Peuple de San Andreas c. D'Arthur Menjivar

[Witch]

*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé.

*** Accepte t'il l'accord ?

@momercy

PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE Articles 256 du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.   Madame, Monsieur, Vous êtes accusé des faits suivants : Dégradation (Délit de classe III) - Art. 485 CP Monsieur Arthur Menjivar viole l'article 485CP en dégradant l'établissement "Coconut Bar" lorsqu'il sort en "brisant" les portes d'entrée Preuves : Rapport de l'Inspecteur : Révélation Inspecteur I Dale Suzanne #4496, le 20/OCTOBRE/2021 à 00:15. Procède à l'interpellation de Arthur Menjivar, se déroulant sur Angle de Bay City Avenue et Goma Street. Description des faits: L'individu entre dans le "Coconut Bar" avant de crier qu'il ne va pas faire quelque chose (acte non définit) uniquement pour deux clients donc brise les portes d'entrée du bar avant de sortir de celui-ci. Une altercation verbale s'installe entre le patron du bar ainsi que l'individu et son compagnon. Je m'approche du groupe jusqu'à me trouver au niveau de la ruelle ou mon véhicule est garer, à ce moment, l'individu m'accuse de prendre en photo la plaque d'immatriculation de son véhicule et s'approche de moi. Je place mes mains au niveau de mon ceinture et demande à plusieurs reprise à l'individu de reculer, ce qu'il refuse et fini par me pousser violement dans l'objectif de me faire chuter. Après m'avoir pousser, mon souffle couper, l'individu et son compagnon son monter dans leurs véhicule, voulant prendre la fuite. A ce moment, des unités supplémentaire arrive pour prendre en charge la mise aux arrêts de l'individu. Agents supplémentaires: NR Preuves de toute forme: NR Dashcam / Bodycam : Révélation Dashboard Camera: * La bande vidéo est issu du véhicule (Bravado Buffalo unmarked) de l'inspecteur Dale, on y entend trois hommes hausser le ton avant de voir Dale sortir due l'angle du mur, téléphone en main avant que l'individu s'approche d'elle, elle lui demande de ce reculer plusieurs fois, il la pousse violement, l'inspecteur manque de tomber puis l'individu suivit quelques secondes après de l'inspecteur disparaissant du champs de la caméra. *   Agression mineure - Aggravée (Crime de classe VIII) - Art. 460 CP A l'arrivé de l'inspecteur tentant de désescalader la situation, et étant parfaitement identifiable comme étant un agent de l'ordre, Monsieur Menjivar hausse le ton et bouscule violemment l'agent. Preuves : Rapport de l'Inspecteur : Révélation Inspecteur I Dale Suzanne #4496, le 20/OCTOBRE/2021 à 00:15. Procède à l'interpellation de Arthur Menjivar, se déroulant sur Angle de Bay City Avenue et Goma Street. Description des faits: L'individu entre dans le "Coconut Bar" avant de crier qu'il ne va pas faire quelque chose (acte non définit) uniquement pour deux clients donc brise les portes d'entrée du bar avant de sortir de celui-ci. Une altercation verbale s'installe entre le patron du bar ainsi que l'individu et son compagnon. Je m'approche du groupe jusqu'à me trouver au niveau de la ruelle ou mon véhicule est garer, à ce moment, l'individu m'accuse de prendre en photo la plaque d'immatriculation de son véhicule et s'approche de moi. Je place mes mains au niveau de mon ceinture et demande à plusieurs reprise à l'individu de reculer, ce qu'il refuse et fini par me pousser violement dans l'objectif de me faire chuter. Après m'avoir pousser, mon souffle couper, l'individu et son compagnon son monter dans leurs véhicule, voulant prendre la fuite. A ce moment, des unités supplémentaire arrive pour prendre en charge la mise aux arrêts de l'individu. Agents supplémentaires: NR Preuves de toute forme: NR Dashcam / Bodycam : Révélation Dashboard Camera: * La bande vidéo est issu du véhicule (Bravado Buffalo unmarked) de l'inspecteur Dale, on y entend trois hommes hausser le ton avant de voir Dale sortir due l'angle du mur, téléphone en main avant que l'individu s'approche d'elle, elle lui demande de ce reculer plusieurs fois, il la pousse violement, l'inspecteur manque de tomber puis l'individu suivit quelques secondes après de l'inspecteur disparaissant du champs de la caméra. *   Résistance à officier de paix (Délit de classe II) - Art. 532 CP Après avoir agressé l'agent, Monsieur Menjivar prend la fuit à pied en sachant qu'il est dès lord susceptible d'être placé en état d'arrestation. Il manifeste ainsi une résistance active à l'action de l'agent. Preuves : Rapport de l'Inspecteur : Révélation Inspecteur I Dale Suzanne #4496, le 20/OCTOBRE/2021 à 00:15. Procède à l'interpellation de Arthur Menjivar, se déroulant sur Angle de Bay City Avenue et Goma Street. Description des faits: L'individu entre dans le "Coconut Bar" avant de crier qu'il ne va pas faire quelque chose (acte non définit) uniquement pour deux clients donc brise les portes d'entrée du bar avant de sortir de celui-ci. Une altercation verbale s'installe entre le patron du bar ainsi que l'individu et son compagnon. Je m'approche du groupe jusqu'à me trouver au niveau de la ruelle ou mon véhicule est garer, à ce moment, l'individu m'accuse de prendre en photo la plaque d'immatriculation de son véhicule et s'approche de moi. Je place mes mains au niveau de mon ceinture et demande à plusieurs reprise à l'individu de reculer, ce qu'il refuse et fini par me pousser violement dans l'objectif de me faire chuter. Après m'avoir pousser, mon souffle couper, l'individu et son compagnon son monter dans leurs véhicule, voulant prendre la fuite. A ce moment, des unités supplémentaire arrive pour prendre en charge la mise aux arrêts de l'individu. Agents supplémentaires: NR Preuves de toute forme: NR Dashcam / Bodycam : Révélation Dashboard Camera: * La bande vidéo est issu du véhicule (Bravado Buffalo unmarked) de l'inspecteur Dale, on y entend trois hommes hausser le ton avant de voir Dale sortir due l'angle du mur, téléphone en main avant que l'individu s'approche d'elle, elle lui demande de ce reculer plusieurs fois, il la pousse violement, l'inspecteur manque de tomber puis l'individu suivit quelques secondes après de l'inspecteur disparaissant du champs de la caméra. *   Refus d'obtempérer (Délit de classe I) - Art. 580 CP Monsieur Menjivar gagne son véhicule et tente de prendre la fuite à son bord avant d'être arrêté. Violant ainsi l'article 580 CP en refusant d'obtempérer. Preuves : Rapport de l'Inspecteur : Révélation Inspecteur I Dale Suzanne #4496, le 20/OCTOBRE/2021 à 00:15. Procède à l'interpellation de Arthur Menjivar, se déroulant sur Angle de Bay City Avenue et Goma Street. Description des faits: L'individu entre dans le "Coconut Bar" avant de crier qu'il ne va pas faire quelque chose (acte non définit) uniquement pour deux clients donc brise les portes d'entrée du bar avant de sortir de celui-ci. Une altercation verbale s'installe entre le patron du bar ainsi que l'individu et son compagnon. Je m'approche du groupe jusqu'à me trouver au niveau de la ruelle ou mon véhicule est garer, à ce moment, l'individu m'accuse de prendre en photo la plaque d'immatriculation de son véhicule et s'approche de moi. Je place mes mains au niveau de mon ceinture et demande à plusieurs reprise à l'individu de reculer, ce qu'il refuse et fini par me pousser violement dans l'objectif de me faire chuter. Après m'avoir pousser, mon souffle couper, l'individu et son compagnon son monter dans leurs véhicule, voulant prendre la fuite. A ce moment, des unités supplémentaire arrive pour prendre en charge la mise aux arrêts de l'individu. Agents supplémentaires: NR Preuves de toute forme: NR Dashcam / Bodycam : Révélation Dashboard Camera: * La bande vidéo est issu du véhicule (Bravado Buffalo unmarked) de l'inspecteur Dale, on y entend trois hommes hausser le ton avant de voir Dale sortir due l'angle du mur, téléphone en main avant que l'individu s'approche d'elle, elle lui demande de ce reculer plusieurs fois, il la pousse violement, l'inspecteur manque de tomber puis l'individu suivit quelques secondes après de l'inspecteur disparaissant du champs de la caméra. *   Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de : Peine proposée : (Étant donné l'absence d'antécédant, le ministère public se montre magnanime) 6 semaines TIG, $50,000 d'amende, suspension du permis de conduire pour 5 jour(s) Peine encourue : 4 ans et 9 mois de prison (( 5 jours )), $55,000 d'amende, suspension du permis de conduire pour 5 jour(s), mise en fourrière du véhicule pour 2 jour(s).   Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience. Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en œuvre. La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits. Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien :   Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé.   NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS   Vous avez le droit de refuser le présent accord. Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable. L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser. Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments. Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue. Trois précisions toutefois: D'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal). Ensuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable. Enfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée. [ 29345e89498dd9efc04d2930f89d65c5 ]

 

[Witch]

1 - Le ministère public prend acte de la recommandation de Maître Jamarillo et va s'employer à réétudier les charges étant donné que cela est possible jusqu'au dernier moment.

