Peuple de San Andreas c. Jamarrr Watkins

[Invité]

MISE EN ACCUSATION Articles 114 et suivants du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.   Votre Honneur, En application des dispositions du chapitre 1 du titre III du code pénal, Le Procureur de l’État de San Andreas met en accusation : Jamarrr Whatkins devant la cour supérieure de San Andreas. L'accusé est actuellement DETENU. Qui est poursuivi pour les faits suivants : Agression mineur avec circonstance Aggravantes   Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat. Vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé.       RÉSUMÉ DES FAITS   Agression mineur avec circonstances agravantes Nous définissons clairement sur la vidéo, le suspect de type Afro-Américain en train de molester, en compagnie d'un groupuscule, un individu d'origine asiatique pris à partis. Il est à rappelé que des insultes ont étaient clairement audibles par les bodycams des officier de terrain, et ses insultes visées clairement l’ethnie de la victime. Il s'agit donc d'une circonstance aggravante, du fait de l'article 460 du Code Pénal, Chapitre C, qui nous renvois au Chapitre B, Alinéa II de l'Article 458 du Code Pénal. Rapport du Sergent II Walsh Malone Citation Alors sur place, l'hélicoptère va voir un individu se faire embarquer par trois autres dans une salle isolée, et, alors, se faire frapper à plusieurs reprises. Ils seront interpellés sans mal par la suite, sans refus d'obtempérer ou résistance. Vidéo de l'hélicoptère ainsi que des bodycams des agents au sol Citation Hélicoptère:   Image pour définir le suspect visé: https://puu.sh/Hxkr7/b48ccba5a8.png https://puu.sh/Hxkrg/5191ab14f9.png Dashcam et Bodycam sur les quelles ont entend des insultes racistes à l'égard de l'ethnie de la victime: * La Hate Crimes Bureau (HCB) (Bureau de lutte contre les crimes de haine) du bureau du Procureur s’interrogera alors sur ceci: Est ce que la victime est de la même ethnie que le suspect? Si le suspect à été interrogé, à t'il mentionné quelque chose qui prouverait qu'il s'agit bien d'un crime d'origine ethnique ou est ce que la Police à une information en rapport avec cela? *  **Aucun interrogatoire n'a été fait. La victime est d'origine asiatique mais ne souhaite pas porter plainte. Probablement sous la peur et la pression du groupe. Le groupuscule était de type afro-américain et, il sera alors possible aux officiers de transmettre des transmissions de dashcams permettant d'entendre, lors de l'intervention des phrases comme: "mangeur de chiens" à l'encontre de personnes asiatiques.** * Le HCB demandera alors à ce que ses éléments soient portés à connaissance du dossier. Il remercie également le LSPD pour leur rapide intervention durant ce moletage. *  Vidéos des caméras avec l'audio audible Citation [18:42:08] Timothy Lawrence dit: Faut maintenant m'expliquer pourquoi y'a des mangeurs de caniches sur le corner, fool. [22:11] [18:44:18] Timothy Lawrence dit: Mangeur de caniche. [22:12] [19:08:59] Marcus Hopper dit: Chinois merde, il se démerde. [22:12] [19:45:00] Jamarrr Watkins dit: Pardon ! [19:45:13] Jamarrr Watkins dit: Vous avez fait peur au chinois ! [22:12] [19:38:34] Jamarrr Watkins dit: T'es yeux bridés. [22:12] [19:41:37] Jamarrr Watkins dit: J'ai pas frappé le clochard ! [19:41:44] Jamarrr Watkins dit: J'ai pas frappé le clochard ! [19:41:47] Noe Sung-Hoon dit: Vous-avez eu chaud. [19:42:03] Jamarrr Watkins dit: T'es yeux bridés à toi aussi là.

