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Constitution des États-Unis d'Amérique


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Constitution des États-Unis d'Amérique

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"Bill of Rights"

 

 

Préambule. "Nous, le Peuple des États-Unis, en vue de former une Union plus parfaite, d'établir la justice, de faire régner la paix intérieure, de pourvoir à la défense commune, de développer le bien-être général et d'assurer les bienfaits de la liberté à nous-mêmes et à notre postérité, nous décrétons et établissons cette Constitution pour les États-Unis d'Amérique."

 

 

Premier amendement. Le Congrès n'adoptera aucune loi relative à l'établissement d'une religion, ou à l'interdiction de son libre exercice ; ou pour limiter la liberté d'expression, de la presse ou le droit des citoyens de se réunir pacifiquement ou d'adresser au Gouvernement des pétitions pour obtenir réparations des torts subis.

 

 

Deuxième amendement. Une milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d'un État libre, le droit du peuple de détenir et de porter des armes ne doit pas être transgressé.

 

 

Troisième amendement. Aucune troupe ne pourra, en temps de paix, être cantonnée dans une maison privée, sans l'autorisation de son propriétaire ; en temps de guerre, le cantonnement ne pourra être effectué que conformément aux règles fixées par la loi. 

 

 

Quatrième amendement. Le droit des citoyens d’être garantis dans leur personne, leur domicile, leurs papiers et leurs effets contre les perquisitions et saisies non motivées ne sera pas violé et il ne sera émis aucun mandat si ce n’est sur présomption sérieuse, corroborée par serment ou déclaration solennelle et décrivant avec précision le lieu à perquisitionner et les personnes ou choses à saisir.

 

 

Cinquième amendement. Nul ne sera tenu de répondre d'un crime capital ou infamant sans un acte de mise en accusation, spontané ou provoqué, d'un Grand Jury, sauf en cas de crimes commis pendant que l'accusé servait dans les forces terrestres ou navales, ou dans la milice, en temps de guerre ou de danger public ; nul ne pourra pour le même délit être deux fois menacé dans sa vie ou dans son corps ; nul ne pourra, dans une affaire criminelle, être obligé de témoigner contre lui-même, ni être privé de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière ; nulle propriété privée ne pourra être réquisitionnée dans l'intérêt public sans une juste indemnité.

 

 

Sixième amendement. Dans toutes poursuites criminelles, l'accusé aura le droit d'être jugé promptement et publiquement par un jury impartial de l'État et du district où le crime aura été commis — le district ayant été préalablement délimité par la loi —, d'être instruit de la nature et de la cause de l'accusation, d'être confronté avec les témoins à charge, de disposer de moyens légaux pour contraindre la comparution des témoins à décharge, et d'être assisté d'un conseil pour sa défense.

 

 

Septième amendement. Dans les procès de droit commun où la valeur en litige excédera vingt dollars, le droit au jugement par un jury sera observé, et aucun fait jugé par un jury ne sera examiné de nouveau dans une cour des États-Unis autrement que selon les règles de droit commun.



 
 

Huitième amendement. Il ne pourra être exigé de caution disproportionnée, ni imposé d'amendes excessives, ni infligé de peines cruelles ou inhabituelles.

 

 

Neuvième amendement. L'énumération de certains droits dans la Constitution ne pourra être interprétée comme déniant ou restreignant d'autres droits conservés par le peuple.



 
 

Dixième amendement. Les pouvoirs non délégués aux États-Unis par la Constitution, ni prohibés aux États, sont réservés aux États respectivement, ou au peuple.

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Edited by Kyomi

Hon. Gavin Houston
Vice-juge en chef de la Cour Supérieure de San Andreas

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Constitution des États-Unis d'Amérique

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Onzième amendement. Le pouvoir judiciaire des États-Unis ne peut mener aucun procès civil ou en équité à l'encontre de l'un des États des États-Unis intenté par un citoyen d'un autre État, ou par des citoyens ou sujets d'États étrangers. 

 

 

Douzième amendement. Les grands électeurs se réuniront dans leurs États respectifs, et voteront à bulletin secret pour le Président et le Vice-Président, dont l'un, au moins, ne sera pas un habitant du même État qu'eux ; ils désigneront sur leur bulletin la personne pour le poste de Président, et sur un bulletin séparé la personne pour le poste de Vice-Président, et ils établiront des listes distinctes des personnes proposées pour la Présidence et des personnes proposées pour la vice-présidence, avec le nombre de suffrages que chacune d'elles aura obtenus ; ces listes seront signées et certifiées, puis transmises scellées au siège du gouvernement des États-Unis, adressées au Président du Sénat.