 

2 - Le ministère public est étonné que Maître Jamarillo soit lui même surpris d'une telle instruction et tient à l'informer, que dans l'État de San Andreas, lorsqu'un délit ou un crime est commis, le ministère public est en droit d'attaquer le mis en faute et de le mettre en accusation. C'est une des étapes ce que l'on appelle Justice. 

 

3 - Si la MEA semble légère ce n'est que suite aux consignes internes du Bureau du Procureur qui cherche à fluidifier les affaires de petites envergures dans lesquelles des propositions magnanimes sont proposées. La loi n'oblige pas la MEA a présenter les preuves, le mémoire peut être édité jusqu'au dernier moment. Mais Maître Highway tient à rassurer Maître Jamarillo : Les preuves sont bien existantes et un mémoire sera rédigé si cela va jusqu'à l'audience. D'ailleurs, une vidéo et un enregistrement de toute la scène est actuellement en reconstitution en combinant les caméras présentes. Dashcam de plusieurs véhicules, bodycam, caméra du poste de Vespucci et caméra d'une banque non loin.

 

4 - Maître Highway tient également à souligner que ce n'est que la proposition actuelle. Elle a en effet commencé à réétudier les charges, elle reconnait que le refus d'obtempérer doit être retiré et accepte donc de retirer la suspension de permis de 5 jours de sa proposition de plaider coupable.

 

5 - Le ministère Public est réellement magnanime dans la proposition faite, en tant qu'avocat de son client Maître Jamarillo a le devoir de le conseiller. Le Ministère Public l'invite donc à réfléchir et reconsidérer l'offre. 6 semaines de TIG ce n'est pas très cher payé pour une peine normalement de 4 ans et 9 mois. En outre, réétudier le dossier comme l'a proposé Maître Jamarillo a permis de déceler de nouvelles charges. Le Ministère Public tient à avertir Monsieur Menjivar et Maître Jamarillo que sa proposition ne sera valable que jusqu'à l'édition des nouvelles charges et qu'alors la proposition du Ministère Public sera bien moins intéressante au vu des nouveaux faits portés à son attention (Maître Jamarillo sait d'expérience que Maître Highway est capable de retirer une proposition alléchante).

 

@momercy @Kasan

 

[Witch]

Le ministère public est étonné de la réponse de Maître Jamarillo :

 

- L'accusation de refus d'obtempérer a été faite sur la base d'un rapport et d'un morceau de vidéo. De nouveaux éléments ont permis de déterminer que cette charge ne tenait pas. En effet, les renforts sont arrivés avant que Monsieur Menjivar n'en ai l'occasion. Si son intention ne faisait aucun doute, le ministère public accepte cependant de ne pas retenir cette charge estimant que le simple fait de monter dans son véhicule ne suffira pas à démontrer ses intentions.

 

- Le ministère Public se borne à constater que Maître Jamarillo avance des faits erronés et ou inventés et que, de surcroît, rien ne prouve que l'inspectrice n'était pas identifiable. Les éléments en la possession du ministère prouvent sans nul doute le contraire. Il ne suffit pas d'avancer des choses pour en faire une "vérité" recevable. La charge à la preuve concernant les faits reviennent au ministère public certes. Mais nous tenons à rappeler que la charge de la preuve incombe à la défense dans le cas "d'excuses". Étant donné que nous disposons de la preuve que l'inspectrice était identifiable, nous ne pouvons qu'inviter Maître Jamarillo a se rapprocher de son client si celui-ci l'a mal informé et cesser de s'obstiner à prétendre qu'il y a judiciarisation excessive lorsqu'il n'a pas en sa possession tous les éléments.

 

 

[Georges]

Cour supérieure de l’État de San Andreas Procédure écrite       L'article 139 du code pénal prévoit que :   139. Procédure écrite. (A) La mise en l'état est écrite mais peut être orale. Le non-lieu est contradictoire mais peut être rendu par procédure purement écrite. L'audience de jugement, visant à prononcer un verdict sur la culpabilité ou la non culpabilité de l'accusé, est elle orale sauf si la procédure écrite est ordonnée. (B) Le juge peut ordonner une procédure écrite dans l'un des cas suivants,                I. les parties s'accordent sur cette modalité ;                II. l'affaire ne porte que sur des contraventions et/ou délits ;                III. l'affaire est jugée en première instance et porte sur des accusations réprimées en tout d'une peine strictement inférieure à 10 années de prison,                IV. la cour est en charge d'un nombre exceptionnellement important d'affaires comparativement à ses capacités, de sorte que la procédure écrite permettra un traitement plus efficace dans l'intérêt de tous. (C) Le juge ordonne la procédure écrite contre l'avis des parties uniquement lorsque cela apparaît raisonnable et légitime, notamment en cas de silence déraisonnable. Il le fait par décision motivée et peut fractionner l'affaire entre procédure écrite et orale. (D) La nature écrite de la procédure ne change en rien les droits des parties et notamment de la défense. Tous les écrits échangés sont versés à la procédure.   Or, Chargée d'une importante et exceptionnelle quantité d'affaires comparativement à ses capacités, la Cour ne peut pas fixer dans un délai raisonnable une autre date d'audience. En conséquence, et conformément aux dispositions de l'article 139 du code pénal : une procédure purement écrite est ordonnée.   Les parties peuvent adresser les éléments articulant leurs réflexions jusqu'au 28 octobre 2021 inclus. La défense (qui a le droit au dernier mot) dispose de 24 heures de plus pour se prononcer après cette date.  La cour rendra une décision écrite à l'issue de ces délais.   Il en est ainsi ordonné

(( @Kasan @Witch))

Modifié le 24 octobre 2021 par Georges

[Witch]

