JakeA

A supp

A supp

Edition en cours - A supprimer

La Cour informera le ministère public dans ce cas, que toute demande émanant de la partie civile peut lui être transmise par écrit et sera prise en compte en conséquence.@ Elder

La date de l'audience est fixée pour le mardi seize (16) janvier à 21h. @ Elder @ Aspromonte

La date de l'audience est fixée pour le lundi quinze (15) janvier à 21h. @ Elder @ Aspromonte

** La Cour ne s'y aurait pas opposé, mais sa décision étant déjà prise, elle en fait part aux deux partis. Après consultation et vérification des éléments mis à sa disposition, que ce soit pour les charges d'évasion ou les autres charges mentionnés, la Cour juge que le défendeur est apte à bénéficier d'une libération sous caution. Elle informe ensuite les affaires internes du département du shérif de lui adresser ses conclusions au sujet de cette affaire. Si cela n'est pas été d'ores et déjà fait, le bureau disposera de 48 heures pour le finaliser et faire part du dossier à la Cour. ** @ Foxxe ** La Cour interroge ensuite les deux partis sur leur volonté de s'accorder sur une procédure écrite. ** @ Aspromonte @ Elder COUR SUPÉRIEURE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS Peuple de San Andreas contre MARSHALL OLSEN Demande de libération sous caution Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies. _________________________________ Faits & procédure Demande de libération sous caution La Cour a été saisie par la défense pour une demande de libération sous caution. Marshall OLSEN a été mis en accusation pour des faits d'évasion aggravée, influence illicite aggravée, abus de pouvoir aggravé, fausse déclaration aggravée et agression majeure aggravée. Le droit à la libération sous caution est un héritage sacré qui constitue sans aucun doute un élément inhérent à notre système juridique. Les défendeurs détenus à l'occasion d'une instance pénale en cours jouissent, en vertu de ce principe, de la faculté constitutionnellement protégée d'être libérés de détention en attendant d'être jugés de manière équitable. En outre, certaines circonstances peuvent conduire à fonder la décision de ne pas permettre à un détenu d'être libéré sous caution alors même que celui-ci n'a pas encore été jugé (opinion de la Cour n°S257659, par Belcher, J.). La Cour estime que la libération sous caution est possible dans l'attente du jugement. _________________________________ Décision La Cour prononce la libération sous caution de Marshall OLSEN. La caution est fixée à 150'000 dollars US. Le Cour retient les charges d'agression majeure, abus de pouvoir et fausse déclaration dans le cadre de la fixation de la caution et induit une tolérance de 48 heures à compter de la publication de cette décision de justice pour le paiement de la caution, afin d'éviter un retour en détention immédiat dans l'attente du paiement, qui serait manifestement déraisonnable. En l'absence de paiement de la caution à l'issue de ce délai, la Cour prononcera le placement en détention provisoire, avec les mêmes modalités de libération sous caution. La Cour rappelle que la caution peut bien entendu être réglée, ou non, et ce à tout moment. La libération sous caution est conditionnée au respect des mesures suivantes (le non-respect de l'une de ces mesures révoque immédiatement la libération sous caution) : - Interdiction d'exercer en qualité d'adjoint du shérif, ou d'exercer tout autre fonction assimilée à un agent de paix. - Interdiction de quitter ou tenter de quitter Los Santos. - Interdiction d'entrer en contact avec monsieur Antez REEVES, sauf par l'intermédiaire d'avocats ou présence du substitut du procureur en charge de l'affaire. Il en est ainsi ordonné Honorable Chris MCCOY

COUR SUPÉRIEURE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS Peuple de San Andreas contre Gloria SHERIDAN Demande de libération sous caution Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies. _________________________________ Faits & procédure Demande de libération sous caution La Cour a été saisie par la défense pour une demande de libération sous caution. Gloria SHERIDAN a été mise en accusation pour des faits de prévarication, abus de pouvoir aggravé, fausse déclaration aggravée et agression majeure aggravée. Le droit à la libération sous caution est un héritage sacré qui constitue sans aucun doute un élément inhérent à notre système juridique. Les défendeurs détenus à l'occasion d'une instance pénale en cours jouissent, en vertu de ce principe, de la faculté constitutionnellement protégée d'être libérés de détention en attendant d'être jugés de manière équitable. En outre, certaines circonstances peuvent conduire à fonder la décision de ne pas permettre à un détenu d'être libéré sous caution alors même que celui-ci n'a pas encore été jugé (opinion de la Cour n°S257659, par Belcher, J.). La Cour estime que la libération sous caution est possible dans l'attente du jugement. _________________________________ Décision La Cour prononce la libération sous caution de Gloria SHERIDAN. La caution est fixée à 110'000 dollars US. Le Cour retient les charges de prévarication et abus de pouvoir dans le cadre de la fixation de la caution et induit une tolérance de 48 heures à compter de la publication de cette décision de justice pour le paiement de la caution, afin d'éviter un retour en détention immédiat dans l'attente du paiement, qui serait manifestement déraisonnable. En l'absence de paiement de la caution à l'issue de ce délai, la Cour prononcera le placement en détention provisoire, avec les mêmes modalités de libération sous caution. La Cour rappelle que la caution peut bien entendu être réglée, ou non, et ce à tout moment. La libération sous caution est conditionnée au respect des mesures suivantes (le non-respect de l'une de ces mesures révoque immédiatement la libération sous caution) : - Interdiction d'exercer en qualité d'adjoint du shérif, ou d'exercer tout autre fonction assimilée à un agent de paix. - Interdiction de quitter ou tenter de quitter Los Santos. - Interdiction d'entrer en contact avec monsieur Antez REEVES, sauf par l'intermédiaire d'avocats ou présence du substitut du procureur en charge de l'affaire. Il en est ainsi ordonné Honorable Chris MCCOY @ Aspromonte @ Elder

L'honorable McCoy est en charge de l'affaire.

L'honorable McCoy est en charge de l'affaire.