Peuple de San Andreas c. Teodor Terry

[Happy_Geek]

** Le Bureau du Procureur transmettra par courriers numérique et postal la présente mise en accusation à l'accusé : Teodor Derry ((@harr flavour)).

 

MISE EN ACCUSATION Articles 114 et suivants du code pénal Accusé : Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.   Votre honneur, Le bureau du Procureur de l'État de San Andreas met en accusation monsieur Teodor Derry pour les faits suivants : Meurtre au troisième degré aggravé (crime III) - Art. 454 CP À défaut : Homicide aggravé (crime IV) - Art. 456 CP À défaut : Homicide involontaire (crime VI) - Art. 457 CP À défaut : Mise en péril (crime VIII) - Art. 469 CP Le bureau du Procureur demande la peine maximale à l'encontre de l'accusé, à savoir : 35 ans ((CK Justice)) de prison ferme & 40.000$ d'amende   Il est demandé un huit clôt à la Cour.   Nous rappelons à l'accusé qu'il a le droit à un avocat, il peut demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici).

 

Modifié le 18 octobre 2021 par Happy_Geek

[Georges]

Division criminelle AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA     Peuple de l'État de San Andreas Accusation Représenté par le Bureau du Procureur de San Andreas (( @Happy_Geek )) c. Teodor Derry Accusé (( @harr flavour)) Mise en l'état ______ 25/10/2021   AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA         L'Honorable Cassiopée, juge de la cour supérieure de San Andreas, a été désigné pour présider et statuer, sous son autorité, dans la présente affaire. Elle jure d'écouter Dieu s'il lui venait en aide et le prie de lui accorder courage & clairvoyance afin de rendre un verdict juste et magnanime. AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA Convocation Conformément à l'article 137 du Code Pénal, les parties et personnes citées à comparaître sont convoquées, devant la Cour Supérieure de San Andreas afin que l'affaire soit entendue, le :  Le 29 octobre 2021, à 21h Salle 1, "Tom Smithers" de la Faith Court House   Mise en l'état (Huis clos) La Cour accède à la demande du Ministère public et ordonne huis clos dû au caractère sensible de l'affaire. En ce cas, l'audience n'est accessible que des parties, des personnes citées et des personnes autorisées par la Cour.   (Communication des pièces) Les parties ont jusqu'à la dernière heure du jour précédant cette date, pour communiquer par écrit leurs demandes, leurs preuves, leurs conclusions ou tout autre élément utile. La cour pourra ne pas prendre en considération les éléments communiqués ultérieurement au délai fixé supra.     (Procédure écrite & plaider-coupable) La cour pourra prononcer, si les parties y consentent, une procédure purement écrite, en vertu de l'article 139 du Code Pénal de San Andreas. Elle rappelle par ailleurs que l'accusé peut, jusqu'au dernier moment, accepter ou non un éventuel accord de plaider coupable proposé par le Procureur.   Informations importantes concernant vos droits Dans la mesure où vous souhaiteriez modifier la date, et/ou l'heure de votre convocation, indiquez à la Cour le motif de votre demande, et communiquez-lui vos disponibilités dans un courrier dûment rédigé.  Dans le cas où vous ne venez pas à l'audience, vous risquez d'être jugé in absentia, c'est à dire, en votre absence. Le verdict rendu par la Cour sera alors rendu de plein droit, et s'imposera à vous.  Si vous ignorez l'emplacement de la Faith Court House, vous êtes prié d'en prendre connaissance sur le site internet de la Cour : cliquez ici. Si vous désirez être assisté ou représenté par un avocat :  Soit, vous pouvez contacter un avocat à titre privé Soit, si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, vous pouvez demander à la Cour de vous désigner un avocat commis d'office, ou un défenseur public. Votre demande doit intervenir au plus vite, faute de quoi elle pourrait être refusée. (( en réponse à ce topic, et dans le cas d'un défenseur public, à ce lien également : https://forum-fr.gta.world/index.php?/topic/1405-contact-contactez-le-défenseur-public-information-demande-daide-etc/ )) Enfin, il est possible que plusieurs affaires soient traitées au cours de la même audience. Les affaires, concernant des personnes présentes, seront ainsi traitées en priorité.        Fait, sous les auspices de Dieu et de lege lata, ce jour en notre cour, pour elle et en son nom, dans la bonne ville de Los Santos du grand État de San Andreas. Il en est ainsi ordonné.

Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l’État de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices, autorités et personnes saisies afin de concourir à son exécution se rendraient pareillement coupables d'obstruction à la Justice si elles refusaient ou omettraient sincèrement de contribuer à sa pleine et immédiate exécution.

Modifié le 25 octobre 2021 par Georges

[Elder]

Le département de police, représenté par Me. Semprun, se porte partie civile en formant une action récursoire.

