Peuple de San Andreas c. Terrence FURNARI

[Cyril]

MISE EN ACCUSATION Articles 114 et suivants du code pénal     Votre Honneur, En application des dispositions du chapitre 1 du titre III du code pénal, Le Procureur de l’État de San Andreas met en accusation : Terrence FURNARI devant la cour supérieure de San Andreas. L'accusé est actuellement  DETENU. Qui est poursuivi pour les faits suivants : Meurtre au deuxième degré       RESUME DES FAITS   Meurtre au deuxième degré En ayant attaqué le 26/03/2021 deux hommes à l'arme à feu en leurs tirant dessus et en ayant provoqué leurs morts par balles  après avoir tenté de les raquetter Voir dossier ci-joint : https://docdro.id/ZgyqhKs

@Notween @Lobo

Modifié le 10 avril 2021 par Cyril

[Cyril]

Prolongation de la mise aux arrêts Le Bureau du Procureur de l'Etat de San Andreas ordonne la prolongation de (5) jours supplémentaires de la mise au arrêt de accusé du présent dossier en application de l'article 623 du code pénal eu égard au faite que les infractions reprochées aient été commises de concert et porte donc la durée maximale de la détention à  (7) jours.

[Cyril]

*Le Bureau du Procureur fait part à la Cour que les négociations pour former un accord de plaider-coupable se sont révélées infructueuses,  il demande à la Cour de fixer une dâte d'audience au plus tôt.

 

*Au surplus le Bureau du Procureur demande à ce que l'accusé soit placé en détention provisoire compte tenue de la gravité de la nature des faits qui lui sont reprochés.

 

*En outre il cite comme témoin Monsieur Maurice MANNONE, et l'inspecteur Duke MORSTON.

Modifié le 7 avril 2021 par Cyril

[Landa]

 

 

 

Cour supérieure de l’État de San Andreas Procédure écrite     L'article 139 du code pénal prévoit que :   139. Procédure écrite. (A) La mise en l'état est écrite mais peut être orale. Le non-lieu est contradictoire mais peut être rendu par procédure purement écrite. L'audience de jugement, visant à prononcer un verdict sur la culpabilité ou la non culpabilité de l'accusé, est elle orale sauf si la procédure écrite est ordonnée. (B) Le juge peut ordonner une procédure écrite dans l'un des cas suivants,                I. les parties s'accordent sur cette modalité ;                II. l'affaire ne porte que sur des contraventions et/ou délits ;                III. l'affaire est jugée en première instance et porte sur des accusations réprimées en tout d'une peine strictement inférieure à 10 années de prison,                IV. la cour est en charge d'un nombre exceptionnellement important d'affaires comparativement à ses capacités, de sorte que la procédure écrite permettra un traitement plus efficace dans l'intérêt de tous. (C) Le juge ordonne la procédure écrite contre l'avis des parties uniquement lorsque cela apparaît raisonnable et légitime, notamment en cas de silence déraisonnable. Il le fait par décision motivée et peut fractionner l'affaire entre procédure écrite et orale. (D) La nature écrite de la procédure ne change en rien les droits des parties et notamment de la défense. Tous les écrits échangés sont versés à la procédure.   Or, Chargée d'une importante et exceptionnelle quantité d'affaires comparativement à ses capacités, la Cour ne peut pas fixer dans un délai raisonnable une autre date d'audience. En conséquence, conformément aux dispositions de l'article 139 du code pénal : une procédure purement écrite est ordonnée.   Si les parties s'opposent à cette procédure écrite, elles peuvent en faire part et présenter leurs arguments allant en ce sens mais doivent le faire dans les plus brefs délais.   Les parties peuvent adresser leurs mémoires, demandes, réquisitions ou éléments supplémentaires jusqu'au 15 avril 2021 inclus. La cour rendra une décision écrite à l'issue de cette date, au moins sur la base des éléments présentés dans la mise en accusation.   Il en est ainsi ordonné

 

 

[Notween]

 

* Maître Melisandre Rosenbury se présente comme étant l'avocate de Monsieur FURNARI.