MÉMOIRE Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.   Votre Honneur,   L'accusé est poursuivi pour les faits suivants : Dégradation (Délit de classe III) - Art. 485 CP Agression mineure - Aggravée (Crime de classe VIII) - Art. 460 CP Résistance à officier de paix (Délit de classe II) - Art. 532 CP Intimidation - Aggravée (Délit de classe II) - Art. 468 CP Comportement obscène - Aggravée (Délit de classe III) - Art. 503 CP   Ajout des charges 4 et 5. Abandon de la charge "Refus d'obtempérer".   RÉSUMÉ DES FAITS DÉGRADATION Monsieur Arthur Menjivar viole l'article 580CP en faisant preuve d'une colère déraisonnable. En effet, il estime à ce moment-là s'être déplacé au sein du Coconut Bar pour rien car il y a peu de client et donc probablement pas assez d'ambiance à son goût. En sortant du bar il frappe avec violence dans la porte et de manière inapproprié sur un bien qui n'est pas le sien prenant le risque de le dégrader en connaissance de cause. La sortie du bar a été filmée par les caméras présentes et notamment du véhicule de patrouille. On peut y voir la porte s'ouvrir avec violence témoignant d'un coup sur celle-ci absolument non justifié détériorant ainsi la propriété d'autrui sans qu'aucune justification valable si ce n'est la malice et l'émotion. Un échange suivra entre le propriétaire du bar et Monsieur Menjivar dans laquelle le propriétaire se plein de la violence exercée par l'accusé et des dégradations subit. En outre, Monsieur Menjivar lui-même reconnaît les faits lors de son arrestation comme les Dashcam des officiers ont pu l’enregistrer.   Preuves n°1 : Rapport Révélation Inspecteur I Dale Suzanne #4496, le 20/OCTOBRE/2021 à 00:15. Procède à l'interpellation de Arthur Menjivar, se déroulant sur Angle de Bay City Avenue et Goma Street. Description des faits: L'individu entre dans le "Coconut Bar" avant de crier qu'il ne va pas faire quelque chose (acte non définit) uniquement pour deux clients donc brise les portes d'entrée du bar avant de sortir de celui-ci. Une altercation verbale s'installe entre le patron du bar ainsi que l'individu et son compagnon. Je m'approche du groupe jusqu'à me trouver au niveau de la ruelle ou mon véhicule est garer, à ce moment, l'individu m'accuse de prendre en photo la plaque d'immatriculation de son véhicule et s'approche de moi. Je place mes mains au niveau de mon ceinture et demande à plusieurs reprise à l'individu de reculer, ce qu'il refuse et fini par me pousser violement dans l'objectif de me faire chuter. Après m'avoir pousser, mon souffle couper, l'individu et son compagnon son monter dans leurs véhicule, voulant prendre la fuite. A ce moment, des unités supplémentaire arrive pour prendre en charge la mise aux arrêts de l'individu. Agents supplémentaires: NR Preuves de toute forme: NR Preuves n°2 : Dashcam Révélation Dashboard Camera: * La bande vidéo est issu du véhicule (Bravado Buffalo unmarked) de l'inspecteur Dale, on y entend trois hommes hausser le ton avant de voir Dale sortir due l'angle du mur, téléphone en main avant que l'individu s'approche d'elle, elle lui demande de ce reculer plusieurs fois, il la pousse violement, l'inspecteur manque de tomber puis l'individu suivit quelques secondes après de l'inspecteur disparaissant du champs de la caméra. * Preuves n°3 : Quelques extraits pertinents Dashcam / Bodycam (Son ou Vidéo)  Révélation Passage 1 : (un /do) Révélation [21:53:23] * Arthur Menjivar défonce la porte en quittant les lieux, de nerfs.   Passage 2 : (Discussion entre le patron du bar et l'accusé, lorsque l'inspectrice arrive capté par le véhicule de l'inspectrice) Révélation [21:54:41] Deacon Carposi dit: Alors tu l'respectes, t'entends pas ce que j'te dis? [21:54:42] Arthur Menjivar dit: J'ai rien fait de dingue, j'ai juste poussé la porte un peu plus fort que d'habitude, tracasse. [21:54:48] * Arthur Menjivar farfouille dans ses poches. [21:54:50] * Arthur Menjivar relève les yeux. [21:54:52] Suzanne Dale dit: Bonsoir monsieur. [21:54:53] Deacon Carposi dit: Tu comprends pas ce que j'te dis ou quoi? Eh mon pote, fais gaffe à ce que tu fais, t'entends le délire? [21:55:20] Arthur Menjivar dit: Explique moi ce que j'ai fait de grave hormis repousser la porte de ton bar un peu plus fort que d'autres clients? [21:55:31] Arthur Menjivar dit: Tu viens sérieusement me casser les couilles pour si peu mon gars? C'est dingue. [21:55:35] Suzanne Dale dit: Je pense que vous avez abimer la porte du bar. [21:55:47] Suzanne Dale dit: Vous cassez, vous remboursez. [21:55:51] Arthur Menjivar dit: Et moi j'pense qu'il ne faut pas abuser des bonnes choses, j'suis patient mais ne forcez pas. [21:55:53] Suzanne Dale dit: D'accord monsieur? [21:55:56] Deacon Carposi dit: C'est mon bar, tu piges toujours pas le truc? Eh écoute, moi j'te conseille de rapidement partir de là. Parce-que ici, c'est pas chez toi? Tu vois le délire? Moi j'le prends pour un manque de respect ton geste là.   Passage n°3 : L'accusé reconnaît avoir été trop violent avec la porte, toujours capté par la dashcam de l'inspectrice Révélation [21:56:38] Arthur Menjivar dit: Donc. [21:56:40] Arthur Menjivar dit: J'résume. [21:56:52] Arthur Menjivar dit: J'repousse la porte de ton bar d'une manière déplacé, certes.   Passage n°4 : L'accusé reconnaît les faits au moment de son arrestation, enregistré par les bodycams des officiers venus en renfort Révélation [22:02:45] Arthur Menjivar dit: J'remarque qu'il n'y a que deux clients, j'ressors aussi vite en repoussant la porte certes d'une manière assez dangereuse. En gros d'un mec qui vient de passer une soirée de merde et qui voulait se bourrer la gueule quoi. [22:02:48] Arthur Menjivar dit: De là. [22:02:50] Arthur Menjivar dit: Le patron sort et me parle.   Passage n°5 : L'accusé reconnaît avoir dégradé la porte et promet de rembourser le propriétaire alors qu'il est arrêté Révélation [22:10:53] Arthur Menjivar dit: Et j'vous rembourse pour la porte.     AGRESSION MINEURE - AGGRAVÉE Au sens de l’article 460 CP l’agression mineure consiste dans le fait d’intenter un contact physique violent sans droit et non consenti avec autrui, et ce même sans porter de coups. Cette infraction est aggravée en un crime de classe VIII lorsqu’elle est commise à l’encontre d’un Agent des Forces de l’Ordre. Comme le montrent les images vidéo, Monsieur menjivar pousse, avec force et violence, l’officier public alors en civil. Il s’agit d’une femme. C’est un homme plutôt trapu. L’inspecteur est alors en tenue civile, mais elle porte un badge visible. Il s’agit de la procédure standard et obligatoire, vous trouverez d’ailleurs une photo de l’inspectrice en tenue civile ce jour-là jointe au dossier. En outre, plusieurs éléments laissent visiblement voir que Monsieur Menjivar avait conscience que l’inspectrice était du LSPD. Notamment : On peut voir Monsieur Menjivar, sur les vidéos, porter son regard sur la plaque de l’inspecteur. On peut l’entendre également dire que ce que fait l’inspectrice il l’apparente à une « menace » et non pas de la « prévention » sous entendant ainsi qu’il est conscient que c’est une policière. On peut également voir l’inspectrice prendre sa radio pour communiquer et appeler des renforts juste avant que ça dégénère, laissant largement comprendre qu’elle est en service et policière en plus de sa plaque. Lorsque Monsieur Menjivar tente de convaincre les autres policiers qu’il n’a rien fait il désigné l’inspectrice à plusieurs reprises par : « L’expert Miami » faisant ainsi référence à série bien connue sur les forces de l’ordre. Enfin, au sens de la jurisprudence de l’affaire SA c. Epps Yorell, l’identification des officiers de pais par le public peut se faire par de simples présomptions graves, précises et concordantes. Parmi les éléments qui constituent des moyens d'identification claire d'un officier de paix on y trouve : Le port du badge (même en tenue civile). Il y a donc bien agression, et elle est aggravée.   