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Demande de mise en accusation - Jamal Cassius-Bakker


Muggzy
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L'Officier NEESON Jay (#5106), le 21/10/2021 à 21h20, a procédé à l'interpellation de Jamal Cassius-Bakker, au niveau de l'aéroport Runwayl.

Description des faits:

Alors en patrouille sous l'indicatif Lincoln 67 dans le secteur de Roy Loweinstein Boulevard, j'ai aperçu le suspect Jamal Cassius-Bakker a bord d'une Seraph noir immatriculé RWV981 griller un arrêt obligatoire sous mes yeux. J'ai donc décider d'allumer mes gyrophare et prier le suspect de se mettre sur le bas côté pour procéder a un Terry-Stop. Le suspect a quant a lui coopérer et j'ai relevé son identité grâce au Mobile Data Computer. Je me suis alors aperçu qu'un mandat d'arrêt était alors mis sur Jamal Cassius-Bakker par l'inspectrice Autumn Liu pour le même motif d'un refus d'obtempérer. Suite a ce mandat d'arrêt j'ai appeler des renforts depuis ma radio et tenter de faire sortir le suspect sans utiliser la force, sous prétexte d'un défaut de permis de conduire, chose qui était vrai. Le suspect est alors descendu et a placer ces mains sur le capot, dès lors que j'ai essayer de le menotter, il ces précipiter dans l'habitacle de son véhicule et a pris aussitôt la fuite. Après de longues minutes de poursuite intense, nous avons réussi a immobiliser le suspect dans une impasse et avons procédez a son arrestation. Cependant, lorsque j'ai essayer d'amener le suspect à ma voiture, ce dernier a repris la fuite a pied sur quelques centaine de mètres avant qu'il ne se face percuter par l'aile avant droite de mon véhicule. 


Agents supplémentaires:
Officier Stax
Officier Pelosi
Officier  Greene


Preuves de toute forme Bodycam des officiers présent. Dashcam des unités présente dont L67. Rapport de mise en fourrière. Rapport d'arrestation.

Descriptif:
*On peut voir sur les caméras de la voiture 67, le début de la poursuite sur Roy Loweinstein Boulevard, on peut le voir continuer a travers la ville a vif allure et empreinte toutes les ruelles possible de Los Santos avant de finir sa course folle a l'aéroport runwayl. On peut voir sur la bodycam, les officiers procéder à la mise en état d'arrestation. On verra également que le suspect a essayé de reprendre la fuite a pied aussi bien grâce à la bodycam de l'agent Neeson qu'a sa dashcam avant qu'il ne se fasse maitriser de nouveau. *

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Detective II #2118 Autumn LIU attire l'attention du Bureau du Procureur sur les faits ayant conduit à la délivrance d'un mandat d'arrêt à l'encontre de Jamal-Cassius Baker.

 

Le 13/10/2021, il se rend coupable de refus d'obtempérer, de mise en péril, et de dégradation de biens publics, en initiant une fuite à bord du même véhicule SERAPH noire RWV981.

 

La procédure judiciaire enclenchée est ajournée au rapport initial.

 

 

 

Révélation

 

Logo cour supérieure

 


FORMULAIRE SA-C-301

Demande de mandat - Titre 02 du Code Pénal


 

La délivrance de fausse information à l'autorité publique est punie par la Loi.

En soumettant la présente demande, vous jurez, sous serment, sous le crime de parjure, que vous avez des raisons de penser qu'une cause probable justifiant votre demande est établie.

 



 

VOUS

Votre identité

Detective I #2118 Autumn LIU  

Votre numéro de matricule

#2118

Votre affiliation

LSPD West Bureau Area Detective Division

VOTRE DEMANDE





Mandats demandés

[X] Mandat d'arrêt (ATTENTION ! Il vous faudra alors joindre un formulaire SA-C-302.)                                 
[X] Mandat de perquisition
[ ] Mandat d'interception judiciaire 
[ ] Mandat d'exploitation des métadonnées 
[ ] Mandat d'exploitation d'appareil 
[ ] Mandat de perquisition numérique 
[ ] Mandat d'intervention élécronique judiciaire 
[X] Mandat de géolocalisation d'appareil connecté 
[ ] Mandat de balisage 
[ ] Mandat de fixation d'images 
[ ] Mandat de sonorisation 

 

Placement à durée indéterminée du véhicule Übermacht Seraph RWV981 à des fins d'investigation (relève d'empreintes papillaires) et à vocation de neutralisation ; utilisé dans de multiples crimes passés, il semble pertinent de saisir l'objet du crime pendant la durée de la procédure judiciaire.

