Peuple de San Andreas c. Zack Ramirez

[Alexander White]

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé.

*** Accepte t'il l'accord ?

 

PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal     Madame, Monsieur, Vous êtes accusé des faits suivants : Possession de Stupéfiant (Délit de classe I) -  Art. 556 CP Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : 1 années de prison ((90 minutes)) & 12 500 $ d'amendes   Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en oeuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien :     Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé.   NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS   Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable.   Si vous lisez ce document et que vous êtes en cellule, c'est qu'un agent est venu vous l'apporter avec tout ce dont vous avez besoin (stylo, ...) pour le signer sous sa surveillance et celle de ses collègues. Si vous êtes en liberté, cet proposition d'accord vous a été envoyé par voie numérique ou postale. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.

(( @Ranken ))

Modifié le 4 avril 2021 par Alexander White

[Notween]

* La défense de l'accusé est assurée par Maître Rosenbury. L'accord de plaider-coupable est rejeté.

* Maître Rosenbury informe la Cour qu'elle sera présente, avec son client actuellement en détention, pour le Samedi 10 Avril à 21:00.

[Alexander White]

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé.

*** Accepte t'il l'accord ?

 

PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal     Madame, Monsieur, Le ministère public propose un nouvel Accord de Plaidé Coupable "Alléger".    Vous êtes accusé des faits suivants : Possession de Stupéfiant (Délit de classe I) -  Art. 556 CP Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : 6 mois de prison ((60 minutes)) & 10 000 $ d'amendes   Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en oeuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien :     Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé.   NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS   Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable.   Si vous lisez ce document et que vous êtes en cellule, c'est qu'un agent est venu vous l'apporter avec tout ce dont vous avez besoin (stylo, ...) pour le signer sous sa surveillance et celle de ses collègues. Si vous êtes en liberté, cet proposition d'accord vous a été envoyé par voie numérique ou postale. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.

(( @Ranken & @Notween ))

[Notween]