Preuves n°1 : Rapport Révélation Inspecteur I Dale Suzanne #4496, le 20/OCTOBRE/2021 à 00:15. Procède à l'interpellation de Arthur Menjivar, se déroulant sur Angle de Bay City Avenue et Goma Street. Description des faits: L'individu entre dans le "Coconut Bar" avant de crier qu'il ne va pas faire quelque chose (acte non définit) uniquement pour deux clients donc brise les portes d'entrée du bar avant de sortir de celui-ci. Une altercation verbale s'installe entre le patron du bar ainsi que l'individu et son compagnon. Je m'approche du groupe jusqu'à me trouver au niveau de la ruelle ou mon véhicule est garer, à ce moment, l'individu m'accuse de prendre en photo la plaque d'immatriculation de son véhicule et s'approche de moi. Je place mes mains au niveau de mon ceinture et demande à plusieurs reprise à l'individu de reculer, ce qu'il refuse et fini par me pousser violement dans l'objectif de me faire chuter. Après m'avoir pousser, mon souffle couper, l'individu et son compagnon son monter dans leurs véhicule, voulant prendre la fuite. A ce moment, des unités supplémentaire arrive pour prendre en charge la mise aux arrêts de l'individu. Agents supplémentaires: NR Preuves de toute forme: NR Preuves n°2 : Dashcam Révélation Dashboard Camera: * La bande vidéo est issu du véhicule (Bravado Buffalo unmarked) de l'inspecteur Dale, on y entend trois hommes hausser le ton avant de voir Dale sortir due l'angle du mur, téléphone en main avant que l'individu s'approche d'elle, elle lui demande de ce reculer plusieurs fois, il la pousse violement, l'inspecteur manque de tomber puis l'individu suivit quelques secondes après de l'inspecteur disparaissant du champs de la caméra. * Preuves n°3 : Quelques extraits pertinents Dashcam / Bodycam (Son ou Vidéo)  Révélation Passage 1 : Échange entre l'inspectrice et l'accusé où ce dernier fait référence au fait qu'il ne considère pas cela comme de la "prévention" sous entendant qu'il connait le statut de policière de l'inspectrice Révélation [21:56:38] Arthur Menjivar dit: Donc. [21:56:40] Arthur Menjivar dit: J'résume. [21:56:52] Arthur Menjivar dit: J'repousse la porte de ton bar d'une manière déplacé, certes. [21:57:02] Arthur Menjivar dit: Et elle, elle sort de je ne sais où pour me mettre la pression et prendre en photo la plaque de ma gova? [21:57:03] * Suzanne Dale pose ses mains au niveau de ses hanches, fixant Menjivar. [21:57:19] Arthur Menjivar dit: J'vais prendre ça pour des menaces et pas que de la prévention, tu cernes?   Passage 2 : Passage où l'inspectrice, visible par la caméra de son véhicule discute avec l'accusé et prend sa radio en main pour sous entendre qu'elle va appeler des renforts policier. Moment où l'accusé agresse en bousculant très violemment l'inspectrice. On peut remarquer que l'accusé se montre intimidant (il craque sa nuque, passe sa main dans son dos et se rapproche de l'inspectrice). Révélation [21:59:18] > Arthur Menjivar passe une main dans son dos. [21:59:24] * Suzanne Dale attrape sa radio de sa ceinture, l'approche de sa bouche. [21:59:27] * Arthur Menjivar craque son cou. [21:59:31] Suzanne Dale dit: Doit-je? [21:59:42] * Arthur Menjivar repousse la personne de toutes ses forces. [21:59:47] Arthur Menjivar dit: On se tire. [21:59:58] **[S: 1 | FR: 911] Suzanne Dale dit: Dale! Besoin d'aide au Coconnut bar! On m'agresse!   Passage n°4 : Extrait vidéo où l'on peut voir l'accusé regarder le badge à la ceinture de l'inspectrice (log le démontrant après coup quand il demande par /do ce qu'il aura pu voir sur le badge tentant de déterminer le nom de l'inspectrice) Révélation [22:14:07] * Que peut-il voir sur le badge de Suzanne? ((Arthur Menjivar))* [22:14:27] * Oui, il à pu le voir lorsqu'elle avait les mains sur les hanches. ((Suzanne Dale))* [22:14:31] * Maintenant, non. ((Suzanne Dale))* [22:14:41] * Et du coup qu'avait-il vu dès qu'il regardait? ((Arthur Menjivar))* [22:16:54] * Son grade "Inspecteur" ((Suzanne Dale))* [22:17:10] * Il y a uniquement le grade inspecteur d'inscrit? LSPD, FBI? ((Arthur Menjivar))* [22:17:31] * Un badge du LSPD avec le grade dessus. ((Suzanne Dale))*   Passage n°5 : L'accusé explique les faits de son point de vu à l'arrivé des renforts, reconnait les faits et mentionne le badge prouvant qu'il l'avait vu. Enregistré par les bodycams et Dashcam présentes : Révélation [22:04:04] Malone Walsh dit: Mais vous l'avez repoussé, donc ? [22:04:05] Arthur Menjivar dit: C'est grave. [22:04:06] Arthur Menjivar dit: Ouais juste ça. [22:04:07] Samuel Alero dit: Quelle tarée. [22:04:07] Arthur Menjivar dit: Mais. [22:04:09] Arthur Menjivar dit: Mdame. [22:04:12] Arthur Menjivar dit: Elle a un badge. Passage n°6 : L'accusé reconnaît qu'il avait vu le badge lors d'un échange avec un officier de police. La Dashcam de celui-ci l'aura enregistré Révélation [22:22:02] Malone Walsh dit: Elle a son badge. [22:22:07] Malone Walsh dit: Elle est donc en service. [22:22:08] Arthur Menjivar dit: Oui mais dans le feu de l'action...   Preuve n°4 : Photo / Vidéo montrant la tenue civile de l'inspectrice Révélation   RÉSISTANCE À OFFICIER DE PAIX Monsieur Menjivar viole cet article de loi par deux actions. D’abord le simple fait de bousculer avec une violence disproportionnée, l’inspectrice dans le but probable de la faire chuter pour avoir le champ libre pour fuir. Mais aussi par le simple fait qu’il vient justement de pousser en arrière, avec force et violence, une jeune femme qui porte un Badge d’inspectrice visible. Ce faisant, il commet un crime tel que le définit le code pénal de notre État. Dès lors, il sait – Car nul n’est censé ignorer la loi – qu’il est passible d’une arrestation, ou à minima d’un contrôle suite à agression sur un inspecteur de police. Pourtant, il tente de prendre la fuite et court à son véhicule pour s’enfuir. Il n’est stoppé dans son élan que part l’inspectrice qui dégaine son arme, et l’arrivée des renforts. Monsieur Menjivar exerce ainsi une résistance active à l’action naturel d’un agent public suite à l’action qu’il a commis par le simple fait de tenter de prendre la fuite. Il ne peut, suite à son acte, prétendre ignorer l’intention manifeste de l’inspectrice à son encontre. En outre, je rappellerais que la jurisprudence SA c. Jeston Hopper a tranché que : « Le simple fait qu’un officier de paix, dont l’insigne est apparent, court en direction d’un individu laisse clairement et manifestement apparaître son intention de procéder à un contrôle ou une arrestation ». Je prétends que : « Le simple fait d’agresser un officier public, dont l’insigne est apparent, laisse clairement et manifestement apparaître que cet officier aura l’intention de procéder à un contrôle ou à une arrestation à l’encontre de celui ayant commis cet acte ». Cela est d’ailleurs clairement définit dans le principe d’arrestation en flagrance inscrit dans le code pénal de notre état. Or, L’inspectrice lui a demandé clairement et distinctement de reculer lorsqu’il s’est approché. Au lieu de cela, Monsieur Menjivar l’agresse puis déclare clairement, après avoir commis une agression, la phrase suivante : « On s’tire ».   