Peuple de San Andreas c. Jefferson McGillick

[Invité]

MISE EN ACCUSATION Articles 114 et suivants du code pénal     Votre Honneur, En application des dispositions du chapitre 1 du titre III du code pénal, Le Procureur de l’État de San Andreas met en accusation :  Jefferson McGillick devant la cour supérieure de San Andreas. L'accusé est actuellement En détention. Qui est poursuivi pour les faits suivants : 580. Refus d'obtempérer. 606. Conduite dangereuse. Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé.   RESUME DES FAITS   Descriptions des faits par l'officier Alejandro Matinez Nous initions notre course-poursuite sur Little Seoul, Vespucci Boulevard / Calais Avenue à bord de l'unité ECHO-27. Nous voulions arrêter la Komoda Grise conduite par Jefferson McGillick à cause de son non respect d'un feu rouge et de sa très grande vitesse en pleine ville. Après une très longue course-poursuite d'environs une heure, nous le poursuivons en hors-piste aux alentours de Grand Senora Desert au niveau de l'aéroport désaffecté, Jefferson McGillick se heurte contre une pierre puis effectue plusieurs tonneaux. Nous descendons donc du véhicule pour procéder à l'interpellation de Jefferson McGillick qui était inconscient suite à son propre accident, quand soudainement, il reprend conscience puis repart à vive allure de nouveau. Nous procédons donc à le poursuivre tout en lui annonçant des avertissements via le mégaphone que nous allions procéder à utiliser la force et que nous allions tirer sur ses pneus pour l'immobilise. Après trois avertissements, je décide donc, sur ordre du sergent, de tirer sur l'un des pneus de Jefferson McGillick. Après un seul et unique tir, le pneu de Jefferson McGillick, arrière gauche crève. Il s'arrête donc et nous procédons donc à son interpellation sur Grand Senora Desert, Senora Road. Dashborad Camera * La Dashcam d'Echo27 filmera la course poursuite d'environs une heure dans les rues et ruelles de Los Santos, nous verrons la Komoda prendre tous les risques pour tenter de s'échapper, on verra l'accident de la Komoda, puis on verra celle-ci repartir dans le désert. On entendra les trois sommations avant d'entendre un seul et unique coup de feu, crevant le pneu arrière gauche, on verra à la caméra de bord, Jefferson se rendre sans opposer de résistance. *

@FortyTow (( soucis de ping fofo ))

Modifié le 18 avril 2021 par Arckom

[Invité]

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé. (( @FortyTow))

*** Accepte t'il l'accord ?

 

PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.   Madame McGillick, Vous êtes accusé des faits suivants : Refus d'obtempérer. Article 580. du Code Pénal, dont la peine maximum peut s'élever à 12 mois de prison ferme (( 90 min )) assortie de 12.500 $ d'amende. Conduite dangereuse. Article 606. du Code Pénal, dont la peine maximum peut s'élever à 2.500 $ d'amende ainsi que 3 jours de rétention de permis. Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : 6 mois de prison ferme (( 45min )) assortie à une amende de 7.500 $   Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en oeuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien :     Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé.   NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS   Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.

[Landa]

 

Cour supérieure de l’État de San Andreas Procédure écrite     L'article 139 du code pénal prévoit que :   139. Procédure écrite. (A) La mise en l'état est écrite mais peut être orale. Le non-lieu est contradictoire mais peut être rendu par procédure purement écrite. L'audience de jugement, visant à prononcer un verdict sur la culpabilité ou la non culpabilité de l'accusé, est elle orale sauf si la procédure écrite est ordonnée. (B) Le juge peut ordonner une procédure écrite dans l'un des cas suivants,                I. les parties s'accordent sur cette modalité ;                II. l'affaire ne porte que sur des contraventions et/ou délits ;                III. l'affaire est jugée en première instance et porte sur des accusations réprimées en tout d'une peine strictement inférieure à 10 années de prison,                IV. la cour est en charge d'un nombre exceptionnellement important d'affaires comparativement à ses capacités, de sorte que la procédure écrite permettra un traitement plus efficace dans l'intérêt de tous. (C) Le juge ordonne la procédure écrite contre l'avis des parties uniquement lorsque cela apparaît raisonnable et légitime, notamment en cas de silence déraisonnable. Il le fait par décision motivée et peut fractionner l'affaire entre procédure écrite et orale. (D) La nature écrite de la procédure ne change en rien les droits des parties et notamment de la défense. Tous les écrits échangés sont versés à la procédure.   Or, Chargée d'une importante et exceptionnelle quantité d'affaires comparativement à ses capacités, la Cour ne peut pas fixer dans un délai raisonnable une autre date d'audience. En conséquence, conformément aux dispositions de l'article 139 du code pénal : une procédure purement écrite est ordonnée.   Si les parties s'opposent à cette procédure écrite, elles peuvent en faire part et présenter leurs arguments allant en ce sens mais doivent le faire dans les plus brefs délais.   Les parties peuvent adresser leurs mémoires, demandes, réquisitions ou éléments supplémentaires jusqu'au 23 avril 2021 inclus. La défense (qui a le droit au dernier mot) aura 24heures de plus pour se prononcer après cette date. La cour rendra une décision écrite à l'issue de ces délais.   Il en est ainsi ordonné

