[WEAZEL NEWS] Première conclusion sur l'affaire d'Alfred Custer et Tomas Darling face au Bureau du procureur

[Sylar]

PREMIÈRE CONCLUSION SUR L'AFFAIRE D'ALFRED CUSTER ET TOMAS DARLING FACE AU BUREAU DU PROCUREUR

Mardi dernier, plus précisément le 06 Mars 2021, le bureau du procureur a établit de nouvelles conditions pour l'obtention du permis de port d'arme. Au sein de ces conditions l'on trouve notamment un changement du prix et aussi l'obligation d'occuper un emploi : emploi qui doit être stable et doit l'être auprès d'une société enregistrée auprès du RCS. 

Alfred Custer et Tomas Darling, représentés par maître Collingham, s'opposent à cette décision et affirment le viol du second amendement. Le bureau du procureur justifie cette décision par la volonté de garantir la solvabilité du porteur d'une arme : "Celui qui travaille, celui qui incarne le rêve américain"

• Ce second amendement à titre de rappel, est un amendement qui garantit le droit de porter une arme et de se constituer milice. 

Le juge James Baker s'est référé à une ancienne affaire en 2008 dans la même situation où les juges ont donc affirmé la nécessité d'opérer un équilibre, le même dont il est question aujourd'hui. Il s'exprime en ajoutant que cette réglementation est très obscure puisqu'elle ne concerne que les salariés des entreprises enregistrées au RCS, reste injuste pour les salariés indépendants. La cour supérieure finit par ordonner la suspension de la réglementation concernée jusqu'à élaboration d'une nouvelle qui garantit le respect du second amendement, en excluant toute forme de clause abusive. De surcroît, il précise que si le bureau du procureur persisterait à refuser les licences pour ce motif, il aurait désobéit l'article 31 du Code Pénal disposant l'irresponsabilité du bureau du procureur.

Ceci reste une grande réussite qui marquera la carrière et la réputation du Maître Collingham en ville. Elle a achevé avec succès son premier et plus grand dossier judiciaire, mais sera-t-elle capable de maintenir ce succès après l'appel de la décision par le bureau du procureur? Telle est la question.

Modifié le 10 avril 2021 par Sylar

[Sylar]

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[OscarIES]

Pseudonyme: Jackksth

Commentaire: "L'obligation d'occuper un emploi qui doit être stable et doit l'être auprès d'une société enregistrée auprès du RCS. ", dans quel intêret? ça sert à rien, et j'suis d'accord, ça reste injuste pour les salariés indépendants, et les retraités aussi.

[Topinamboursanssel]

Pseudonyme: LarryLeRy

Commentaire: En même temps c'était tellement mal pensé comme loi, c'est pas une grosse surprise. Même un étudiant en première année de droit il sait que ce genre de loi va se faire défoncer sa tronche dès que quelqu'un éternue trop fort tellement c'est vague et anticonstitutionnel ptdr. Je suis pas à fond pour le port d'armes dérégulé, mais je suis content que Maître Collingham et messieurs Custer et Darling soient là pour défendre nos droits. 

[Feyzz]

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Pseudonyme: Pamdd095

Commentaire: Incroyable ! Un article qui nous explique en résumer ce que nous avons pas suivie en détail !  J'attends de voir la suite ! 

[Hostile]

Pseudonyme: CHIEF-HEHAKA-LUTA

Commentaire: Enfin! Franchement, avez vous trouvez ça normal de voir un PPA à un tel prix? Cette loi était autant absurde et arrogante que la personne qui la défendait hier au procès. Tout le malheur qu’on vous souhaites malgré tout c’est de réussir à vous payer votre Lamborghini et avec hâte de vous voir venir pêcher avec le peuple du nord, et n’oubliez pas les talons ! Ça vous fera resté bien accroché au sol ou cas ou un gros poisson viendrais mordre AHO. 

[Milow97]

Pseudonyme: GeneralAC

Commentaire: Je félicite la décision du tribunal mais notre droit ne nous ai pas encore pleinement acquis. Le combat doit continuer et il en sera ainsi tant qu'il y aura des Hommes prêts à donner un sens au mot " Liberté ".

Modifié le 11 avril 2021 par Milow97

[Lena]

Pseudonyme: Botticekween

Commentaire: Triste de n'avoir pas été présente à cet évènement, mais votre article m'a donnée l'impression d'y être.

[Notween]

Pseudonyme: Rosenbury

Commentaire: L'article 301 de la loi LANDA est une honte. Cet article autorise le Bureau du Procureur à rajouter des conditions d'obtention au permis de port d'armes sous réserve que ce sont des conditions "raisonnables et légitimes", hors, rien ne précise ce que "raisonnable et légitime" veut réellement dire; et nous l'avons vu, cette imprécision mène à des excès de la part de l'autorité en charge. Les conditions d'obtention du permis d'arme, qui concernent directement toute la population, devraient pouvoir être modifiées si besoin mais uniquement par vote, par des élus qui représentent le peuple, pas par la seule volonté du Bureau du Procureur; nous ne sommes pas en régime totalitaire, le peuple a le droit de dire son mot face à un sujet qui le concerne directement.

Modifié le 10 avril 2021 par Notween

[GREENDOG]

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Pseudonyme:   NRA357

Commentaire:

SECOND AMENDMENT FOR EVERYONE !!!

Nous avons gagné un combat mais la cause doit toujours être soutenu car il y a bien d'autres clauses abusives ! Nous allons CONTINUER A NOUS DÉFENDRE et exiger à ce que notre droit demeure sacrée !