Peuple de San Andreas c. Omar Hill

[Kultur]

 

MISE EN ACCUSATION Articles 114 et suivants du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.   Votre Honneur, En application des dispositions du chapitre 1 du titre III du code pénal, Le Procureur de l’État de San Andreas met en accusation : Omar Hill devant la cour supérieure de San Andreas. L'accusé est actuellement DETENU. Qui est poursuivi pour les faits suivants : NON RESPECT D'UN ARRÊT OBLIGATOIRE  RFUS D'OBTEMPÉRER CONDUITE DANGEREUSE  OBSTRUCTION À LA JUSTICE      Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat. Vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé.     RÉSUMÉ DES FAITS   Dans la journée du 10 avril 2021, la patrouille de lieutenant de police McKenzy et l'officier-probatoire Hencutt prenne en chasse une Blista noire à trois portes conduite par monsieur Omar Hill, après que celui-ci est été surpris en train de rouler à vive, d'effectuer un dépassement dangereux sur l'unité de police et de pas avoir marqué un arrêt obligatoire présent sous la forme d'un stop. Malgré les injonctions sonores et visuelles effectuées par la patrouille de police, Omar Hill refuse de se soumettre et tente d'échapper à l'unité de police en adoptant une conduite particulièrement dangereuse et pouvant potentiellement mettre à la vie des citoyens en danger. Les courses poursuites durent plusieurs minutes, Omar Hill essaie de prendre refuge sur le parking d'une station essence mais se manque et percute un mur; cet incident marque la fin de la course poursuite. Omar Hill est finalement interpellé après que les officiers de police firent usages de leurs tasers pour le maîtriser, étant donné celui-ci faisait signe de résistance. Le permis de conduire de Omar Hill a déjà été suspendu au préalable par les officiers de police après la course poursuite, et sa voiture a été mise en fourrière. L'arrestation a été enregistrée par l'officier de premier échelon Helheim, et la totalité de la course poursuite a été enregistrée par le dispositif de dashcam de l'unité de police.    16/04/2021; À ce jour, Omar Hill a été jugé à des travaux d'intérêt général. Cependant, Omar Hill refuse de les exécuter, refuse de se rendre disponible, quitte à nous raccrocher au nez lors que l'on souhaite le contacter.  CHARGE 1 NON RESPECT D'UN ARRÊT OBLIGATOIRE  Un  non-respect d'un arrêt obligatoire se caractérise comme le fait pour un conducteur de véhicule terrestre de ne pas respecter l'arrêt qui lui est imposé. Dans notre cas, Omar Hill a décidé de ne passer outre un arrêt obligatoire pourtant présent sous la forme d'un stop, et facilement identifiable; c'est d'ailleurs cette première infraction qui marque le début de la course poursuite après que Omar Hill ait refusé de se soumettre aux injonctions. Les enregistrements du dispositif de retransmission vidéo DASHCAM de l'unité du lieutenant McKenzy ainsi que la déclaration de l'officier de premier échelon Helheim dans sa demande de mise en accusation attestent l'infraction commise. CHARGE 2 REFUS D'OBTEMPÉPER  Un refus d'obtempérer se caractérise comme le fait pour tout conducteur ou opérateur d'un véhicule, même non motorisé, de ne pas obéir aux injonctions claires et légales émanant d'un officier public régulant la circulation ou d'un officier de paix ordonnant l'arrêt du véhicule, dès lors que la qualité de l'officier est raisonnablement connue ou apparente. La loi précise que le fait d'être suivi par un véhicule de police aux sirènes enclenchés doit être compris comme consistant en une injonction d'arrêt. Dans notre cas, Omar Hill n'a pas voulu se soumettre aux injonctions pourtant effectuées par la patrouilleuse à sa trousse, et cela malgré le fait est que celles-ci soient non-seulement sonores mais aussi visuelles, pourtant conscient qu'elles étaient adressées à lui.  Les enregistrements du dispositif de retransmission vidéo DASHCAM de l'unité du lieutenant McKenzy ainsi que la déclaration de l'officier de premier échelon Helheim dans sa demande de mise en accusation attestent l'infraction commise.  CHARGE 3 CONDUITE DANGEREUSE  Une conduite dangereuse se caractérise comme le fait de conduire de manière déraisonnable ou dangereuse, sans motif légitime, de toute autre manière que celles réprimées par d'autres infractions.  Dans notre cas, le rapport de police ainsi que les dashcams indiquent que Omar a adopté une conduite particulièrement dangereusement en ville. Dans un premier temps, lors du dépassement non-nécessaire de l'unité de police du lieutenant McKenzy quand Omar Hill a refusé de marquer l'arrêt au stop, mais aussi tout simplement parce-que cela l'a mené à devoir mettre une terme à sa course à la suite d'une accident dans un mur dans le parking d'une station essence.  Les enregistrements du dispositif de retransmission vidéo DASHCAM de l'unité du lieutenant McKenzy ainsi que la déclaration de l'officier de premier échelon Helheim dans sa demande de mise en accusation attestent l'infraction commise.  CHARGE 4 OBSTRUCTION À LA JUSTICE Dans notre cas, Omar Hill refuse de se soumettre à ses travaux d'intérêt général depuis que le verdict a été rendu par la Cour. En effet, Omar Hill a dans un premier temps refusé d'exécuter ses travaux d'intérêt général quand nous étions avec lui, nous lui avons laissé le temps de se préparer mentalement pour le lendemain. Depuis, Omar Hill refuse de réaliser des travaux, quitte à nous raccrocher au nez lorsqu'on cherche à le joindre.  De ce fait, la ministère public souhaite que Omar Hull purge non-seulement sa peine initialement proposée lors de notre mémoire de défense mais aussi que l'infraction de l'obstruction de justice soit réalisée.