Preuves n°1 : Rapport Révélation Inspecteur I Dale Suzanne #4496, le 20/OCTOBRE/2021 à 00:15. Procède à l'interpellation de Arthur Menjivar, se déroulant sur Angle de Bay City Avenue et Goma Street. Description des faits: L'individu entre dans le "Coconut Bar" avant de crier qu'il ne va pas faire quelque chose (acte non définit) uniquement pour deux clients donc brise les portes d'entrée du bar avant de sortir de celui-ci. Une altercation verbale s'installe entre le patron du bar ainsi que l'individu et son compagnon. Je m'approche du groupe jusqu'à me trouver au niveau de la ruelle ou mon véhicule est garer, à ce moment, l'individu m'accuse de prendre en photo la plaque d'immatriculation de son véhicule et s'approche de moi. Je place mes mains au niveau de mon ceinture et demande à plusieurs reprise à l'individu de reculer, ce qu'il refuse et fini par me pousser violement dans l'objectif de me faire chuter. Après m'avoir pousser, mon souffle couper, l'individu et son compagnon son monter dans leurs véhicule, voulant prendre la fuite. A ce moment, des unités supplémentaire arrive pour prendre en charge la mise aux arrêts de l'individu. Agents supplémentaires: NR Preuves de toute forme: NR Preuves n°2 : Dashcam Révélation Dashboard Camera: * La bande vidéo est issu du véhicule (Bravado Buffalo unmarked) de l'inspecteur Dale, on y entend trois hommes hausser le ton avant de voir Dale sortir due l'angle du mur, téléphone en main avant que l'individu s'approche d'elle, elle lui demande de ce reculer plusieurs fois, il la pousse violement, l'inspecteur manque de tomber puis l'individu suivit quelques secondes après de l'inspecteur disparaissant du champs de la caméra. * Preuves n°3 : Quelques extraits pertinents Dashcam / Bodycam (Son ou Vidéo)  Révélation Passage : Sommation de l'inspectrice à l'accusé lorsque celui-ci se montre intimidant bien qu'il ai conscience de son statut. Elle prend alors sa radio ce que l'accusé constate, élément supplémentaire d'identification + La mention "on se tire" témoignant de l'intention de fuite enregistré par la dashcam Révélation [21:58:55] Suzanne Dale dit: Reculez monsieur s'il vous plait. [21:59:03] Arthur Menjivar dit: C'est une radio en plus. [21:59:12] Arthur Menjivar dit: Oh supprime ta 'tain de photo sérieux, arrête de me rendre dingue. [21:59:14] * Arthur Menjivar renifle. [21:59:15] Samuel Alero dit: C'est ta caisse pour dire de reculer? [21:59:18] > Arthur Menjivar passe une main dans son dos. [21:59:24] * Suzanne Dale attrape sa radio de sa ceinture, l'approche de sa bouche. [21:59:27] * Arthur Menjivar craque son cou. [21:59:31] Suzanne Dale dit: Doit-je? [21:59:42] * Arthur Menjivar repousse la personne de toutes ses forces. [21:59:47] Arthur Menjivar dit: On se tire. [21:59:58] **[S: 1 | FR: 911] Suzanne Dale dit: Dale! Besoin d'aide au Coconnut bar! On m'agresse!   Preuve n°4 : Photo / Vidéo montrant la tenue civile de l'inspectrice - badge visible Révélation   COMPORTEMENT OBSCÈNE - AGGRAVÉE Monsieur Menjivar fait montre d’un comportement obscène et déplacé à plusieurs reprises dans la suite de la procédure de son arrestation et cela même au sein du poste de police lors de l’enregistrement de son arrestation en ayant un comportement obscène aggravé à l’encontre de l’inspectrice. Il ira même jusqu’à péter sur elle… Les propos tenus ont été enregistrés par les caméras du poste de police et des Dashcam des officiers présents. Je tiens à rappeler que le premier amendement de la Constitution des États Unis sur la liberté d'expression n'autorise pas tout. En effet, celui-ci exclus tout ce qui touche aux obscénités publics même orales, les diffamations, la calomnie, les appels à l'acte illégaux, la corruption, les propos violents etc... tel que l'a définit depuis la loi, le gouvernement et les jurisprudences.   Preuves n°1 : Rapport Révélation Inspecteur I Dale Suzanne #4496, le 20/OCTOBRE/2021 à 00:15. Procède à l'interpellation de Arthur Menjivar, se déroulant sur Angle de Bay City Avenue et Goma Street. Description des faits: L'individu entre dans le "Coconut Bar" avant de crier qu'il ne va pas faire quelque chose (acte non définit) uniquement pour deux clients donc brise les portes d'entrée du bar avant de sortir de celui-ci. Une altercation verbale s'installe entre le patron du bar ainsi que l'individu et son compagnon. Je m'approche du groupe jusqu'à me trouver au niveau de la ruelle ou mon véhicule est garer, à ce moment, l'individu m'accuse de prendre en photo la plaque d'immatriculation de son véhicule et s'approche de moi. Je place mes mains au niveau de mon ceinture et demande à plusieurs reprise à l'individu de reculer, ce qu'il refuse et fini par me pousser violement dans l'objectif de me faire chuter. Après m'avoir pousser, mon souffle couper, l'individu et son compagnon son monter dans leurs véhicule, voulant prendre la fuite. A ce moment, des unités supplémentaire arrive pour prendre en charge la mise aux arrêts de l'individu. Agents supplémentaires: NR Preuves de toute forme: NR Preuves n°2 : Dashcam Révélation Dashboard Camera: * La bande vidéo est issu du véhicule (Bravado Buffalo unmarked) de l'inspecteur Dale, on y entend trois hommes hausser le ton avant de voir Dale sortir due l'angle du mur, téléphone en main avant que l'individu s'approche d'elle, elle lui demande de ce reculer plusieurs fois, il la pousse violement, l'inspecteur manque de tomber puis l'individu suivit quelques secondes après de l'inspecteur disparaissant du champs de la caméra. * Preuves n°3 : Quelques extraits pertinents Dashcam / Bodycam (Son ou Vidéo)  Révélation Passage : Quelques passages en vrac enregistrés par les différentes bodycams et dashcam présentes Révélation [22:01:49] Arthur Menjivar dit: J'veux bien vous parler loin de cette folle. [22:01:52] Arthur Menjivar dit: Elle galère dans sa vie. [22:04:15] Arthur Menjivar dit: Elle a la quarantaine. [22:04:19] Arthur Menjivar dit: Elle galère dans sa vie de merde, dans son bureau. [22:04:24] Arthur Menjivar dit: Donc elle s'invente des vies et des enquêtes. [22:04:29] Arthur Menjivar dit: Regardez là. [22:04:31] Arthur Menjivar dit: Elle paye pas de mine. [22:04:34] Arthur Menjivar dit: Elle galère les gars. [22:04:37] Arthur Menjivar dit: Elle doit se faire mal baiser. [22:04:59] Arthur Menjivar dit: J'veux vous voir aider des gens dans le besoin, dans des quartiers défavorisés pas une grosse conne qui galère dans sa 'tain de vie de grosse merde. [22:05:44] Arthur Menjivar dit: D'accord et elle qui s'interpose entre moi ainsi que le patron du bar qui accepte mes excuses c'est quoi? C'est pire que tout, elle galère dans sa vie. La seule enquête qu'elle a résolue c'est la disparaition d'un chat. [22:05:48] Arthur Menjivar dit: J'suis persuadé que c'est une galérienne. [22:06:34] Arthur Menjivar dit: Elle parle comme une meuf des bureaux, elle doit vous répugner. [22:06:36] Arthur Menjivar dit: Sérieux. [22:06:51] Arthur Menjivar dit: Et abaissez le son de votre voix s'il le faut, vous ne la trouvez pas aberrante? [22:06:53] Arthur Menjivar dit: Entre nous. [22:06:56] Arthur Menjivar dit: Elle dégoute pas cette vieille meuf? [22:07:42] Arthur Menjivar dit: Cette grosse menteuse. [22:08:32] Arthur Menjivar dit: Il vaut mieux pas qu'elle décide de vous suivre dans votre merde. [22:09:53] Arthur Menjivar dit: J'vais me faire arrêter par une chienne qui galère dans sa vie. [22:11:37] Arthur Menjivar dit: Laissez cette grosse vache m'arrêter. [22:22:22] Arthur Menjivar dit: Viens toi. [22:22:23] Arthur Menjivar dit: Ma cochonne. [22:22:28] Arthur Menjivar dit: J'vais te montrer ce que c'est un homme. [22:22:28] Suzanne Dale dit: Reculez! [22:22:29] * Arthur est maintenu par Malone. ((Malone Walsh))* [22:32:21] Arthur Menjivar dit: Tu reluques mes fesses, elles sont comment? Si tu les apprécies tu peux toucher. [22:47:08] Arthur Menjivar dit: Haha sale con. [22:49:32] Arthur Menjivar dit: J'suppose que tu dois aimer les femmes étant donné ton comportement, j'me trompe? [22:49:47] Arthur Menjivar dit: Ah, une corde sensible... Preuve n°4 : extrait caméra de bodycam et dashcam des officiers présents : L'accusé va jusqu'à péter sur l'inspectrice... Révélation ***[22:08:59] * Malone Walsh largue alors son regard sur Suzanne, dans l'attente, passablement neutre. [22:09:02] * Arthur Menjivar lâche un pet en direction de Suzanne, visiblement sans le faire exprès, bien que ça ne soit que visible. [22:09:03] Benjamin Spaziano dit: Tu l'cherches? [22:09:05] Arthur Menjivar dit: Ah merde. [22:09:08] Suzanne Dale dit: Reculez monsieur.***     INTIMIDATION - AGGRAVÉE Monsieur Menjivar démontre la malice de ses actes et de son comportement, y compris à l’encontre de l’inspectrice, dans la suite de la procédure de son arrestation et cela même au sein du poste de police lors de l’enregistrement de son arrestation en cherchant à intimider l’inspectrice par ses propos. En effet, ceux-ci laissent planer des sanctions à son encontre et l’article 468 CP définit le fait d’adopter face à autrui un tel comportement ou de tels propos la crainte de représailles illégales. Ces derniers ont été enregistrés par les caméras du poste de police et des Dashcam des officiers présents.   