Cabinet de Melisandre Rosenbury 219.160.26 - [email protected] Mémoire de défense   Mémoire de défense de Melisandre Rosenbury, avocate de Monsieur Terrence Furnari, écrit le quinze (15) Avril deux mille vingt-et-un (2021), à l'attention de la Cour Supérieure de l'état de San Andreas dans l'affaire « Peuple de San Andreas c. Terrence Furnari »   Le 07 Avril 2021, Monsieur Terrence Furnari est mis en état d'arrestation pour le chef d'accusation suivant : meurtre au deuxième degré. Selon l'article 453, du Code Pénal : Citation 453. Meurtre au deuxième degré. (A) Le meurtre au deuxième degré est un crime de classe III. (B) Il se définit comme le fait de donner intentionnellement la mort à autrui. (C) Cette infraction est aggravée en un crime de classe II selon les conditions prévues pour l'aggravation du meurtre au premier degré. (D) Celui qui accomplit une violence qu'une personne raisonnable considèrerait comme mortel est présumé vouloir tuer. La défense plaide non-coupable face à ce chef d'accusation. Mon client, ce jour-là, était avec des amis et son frère en ville, devant le salon de tatouage, à Vespucci. Sauf que, contre toute-attente et sans raison directe, son groupe se fait soudainement agresser par de nombreux individus avec des battes qui se ruent sur eux. Dans le besoin de réagir rapidement pour sauver sa vie mais aussi celles de ses proches, mon client a en effet dégainé son arme pour tirer sur les individus qui mettaient en péril sa vie.  Le témoignage qu'à reçu la police, accusant mon client, est totalement erroné, mensonger. Nous demandons l'enregistrement des caméras de surveillance du salon de tatouage en question pour qu'elles rétablissent la vérité de ce qui s'est réellement passé ce jour là. Mon client n'a jamais tenté de racketter qui que ce soit après être descendu d'une voiture noire, il n'a fait que se défendre, comme la légitime défense le lui autorise. (Art. 432 CP) Nous prenons en compte les soupçons du Ministère Public qui accuse mon client de ne pas avoir prévenu les forces de l'ordre sur ce qu'il s'était passé. Mon client ne savait tout simplement pas quoi faire face à une telle situation bouleversante, pouvons-nous lui en vouloir pour ça ? Laissez-moi aussi préciser que mon client vit dans un quartier difficile où les « vendettas » sont monnaie courante ; avertir la police constituait malheureusement un danger direct, aussi bien pour lui que sa famille. Il n'a pas voulu prendre le risque de perdre sa famille, pouvons-nous lui en vouloir pour ça ? De plus, après toute cette horrible scène de barbarie devant le salon de tatouage, alors que mon client tentait de prendre la fuite, il s'est fait poursuivre encore et encore dans les rues de la ville par les individus qui attentaient à sa vie. En ce qui concerne les douilles retrouvées sur lui, en effet, c'est un malencontreux hasard mais mon client revenait d'une séance de tirs en zone non-habitée et les a simplement récupérées pour éviter de mettre en panique les éventuelles personnes qui passeraient par là ; elles n'ont absolument rien à voir avec l'accusation que mène le Ministère Public.   À la lumière de ces éléments, la défense demande à la Cour : - Un mandat pour la prise des bandes de vidéosurveillance du salon de tatouage devant lequel tout s'est déroulé. - De reconnaitre l'innocence de mon client sur le chef d'accusation « meurtre au deuxième degré ».   Rédigé par Melisandre Rosenbury Le 15/04/2021, à Los Santos

 

* Après que les autorités aient été récupérer les bandes de vidéosurveillance du salon de tatouage, voici leur contenu :

https://streamable.com/7xk0ra & https://streamable.com/8e2gl2

* Les caméras n'ont pas enregistrées les tirs, ceux-ci ayant eu lieu à côté, hors du champ de vision des caméras.

 

(( Dans le respect des règles, à savoir :

Les caméras de surveillance (CCTV) doivent êtres mappées pour être considérées présentes. Affirmer qu'une caméra existe alors qu'elle n'est pas mappée s'apparente à du Powergaming. Les enregistrements OOC peuvent être utilisés comme des enregistrements de surveillance tirés des caméras. 

