamnation. (cf. Faire appel)   Les peines proposables par la police sont : Révélation Crime Minimum Maximum Peine alternative Cat. 1 45 ans (( 70 heures )) et 30k 60 ans (( 96 heures )) et 40k Cat. 2 30 ans (( 60 heures )) et 27k 40 ans (( 75 heures )) et 36k Cat. 3 20 ans (( 50 heures )) et 24k 30 ans (( 67 heures )) et 32k Cat. 4 15 ans (( 40 heures )) et 21k 20 ans (( 60 heures )) et 30k Cat. 5 9 ans (( 36 heures )) et 18k 12 ans (( 48 heures )) et 25k Cat. 6 6 ans (( 30 heures )) et 15k 8 ans (( 38 heures )) et 20k Cat. 7 3 ans (( 24 heures )) et 12k 4 ans (( 30 heures )) et 17k Cat. 8 18 mois (( 15 heures )) et 10k 2 ans (( 20 heures )) et 15k Délit     Cat. 1 7 mois (( 10 heures )) et 9k 12 mois (( 15 heures )) et 15k 7 mois (( 3 à 6 jours )) avec bracelet Cat. 2 4 mois (( 6 heures )) et 7k 5 mois (( 10 heures )) et 12k 4 mois (( 3 à 5 jours )) avec bracelet Cat. 3 1 mois (( 3 heures )) et 5k 2 mois (( 5 heures )) et 10k 2 mois (( 2 à 3 jours )) avec bracelet Cat. 4 Pas de prison et 5k 1 mois (( 3 heures )) et 7,5k 1 mois (( 1 à 2 jours )) avec bracelet Concernant la peine alternative et le port du bracelet électronique : Pour retirer le bracelet électronique, le condamné doit se présenter de lui-même à un poste de police. Un membre des forces de l'ordre ne peut pas proposer une peine alternative pour un crime. Un membre des forces de l'ordre ne peut pas proposer une peine alternative si le joueur arrêté est en situation de récidive. Un membre des forces de l'ordre ne peut pas proposer une peine alternative dépassant 14 jours OOC (dans le cadre de plusieurs délits par exemple). Le Bureau du Procureur & le Federal Bureau of Investigation ne sont pas soumis aux restrictions supra.   [2] Vous refusez le plaider-coupable (ou aucun de proposé). Le policier amène la personne à la prison et la met en /detenir pour 48heures. Il remplit ensuite la demande de mise en accusation et le rapport d'arrestation MDC (pas de points criminels à mettre). Le Procureur accusera la personne et il y aura un procès complet. Ce procès pourra être suivi dans les affaires pendantes. *NOUVEAU* Dans l'attente du procès : Révélation Le juge statue sous 48 heures, suite à la mise en accusation, par la procédure de la décision initiale sur la situation de l’accusé jusqu’au jugement, sur la base de la requête du bureau du Procureur et de la défense. L’accusé est soit : remis en liberté (et peut faire l’objet d’un contrôle judiciaire),  remis en liberté sous caution (et peut faire l’objet d’un contrôle judiciaire),  ou maintenu en détention provisoire. Si le juge ne statue pas sous 48 heures, l’accusé est remis en liberté. Le juge peut à tout moment soit : confirmer le maintien en liberté, confirmer le maintien en liberté avec mise en place d’un contrôle judiciaire, confirmer le maintien en liberté sous réserve du versement d’une caution (et pouvant également être assorti d’un contrôle judiciaire), ou ordonner le placement en détention provisoire. Si la procédure est écrite : Pendant la mise en l’état : si la défense ne se manifeste pas pendant la procédure, le jugement est réalisé in absentia. Si l’accusé est condamné à une peine d’emprisonnement, il fait l’objet d’un mandat d’arrêt (la caution, si existante, n’est pas rendue) ; si la défense se manifeste pendant la procédure, la lecture du verdict est réalisée en présentiel. Deux possibilités : soit l’accusé se rend IC à la lecture du verdict (il peut ne pas être présent OOC mais le fait savoir en /do sur le topic forum) : s’il est condamné à une peine d’emprisonnement, il est immédiatement emmené au TTCF (si absent OOC : l’accusé fait l’objet d’un /arreterdeco) et la caution, si existante, lui est rendue. soit l’accusé ne se rend pas IC à la lecture du verdict : s’il est condamné à une peine d’emprisonnement, il fait l’objet d’un mandat d’arrêt. Si la procédure est réalisée en présentiel, le raisonnement est identique.      Quoi qu'il arrive, quand vous êtes en cellule (à la prison, au poste, etc) vous pouvez toujours contacter votre avocat (MP forum autorisé, etc) ou faire une demande de libération d'urgence (un habeas corpus sur le forum, cf. habeas corpus ). Notez que si vous avez plus de 500.000$ d'actifs (vérifiable sur le profil UCP de votre personnage, voir capture d'écran en dessous), vous ne pouvez pas bénéficier d'un avocat commis d'office, il faudra vous rapprocher d'un cabinet d'avocat. Révélation

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Cas exceptionnel : pas de proposition d'accord de plaider-coupable Il y a trois cas qui font exception: L'intervention du bureau du Procureur Le bureau du Procureur peut décider qu'il y ait un procès. Dans ce cas le policier suit les consignes du BDP. Le BDP pourra proposer un accord de plaider-coupable ou pas, eux peuvent proposer la peine qu'ils veulent (sans respecter le minimum et le maximum). Le policier peut donc appeler le BDP de lui même, par exemple s'il veut proposer une peine plus basse (pour un indic' par exemple) ou simplement s'il souhaite une belle scène.   Le dossier d'enquête Si l'arrestation intervient suite à un dossier d'enquête, l'enquêteur peut décider de ne pas proposer d'accord de plaider coupable (il agit alors exactement comme si le suspect avait refusé l'accord).   Si le juge l'ordonne Si la personne est arrêtée en application d'un mandat qui précise que la personne doit purger immédiatement une peine ou doit être placée en détention provisoire, le policier exécute ce que prévoit le mandat, il n'applique pas la procédure ordinaire. Si le juge prévoit une détention provisoire le policier met en prison 10 jours (et ce sera prolongé régulièrement si besoin).