Preuves n°1 : Rapport Révélation Inspecteur I Dale Suzanne #4496, le 20/OCTOBRE/2021 à 00:15. Procède à l'interpellation de Arthur Menjivar, se déroulant sur Angle de Bay City Avenue et Goma Street. Description des faits: L'individu entre dans le "Coconut Bar" avant de crier qu'il ne va pas faire quelque chose (acte non définit) uniquement pour deux clients donc brise les portes d'entrée du bar avant de sortir de celui-ci. Une altercation verbale s'installe entre le patron du bar ainsi que l'individu et son compagnon. Je m'approche du groupe jusqu'à me trouver au niveau de la ruelle ou mon véhicule est garer, à ce moment, l'individu m'accuse de prendre en photo la plaque d'immatriculation de son véhicule et s'approche de moi. Je place mes mains au niveau de mon ceinture et demande à plusieurs reprise à l'individu de reculer, ce qu'il refuse et fini par me pousser violement dans l'objectif de me faire chuter. Après m'avoir pousser, mon souffle couper, l'individu et son compagnon son monter dans leurs véhicule, voulant prendre la fuite. A ce moment, des unités supplémentaire arrive pour prendre en charge la mise aux arrêts de l'individu. Agents supplémentaires: NR Preuves de toute forme: NR Preuves n°2 : Dashcam Révélation Dashboard Camera: * La bande vidéo est issu du véhicule (Bravado Buffalo unmarked) de l'inspecteur Dale, on y entend trois hommes hausser le ton avant de voir Dale sortir due l'angle du mur, téléphone en main avant que l'individu s'approche d'elle, elle lui demande de ce reculer plusieurs fois, il la pousse violement, l'inspecteur manque de tomber puis l'individu suivit quelques secondes après de l'inspecteur disparaissant du champs de la caméra. * Preuves n°3 : Quelques extraits pertinents Dashcam / Bodycam (Son ou Vidéo)  Révélation Passage : Quelques passages en vrac enregistrés par les différentes bodycams et dashcam présentes créant un climat d'intimidation certain Révélation [22:02:04] Arthur Menjivar dit: J'vais vous expliquer calmement. [22:02:06] Suzanne Dale dit: Oui, du monsieur en claquette. [22:02:07] Arthur Menjivar dit: Sinon j'vais perdre patience. [22:05:05] Arthur Menjivar dit: Qu'elle supprime la photo. [22:05:08] Arthur Menjivar dit: Sinon j'vais devenir fou. [22:22:22] Arthur Menjivar dit: Viens toi. [22:22:23] Arthur Menjivar dit: Ma cochonne. [22:22:28] Arthur Menjivar dit: J'vais te montrer ce que c'est un homme. [22:22:28] Suzanne Dale dit: Reculez! [22:22:40] Arthur Menjivar dit: Je vous promets que j'ai envie de lui parler. [22:22:43] Arthur Menjivar dit: J'vais lui donner un peu plus d'éléments. [22:22:45] Arthur Menjivar dit: Elle doit galérer là. [22:23:53] Arthur Menjivar dit: Je me charge d'elle. [22:23:58] Arthur Menjivar dit: Dale, c'est toi et moi. [22:24:02] Arthur Menjivar dit: On va bien s'amuser. [22:25:59] Suzanne Dale dit: Donc vous me menacez? [22:26:13] Arthur Menjivar dit: J'vais porter plainte, c'est tout ce que j'veux. C'est de la prévention ma grosse. [22:29:31] Arthur Menjivar dit: Sur ma vie que t'étais pas au sol, que t'as ramené du monde pour rien du tout donc soit tu me relâches avec un avertissement verbale. [22:29:33] Arthur Menjivar dit: Enfin orale. [22:29:34] Arthur Menjivar dit: Soit... [22:29:39] Arthur Menjivar dit: On finira ça bien comme il faut devant la justice. [22:29:51] Arthur Menjivar dit: Et crois moi que j'suis pas qu'un con des quartiers, j'vais bien prouver que t'es une grosse menteuse qui abuse de ses pouvoirs. [22:29:56] Arthur Menjivar dit: J'ai des témoins et tout. [22:33:44] Suzanne Dale dit: Vous avez déjà un casier judiciaire? [22:34:02] Arthur Menjivar dit: Non. [22:34:17] Suzanne Dale dit: D'accord. [22:34:37] Arthur Menjivar dit: Et attention car si j'en ai un de ta faute, j'vais porter plainte et déterminer par a plus b que t'es en tort puis une menteuse. Il vaut mieux que ça se finisse avec un simple avertissement. [22:34:48] Arthur Menjivar dit: J'préfère te prévenir que j'vais rien lâcher. [22:34:51] Suzanne Dale dit: Et encore une menace.. [22:35:06] Arthur Menjivar dit: J'ai quand même le droit d'exprimer que j'compte porter plainte en tant que citoyen américain, non? [22:35:09] Arthur Menjivar dit: T'es bizarre toi... [22:35:31] Suzanne Dale dit: Pas d'un ton menacant non. [22:35:33] Arthur Menjivar dit: Ah ok. [22:35:35] Suzanne Dale dit: Restez contre le mur. [22:39:01] Arthur Menjivar dit: Encore une affaire pour mon avocat, le meilleur de la ville... [22:41:09] Arthur Menjivar dit: Pour votre bien et pour m'éviter de perdre du temps, il vaut mieux me relâcher et m'avertir simplement. [22:54:34] Arthur Menjivar dit: Vas-y ma chérie. [22:54:51] Arthur Menjivar dit: Par contre. [22:54:56] Arthur Menjivar dit: J'ai une question. [22:55:04] Arthur Menjivar dit: Oh. [22:55:06] Suzanne Dale dit: J'écoute. [22:55:09] Arthur Menjivar dit: Tu tiens à ton métier? Preuve n°4 : Quelques passage vidéo où l'accusé se montre menaçant / intimidant dans les paroles mais aussi les actes tiré des dashcam/bodycam des différents intervenants ou des caméras du poste de police : Révélation Passage n°1 : Extrait vidéo Révélation **Début extrait** [21:58:55] Suzanne Dale dit: Reculez monsieur s'il vous plait. [21:59:03] Arthur Menjivar dit: C'est une radio en plus. [21:59:12] Arthur Menjivar dit: Oh supprime ta 'tain de photo sérieux, arrête de me rendre dingue. [21:59:14] * Arthur Menjivar renifle. [21:59:15] Samuel Alero dit: C'est ta caisse pour dire de reculer? [21:59:18] > Arthur Menjivar passe une main dans son dos. [21:59:24] * Suzanne Dale attrape sa radio de sa ceinture, l'approche de sa bouche. [21:59:27] * Arthur Menjivar craque son cou. [21:59:31] Suzanne Dale dit: Doit-je? [21:59:42] * Arthur Menjivar repousse la personne de toutes ses forces. [21:59:47] Arthur Menjivar dit: On se tire. [21:59:58] **[S: 1 | FR: 911] Suzanne Dale dit: Dale! Besoin d'aide au Coconnut bar! On m'agresse! **Fin extrait** Passage n°2 : Extrait vidéo Révélation **Début extrait** [22:22:22] Arthur Menjivar dit: Viens toi. [22:22:23] Arthur Menjivar dit: Ma cochonne. [22:22:28] Arthur Menjivar dit: J'vais te montrer ce que c'est un homme. [22:22:28] Suzanne Dale dit: Reculez! [22:22:29] * Arthur est maintenu par Malone. ((Malone Walsh))* **Fin extrait** Passage n°3 : Extrait vidéo   Révélation **Début extrait** [22:23:53] Arthur Menjivar dit: Je me charge d'elle. [22:23:53] Netanel Aparicio dit: Bonne soirée. [22:23:58] Arthur Menjivar dit: Dale, c'est toi etm oi. [22:24:00] Information : Vous avez déjà travaillé 6 heures cette semaine, pour un contrat de 20 heures. [22:24:02] Arthur Menjivar dit: On va bien s'amuser. [22:24:09] **[S: 3 | FR: 922] Terrence Rosemore dit: ECHO-28 sur place, en présence sur Paleto Bay. [22:24:13] Suzanne Dale dit: Restez contre le mur dans un premier temps. [22:24:16] * Arthur Menjivar tourne aux alentours de sa proie, Suzanne. [22:24:17] Arthur Menjivar dit: Ah ok; **Fin extrait**         RÉQUISITIONS Le Ministère Public a été magnanime en proposant une peine très clémente, en précisant que d'autres charges risquaient d'être ajoutée et en laissant le temps à la défense de conseiller convenablement son client et à l'accusé de recouvré ses esprits. Le ministère Public se borne à constater que ce ne fut pas le cas et comprend que la situation ai pu créer un sentiment d'injustice mais cela ne suffit pas à rendre l'injustice réelle. Le Ministère Public se borne à constater le souhait de la défense d'adopter une défense en totale contradiction des faits et rappelle que le premier amendement ou toutes autres excuses ne permettent pas de dire ou faire ce que l'on souhaite. C'est pourquoi le Ministère Public se refuse à proposer à nouveau une peine allégée et réquisitionne : - 4 ans et 6 mois de prison (( 5 jours )) et $62,500 d'amende - Obligation de suivre un stage de maîtrise de la colère [ 64cce2eaf7499cdebf861d1da9bbeb02 ]