 @KingSmoke

 

 

Modifié le 12 avril 2021 par Arckom
Petites rectifications de mise en pages et d'éléments oubliés

[Landa]

Cour supérieure de l’État de San Andreas Convocation en audience     La cour rappelle que l'accusé peut, jusqu'au dernier moment, accepter ou non un éventuel accord de plaider coupable proposé par le Procureur.   En application de l'article 137 du code pénal de l’État de San Andreas, Vous êtes cité à comparaître devant la cour supérieure de l’État de San Andreas pour que l'affaire soit jugée en audience en salle 2 (aile gauche) du bâtiment de la cour supérieure de San Andreas, le: SAMEDI 17 avril 2021 à 21h30   À moins que l'accusé ne s'y oppose ou qu'il n'ait déjà un avocat : la Cour charge l'office du défenseur public de San Andreas de représenter ou assister l'accusé à l'audience. Informations importantes : vos droits   Dans la mesure où vous souhaiteriez modifier la date ou l'heure de votre audience, indiquez à la Cour le motif de votre demande de changement et communiquez-lui vos disponibilités. Si vous ne venez pas à l'audience, vous risquez d'être jugée in abstentia, c'est-à-dire en votre absence. Le jugement sera alors rendu de plein droit et s'imposera à vous. Si vous ignorez l'emplacement du bâtiment de la Cour, veuillez en prendre connaissance sur son site web : cliquez ici.  Si vous désirez être assisté ou représenté par un avocat : Soit, vous pouvez contacter un avocat à titre privé, Soit, si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, vous pouvez demander à la Cour (( en réponse à ce topic )) de vous désigner un avocat commis d'office ou un défenseur public. Votre demande doit intervenir au plus vite, faute de quoi elle pourrait être refusée. Enfin, plusieurs affaires peuvent être traitées au cours de la même audience. Les affaires concernant des personnes présentes seront ainsi traitées en priorité.

Modifié le 16 avril 2021 par Landa

[Bl1nGy]

* Maître M.Cooper se propose en tant que défenseur public pour cette affaire. l'information est remonté a la Cour.

[Landa]

 

San Andreas c. Jamarr Watkins Verdict de la cour   Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies.   _________________________________   Faits & procédure   Faits Les parties s'accordent, au moins sur le plan matériel, sur les faits. Ces derniers sont par ailleurs établis ou à tout le moins étayés par les éléments matériels versés au dossier. La version retenue par la cour est donc celle selon laquelle : l'accusé et tout un groupe a participé au lynchage d'un jeune homme emmené semble t'il contre son gré dans un local pour y être frappé.     Procédure L'accusé est conduit au poste de police par le LSPD où il est signalisé, puis il est admis à la prison des tours jumelles. Le bureau du Procureur le met en accusation devant notre cour pour les infractions suivantes : Agression mineure (aggravée) Les parties ont été convoquées dans un délai raisonnable.   _________________________________   Décision   Agression mineure S'agissant de ce chef d'inculpation :   La cour considère que les images prises par l'hélicoptère sont sans équivoque : l'accusé pénetre volontairement avec le groupe dans cette pièce où se déroule le passage à tabac. Il est même visible qu'il porte trois coups au moins. Dès lors les faits d'agression sont constitués.   La cour considère par application du principe selon lequel "qui peut le plus peut le moins" et puisque par ailleurs l'aggravation n'est qu'une déclinaison particulière de l'infraction de base, qu'il est de son pouvoir souverain de retenir l'infraction non aggravée (au bénéfice de l'accusé donc, in mitius) dès lors que l'accusé a été inculpé pour l'infraction aggravée. Plus clairement : une personne poursuivie pour une infraction aggravée peut être reconnue coupable par la cour pour cette même infraction non aggravée. La cour considère que le caractère haineux de l'infraction n'est pas suffisamment étayé. Il se fonde sur une discussion enregistrée dont des parties seulement sont versées au dossier, sans qu'on en connaisse ni le contexte, ni les protagonistes. L'accusation échoue donc à démontrer au delà de tout doute raisonnable que l'agression est aggravée par ce motif de haine. Et en conséquence, la cour reconnait l'accusé COUPABLE d'agression mineure (non aggravée) et en répression le condamne à 12 mois (( 90 minuites )) de prison et $ 15.000 d'amende.   Appel Ce verdict est rendu en première instance (sauf erreur matérielle), les parties disposent donc (comme le prévoit la Loi) de trois jours complets pour faire appel, à compter de la publication de la décision ou du dernier rectificatif de celle-ci. En cas d'appel l'affaire sera à nouveau jugée, par un autre juge.     Il en est ainsi ordonné