• Si une désynchronisation est suspectée, les deux enregistrements peuvent être fournis à un membre du staff (dans le cadre d'une procédure de litige) afin qu'il prenne une décision adéquate.
• Les bâtiments gouvernementaux ainsi que les propriétés appartenant au serveur (par exemple, les stations essences, les 24/7, les magasins de vêtements) ont tous des caméras par défaut que les forces de l'ordre ont le droit d'obtenir. 
• Lors de l'utilisation d'enregistrements OOC, il faut tenir en compte le champ de vision de la caméra. 
• Tous les véhicules des forces de l'ordre et du gouvernement ont des dashcams. Les règles des enregistrements OOC s'appliquent aux dashcams aussi. ))

Modifié le 15 avril 2021 par Notween

[Invité]

Mémoire en accusation Votre honneur, Veuillez trouvez, par la présente notre réponse à la défense,  dans l'affaire opposant le peuple de San Andreas à Terrence Furnari.  Pour les faits suivants: Citation Sur le meurtre au deuxième degré: Article 453, Chapitre A, B et D (A) Le meurtre au deuxième degré est un crime de classe III. (B) Il se définit comme le fait de donner intentionnellement la mort à autrui. (D) Celui qui accomplit une violence qu'une personne raisonnable considèrerait comme mortel est présumé vouloir tuer. Votre honneur, l'accusé ayant été pris pour cible, selon les dires de la défense, par des individus étant venu avec des battes de baseball afin d'en découdre avec l'accusé et ses amis. Hors, l'enquête a permis de déterminer que les faits ne se sont pas passés ainsi. Le témoignage de monsieur Maurice Maronne qui à ramassé une douille, douille qui s'avère être reliée directement à notre suspect, a dans son malheur, ramassé une des douille ayant servit au meurtre des deux victimes dont l'arme appartient au suspect. Egalement, il s'avère que le rapport d'enquête détermine clairement l'achat je jour même, par le suspect, de l'arme ayant servi, quelques heures plus tard, à abattre deux hommes. Je tiens, tout de suite a signaler que la réponse de la force n'est absolument pas équitable, une batte de basseball, devenue arme par usage, contre une arme de nature, et qui plus est une arme à feu! Ceci ne constitue en rien une réelle légitime défense. Egalement, il ne semble pas que le suspect tenait à défendre son habitat. Face à des  hommes armés de battes, n'aurait-il pas pu fuir? Qu'est ce qui l'a donc poussé à rester ainsi de marbre, attendant que les hommes soient proches pour leur tirer dessus. L'accusation aurait retenue ce chef, s' il les auraient tués dans une tentative notoire de se défendre, en prenant une arme du même type, et pour défendre exclusivement sa vie. Mais, dans les faits, rien n'est excusable. De plus, nous tenons également à signaler que la fuite, suite aux meurtres, détermine clairement que le suspect avait quelque chose à se reprocher. Rappelons également, qu'il n'a, en aucun cas, contacté les secours, afin de signaler les deux hommes au sol, et qu'il a pris la fuite, lâchement, tel un criminelle. Je veux bien croire à une crise, mais tout de même, un homme honnête, n'ayant rien à se reprocher, restera sur les lieux, pour expliquer à la police son action. Si y'a eu légitime défense, comme argué par la défense, alors, qu'avait il à craindre? J'enjoins la défense à revoir l'article 432 du Code Pénal, relatant de la légitime défense, ainsi que la loi loi Stand Your Ground. Du fait, au vu de l'enquête de la division balistique, et analyse de la scène par les experts en criminologie, il s'avère que le suspect est descendu de voiture, à fait feu, et est remonté dans son véhicule pour prendre la fuite. Véhicule, qui, rappelons-le, contenait trois individus à son bord d'après le témoin Maurice Maronne.  Je rappelle également que le suspect prétend avoir perdu l'arme ayant servi au crime, mais ne l'a en rien déclaré. Un homme raisonnable qui aurait été en situation de légitime défense aurait remis son arme aux autorités, et si il l'aurait perdu, il l'aurait déclaré aux autorités comme le stipule la loi LANDA. De plus, si il s'avère exact, cela constituerait un délit de défaut de précaution, comme stipulé dans l'article 561 du Code Pénal. Du fait de ses éléments, des rapports balistiques et de l'enquête annexe, de la preuve d'achat de l'arme par le suspect, l'accusation réfute les arguments avancés par la défense. Soyons net et objectifs, nous nous basons tout de même sur des éléments fournis par des experts sur le terrain, assermentés dans leur fonction, qui ont déterminé les éléments par enquête, études et relevés. Alors oui, nous confirmons, nous avons plus que de sérieux doutes quant à la version apportés par la défense, et quant à la culpabilité du suspect, nous en somme plus que convaincu.   Votre honneur, le comportement de l'accusé est-il plus proche d'un homme raisonnable ayant fait usage, malgré lui, de son arme car il pensait raisonnablement sa vie en danger, ou d'un criminel qui a simplement tué deux personnes et tenté de prendre la fuite ? Votre honneur, l'accusation demande donc que soit retenu à l'encontre de l'accusé, la peine maximal étant prévue par la loi, sur le fait de meurtre au deuxième degré, à savoir 35 ans de prison ferme (( 6h )) assortie à 35.000 $ d'amende.   Mickaël Timpson Substitut du procureur