 

Modifié le 21 avril 2021 par Kultur

[Landa]

@OmarHill @Kultur

 

Cour supérieure de l’État de San Andreas Convocation en audience     La cour rappelle que l'accusé peut, jusqu'au dernier moment, accepter ou non un éventuel accord de plaider coupable proposé par le Procureur.   En application de l'article 137 du code pénal de l’État de San Andreas, Vous êtes cité à comparaître devant la cour supérieure de l’État de San Andreas pour que l'affaire soit jugée en audience en salle 2 (aile gauche) du bâtiment de la cour supérieure de San Andreas, le: DIMANCHE 25 avril 2021 à 17 h 00   À moins que l'accusé ne s'y oppose ou qu'il n'ait déjà un avocat : la Cour charge l'office du défenseur public de San Andreas de représenter ou assister l'accusé à l'audience. Informations importantes : vos droits   Dans la mesure où vous souhaiteriez modifier la date ou l'heure de votre audience, indiquez à la Cour le motif de votre demande de changement et communiquez-lui vos disponibilités. Si vous ne venez pas à l'audience, vous risquez d'être jugée in abstentia, c'est-à-dire en votre absence. Le jugement sera alors rendu de plein droit et s'imposera à vous. Si vous ignorez l'emplacement du bâtiment de la Cour, veuillez en prendre connaissance sur son site web : cliquez ici.  Si vous désirez être assisté ou représenté par un avocat : Soit, vous pouvez contacter un avocat à titre privé, Soit, si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, vous pouvez demander à la Cour (( en réponse à ce topic )) de vous désigner un avocat commis d'office ou un défenseur public. Votre demande doit intervenir au plus vite, faute de quoi elle pourrait être refusée. Enfin, plusieurs affaires peuvent être traitées au cours de la même audience. Les affaires concernant des personnes présentes seront ainsi traitées en priorité.

 

Modifié le 22 avril 2021 par Landa

[Landa]

((

Pour info : a rename en Omar Quintero

Tél : 6332687

))

[Landa]

 

San Andreas c. Omar Hill Verdict de la cour   Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies.   _________________________________     Non-lieu Constatant qu'il y a double jeopardy entre ces charges et celles ayant fait l'objet de la condamnation rendue dans l'affaire SA c. Omar Hill, verdict rendu le 16 avril 2021, la cour constate qu'il n'y a pas lieu à juger les autres charges que l'obstruction à la Justice.   Obstruction à la Justice La cour, estimant que l'affaire n'est pas en état d'être jugée, ordonne les mesures suivantes : À Monsieur Omar Hill (ou Quintero) de contacter par mail ou courier avant le 29 avril 2021 (ce jour n'étant donc pas inclus) le LSSD afin de convenir d'un rendez-vous pour purger ses TIG, à cette adresse mail : Au LSSD, de prendre attache avec l'accusé pour qu'il purge sa peine, en étant au besoin autorisé à géolocaliser ses appareils connectés et à perquisitionner son domicile à fin de recherche, la cour autorisant ces mesures par mandat. La cour rappelle à cette fin que le refus ou la résistance, même temporaire, de l'accusé serait constitutive du crime d'obstruction à la Justice. Au LSSD de vérifier que l'accusé a bien payé ses amendes encore pendantes. Au service du greffe de la cour d'informer l'accusé de cette décision.     Il en est ainsi ordonné