Cabinet de Melisandre Rosenbury 219.160.26 - [email protected] Mémoire de défense   Mémoire de défense de Melisandre Rosenbury, avocate de Monsieur Zack Ramirez, écrit le huit (08) Avril deux mille vingt-et-un (2021), à l'attention de la Cour Supérieure de l'état de San Andreas dans l'affaire « Peuple de San Andreas c. Zack Ramirez »   Le 1er Avril 2021, Monsieur Zack Ramirez est mis en état d'arrestation pour le chef d'accusation suivant : tentative d'homicide. Selon l'article 455, du Code Pénal : Citation 455. Homicide. (A) L'homicide est un crime de classe V. (B) Il se définit comme le fait d'exercer délibérément des violences ou un acte nuisible sur autrui, entraînant sa mort sans toutefois avoir eu l'intention lucide de la donner car l'action a été faite sous le coup d'une puissante passion. (C) Cette infraction est aggravée en un crime de classe IV selon les conditions prévues pour l'aggravation du meurtre au premier degré. Ce chef d'accusation n'a pas été retenu par le Ministère Public. Cependant, laissez-moi vous élucider les faits: ce jour-là, mon client, Monsieur Ramirez, sortait d'un magasin de vêtements après avoir acheté un costume. Il s'est soudainement fait interpeller par un afro-américain qui lui ordonnait de courir tout en l'attaquant. Grièvement touché par les coups de son assaillant (les marques des coups et blessures sont encore visibles sur son corps à ce jour) qui était beaucoup plus costaud que lui et qui semblait prêt à en découdre jusqu'au bout, il décida de brandir son arme à feu et de neutraliser la personne qui portait atteinte à sa vie, sous couvert de la légitime défense et en faisant attention à ne pas toucher des points vitaux (confirmé par le rapport médical du blessé). Son acte, dur mais nécessaire, n'a pas été accusé par le Procureur et nous lui en savons gré. Cependant, nous décrions une forte injustice de la part de la police qui n'a pas cherchée à rétablir la vérité, arrêtant directement mon client sous ce motif de tentative d'homicide sans interroger les témoins qui étaient sur place, et en innocentant, sans enquête préalable, le véritable agresseur de l'histoire. Et ce n'est pas faute pour mon client d'avoir clamé son innocence face à des forces de l'ordre non-réceptives au moindre de ses mots. Aujourd'hui, le véritable agresseur jonche toujours les rues de notre ville.   Mon client est aujourd'hui accusé de possession de stupéfiants, selon l'article 556 du Code Pénal : Citation 556. Possession de stupéfiants. (A) La possession de stupéfiants est un délit de classe I. (B) Il se définit comme le fait de posséder, acquérir, dissimuler ou détenir sans droit des stupéfiants ou d'en consommer ou de venir d'en consommer, dès lors que cette quantité est inférieure ou égale à 15 grammes. (C) Cette infraction est aggravée en un crime de classe VIII lorsqu'elle porte, même en partie, sur des stupéfiants de classe I. Mon client vit dans un quartier difficile (Davis) et nous SAVONS que certaines personnes veulent sa mort, et nous savons que cela arrangerait bien ces personnes que mon client aille en prison. En effet, ce sachet de drogue retrouvé sur lui ne lui appartient pas. Mon client n'est pas un consommateur de drogue et nous avons un test de dépistage de drogue qui le confirme (réalisé le 06/04/2021). Nous avons également connaissance que des personnes veulent sa mort ; mon client a été hospitalisé, quelques jours avant son arrestation, pour blessure par balle. L'un de ses ennemis, répondant au nom de Darryl, a tenté de l'assassiner. Son dossier médical, que nous apporterons le jour de l'audience, confirmera nos propos. Mon client, lui-même étonné que l'on retrouve des stupéfiants sur lui, n'est ni un consommateur ni un revendeur de stupéfiants ; cette possession n'est pas de son fruit mais du fruit du Malin.   À la lumière de ces éléments, et selon la jurisprudence : Citation Peuple de l'Etat de San Andreas c. Epps Yorell Hon. Gerkens Le juge, en matière pénale, apprécie la personnalité de l'accusé ainsi que l'intérêt de la Société afin de moduler le quantum de la peine. La défense prie à la Cour de bien vouloir prendre en considération : - Que mon client est un citoyen honnête et travailleur malgré l'environnement difficile dans lequel il vit (travail qu'il a perdu suite à sa mise en arrestation) ; - qu'il n'a aucun antécédent judiciaire à la trentaine d'années ; - qu'il n'est pas agressif, il est très calme et posé, et ne présente aucune addiction à aucune substance ; - qu'il est difficile de croire qu'il était le vrai détenteur de cette drogue et qu'elle lui a plutôt été "glissée" dans son ignorance la plus totale, parce que cela arrangeait bien certaines personnes qu'il fasse de la prison.   À la lumière de ces éléments, la défense demande à la Cour : - L'examen approfondi de l'échantillon de stupéfiants retrouvé sur mon client, qui devrait confirmer qu'aucune empreinte ou trace d'ADN de mon client n'est présente dessus ; - De reconnaitre l'innocence de mon client sur le chef d'accusation « possession de stupéfiants » ; - Le retour des effets personnels de mon client, dont son arme et son PPA qui lui ont été confisqué ; - Une indemnité au civil pour la lourde injustice dont mon client a été victime de la part de forces de l'ordre partiales, omettant l'interrogation des témoins sur les lieux de la mise en état d'arrestation, et n'ayant pas cherché à connaître la culpabilité du véritable agresseur, aujourd'hui libre comme l'air dans nos rues.   Rédigé par Melisandre Rosenbury Le 08/04/2021, à Los Santos

Modifié le 8 avril 2021 par Notween

[Notween]

* Une attestation prouvant que monsieur Zack Ramirez était hospitalisé pour blessure par balle, quelques jours avant sa mise en arrestation, est donnée au Juge en charge.

