Georges

Division d'appel AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA Peuple de l’État de San Andreas Accusation c. Liam Cornac Accusé Non-lieu ______ 30/03/2023 AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA L'Honorable Pasiphaé Cassiopée, juge de la cour supérieure de San Andreas, a été désigné pour présider et statuer, sous son autorité, dans la présente affaire. Elle jure d'écouter Dieu s'il lui venait en aide et le prie de lui accorder courage & clairvoyance afin de rendre un verdict juste et magnanime. AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA (Défaut de représentation) La Cour constate un défaut de représentation du ministère public lors de l'audience et de la procédure écrite. Elle prononce donc un non-lieu après écoulement du délai permettant au ministère public de se saisir de l'affaire. Fait, sous les auspices de Dieu et de lege lata, ce jour en notre cour, pour elle et en son nom, dans la bonne ville de Los Santos du grand État de San Andreas. Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l’État de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices, autorités et personnes saisies afin de concourir à son exécution se rendraient pareillement coupables d'obstruction à la Justice si elles refusaient ou omettraient sincèrement de contribuer à sa pleine et immédiate exécution.

La Cour prononce un non-lieu pour défaut de représentation de l'accusation après plusieurs mois sans réponses.

La Cour prononce une procédure écrite. Mémoire et éléments pourront être rendus à la Cour jusqu'au 11 mars 2023 pour la défense, et jusqu'au 12 mars 2023 pour l'accusation qui bénéficie du dernier mot.

La Cour d'appel de San Andreas demande si l'affaire est toujours d'actualité. Sans réponse de la part de l'accusation, un non-lieu sera rendu sous 72 heures.

La Cour prononce une audience écrite. Il sera possible de rendre mémoire et éléments jusqu'au 11 mars 2023 23h59, et jusqu'au 12 mars 2023 23h59 pour l'accusation qui bénéficie du dernier mot. (( @ Kyomi @ LeSoudardInconnu ))

(( Suite au départ de Montesquieu du FBI, il n'y a plus d'accusation à ce stade. L'audience ne peut reprendre en l'état @ JakeA ))

L'audience est reportée au 11 février 2023.

L'audience est reportée au 11 février 2023.

Division d'appel AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA Peuple de l’État de San Andreas Accusation c. Liam Cornac Accusé Recevabilité de l'appel ______ 08/01/2023 AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA L'Honorable Pasiphaé Cassiopée, juge de la cour supérieure de San Andreas, a été désigné pour présider et statuer, sous son autorité, dans la présente affaire. Elle jure d'écouter Dieu s'il lui venait en aide et le prie de lui accorder courage & clairvoyance afin de rendre un verdict juste et magnanime. AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA (Recevabilité de l'appel) La Cour déclare recevable l'appel interjeté par l'accusation tant qu'il existe une cause probable que le jugement a été insuffisamment motivé. (Audience) La Cour préconise une audience en présentiel, par conséquent, elle convoque les parties le samedi 28 janvier 2023 à 19h00 en salle 1. Fait, sous les auspices de Dieu et de lege lata, ce jour en notre cour, pour elle et en son nom, dans la bonne ville de Los Santos du grand État de San Andreas. Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l’État de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices, autorités et personnes saisies afin de concourir à son exécution se rendraient pareillement coupables d'obstruction à la Justice si elles refusaient ou omettraient sincèrement de contribuer à sa pleine et immédiate exécution. (( @ Kyomi @ AtlasRnG @ LeSoudardInconnu ))

Pris en charge par l'Honorable Cassiopée. La Cour demande de préciser les restrictions ou obligations qui paraissent utiles dans le cadre du contrôle judiciaire (( @ Kyomi )). La Cour demande également la position de la défense sur la demande de l'accusation (( @ LeSoudardInconnu )).

La Cour préconise une audience en présentiel. Quelle est la position de l'accusation et de la défense ? (( @ Montesquieu // @ Kasan ))

Pris en charge par l'Honorable Cassiopée.

Pris en charge par l'Honorable Cassiopée.

Le juge ne peut statuer sur une simple requête du défenseur. Ces arguments doivent être repris dans le cas d'une procédure de mise en accusation à l'encontre de vos clients. La Cour ne peut également statuer sur les délais d'enquête, puisque vous n'apportez pas la preuve que celle-ci est toujours en cours [et donc que le délai est excessif]. Elle ne constate également pas d'entrave à la liberté des individus. La Cour classe donc la demande.