 

 

[Witch]

(( @Kasan tu te trompe, le /do dit bien qu'on voit la scène d'agression et qu'en entend les 3 individus hausser le ton et discuter avant ça. Quant à tout le reste, tu verras par rapport aux heures de log que d'autres officiers sont sur place avec des dashcam et des bodycam eux. Le seul élément effectivement vrai concerne le /do de la porte défoncé à la limite où effectivement le véhicule de l'inspectrice ne l'a peut être pas capté, oui. à la limite je peux retirer ça, même si des établissement autour ont des cameras mais comme je n'ai pas demandé officiellement les vidéos en IC on peut ne pas en tenir compte. Le reste est bien disponible.))

[Witch]

Révélation

((Réponse à la mise au point OOC :

Je ne suis pas sûr que ce soit vraiment l'endroit pour cela, et je trouve exagéré ton analyse de la chose, mais je vais tenter d'y répondre...

Révélation

Avant de commencer mon mémoire et voyant que le BDP se bute à dire qu'aucun élément litigieux n'est mis en avant et pour éviter une longue procédure forum, je vais donc mettre en avant selon moi ce qui est litigieux et malicieux dans l'histoire : le port du "badge"

Le BDP joint un screen, pris depuis une vue du sol rapproché où on voit les 3/4 d'un badge (https://i.gyazo.com/a5f40c41349acac2df24d8b4080d5255.png)

Or pendant l'arrestation et selon les logs que Arthur Menjivar m'a fourni, on voit clairement que l'inspecteur dit que son badge n'est pas identifiable, sauf au moment où elle avait ses mains sur ses hanches, moment qui était APRES les faits et qui par ailleurs ne peut même pas être prouvé puisqu'aucune caméra (dashcam/bodycam) n'a pu capter ce moment

[22:14:07] * Que peut-il voir sur le badge de Suzanne? ((Arthur Menjivar))*
[22:14:27] * Oui, il à pu le voir lorsqu'elle avait les mains sur les hanches. ((Suzanne Dale))*

Ce qui sous-entend clairement que, sans les mains sur les hanches, le badge n'est pas visible, et c'est confirmé par l'inspecteur elle-même. En effet, si on prend le skin de l'inspecteur de face, sans être aussi proche que le screen et d'un point de vue du sol, le badge n'est que très peu visible, on en voit à peine 1/4 du badge, un screen plus réaliste pourrait éventuellement être fourni pour prouver la bonne foi de ce que je dis.

Pour rester fair-play je met le reste, et donc le moment "mains sur les hanches" :

[21:57:03] * Suzanne Dale pose ses mains au niveau de ses hanches, fixant Menjivar.

Le /me ne précise pas qu'il laisse voir le badge, et aucun /do n'est en complément pour indiquer qu'on peut voir un badge du LSPD.

On ne peut donc se fier qu'au skin IG, skin comme indiqué qui ne laisse absolument pas voir de manière clair et intelligible le badge.

Le système de badge utilisé dans GTA est un système de skin via les tenues uniforme. Oui, l'inspectrice indique que le badge n'est pas visible quand elle n'a pas ses mains sur ses hanches bien après son arrestation car au moment du /do le joueur de Menjivar cherche en réalité à obtenir le prénom et nom de l'inspectrice que cette dernière ne souhaite probablement pas communiquer à ce moment là.

Dans les faits, le skin montre bien le badge et dire qu'il n'est pas visible est un peu abusé. Le Badge est visible techniquement dans le jeu. Aucune emote ne vient au moment des faits (et donc avant la demande en /do) préciser que le badge n'est pas visible. Donc à ce moment là, IC parlant, rien ne permet de savoir si le badge est visible ou non. Ce qui est sûr c'est que OOC le badge est bien visible sur le skin sous entendre que non ou que il ne l'est que partiellement c'est quand même assez osé... C'est quand même super voyant "techniquement" en jeu. Qui plus est le joueur en face a l'air tout à fait conscient que c'est un agent des forces de l'ordre donc je ne vois pas la raison d'un tel argument.

Ce qui est sûr, c'est qu'au moment de l'agression, le joueur de l'inspectrice a un skin qui laisse voir le badge et a IC ses mains sur ses hanches. De ce fait, le badge est visible OOC comme IC et la jurisprudence IC est claire à ce sujet...

En outre, comme précisé dans les arguments avancés, d'autres éléments permettent de constater que le joueur est bien conscient qu'il s'agit d'un agent des forces de l'ordre et que IC son personnage aussi étant donné les allusions faites concernant la prévention, ou l'expert miami ou encore le fait de le dire clairement à un autre officier... 

 

Révélation

Concernant le /do de la porte, comme il le reconnaît lui-même, ce n'est pas jouable car l'action est faite à l'intérieur du bar, et donc la dashcam n'a pas pu voir l'intérieur du bar, et l'enregistrement commence dehors, donc je ne tiens pas compte de : https://i.gyazo.com/3a647a210f9ed148f6415648a01cadd5.png

En effet, j'ai redemandé au joueur de l'inspectrice qui m'a confirmé entre temps que la dashcam du véhicule ne permettait pas de voir la porte en question uniquement la scène qui suit et d'entendre la conversation houleuse quand le ton monte.

 

Révélation

Concernant ça : https://i.gyazo.com/6dd7b3fa3e8bd75dd8fae672e579590d.png

Je trouve que c'est un powergame pur et dur, dire que des vidéos "montre où regarde un homme" sachant que c'est une dashcam d'une voiture, c'est totalement biaisé et c'est clairement pour forcer dans son sens, alors que c'est purement impossible de discerner où regarde précisément quelqu'un, surtout que l'un des deux était forcément dos à l'action. Je ne prendrais donc pas en compte cet argument, et demande au juge qui saura sans nul doute se montrer raisonnable, d'en faire de même.

Le but n'est pas de créer un Drama OOC, si ça peut faire plaisir on peut ne pas en tenir compte pour plus de Fair Play selon ce que qui de droit décidera.

Cela dit, non, ce n'est pas du Powergame. Je le précise non pas en forçant, je m'appuie sur le fait que c'est précisé lors d'un /do du joueur de Menjivar qui demande ce que son personnage aura pu voir sur le dit badge au moment où il l'aura regardé et cherche à savoir ce qui est inscrit dessus et donc à lire le badge. Ce qui implique, en mon sens, de déposer son regard dessus et de le fixer pour y scruter ce qui est écrit... Ce /do est venu sur le tapis pour lui permettre de tenter d'obtenir l'organisation de l'inspectrice, son grade et éventuellement nom et prénom. Et donc d'obtenir des informations potentiellement précieuses. Il faut à mes yeux accepter que les actions que l'on entreprend pour obtenir quelque chose, que cela s'avère utile ou non, puisse également être perceptible par les autres et utilisé à son encontre.