Le Président du Sénat doit, en présence du Sénat et de la Chambre des représentants, ouvrir tous les certificats et les votes doivent être comptés.

La personne qui obtiendra le plus grand nombre de suffrages pour la Présidence sera Président si ce nombre représente la majorité de tous les grands électeurs nommés ; et si personne n'obtient une telle majorité, alors la Chambre des Représentants procèdera séance tenante à un vote pour choisir un président parmi les 3 personnes ayant obtenu le plus de suffrages. Mais, lors du choix du Président, les votes seront comptés par État, la représentation de chaque État disposant d'une voix ; le quorum pour ce vote sera fixé aux deux-tiers des États, et la majorité de tous les États sera requise. Et si la Chambre des Représentants ne peut choisir de Président, toutefois qu'elle en a la prérogative, avant le 4 mars suivant, alors le Vice-Président fera fonction de Président, comme dans le cas du décès ou toute autre indisponibilité du Président prévue par la Constitution.

La personne qui obtiendra le plus grand nombre de suffrages pour la Vice-Présidence sera Vice-Président si ce nombre représente la majorité des grands électeurs nommés; si personne n'obtient une telle majorité, alors le Sénat devra choisir un Vice-Président parmi les deux personnes ayant le plus grand nombre de suffrages ; le quorum pour un tel vote sera fixé aux deux-tiers de l'ensemble des sénateurs, et la majorité de l'ensemble des sénateurs sera requise pour l'élection. Mais aucune personne reconnue inéligible par la Constitution au mandat de Président ne pourra être éligible à celui de Vice-Président des États-Unis.

 

 

Treizième amendement. (I). Ni esclavage ni servitude involontaire, si ce n'est en punition d'un crime dont le coupable aura été dûment condamné, n'existeront aux États-Unis ni dans aucun des lieux soumis à leur juridiction.

(II). Le Congrès aura le pouvoir de donner effet au présent article par une législation appropriée. 

 

 

Quatorzième amendement. (I). Toute personne née ou naturalisée aux États-Unis, et soumise à leur juridiction, est citoyen des États-Unis et de l'État dans lequel elle réside. Aucun État ne fera ou n'appliquera de lois qui restreindraient les privilèges ou les immunités des citoyens des États-Unis ; ne privera une personne de sa vie, de sa liberté ou de ses biens sans procédure légale régulière ; ni ne refusera à quiconque relevant de sa juridiction, l'égale protection des lois.

(II). Les représentants seront répartis entre les divers États proportionnellement à leur population respective, calculée en comptant tous les habitants de chaque État, à l'exclusion des Indiens, non imposés. Mais, quand le droit de voter à l'élection d'électeurs des président et vice-président des États-Unis, des représentants au Congrès, des fonctionnaires exécutifs et judiciaires d'un État ou des membres de sa législature, sera dénié à des habitants mâles de cet État, âgés de vingt et un ans et citoyens des États-Unis, ou restreint de quelque manière que ce soit, sauf en cas de participation à une rébellion ou autre crime, la base de la représentation pour ledit État sera réduite dans la proportion existant entre le nombre des citoyens mâles visés et le nombre total des citoyens mâles de vingt et un ans dans cet État.

(III). Nul ne sera sénateur ou représentant au Congrès, ou électeur des président et vice-président, ni n'occupera aucune charge civile ou militaire du gouvernement des États-Unis ou de l'un quelconque des États, qui après avoir prêté serment, comme membre du Congrès, ou fonctionnaire des États-Unis, ou membre d'une législature d'État, ou fonctionnaire exécutif ou judiciaire d'un État, de défendre la Constitution des États-Unis, aura pris part à une insurrection ou à une rébellion contre eux, ou donné aide ou secours à leurs ennemis. Mais le Congrès pourra, par un vote des deux tiers de chaque Chambre, lever cette incapacité.

(IV). La validité de la dette publique des États-Unis, autorisée par la loi, y compris les engagements contractés pour le paiement de pensions et de primes pour services rendus lors de la répression d'insurrections ou de rébellions, ne sera pas mise en question. Mais ni les États-Unis, ni aucun État n'assumeront ni ne payeront aucune dette ou obligation contractée pour assistance à une insurrection ou rébellion contre les États-Unis, ni aucune réclamation pour la perte ou l'émancipation d'esclaves, et toutes dettes, obligations et réclamations de cette nature seront considérées comme illégales et nulles.