Modifié le 15 avril 2021 par Arckom

[Notween]

Citation

 

Parole de la défense

Votre honneur,

L'argumentation du Ministère Public tient la route si seulement nous prenons en considération que les êtres humains sont des robots; hors, j'ose espérer que ce n'est pas le cas de ce tribunal. Chaque personne a une histoire, une personnalité, un caractère différent. Dans une telle situation de panique, de peur, de frayeur, notamment la peur de la vendetta, mon client a cru faire ce qui était le mieux pour lui et les siens.

L'enquête du Ministère Public, LEUR version des faits, ne tient que sur un seul témoignage, ce qui est très peu mais qui les arrange bien. Ils ne cherchent pas plus loin, ils ne vont pas jusqu'à demander les bandes de vidéosurveillance du salon de tatouage; cela prendrait trop de temps, l'accusation a mieux à faire, elle préfère envoyer des innocents en prison et récupérer leurs primes. 

Oui Monsieur, la légitime est invocable dans cette situation :

Citation

432. Légitime défense. Celui qui, de bonne foi et sans malice, agit en vue de défendre l'intégrité physique ou le bien, de lui même ou d'autrui, n'est pas pénalement responsable dès lors que son action est dépourvue de malice, était nécessaire.

La légitime défense autorise mon client à se défendre pour son intégrité physique ou celle des siens. Il n'y avait aucune malice dans cet acte; c'était un geste courageux qu'il a malheureusement du faire pour protéger la vie de ses amis, celles d'AUTRUI. Oui Monsieur, des individus armés d'une batte représentent une vraie menace; prenez un coup de batte dans une mauvaise partie et vous pouvez perdre l'usage d'un membre, voir la vie. Et je ne parle que d'un seul individu. Là, mon client et ses amis se sont fait attaquer par toute une bande armée de battes. Ils étaient en infériorité numérique face à ce nombre important de délinquants armés qui voulaient en découdre et pas juste jouer avec eux au baseball. Et pour vous répondre, en effet, mon client n'a pas fuit; il n'était pas seul et a vu ses amis dans la détresse la plus totale, il est donc venu leur porter secours, comme lui autorise la légitime défense, à défendre l'intégrité physique d'autrui.

J'en appelle à l'humanité de ce tribunal. Les hommes ne sont pas de simples robots qui connaissent la loi sur le bout des doigts et réagissent de tel ou telle manière, dans telle situation, comme si ils étaient programmés pour le faire. Mon client a en effet tiré sur quelqu'un, pour la première fois de sa vie, c'est quelque chose de traumatisant qui marque la vie de quelqu'un. Le Ministère Public ne prend pas en compte les émotions que peut avoir un individu dans une telle situation, mais je continue de le dire; dans cette situation, mon client est totalement innocent et n'a fait que se défendre, il n'y avait strictement aucune malice dans le fait qu'il n'ait pas déclaré ses tirs à la police. Sa vie a été bouleversée ce jour là.

Merci.