 

Modifié le 25 avril 2021 par Landa

[Landa]

 

San Andreas c. Omar Quintero dit Omar Hill Verdict de la cour   Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies.   _________________________________   Motifs Faits & procédure Le 16 avril 2021 Monsieur Omar Hill, devenu depuis Omar Quintero, était condamné à une peine de 30 heures de travail d'intérêt général. Contacté à plusieurs reprises par le LSSD afin d'exécuter cette peine, l'intéressé n'a jamais répondu. Mis en accusation du chef d'obstruction à la Justice, il lui était accordé une dernière chance sous la forme d'une injonction de prendre contact avec le LSSD avant le 28 en vue de convenir de l'organisation de cette peine de travail d'intérêt général. L'accusé, malgré injonction dûment notifié, ne s'est pas soumis à son obligation légale de déférer et au verdict initial de la cour et à l'injonction reçue dans le cadre de la présente procédure.   Motifs La cour constate, à son plus grand regret, que ses deux injonctions (le verdict et l'ordre donné par mandat) sont demeurés sans effets malgré due notification. La cour constate que pire encore : l'accusé a, selon les adjoints du LSSD, dont la déposition n'est pas critiquée, refusé explicitement de se soumettre aux injonctions de la cour. Dès lors, la cour constate que l'infraction d'obstruction à la Justice est constituée en tous ses éléments.     _________________________________   Décision Verdict La cour reconnait l'accusé coupable du chef d'obstruction à la Justice lui étant reproché et, en répression, le condamne à une peine de 10 années de prison (( 180 minutes )) et $ 20.000 d'amende. Par ailleurs et à cette peine la cour y adjoint la décision suivante : la peine de TIG non purgée est, en application des dispositions relatives à cette matière (code pénal, §413, (C) ), convertie en une peine de 90 jours (3 jours par heure de TIG non purgée), ainsi que la Loi le prévoit (( soit 90 min )). La cour rappelle que ce point de la décision est insusceptible d'appel, il relève de la seule organisation des conditions d'exécution de la peine déjà prononcée dans l'affaire précédente. La peine totale à purger est donc de 10 années et 90 jours (( 270 minutes )) et $ 20.000 d'amende.   Mandat Puisque l'accusé ne se soumet pas aux décisions de justice et qu'il existe une probable cause de craindre que cette mesure soit absolument nécessaire à l'exécution de sa décision, la cour autorise et au besoin ordonne par mandat : Que l'accusé soit arrêté et immédiatement mené en détention pour purger sa peine, Que l'accusé soit, au besoin, repéré au moyen de la géolocalisation de ses moyens de télécommunications (propriété ou location), Que le domicile, les propriétés immobilières et locations immobilières de l'accusé soient perquisitionnées, ainsi que ses véhicules, à fin de le rechercher ou de trouver des indices permettant de déterminer sa position. Puisque l'accusé risque de fuir, la cour ordonne la suspension de son permis de conduire afin de compliquer toute fuite. La cour ordonne que cette suspension prenne fin dès l'arrestation de l'intéressé.   Appel Si ce verdict est rendu en première instance les parties disposent (comme le prévoit la Loi) de trois jours complets pour faire appel, à compter de la publication de la décision ou du dernier rectificatif de celle-ci. En cas d'appel l'affaire sera à nouveau jugée.     Il en est ainsi ordonné

 

Modifié le 29 avril 2021 par Landa

[Hydra]

La permanence de la cour sera avisée que Omar Quintero a été interpellé à la suite d'un refus d'obtempérer le 23 janvier 2022, le mandat a été appliqué en bonne et dû forme par la suite par les officiers de la division du trafic routier du LSPD.

[Landa]

La cour salue l'action courageuse et clairvoyante des officiers de la division du trafic routier qui ont mis fin à la cavale de ce dangereux fugitif.