Peuple de l'Etat de San Andreas c. Zviad Nizharadze

[Logan Keyes]

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé.

*** Accepte t'il l'accord ?

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PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.   Madame, Monsieur, Vous êtes accusé des faits suivants : Cambriolage (Crime VIII) - Art. 488 CP Possession de stupéfiants aggravée (Crime VIII) - Art. 556 CP Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : 3 années de prison ferme ((2 jours)) assortie à 25.000$ d'amende Sans cet accord, vous encourez une peine maximale de 6 années de prison ferme ((3 jours et 6 heures)) assortie à 35.000$   Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en oeuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien :   Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé.   NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS   Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.

 

[Logan Keyes]

 

MÉMOIRE FAITS Le trois juin deux mil vingt-et-un (2021), l'Officier Arkness intervient sur un appel 911 signalant un cambriolage sur les canaux de Vespucci. Arrivé sur place, il remarque la présence d'un véhicule suspect qu'il décide de contrôler via l'ALPR. Une Canis Seminole immatriculé EPV149 appartenant au suspect. Ensuite, l'Officier Akness remarque un individu cagoulé s'échapper du domicile de Monsieur Patrick Fonzo, le 400 Imagination Court. L'Officier Arkness interpelle l'individu et le menotte avec la coopération de ce dernier. L'Officier Arkness se rends au domicile pour relever des preuves, notamment comme la porte visiblement fracturée et des armoires grandes ouvertes et des affaires disposés un peu partout au sol. L'individu est palpé et se verra confisqué de deux marteaux, utiliser probablement pour forcer la porte, ainsi que huit grammes de cocaïne.   DU CAMBRIOLAGE Monsieur Nizharadze à vraisemblablement pénétrer par effraction dans la maison de Monsieur Fonzo dans le but d'y voler des biens précieux et/ou de l'argent. Il fût probablement interrompu par l'arrivé de l'Officier Arkness sur les lieux.   DE LA POSSESSION DE STUPÉFIANTS AGGRAVÉE Monsieur Nizharadze s'est vu confisqué de huit grammes de cocaïne après avoir été fouillée. L'aggravation de cette charge se justifie par le fait que la cocaïne est un stupéfiant de classe I.   DES PREUVES Les preuves sont jointes au dossier et à ce mémoire. Les enregistrements des dashcams corroborent l'intégralité de ces événements. Le rapport de saisie prouve la confiscation des huit grammes de cocaïne.   CONCLUSION Les réquisitions du Ministère public sont les suivantes : - 6 années de prison ferme ((3 jours et 6 heures)) - 35.000$ d'amende

DMEA jointe au dossier :

Révélation

 

Enregistrement des dashcams joint au dossier :

Révélation

 

Rapport de saisie n°EL/1/305/2021 joint au dossier :

Révélation

Preuves supplémentaires joint au dossier :

Révélation

 

Modifié le 13 juin 2021 par Logan Keyes