[Elder]

J E R E M Í A S     S E M P R Ú N,     E S Q. B E Y O N D     G R O U P  AVOCAT GÉNÉRALISTE

MÉMOIRE, EN QUALITÉ DE DEMANDEUR       À L'ADRESSE DE, LA COUR SUPÉRIEURE DE L'ÉTAT DE SAN ANDREAS     DE L'AFFAIRE, Los Santos Police Department c. Teodor Derry       À L'ÉGARD, de la Cour Supérieure de l'État de San Andreas ; VOUS REMETTANT, au nom de mon client, la personne morale, le Département de Police de la municipalité de Los Santos, en tant que l'un des représentant juridique de ce dernier, moi, maître Jeremías Semprún, avocat généraliste inscrit au Barreau de l'État de San Andreas : le mémoire complétant cette action récursoire ; nos salutations et respects les plus sincères ;     FAITS Durant la soirée du neuf (09) août (08) deux mille vingt-et-un (2021), une fusillade éclata dans la rue de Jamestown Street. Des tirs retentissait au sein du quartier entier. Cawer Treeway étant dehors et vulnérable aux tirs, non armé et ne représentant aucun danger envers quiconque, décida de prendre les jambes à son coup quand soudain, une moto avec un individu casqué/masqué, qui s'avère être un inspecteur de l'anti-gangs au nom de Teodor Derry, sans signe distinctif, descendit de son véhicule et fit feu plusieurs fois sur Cawer Treeway au niveau de la tête et de son ventre. L'inspecteur se retourna pour prendre éventuellement la fuite et tirera une nouvelle fois envers d'autres individus. L'individu casqué/masqué, après avoir abattu Cawer Treeway, a fait l'objet de tirs adverses par un inconnu qui essayait de défendre ce dernier innocent, dont il en ressortira blessé. Une plainte a été engagé par le beau-père de la victime à l'encontre de l'officier Derry, dont ce dernier se verra être licencié et aujourd'hui, accusé. Dès lors, le Département de Police, dans le cadre de respondeat superior (Code civil, Art. 132), s'est vu indemnisé la totalité des dommages commis par l'inspecteur Derry à l'encontre de la famille de Cawer Treeway. Il est aujourd'hui porté une action récursoire (Code civil, Art. 100) contre l'officier Derry, également accusé, afin que le Département de Police puisse obtenir le remboursement de la totalité des indemnités remises à la famille Treeway, ou au maximum, une bonne partie.   ARGUMENTS JURIDIQUES   Qu'aux termes des articles 20 ainsi que 416 du Code pénal, soutenus par les articles 100 et 132 du Code civil, il est rappelé qu'en logique, en Loi ainsi qu'en Équité, l'acte malicieux, ou autrement nommé l'acte déraisonnable, est caractérisé afin d'impliquer intégralement la responsabilité civile et personnelle de l'accusé Teodor Derry, car: L'accusé avait l'obligation d'agir raisonnablement et en conformité avec la Loi au sein de ses prérogatives d'agent public de la paix (Code pénal, Art. 20) ; L'accusé a engagé un usage de la force létale disproportionnée et grave à l'encontre d'un citoyen (Cawer Treeway) n'étant pas armé, ni complice des tirs retentissant au sein des lieux ; L'accusé était vêtu d'un accoutrement civil masqué et sans aucun signe distinctif soulignant son appartenance au Département de Police, et n'a émis aucune injonction manifestant son identité à l'encontre d'un citoyen (Cawer Treeway) ou autre ; L'accusé avait un véhicule n'ayant aucun signe distinctif soulignant son appartenance au Département de Police ; L'accusé avait l'obligation d'émettre des injonctions par les termes imposés par la politique interne engagée par l'institution l'ayant en charge dans le cadre d'une dissimulation de visage. Cette politique est régulée sur une base légale où l'autorité hiérarchique décide des mesures spécifiques à l'emploi d'une dissimulation de visage (Code pénal, Art. 518 - C) ; L'accusé était soumis à une politique interne d'un Bureau dont il appartenait en personne, l'obligeant à s'identifier en cas de dissimulation de visage et au sein de quelconque intervention spécifique ; L'accusé, dès lors, a violé un principe du règlement intérieur de son institution, à savoir, le devoir d'agir avec discernement ; L'accusé a employé la force létale directement et plusieurs fois à l'encontre d'un citoyen fuyant un danger grave et imminent, délaissant en premier lieu un usage de la force dissuasive qui est davantage raisonnable et sûr ; L'accusé n'a aucunement porté secours au citoyen qu'il a froidement abattu (Code pénal, Art. 470), se concentrant à vouloir abattre d'autres potentiels suspects en fuite, mettant le feu aux poudres au sein des lieux (Code pénal, Art. 469) ; L'accusé a en somme, par tous les points précédents, agit de manière déraisonnable et malicieuse, devant être personnellement responsable au plan civil ;     DEMANDES Le Département de Police de Los Santos, demande à ce que la Cour Supérieure : RECONNAISSE L'absence d'une responsabilité solidaire, dans le cas où le Département de Police ne peut être reconnu d'avoir employé déraisonnablement ou insuffisamment l'accusé Teodor Derry (Code civil, Art. 132 - C), sachant qu'il est ici question d'une faute intentionnelle (Code civil, Art. 125) et non d'une négligence (Code civil, Art. 127) ; RECONNAISSE La responsabilité civile et personnelle de l'accusé Teodor Derry ; ORDONNE à ce que l'accusé, Teodor Derry, rembourse la totalité des indemnités versés par son employeur (Los Santos Police Department, demandeur) à la famille du citoyen ayant subi le préjudice, à la hauteur de cent trente mille dollars (130 000$) ; OU A MINIMA, à ce que l'accusé, Teodor Derry, rembourse 90% des indemnités versés par son employeur (Los Santos Police Department, demandeur) à la famille du citoyen ayant subi le préjudice, à la hauteur de cent trente mille dollars (117 000$) ; ORDONNE à ce que l'accusé, Teodor Derry, rembourse les frais de justice à la hauteur de quinze mille dollars (15 000$) ;     RÉDIGÉ AVEC HONNEUR ET PROVIDENCE, LE VINGT-NEUF OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-ET-UN À LOS SANTOS, ÉTAT DE SAN ANDREAS   SEMPRÚN, Jeremías        AVOCAT GÉNÉRALISTE