Objets des mandats

Jamal Cassius-Bakker

Pourquoi demandez-vous ces mandats ?
(réponse courte)

Infractions commises le 13/10/2021 par le susmentionné.

L'INFRACTION

Infraction(s) en lien avec la demande (+Art. CP)

485. Dégradation

580. Refus d'obtempérer

469. Mise en péril

Résumé des faits
(réponse courte, ou joignez un rapport)

Le 13/10/2021, deux unités du LSPD entament un contrôle routier sur un véhicule de type Seraph Noire après avoir assisté à un excès de vitesse ainsi qu'à un feu grillé. Un individu est à bord ; un afro-américain en coupe afro ressemblant sensiblement à la photo prise lors de sa dernière incarcération.

 

L'individu décide de se soustraire au contrôle. Il prend la fuite et manque de renverser des motards en tentant de fuire les unités de police. Il parvient à fuir, ultimement.

 

Le suspect est déjà connu des services de police pour des faits similaires.

 

 

Nous pensons que le véhicule pourrait être utilisé à nouveau afin de commettre d'autres exactions, l'ayant été par le passé.

Nous souhaiterions que le placement à durée indéterminée du véhicule en fourrière soit ordonné, afin de procéder à la relève d'empreintes exploitables, et afin de présenter une requête de destruction devant la Cour.

Pièces à charge

** On fournit les enregistrements vidéo des deux unités impliquées.

Le visage de Jamal est visible à quelques reprises.

 

**

 

** On fournit une comparaison faciale entre la photo prise lors de son incarcération, la photo prise sur le permis de conduire, et l'image recueillie sur les dashcam. Il semble y avoir une concordance plus-ou-moins importante (voir vidéo). **



Je suis conscient du fait que pour formuler une demande de mandat, je dois apporter de bonnes raisons de penser qu'une cause probable la justifie. 

Je vais donc, après avoir envoyé ce formulaire, envoyer à la cour mes preuves et mes arguments, si nécessaire. 

 

 

 

Logo cour supérieure

 


FORMULAIRE SA-C-301 BIS

Mandat - Titre 02 du Code Pénal


 

Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l’État de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices, autorités et personnes saisies afin de concourir à son exécution se rendraient pareillement coupables d'obstruction à la Justice si elles refusaient ou omettraient sincèrement de contribuer à sa pleine et immédiate exécution.

 



 

L'ORDRE


Cause probable

En se basant sur les éléments fournis, la Cour estime qu' : 

[X] Une cause probable est établie.
[ ] Aucune cause probable n'est établie. 

Décision

Considérant qu'une cause probable est établie aux yeux de la Cour, celle-ci délivre : 

1) Un mandat d'arrêt à l'encontre de Jamal Cassius-Bakker. 

2) Un mandat de géolocalisation d'appareil connecté à l'encontre de tous les appareils connectés enregistrés au nom du susmentionné. 

3) Un mandat de perquisition et de saisie à l'encontre du véhicule de modèle SERAPH, immatriculé RWV981, au nom de Jamal Cassius-Baker. 

Il est à noter que toutes les saisies (au sens du IVème amendement de la Constitution des États-Unis) autorisées, devront être réalisées, par les agents saisis de l'affaire, dans le cadre de celle-ci. Les agents sont aussi, soumis à une obligation d'information quant à la bonne exécution des mandats. Il peuvent se contenter de, notifier, à la Cour, la réussite ou l'échec de chaque exécution. 

 


Signature du juge : 
HOUSTON 

 

 

Requête :

 

Puisque le Police Department subit d'importantes coupes budgétaires, au vu de la récidive du suspect, de son attitude insurrectionnelle, nous souhaiterions en profiter pour demander un mandat de destruction (vente aux enchères) sur le véhicule utilisé lors du crime, en guise de peine complémentaire lors du procès.

 

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Saisie du dossier



Le Bureau du Procureur vous informe que Me. Itzel Naya, Substitut du Procureur, se saisit du présent dossier.

L'évolution du dossier sera suivie par le présent biais.

Itzel Naya

Substitut du Procureur

Signature_Itzel.png?width=793&height=504

Modifié par Lisa
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Instruction du dossier en justice



Le Bureau du Procureur vous informe que Me Itezl Naya, Substitut du procureur, instruit le dossier en justice.

Vous pouvez suivre le cour de l'affaire grâce à ce lien de redirection :

L'évolution du dossier sera suivie par le présent biais.

Itzel Naya

Substitut du Procureur

Signature_Itzel.png?width=793&height=504

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