* Un test de dépistage de drogues lui est également fournit, prouvant que monsieur Zack Ramirez n'est pas consommateur.

[Landa]

La cour fait analyser l'échantillon d'héroïne trouvé sur Zack.

 

1- Y a t'il des empreintes de Zack sur le contenant ? Ou d'autres personnes ?

2- Y a t'il de l'ADN de Zack sur le contenant ? Ou d'autres personnes ?

[Ranken]

La Cour reçoit peu de temps après sa demande les résultats de l'analyse du sachet d'héroïne trouvé sur Zack Ramirez. Les résultats sont formels et présentent :

-Un manque d'empreintes digitales correspondant à celles du suspect mais à une autre personne non identifiée. 
-Un manque d'ADN correspondant à celui du suspect ou à d'autres personnes.

((Je tiens à fournir une preuve qu'aucune empreinte digitale n'a été trouvée sur le sachet puisque le personnage porte toujours des gants de cuir qui attestent du fait qu'il n'ait pu laisser ses empreintes dans l'optique où ce dernier serait coupable et donc, par pure logique, qu'aucun ADN n'a pu être retrouvé.

Le premier screen témoigne de la tenue portée habituellement par mon personnage et qui ne diffère que de la veste. Il porte toujours des gants. Il portait également cette tenue lors de son arrestation, comme on peut le voir. https://zupimages.net/viewer.php?id=21/14/m1nc.png

Le deuxième prouve que la tenue est composée de gants puisque le premier screen cache les mains de Zack. Le screen date par ailleurs du même jour de son arrestation, soit le 1er avril, où il a ensuite été emmené à l'hôpital comme a pu le dire l'avocate de Ramirez, Melisandre Rosenbury.   https://zupimages.net/viewer.php?id=21/14/56l5.png

En revanche, je n'ai pas de screen qui affiche la présence d'empreintes digitales d'une autre personne car je n'ai pas pris de screen de ce moment là qui date d'il y a plusieurs semaines déjà et je n'ai pas le jour précis non plus, si ce n'est que ce fut un soir. Il est d'ailleurs probable que plusieurs empreintes différentes soient trouvées, ignorant si la drogue a filé entre plusieurs mains.

En conclusion, vous pouvez également déduire qu'aucune preuve ADN n'a été trouvée si, par les éléments présentés ci-dessus, le suspect portait des gants car ce dernier pourrait être quelqu'un de méticuleux. Après tout, l'héroïne est une drogue qui demande une préparation bien méticuleuse et chirurgicale pour sa consommation, alors il ne serait pas étonnant de rater de l'ADN. Rappel : toutes ces informations sont à déduire et sujet à interprétation dans le cadre où le suspect serait COUPABLE sauf si, le cas échéant, il s'avère être INNOCENT et aurait été piégé. Par conséquent, aucune information ne sera révélée sur sa culpabilité ou pas. Merci de cette brève attention.))
 

Modifié le 10 avril 2021 par Ranken

[Notween]

* Maître Rosenbury demande une nouvelle audience au plus tôt, dès les résultats obtenus, mais en soirée.

Modifié le 10 avril 2021 par Notween

[Landa]

Citation

-Un manque d'empreintes digitales correspondant à celles du suspect mais à une autre personne non identifiée. 

(( Il nous faut le nom de cet autre pour savoir si, oui ou non, nous avons ses empreintes dans notre fichier. ))

 

@Ranken

Modifié le 11 avril 2021 par Landa

[Landa]

 

Cour supérieure de l’État de San Andreas Procédure écrite     L'audience a déjà eu lieu. Toutefois la cour surseoit à statuer afin de laisser le temps aux parties d'apporter un dernier argument suite aux résultats de l'analyse. L'accusation peut émettre mémoire, conclusion, pièce ou demande jusqu'au 12 avril à 12h30. La défense peut émettre mémoire, conclusion, pièce ou demande jusqu'au 12 avril à 23h59. La cour rendra une décision écrite à l'issue de ces délais.   Il en est ainsi ordonné