Je ne pense rien forcer du tout, j'ai fait une proposition de plaider coupable honnête avec des TIG, j'ai laissé énormément de temps pour qu'un accord soit trouvé. A aucun moment je n'ai souhaité imposer une peine déraisonnable, et j'ai même averti potentiellement que de nouvelles charges seraient ajoutées si aucun accord n'était trouvé... Dire que je force c'est quand même sacrément osé. En mon sens, vous avez voulu IC jouer au plus malin, me prendre peut être de haut, et peut être que cela ne s'est pas passé comme vous le souhaitiez... Mais il ne faut mal le prendre comme, potentiellement, je peux éventuellement perdre ce procès et pourtant, j'ai passé un temps considérable à rédiger un mémoire finalement pour une "petite" affaire de rien du tout. Honnêtement je m'en serais bien passé et j'aurais préféré un accord rapide sur ce genre de dossier. Cela n'a pas été le cas, je l'accepte et joue la chose sérieusement... SI tu le prends mal j'en suis désolé sincèrement.

 

Révélation

Encore une fois navré de ce point OOC, mais au vu de l'attitude de Witch malgré ma bonne foi de lui indiquer que des éléments sont biaisés, je m'en vois dans l'obligation, dans l'intérêt d'un procès équitable, et afin d'avoir des /do le plus fidèle possible à la scène, car actuellement ça s'apparente clairement à du powergame (le fait de s'avantager par des /do).

Je trouve cela déplacé. Tu m'accuses et tu me juge dans le même texte. Tous les éléments que j'utilise sont exploitable et ont fait, de ma part, un point avec le joueur de l'inspectrice afin de bien comprendre comment les choses se sont passées. J'ai ensuite exploité les logs à défaut d'un REC du jeu en fonction des évènements. J'ai également les LOGS à l'intérieur du Bar qui ne sont pas présent car non exploitable... Je n'utilise que ce que la Dashcam du véhicule de l'inspectrice a pu capter ou ce que les Dashcam et Bodycam des autres officiers ont pu capter. Car je le rappelle... il y avait de nombreux autres officiers sur place. En outre, je ne pense pas être si fermé que cela. J'ai lu ton argument, j'ai vérifié, et j'ai reconnu mon erreur concernant la porte du bar quand tu l'as fait remarqué et que j'ai relu le /do initial où effectivement on  peut facilement supposer que ce n'était pas possible. My bad.

Je ne comprend pas en quoi j'ai une attitude gênante malgré ce dont tu m'accuses. J'ai fait une erreur, cela arrive à tout le monde, et suite à ta remarque j'ai vérifié et immédiatement reconnue que c'était possible. Entre temps, j'ai été demandé à l'inspectrice qui m'a effectivement confirmé que la caméra de son véhicule ne pouvait voir la porte du Bar. Mais navré, pour le reste c'est exploitable en m'appuyant sur le /do initial et la présence des Dashcam / Bodycam des officiers qui étaient ensuite présents ou des caméras du poste de police... Et je te l'ai tout simplement fait remarquer, si ma manière de te répondre a été mal interprété j'en suis navré et te présente mes excuses.

Cela dit, j'apprécie le même retour de ta part car je me sens attaqué personnellement pour le coup sans raisons apparentes ou valables si ce n'est peut être la frustration de voir que j'ai bien bossé mon dossier et je trouve cela déplacé d'insérer ainsi du OOC à mon encontre et en plus dans le but d'influencer une situation IC...

 

Bref, inutile de s'attarder sur cela ici, je doute que ce soit le bon endroit. Si j'ai été maladroit d'une quelconque manière dans mes propos et que cela t'a blessé ce n'était pas mon intention et te présente mes excuses. Tu sais, j'ai passé les 35 ans et me prendre la tête sur un forum c'est loin d'être mon petit plaisir journalier...

Pour le reste c'est IC et je m'appuie sur des éléments concrets et disponibles.))

 

Modifié le 29 octobre 2021 par Witch

[Georges]

D É C I S I O N     D E     J U S T I C E   Cour supérieure de San Andreas Peuple de l'État de San Andreas c. D'Arthur Menjivar     L'honorable Cassiopée, juge de la cour supérieure de San Andreas, préside et statue sous son autorité pour la présente affaire. Elle jure d'écouter Dieu s'il lui venait en aide et le prie de lui accorder courage & clairvoyance afin de rendre un verdict juste et magnanime.   Dégradation La Cour constate que l'infraction de dégradation n'est pas suffisamment caractérisée, bien que l'accusé indique vouloir "rembourser la porte", la gravité de l'acte ne permet pas de déterminer si l'accusé à fait acte d'une dégradation. Par ailleurs, la Cour ne peut déterminer au vu des éléments fournit l'intention malicieuse de l'accusé prévu par le (B) de l'article 485 du code pénal relatif aux dégradations. Agression mineure aggravée et résistance à officier de paix.            La Cour constate que l'infraction d'agression mineure est pleinement caractérisée. Cependant, la Cour ne retient pas le motif aggravant puisque l'accusé ne pouvait pleinement au moment de l'agression mineure être en pleine conscience qu'il faisait face à un officier de paix. La Cour se place du point de vue de l'accusé et a l'intime conviction qu'il ne pouvait décemment caractériser l'officier de paix même si l'inspectrice a fait usage de sa radio; elle ne décline pas sa fonction, ni ne manifeste son intention de procéder à son interpellation. Par ailleurs, l'inspectrice lors de l'altercation ne déclinera à aucun moment qu'elle agit dans le cadre de ses fonctions policières ou le démontre de manière apparente. La Cour prends également en compte le contexte où le badge de l'inspectrice figure à sa ceinture et semble être à moitié caché par sa veste (en se basant sur la photo de l'inspectrice). Cet argumentation s'applique également pour le motif de résistance à officier de paix que la Cour ne peut donc retenir; l'accusé n'effectue par ailleurs pas de résistance active envers les officiers de paix arrivants en renfort de l'inspectrice.   Comportement obscène aggravée La Cour indique que l'infraction est pleinement caractérisée en ce que les paroles obscènes de l'accusé répétitives et malicieuses constituent un comportement déplacé envers un officier de paix. L'accusé s'est montré désobligeant à plusieurs reprises durant son interpellation au poste de police. De par le fait que le comportement obscène soit commis à l'encontre d'un officier public que l'accusé pouvait alors pleinement identifier; la Cour reconnaît le caractère aggravé de l'infraction. Intimidation aggravée L'infraction n'est pas suffisamment caractérisée de par le fait qu'il n'existait pas de cause probable que l'accusé allait commettre des/une violence(s) immédiate à l'encontre d'un officier public en ce qu'il était détenu et menotté dans un poste de police. Ainsi la Cour estime que l'accusé n'a fait preuve d'aucune intimidation mais bien d'un comportement obscène aggravée comme l'indique la décision précédente pour ce chef d'accusation.     *           * *   POUR TOUTES CES RAISONS, QUE TOUS SACHENT QU'IL EN EST AINSI ORDONNÉ :   L' ACCUSÉ EST RECONNU COUPABLE d'agression mineure et de comportement obscène aggravée. EN RÉPRESSION la cour  prononce à son encontre une peine de 6 semaines de travail d'intérêt générale et 9,000$ d'amende. LA COUR AJOUTE que les parties disposent (si ce verdict est rendu en première instance) d'un délai de trois jours complets pour faire appel. EN FOI DE QUOI nous apposons le sceau de notre cour sur le présent et le signons de notre main, pour lui donner toute l'autorité que confère la Loi à une décision de Justice.         Fait, sous les auspices de Dieu et conformément au Droit, ce jour en notre cour, pour elle et en son nom, dans la bonne ville de Los Santos du grand État de San Andreas.           Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l'Etat de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices, autorités et personnes saisies à fin de concourir à son exécution ou d'y prêter main forte se rendraient pareillement coupables d'obstruction à la Justice si elles refusaient de concourir sincèrement à sa pleine et immédiate exécution.

 

 

 

Modifié le 29 octobre 2021 par Georges