 

@Arckom

[Invité]

MEMOIRE D'ACCUSATION FAITS Votre Honneur, les faits relates que l'accusé à été aperçut par l'unité ECHO-27 du LSPD fonçant à vive allure et grillant les feux rouges de notre belle et magnifique ville. La poursuite est allé jusqu'à être en off road, dans les chemins du dessert de GrandSenora. Pour vous dire que le suspect à pris d'énormes risques, mais aussi à mit en danger la vie d'honnêtes citoyens, qui n'ont pas demandés à voir leur vie dangereusement risquée par un fou du volant. Quand à la conduite danseuse: on peut pas mieux commenter que ce que relate la vidéo de la dashcam. Il est clair et net que le suspect à délibérément conduit de manière plus que douteuse. Quand au refus d'obtempérer: La encore, les faits sont indiscutables, la caméras prouve que les officiers ont poursuivit le suspect sur une très longue distance, à vive allure, sirènes hurlantes. Sans compté que les officiers ont utilisés leur mégaphone pour prévenir qu'ils allaient tirer. Je ne vois pas comment cet individu pourrait ne pas savoir que les agents étaient là pour lui. Conclution: Le ministère publique requière la peine maximum prévue par la loi, au vu de l'absence de réponse suite au proposé coupable, démontrant ainsi le peut d'intérêts que porte le suspect pour la justice. Nous demandons donc la peine de 12 mois de prison ferme (( 90min )), 15.000 $ d'amende et 3 jours de suspension de permis.

Modifié le 23 avril 2021 par Arckom

[Landa]

 

San Andreas c. Jefferson McGillick Verdict de la cour   Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies.   _________________________________   Motifs   Faits & procédure Les faits présentés par l'accusation et confirmés par les éléments matériels ne sont pas démentis par la défense. L'accusé roulait à vive allure quand une unité de patrouille du LSPD l'a repéré et a engagé la poursuite pour le contrôler. Malgré les sirènes il ne s'est pas immobilisé et a continué sa course pendant près d'une heure, jusqu'à être immobilisé par la force à l'autre bout de l'île. Durant sa fuite Interpellé, il est signalisé et mis en accusation des chefs de conduite dangereuse, de refus d'obtempérer et de résistance à un officier de paix.   Opinion de la cour Sur la conduite dangereuse : Le ministère public caractérise l'infraction en ce que l'accusé roulait à vive allure et en grillant des feux. Mais d'abord la vitesse est réprimée par l'infraction d'excès de vitesse (qui en ville peut être relevée sans radar) et non par celle de conduite dangereuse. Or, la définition de la conduite dangereuse dans le code pénal pose clairement pour principe que l'infraction n'est constituée que si le comportement dangereux n'est pas réprimé par une autre infraction. Ici, l'excès de vitesse est réprimé autrement, c'est donc un excès de vitesse qu'aurait pu (éventuellement) commettre l'accusé et non une conduite dangereuse. Ensuite, le même raisonnement s'applique s'agissant des feux, dont l'irrespect est réprimé par l'infraction de non-respect d'un arrêt obligatoire D'où il suit que l'infraction n'est pas constituée.   Sur le refus d'obtempérer : il ressort des considérations de fait qu'il est caractérisé en tous ses éléments constitutifs.     _________________________________   Décision Charges L'accusé est reconnu non-coupable de conduite dangereuse. La cour le reconnaît en revanche coupable de refus d'obtempérer et, en répression, le condamne à une peine de 12 mois de prison (( 90 minutes )) et $ 12.500 d'amende.   Appel Si ce verdict est rendu en première instance les parties disposent (comme le prévoit la Loi) de trois jours complets pour faire appel, à compter de la publication de la décision ou du dernier rectificatif de celle-ci. En cas d'appel l'affaire sera à nouveau jugée.     Il en est ainsi ordonné

 

Modifié le 25 avril 2021 par Landa