Izo Tokugawa - Arrêt

[Landa]

 

Division de l'exécution des décisions de Justice - Demande de mandat         Votre Honneur,   (FAITS)   Ce 26 avril 2021, alors que nous nous dirigions à la rencontre de Madame Mashiro Ikito, placée sous bracelet électronique et condamnée par votre cour à une peine de travail d'intérêt général, en vue de lui faire accomplir cette obligation, avons constaté les faits suivants : Alors que nous faisions le plein d'essence, un véhicule non-immatriculé s'est stationné devant nous. Avons été à la rencontre du conducteur en vue de relever son identité afin d'informer le LSPD. Ce dernier, particulièrement coopératif, nous a confié être pressé (( il devait déco )). La police de la route ne constituant pas notre mission, le LSPD étant surchargé à cette heure et puisqu'il n'y avait pas urgence à agir : avons sommé le suspect de stationner son véhicule sur place, de ne pas le reprendre et de le faire immatriculer.   Ce dernier a accepté et nous a présenté sa carte d'identité, dont la photographie correspond à son visage. Dès lors, il appert qu'il s'agit de Monsieur Izo TOKUGAWA.  Par acquis de conscience, avons vérifié que Monsieur Tokugawa était détenteur du permis de conduire après cette rencontre. La recherche au MDC a révélé que Monsieur Tokugawa n'est pas titulaire du permis de conduire.   (DEMANDE) En conséquence, tenu compte de tous ces éléments, il nous semble qu'il existe une probable cause de soupçonner Izo Tokugawa d'avoir commis un défaut d'immatriculation et un défaut de permis de conduire en ce qu'il a été identifié grâce à sa carte d'identité (dont la photo correspond). Dès lors, demandons que soit délivré à son endroit un mandat d'arrêt à son encontre. En cas de réponse positive : nous vous informons que nous transmettrons le tout au LSPD, compétent pour cette affaire.     Respectueusement, Le lieutenant Stanley Landa du département du sheriff du comté

 

 

[Landa]

Il est joint la vidéo montrant Stanley faire le plein, la voiture arriver devant lui. Stanley commence à partir quand la voiture se gare devant lui, sans plaque. Izo est au volant, avec un passager non identifié (Sai Asako). Stanley lui demande un document d'identité et lui dit qu'il roule sans plaque. L'homme est calme et coopératif. Stanley lui explique qu'il doit faire immatriculer son véhicule sous 24 heures et qu'il vérifiera, faute de quoi il préviendra l'unité du trafic du LSPD. L'homme semble comprendre, la carte qu'il présente est bien à son nom, le visage correspond donc.

 

Il est aussi joint l'extrait MDC d'Izo Tokugawa : il n'a pas le permis de conduire.

https://mdc-fr.gta.world/record/Izo_Tokugawa

Modifié le 26 avril 2021 par Landa

[Landa]

(( Apparemment bug de MDC : il a le permis ))

[Losa]

Mandat de la cour Office de l'honorable M. Blair   Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies.   _________________________________   Procédure   Juge compétent Conformément aux dispositions de l'article 30 du code pénal de San Andreas, la cour reçoit la demande de mandat et désigne l'honorable Raymond Blair pour se prononcer à son sujet.   Motif La cour, après vérifications auprès du fichier des permis de conduire, établie que le suspect Izo Tokugawa en était bien titulaire lors des faits le 26 avril 2021. Par conséquent, la cour considère que les éléments rapportés par le lieutenant Stanley Landa du département du sheriff du comté, permettent dans l'esprit d'un homme raisonnable une cause probable de le soupçonner coupable de défaut d'immatriculation. Le suspect étant identifié au moment de présenter sa carte d'identité au lieutenant Landa.     _________________________________   Décision Mandat La cour en conséquence délivre un mandat d'arrestation à l'encontre de Tokugawa Izo.     Il en est ainsi ordonné

 

Modifié le 27 avril 2021 par Losa