Demande de mandats - Arrestations et perquisitions

[Azexor]

 

Maître Noskov Dmitriev 800 700 - [email protected] Demande de mandat   A l'attention de l'Honorable Raymond Blair. Votre honneur, Je fait suite à notre entretien de ce jour. Le Bureau du Procureur mène une enquête pour trafic d'arme (Art. 567 CP), probablement aggravé, embuche (Art. 527 CP), braquage (Art. 482 CP). Cette enquête est instiguer suite la DMEA à l'encontre de Mr Walter Beavers : En effet après interrogatoire, le suspect à affirmer avoir acheté l'arme légale (acquise illégalement) à des personnes ne tenant pas une armurerie. En l’occurrence cette arme appartenait à Mr Allegra Park qui c'est porté partie civile dans l'affaire contre Mr Walter Beavers afin d'obtenir réparation. Nous avons alors interrogé Mr Allegra Park sur le vol (qu'il n'avait pas encore eu le temps de déclaré à la police). Celui-ci nous a expliqué les faits. Il était en compagnie de 3 amis. Ils ont entendu une pub sur les ondes, celle-ci annoncé la vente d'un fusil de chasse. Intéressés par l'offre, les 4 individus se sont rendu à l'endroit communiqué. Ils n'ont pas eu le temps de sortir du véhicule lorsque que 4 individus sont intervenus, armés, et les ont mis en joue afin de leur voler leurs effets personnel. Le lien a était fait lorsque Mr Walter Beavers c'est fait arrêté avec l'arme volée quelques jours plus tôt. Lorsque que la victime, Mr Allegra Park a était interrogé avec l'un de ses amis, victime du braquage également, il en est ressortie qu'il ont pu identifier une plaque d'immatriculation : UI356 - Vapid Stanier noire (qui correspond à la description physique des victimes) appartenant à Mr Finley Norris. Lorsque que le suspect, Mr Walter Beavers a était interrogé, il nous à communiqué le numéro que le revendeur d'arme à utilisé lors de la prise de contact : 398 585 52 - Appartenant à Mr Kaprice Lloyd Au regard des faits et déclarations, le Ministère public demande les mandats suivant : - Arrestation de Mr Finley Norris. - Perquisition du domicile de Mr Finley Norris : The Tahitian Room 6 - Perquisition des véhicules de Mr Finley Norris : Maibatsu Sanchez - Immatriculé ZNM741 / Vapid Stanier - Immatriculé EUI356 - Arrestation de Mr Kaprice Lloyd. - Mise sur écoute du numéro 398 585 52 (numéro ayant servit à la potentielle transaction). - Perquisition du domicile de Mr Kaprice Lloyd : 31 Grove Street - Perquisition des véhicules de Mr Kaprice Lloyd : Bravado Buffalo - Immatriculé XPX909 / Karin Dilettante : ZYK723 Le Bureau du Procureur utilisera ces mandats afin d'obtenir les potentielles complices manquants (deux personnes). A défaut, une interpellation sera menée afin d'obtenir les noms de leur complices lors d'un interrogatoire, contre un potentiel arrangement sur la réquisition de leurs peines.   Noskov Dmitriev Avocat.

[Losa]

Mandat de la cour Office de l'honorable M. Blair   Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies.   _________________________________   Procédure   Juge compétent Conformément aux dispositions de l'article 30 du code pénal de San Andreas, la cour reçoit la demande de mandat et désigne l'honorable Raymond Blair pour se prononcer à son sujet.   Motif La cour considère que les éléments relevés de par l'enquête du bureau du Procureur comme la plaque d'immatriculation du véhicule au nom de Finley Norris ainsi que le numéro de téléphone communiqué par le suspect Walter Beavers ayant fait l'acquisition d'une arme, vraisemblablement dans des circonstances illégales par le biais d'un revendeur d'arme, permettent dans l'esprit d'un homme raisonnable une cause probable de les soupçonner coupables ou complices des faits. De plus amples investigations permettrait probablement de déceler une preuve, le fruit ou les traces d'une infraction ou un effet illégal.   _________________________________   Décision Mandat La cour en conséquence délivre :                                                     - Un mandat d'arrestation de Monsieur Finley Norris.                                                    - Un mandat de perquisition du domicile de Monsieur Finley Norris situé au The Tahitian Appartement 6 à Los Santos.                                                    - Un mandat de perquisition des véhicules de Monsieur Finley Norris : Maibatsu Sanchez - Immatriculé ZNM741 / Vapid Stanier - Immatriculé EUI356.                                                    - Un mandat d'arrestation de Monsieur Kaprice Lloyd.                                                    - Un mandat sur de mise sur écoute du numéro de téléphone 398-585-52 pour une durée de 15 (quinze) jours.                                                    - Un mandat de perquisition du domicile de Monsieur Kaprice Lloyd situé au 31 Grove Street à Los Santos.                                                    - Un mandat de perquisition des véhicules de Monsieur Kaprice Lloyd : Bravado Buffalo - Immatriculé XPX909 / Karin Dilettante - Immatriculé ZYK723     Il en est ainsi ordonné