 

[Invité]

Réponse de l'accusation:

 

Votre honneur,  Après avoir pu visualiser les caméra du dît lieux, nous voyons bel et bien les individus menaçant l'intégrité physique des amis du suspect. Bien que la légitime défense est pu alors, être probable, le comportement du suspect, à savoir fuir après avoir tirer des coups de feux sur les victimes, ne démontre pas une personne relatant de la légitime défense comme l'entend alors la loi. On le vois courir arme en main, ce qui, je rappel, est un délit, et plus tard, nous entendrons les coups de feux net et précis. Malheureusement, le lieu situé en face des faits n'avaient pas enregistrés la scène, donc nous nous baserons sur cet élément, le comportement du suspect, qui, fuit les lieux. Ceci est clairement visible. Dès lors, il s'agit d'un acte de vendetta, puisqu'on le voit clairement armes en mains courir vers le lieu du conflit. Bien que la défense argue encore l'innocence, les faits, et le comportement du suspect n'en démontre pas moins. Certes, toute homme ne peut connaitre la loi par cœur, d'ailleurs, il est à rappelé que nous utilisons les jurisprudences et articles divers pour étayer nos dires, mais qu'il est impossible à qui quiconque de connaitre et appréhender entièrement la loi, mais la loi, c'est la loi, et nul n'est sensé ignorer la loi! Et le comportement du suspect ne démontre pas qu'il est lui, victime d'agression, mais qu'il est coupable de par sa fuite! Je rappel également à la défense, que nous ne faisons que démontrer les faits, preuves à l'appuie, nous ne cherchons pas à passer outre les faits et les preuves. L'humain dans cette affaire, est bien là, mais justement, en tant qu'humain, il est inacceptable de voir de tels réponses à des violences. Oui, nous reconnaissons que des individus ont commit une rixe, mais était il sur qu'ils souhaitaient réellement la mort de tous ses individus et non faire, comme ils dissent dans ce milieu, un rappel à l'ordre? Si ils avaient réellement étaient menacés de leur vie, je doute que ses individus seraient venu à visage découvert, armés de simples battes.  Permettez moi donc, votre Honneur, de douter de l'innocence du suspect dans cette affaire. Et je ne retiens pas personnellement le chef d'inculpation d'exhibition d'arme! Ca sera tout pour nous votre Honneur, du moins, pour le moment. Votre honneur, l'accusation reste sur ses positions quand aux réquisitions. Mickaël Timpson Substitut du procureur

Modifié le 16 avril 2021 par Arckom

[Landa]

 

San Andreas c. Terrence Furnari Décision préliminaire       La cour rappelle que le dernier mot doit revenir à la défense et laisse donc 24 heures à la défense pour conclure dans un court écrit ne dépassant pas la longueur du dernier écrit du ministère public. La défense peut aussi ne pas s'exprimer et laisser la cour conclure immédiatement.     Il en est ainsi ordonné

 

@Notween

[Notween]

Citation

Parole de la défense

Votre honneur,

Nous ne comprenons pas la mauvaise foi du Ministère Public, qui dit, "que la légitime défense aurait pu être probable": elle n'est pas seulement probable, elle est légitime dans cette situation, mon client et ses amis se sont fait attaquer par un groupuscule en surnombre, armés de batte. Les amis de mon client n'avaient pas d'armes, ils se défendaient à mains nues contre des personnes armées ET qui étaient en nombre plus important.

Mon client n'avait pas l'intention de tuer qui que ce soit, ce n'est absolument pas un règlement de compte ou une vendetta. Il est allé vers la plage (hors du champ de vision des caméras), arme à feu à la main, car c'est là que le combat avait lieu et que c'était l'endroit où ses amis se faisaient massacrer. Il a tiré sur les individus armés pour sauver la vie des siens.

En effet, la fuite de mon client n'était pas responsable: cependant, on voit bien sur les enregistrements vidéo qu'un véhicule a tenté de l'empêcher de fuir. Les bandes vidéos ne montrent pas tout, il était encore poursuivit après les faits se déroulant devant le salon de tatouage! Néanmoins, en effet, les forces de l'ordre n'ont pas été prévenues et c'était une erreur, et nous prions la Cour d'être indulgente vis-à-vis de ce fait.

La légitime défense est prouvée, mais comprenez que même si il a agit par pure défense, cette soirée l'a profondément chamboulé et il était perdu, tout simplement. Il n'avait jamais utilisé son arme auparavant dans cet objectif de se défendre, c'est une affaire qui le marquera définitivement, nous prions la Cour de ne pas enfoncer le clou davantage et nous prions sa clémence.

Maître Melisandre Rosenbury

 

Modifié le 16 avril 2021 par Notween