Demande de mandat - Naheim Silverton

[seazz]

 

 

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Faits : https://imgur.com/a/BaRU2JE

Caméras : https://imgur.com/a/E0W1fYM

Revente du véhicule après les faits : https://imgur.com/a/mGPXIHa

Affaire ayant permis de l'identifier :

 

 

[Losa]

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Modifié le 24 avril 2021 par Losa

[Losa]

Mandat de la cour Office de l'honorable R. Blair   Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies.   _________________________________   Procédure   Juge compétent Conformément aux dispositions de l'article 30 du code pénal de San Andreas, la cour reçoit la demande de mandat et désigne l'honorable Raymond Blair pour se prononcer à son sujet.   Motif                 La cour considère que les faits énoncés par l'officier-enquêteur HARNESS Olivier, ainsi que les preuves telles que les caméras extérieures qui permettent de formellement identifier SILVERTON Naheim braquant une armurerie ainsi que la plaque d'immatriculation de son véhicule, permettent dans l'esprit d'un homme raisonnable une probable cause de le soupçonner coupable.    _________________________________   Décision Mandat La cour estime donc qu'il existe une cause probable de penser SILVERTON Naheim coupable de ces faits et délivre un mandat d'arrestation contre Monsieur Silverton Naheim.     Il en est ainsi ordonné

 

 

Modifié le 24 avril 2021 par Losa