Peuple de l'Etat de San Andreas c. Ryosuke Fujiwara

[Logan Keyes]

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé.

*** Accepte t'il l'accord ?

@ICraftQc

 

PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.   Madame, Monsieur, Vous êtes accusé des faits suivants : Conduite dangereuse (Contravention IV) - Art. 606 CP Refus d'obtempérer (Délit I) - Art. 580 CP Conduite malgré une suspension de permis (Délit III) - Art. 568-2 CP Usurpation d'identité aggravé (Crime VIII) - Art. 537 CP Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : 100 heures de TIG ((1h30)) assortie à 25.000$ d'amende ainsi qu'une suspension du permis de conduire de 4 jours Sans cet accord, vous encourez une peine maximale de 4 années et 3 mois de prison ferme ((2h30)) assortie à 37.500$ d'amende ainsi qu'une suspension du permis de conduire de 7 jours   Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en oeuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien : Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé.   NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS   Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.

 

Modifié le 27 avril 2021 par Logan Keyes

[Losa]

Cour supérieure de l’État de San Andreas Convocation en audience     La cour rappelle que l'accusé peut, jusqu'au dernier moment, accepter ou non un éventuel accord de plaider coupable proposé par le Procureur.   En application de l'article 137 du code pénal de l’État de San Andreas, Vous êtes cité à comparaître devant la cour supérieure de l’État de San Andreas pour que l'affaire soit jugée en audience en salle 1 (aile droite) du bâtiment de la cour supérieure de San Andreas, le: vendredi 30 avril 2021 à 19 h 30   À moins que l'accusé ne s'y oppose ou qu'il n'ait déjà un avocat : la Cour charge l'office du défenseur public de San Andreas de représenter ou assister l'accusé à l'audience. Informations importantes : vos droits   Dans la mesure où vous souhaiteriez modifier la date ou l'heure de votre audience, indiquez à la Cour le motif de votre demande de changement et communiquez-lui vos disponibilités. Si vous ne venez pas à l'audience, vous risquez d'être jugée in abstentia, c'est-à-dire en votre absence. Le jugement sera alors rendu de plein droit et s'imposera à vous. Si vous ignorez l'emplacement du bâtiment de la Cour, veuillez en prendre connaissance sur son site web : cliquez ici.  Si vous désirez être assisté ou représenté par un avocat : Soit, vous pouvez contacter un avocat à titre privé, Soit, si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, vous pouvez demander à la Cour (( en réponse à ce topic )) de vous désigner un avocat commis d'office ou un défenseur public. Votre demande doit intervenir au plus vite, faute de quoi elle pourrait être refusée. Enfin, plusieurs affaires peuvent être traitées au cours de la même audience. Les affaires concernant des personnes présentes seront ainsi traitées en priorité.

((  @Logan Keyes @ICraftQc merci de me confirmer votre présence  )) 

 

Modifié le 30 avril 2021 par Losa

[Logan Keyes]

(( C'est bon pour moi. ))

[ICraftQc]

(( Je serais là ))

[Losa]

** La cour fera remonter aux parties que l'audience aura lieu à 18h00 au lieu de 19h00 ** 

 

(( @ICraftQc @Logan Keyes c'est bon pour vous ? ))

[Logan Keyes]

(( Je ne peut pas être là pour 18h00. Je sortirais du travail. ))

[Losa]

** L'audience aura lieu à 19h30 ** 

[Losa]

San Andreas c. Ryosuke Fujiwara Verdict de la cour   Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies.   _________________________________   Faits & procédure Faits Seule l'accusation s'est exprimée sur les faits, malgré raisonnable convocation la défense ne s'est pas présentée et n'a donc pas contesté la version avancée par l'accusation. Il ne semble exister aucune raison, aux yeux de la cour, de remettre en cause cette version des faits, laquelle est cohérente. La version retenue par la cour est donc celle selon laquelle : l'unité de police croise l'accusé adoptant une conduite dangereuse aux abords de la station essence de Little Seoul. Le véhicule de Monsieur Fujiwara drift de nombreuses fois et accidente un poteau électrique de la ville. L'accusé et son passager roulent sur les herses et tentent alors de rattraper le pont menant sur à Elysian Island. L'accusé perd le contrôle du véhicule et plonge dans l'eau. L'officier Richmond plonge dans l'eau et procède à l'interpellation de Monsieur Fujiwara. L'accusé était le conducteur du véhicule immatriculé MPJ074. Le rapport de police fait état d'une suspension de permis de l'accusé lors des faits.   Procédure L'accusé est conduit au poste de police par le LSPD où il est signalisé, puis il est admis à la prison des tours jumelles. Le bureau du Procureur le met en accusation devant notre cour pour les infractions suivantes :  -  Conduite dangereuse    -  Refus d'obtempérer               -  Conduite malgré une suspension de permis (requalification de charge de la part de l'accusation, ce chef n'étant plus retenu)               -  Usurpation d'identité aggravé Les parties ont été convoquées dans un délai raisonnable mais la défense ne s'est pas présentée. L'accusé est, conformément à la Loi, jugé in absentia.   _________________________________   Décision Sur le conduite dangereuse  La cour considère que la conduite dangereuse est qualifié de par le comportement dangereux de l'accusé sur la voie publique au volant de son véhicule. La conduite dangereuse peut être constituée si et seulement si aucun autre infraction permet de réprimander les faits. En ce sens, la cour reconnait l'accusé COUPABLE de ce chef d'accusation.   Sur le refus d'obtempérer La cour considère que l'accusé a délibérément refusé de se soumettre aux injonctions des officiers de police en prenant la fuite à bord de son véhicule. Le refus d'obtempérer est donc pleinement constitué. En ce sens, la cour reconnait l'accusé COUPABLE de ce chef d'accusation.                       Sur l'usurpation d'identité aggravée La cour considère que l'accusé a délibérément usurper l'identité de son frère lors de l'arrestation, qui est une personne existante. Ces faits caractérisent donc l'usurpation d'identité aggravée. En ce sens, la cour reconnait l'accusé COUPABLE de ce chef d'accusation.                    En répression, la cour condamne l'accusé a 100 heures de TIG, à une amende de 20'000 dollars ainsi qu'à une suspension du permis de conduire de 4 jours.   Appel Si ce verdict est rendu en première instance les parties disposent (comme le prévoit la Loi) de trois jours complets pour faire appel, à compter de la publication de la décision ou du dernier rectificatif de celle-ci. En cas d'appel l'affaire sera à nouveau jugée.     Il en est ainsi ordonné