attente homologation Peuple de San Andreas c. Walid Kelbada

[Invité]

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé.

*** Accepte t'il l'accord ?

PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.   Monsieur Kelbada, (( @GodFaxi )) Vous êtes accusé des faits suivants : Défaut d'immatriculation (Délit de classe I) - Art. 586 CP Menace - Aggravée (Délit de classe III) - Art. 472 CP Comportement obscène - Aggravée (Délit de classe III) - Art. 503 CP Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : Peine encourue:  1 an et 6 mois de prison (( 2 jours et 12 heures )) et $27,500 d'amende Peine proposée: 240 heures de TIG (( 3h00 )) et $20.000 d'amende Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en œuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien : Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé. MEMOIRE D'ACCUSATION Sur le défaut d'immatriculation Le mise en cause à conduit son véhicule qui n'était pas immatriculé, et à clairement signifié à l'agent que ce véhicule lui appartenait. Révélation Sur les menaces aggravées Le mise en cause possédé sur lui une arme de catégorie V, plus précisément un coup de poing américain. Arme destinée à frapper avec plus de force. Révélation **Le mis en cause a, à de nombreuses reprises, menacés l'officier, indiquant qu'il souhaitait le voir en fin de service afin de lui "casser la gueule" et en disant également "paix à son âme".** Sur le comportement obscène aggravés Le mise en cause possédé sur lui une arme de catégorie V, plus précisément un coup de poing américain. Arme destinée à frapper avec plus de force. Révélation **S'en suivit également un lot d'insultes à son encontre à l'instar de "sale nazi".**     NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS   Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.

Modifié hier à 08:05 par Arckom

Modifié le 18 juin 2021 par Arckom

[GodFaxi]

Bonjour, je suis disponible ce soir ( dans les alentours de 19-22h). Egalement toute la semaine qui suit.

[Invité]

Révélation

(( Ce qu'on demande ici, c'est avoir si ton perso signe ou pas la proposition?  )) @GodFaxi

 

[GodFaxi]

Walid Kelbada accepte l'audience et aimerais faire celle-ci, demain dans les alentours de 12h00 ou 18h00.

[Invité]

** Il lui sera répondu qu'il n'a pas d'audience de prévue, étant donné que c'est un plaidé coupable. C'est une proposition de reconnaissance de culpabilité, qui évite l'audience et condamne donc la personne d'office. En contre partie, la peine peut être allégée. ** (( @GodFaxi ))

Modifié le 20 juin 2021 par Arckom

[Invité]

((  @GodFaxi tu avais bien accepté la peine proposée dans le plaidé coupable? ))

[GodFaxi]

(( mon perso a pris un jail de 120 minutes donc je dois finir le jail malheureusement et je ne pense plus jouer sur le perso, et pense le supprimer)) 

(( Dans ce cas, a vous de voir. Mais je vais le supprimer. ))

 

Modifié le 25 juin 2021 par GodFaxi

[Invité]

(( oui, mais tu peux pas rename ou CK en procédure, tu as manger un jail pouruqoi? Jail OOC? @GodFaxi ))

Modifié le 25 juin 2021 par Arckom

[GodFaxi]

(( re  , je viens de supprimer mon personnage avec des worlds points, et oui, un jail ooc, un bete truc. 

 

[GodFaxi]

(( Vraiment désolé, je ne voulais plus le jouer et faire le reste. Je devais également finir le jail. Et en ce moment, pas trop de temps pour jouer. Désolé encore.))