(V). Le Congrès aura le pouvoir de donner effet aux dispositions du présent article par une législation appropriée.

 

 

Quinzième amendement. (I). Le droit de vote des citoyens des États-Unis ne sera dénié ou limité par les États-Unis, ou par aucun État, pour des raisons de race, couleur, ou de condition antérieure de servitude.

(II). Le Congrès aura le pouvoir de donner effet au présent article par une législation appropriée.

 

 

Seizième amendement. Le Congrès aura le pouvoir d’établir et de percevoir des impôts sur les revenus, de quelque source dérivée, sans répartition parmi les divers États, et indépendamment d’aucun recensement ou énumération.

 

 

Dix-septième amendement. Le Sénat des États-Unis doit être composé de deux sénateurs pour chaque État, élus par le peuple de celui-ci pour six ans ; et chaque sénateur doit avoir une voix. Les électeurs, dans chaque État, doivent avoir les qualifications requises pour être électeurs de la chambre la plus nombreuse de la législature de l'État.

Quand une vacance se produit dans la représentation d'un État au Sénat, l'autorité exécutive de l'État en question doit organiser une élection pour pourvoir le siège vacant : la législature de l'État peut autoriser l'exécutif de celui-ci à faire une nomination temporaire jusqu'à ce que le peuple ait pourvu le siège par élection directe.

Cet amendement ne peut affecter l'élection ou le terme du mandat d'un sénateur élu avant qu'il ne devienne valide comme part de la Constitution.

 

 

Dix-huitième amendement (Abrogé). (I) : L'année suivant la ratification de cet article, la production, la vente ou le transport de boissons alcoolisées sont interdits. L'importation vers les États-Unis ou l'exportation en provenance des États-Unis et de tous les territoires sous leur juridiction à des fins de consommation sont également interdites.

(II) : Le Congrès et les divers États auront concurremment le pouvoir de faire appliquer cet article par une législation appropriée.

(III) : Le présent article sera inopérant s'il n'est pas ratifié comme amendement à la Constitution par les législatures des différents États, comme le prévoit la Constitution, dans les sept ans à compter de la date de présentation à ces États par le Congrès. 



 
 

Dix-neuvième amendement. Le droit de vote des citoyens des États-Unis ne pourra être dénié ou restreint pour cause de sexe ni par les États-Unis ni par aucun des États. Le Congrès aura le pouvoir de donner effet au présent article par une législation appropriée.

 

 

Vingtième amendement. (I). Les mandats du président et du vice-président prendront fin à midi, le vingtième jour de janvier, et les mandats des sénateurs et des représentants, à midi, le troisième jour de janvier des années au cours desquelles ces mandats auraient expiré si le présent article n'avait pas été ratifié ; et les mandats de leurs successeurs commenceront à partir de ce moment.

(II). Le Congrès s'assemblera au moins une fois par an, et la réunion aura lieu à midi, le troisième jour de janvier, à moins que, par une loi, il ne fixe un jour différent.

(III). Si, à la date fixée pour l'entrée en fonctions du président, le président élu est décédé, le vice-président élu deviendra président. Si un président n'a pas été choisi avant la date fixée pour le commencement de son mandat, ou si le président élu ne remplit pas les conditions requises, le vice-président élu fera alors fonction de président jusqu'à ce qu'un président remplisse les conditions requises ; et le Congrès pourra, par une loi, pourvoir au cas d'incapacité à la fois du président élu et du vice-président en désignant la personne qui devra alors faire fonction de président, ou la manière de la choisir, et ladite personne agira en cette qualité jusqu'à ce qu'un président ou un vice-président remplisse les conditions requises.


(IV). Le Congrès pourvoira par une loi au cas de décès de l'une des personnes parmi lesquelles la Chambre des représentants peut choisir un président lorsque le droit de choisir lui incombe, et au cas de décès de l'une des personnes parmi lesquelles le Sénat peut choisir un vice-président lorsque le droit de choisir lui incombe.

(V). Les sections 1 et 2 entreront en vigueur le quinzième jour d'octobre qui suivra la ratification du présent article.

(VI). Le présent article sera inopérant s'il n'est ratifié comme amendement à la Constitution par les législatures des trois quarts des divers États, dans les sept années qui suivront la date de sa soumission.

 

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