Aller au contenu

Rechercher dans la communauté

Affichage des résultats pour les étiquettes 'provisoire (jusquà élection du bâtonnier)'.

  • Rechercher par étiquettes

    Saisir les étiquettes en les séparant par une virgule.
  • Rechercher par auteur

Type du contenu


Forums

  • Accès rapide
    • Annonces
    • Informations
    • Développement
    • Contacter le staff
    • Suggestion
  • In Character
    • Ville de Los Santos
    • Communiqués de presse
    • Internet
  • Factions
    • Institutions publiques
    • Entités privées
    • Factions illégales
    • Soumettez votre requête (IFM & LFM)
    • Soumettez votre demande de CK
  • Property Management
    • Property Management Information
  • Justice de l'État de San Andreas
    • (( Le fonctionnement de la Justice ))
    • Lois et ordres-exécutifs de l'État de San Andreas
    • Office du défenseur public de l'État de San Andreas
    • Juridictions de l'État de San Andreas
    • Bureau du Procureur du Comté de Los Santos
    • Barreau de l’État de San Andreas
  • Out Of Character
    • Discussions générales
    • Espace d'entraide
    • Œuvres des joueurs
  • Demandes administratives
    • Demandes de remboursement
    • Demandes de transfert de biens
  • Liens utiles
    • Forums
    • Discords

Catégories

  • GTA World France
  • Community Management
  • Faction Management
  • Property Management
  • Staff Management

Catégories

  • Bien débuter
    • Les bases du roleplay
  • Fonctionnalités
    • Les petits boulots
  • Factions
    • Légales
    • Illégales
  • Justice
  • Civils
  • Propriétés
  • Entreprises

Catégories

  • San Andreas
    • Los Santos
  • Personnages
    • Personnalités publiques

Catégories

  • Serveur
    • Règles élémentaires du roleplay
    • Personnages
  • Forums
  • Discord
  • Facebrowser
  • Équipe

Catégories

  • Serveur
    • Tenues et accessoires
    • Véhicules
  • Forums
  • Règles
    • Serveur
    • Forums
    • Discord
    • Facebrowser
  • Événements
    • Pour l'illégal
    • Pour le légal
    • Pour les civils

Rechercher les résultats dans…

Rechercher les résultats qui contiennent…


Date de création

  • Début

    Fin


Dernière mise à jour

  • Début

    Fin


Filtrer par nombre de…

Inscription

  • Début

    Fin


Groupe


2 résultats trouvés

  1. Bureau du juge en chef de la Cour suprême de l’État de San Andreas ————— Devenir avocat En attendant l'élection d'un bâtonnier, les personnes désireuses d'être avocate, doivent s'inscrire sur la présente section du site du barreau en utilisant le formulaire disponible ci-dessous. Il est nécessaire d'être majeur (18 ans ou plus), d'être titulaire d'un diplôme en droit (master degree au moins) et d'être sain d'esprit. La nationalité américaine n'est pas exigée. Il est rappelé qu'un avocat peut aussi être défenseur public. (( En titre de topic merci de mettre ceci : Candidature avocat Prénom Nom (( PSEUDO )) Un topic par candidature, dans cette section du forum. D'avance merci ! Veuillez noter que vous pouvez être avocat sur un personnage et juge/proc/autre sur un autre, il n'y a pas d'incompatibilités. )) (( Copiez collez le contenu du spoiler pour le formulaire ))
  2. Bureau du juge en chef de la Cour suprême de l’État de San Andreas ————— Vacance du poste de bâtonnier En raison de l'absence de bâtonnier en poste, Conformément à l'article 90 du code civil ci-après reproduit : 90. Intérim. En cas de défaut, le juge en chef de la Cour suprême assure l'intérim de la fonction de bâtonnier pour le temps strictement nécessaire à l'élection d'un bâtonnier. Le très honorable et très équitable Matthew George John Thomas Jefferson (CPŒ), juge en chef de la cour suprême : Assure l'intérim de la fonction de bâtonnier pour le seul temps nécessaire à l'élection d'un bâtonnier. Ouvre l'inscription au barreau de San Andreas : les personnes voulant être avocates peuvent donc s'inscrire dès lors qu'elles sont titulaires d'un diplôme en droit les (master degree minimum). Décide que l'élection du bâtonnier de San Andreas aura lieu en un tour, du 1er au 4 avril 2021 (inclus), les avocats au barreau pourront y participer, le vote se fera en ligne sur l'intranet du barreau. Dit que les avocats candidats au poste de bâtonnier de San Andreas devront adresser leurs candidatures au plus tard le 28 mars 2021 (ils devront être avocats à la date de leur candidature). Les candidatures sont à envoyer sur le site du barreau à la suite du présent message, aucun formalisme n'est exigé, les candidats ne sont pas obligés d'indiquer leur programme. (( Postez simplement en réponse à ce topic si vous êtes candidat ))
×
×
  • Créer...