JEREMÍAS SEMPRÚN, ESQ. SOCIÉTÉ BEYOND GROUP HAWICK AVENUE, HAWICK - LOS SANTOS SA [email protected]

[Elder]

Les pièces nécessaires seront transmises à la Cour ((mp forum)).

[Georges]

La Cour informe que l'audience sera reportée. L'absence du bureau du procureur à la convocation initiale ne permet pas à la Cour de procéder à l'ouverture de l'audience. (( @Arckom @Happy_Geek ))

 

[Georges]

Division criminelle AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA     Peuple de l'État de San Andreas Accusation Représenté par le Bureau du Procureur de San Andreas (( @Happy_Geek @Arckom ))   Département de police de Los Santos Partie civile (action récursoire) Représenté par maître Semprun (( @Elder @Rhaegar )) c. Teodor Derry Accusé (( @harr flavour )) Mise en l'état ______ 29/10/2021   AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA         L'Honorable Cassiopée, juge de la cour supérieure de San Andreas, a été désigné pour présider et statuer, sous son autorité, dans la présente affaire. Elle jure d'écouter Dieu s'il lui venait en aide et le prie de lui accorder courage & clairvoyance afin de rendre un verdict juste et magnanime. AAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAAA Convocation Conformément à l'article 137 du Code Pénal, les parties et personnes citées à comparaître sont convoquées, devant la Cour Supérieure de San Andreas afin que l'affaire soit entendue, le :  Le 30 octobre 2021, à 22h00 Salle 1, "Tom Smithers" de la Faith Court House   Mise en l'état (Huis clos) La Cour accède à la demande du Ministère public et ordonne huis clos dû au caractère sensible de l'affaire. En ce cas, l'audience n'est accessible que des parties, des personnes citées et des personnes autorisées par la Cour.   (Communication des pièces) Les parties ont jusqu'à la dernière heure du jour précédant cette date, pour communiquer par écrit leurs demandes, leurs preuves, leurs conclusions ou tout autre élément utile. La cour pourra ne pas prendre en considération les éléments communiqués ultérieurement au délai fixé supra.     (Procédure écrite & plaider-coupable) La cour pourra prononcer, si les parties y consentent, une procédure purement écrite, en vertu de l'article 139 du Code Pénal de San Andreas. Elle rappelle par ailleurs que l'accusé peut, jusqu'au dernier moment, accepter ou non un éventuel accord de plaider coupable proposé par le Procureur.   Informations importantes concernant vos droits Dans la mesure où vous souhaiteriez modifier la date, et/ou l'heure de votre convocation, indiquez à la Cour le motif de votre demande, et communiquez-lui vos disponibilités dans un courrier dûment rédigé.  Dans le cas où vous ne venez pas à l'audience, vous risquez d'être jugé in absentia, c'est à dire, en votre absence. Le verdict rendu par la Cour sera alors rendu de plein droit, et s'imposera à vous.  Si vous ignorez l'emplacement de la Faith Court House, vous êtes prié d'en prendre connaissance sur le site internet de la Cour : cliquez ici. Si vous désirez être assisté ou représenté par un avocat :  Soit, vous pouvez contacter un avocat à titre privé Soit, si vous n'avez pas les moyens de payer un avocat, vous pouvez demander à la Cour de vous désigner un avocat commis d'office, ou un défenseur public. Votre demande doit intervenir au plus vite, faute de quoi elle pourrait être refusée. (( en réponse à ce topic, et dans le cas d'un défenseur public, à ce lien également : https://forum-fr.gta.world/index.php?/topic/1405-contact-contactez-le-défenseur-public-information-demande-daide-etc/ )) Enfin, il est possible que plusieurs affaires soient traitées au cours de la même audience. Les affaires, concernant des personnes présentes, seront ainsi traitées en priorité.        Fait, sous les auspices de Dieu et de lege lata, ce jour en notre cour, pour elle et en son nom, dans la bonne ville de Los Santos du grand État de San Andreas. Il en est ainsi ordonné.

Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l’État de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices, autorités et personnes saisies afin de concourir à son exécution se rendraient pareillement coupables d'obstruction à la Justice si elles refusaient ou omettraient sincèrement de contribuer à sa pleine et immédiate exécution.

Modifié le 29 octobre 2021 par Georges

[Georges]

La Cour informe les parties de la lecture du verdict pour le samedi 06 novembre 2021 à 21h00 en salle 1.

 

(( @harr flavour @Arckom @Elder ))

 

(( PS : Puisque Teodor Derry n'est plus un personnage existant, le LFM prendra les mesures nécessaires pour faire appliquer ou non le verdict sur le nouveau personnage de Teodor. ))

 

Modifié le 5 novembre 2021 par Georges

[Georges]

Affaire pénale Verdict de la cour   Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l’État de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices ou autres personnes et autorités saisies à fin d'y prêter main forte sont pareillement coupable d'obstruction à la Justice si elles refusent de concourir à sa pleine exécution alors qu'elles en sont saisies.   _________________________________   Décision   Dans la présente affaire, la cour supérieure de l’État de San Andreas a été régulièrement saisie par voie de mise en accusation. Les parties ont été régulièrement convoquées dans un délai raisonnable à l'audience de jugement au fond de l'affaire. La cour a rendu la décision dont la teneur suit :   Masquer le contenu DÉBUT DE TRANSCRIPTION [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Le 10 août 2021, Will Cawer, beau-père de Cawer Treeway porte plainte contre l'inspecteur de police Teodor Derry pour motif de meurtre. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Les rapports de police indiquent qu'en date du 9 août 2021, une fusillade de grande ampleur qui réunira la totalité des équipes techniques d'investigations du département de police, qui à l'issue récoltera 188 douilles dont 126 exploitables. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Durant cette fusillade, l'inspecteur de police de premier échelon Teodor Derry a essuyé des tirs devant l'église de Jamestown. Il déclenche sa balise d'urgence SOS pour avertir ses collègues de l'urgence. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Un rapport médical joint au rapport de tir décalré par l'inspecteur, atteste que celui-ci a fait l'objet de plusieurs tirs. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: La Cour ajoute que la concordance entre les tirs et M. Treeway n'est pas établi. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Cependant, la Cour a été saisie pour juger sur la légitimité de l'acte de l'inspecteur Teodor Derry à l'encontre de M. Treeway Cawer. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Les déclarations sous serments démontrent que M. Treeway n'était pas en possession d'une arme, qu'il est identifiaible et que rien ne permettait de définir que M. Treeway était impliqué de près ou de loin à la fusillade. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: La déclaration sous serment d'Isaiah Jahson va également dans ce sens, il apparaît visiblement que M. Treeway tente de prendre la fuite quand "une personne à moto, caque noire surgit" pour citer ses déclarations. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Il s'agit alors de l'inspecteur Teodor Derry qui n'a pu être identifié par les témoins comme appartenant au département de police, et donc exerçant dans ses prérogatives d'officier public. Pasiphaé Cassiopée dit: juge L'inspecteur déclare que M. Treeway était en possession d'une arme lors de son audition aux affaires internes. Les rapports prouvent cependant le contraire, aucune arme n'a été retrouvée, et aucune douille sur les lieux ne peut laisser penser à [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: L'inspecteur déclare que M. Treeway était en possession d'une arme lors de son audition aux affaires internes. Les rapports prouvent cependant le contraire, aucune arme n'a été retrouvée, et aucune douille sur les lieux ne peut laisser penser [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: à une riposte entre Teodor Derry et M. Treeway. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Cependant, la Cour soucieuse d'appliquer un bon jugement a été surprise par les premiers mots du ministère public consistant à dire que l'inspecteur Derry a fait feu dans un état de conscience inférieur ou du moins dans le feu de l'action. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Néanmoins, l'absence de l'accusé à son audience ne permet pas à la Cour d'arguer en sa faveur. Ainsi, l'accusé ne peut se prévaloir d'une possible erreur raisonnable en ce qu'il ne se défend pas et n'apporte pas d'éléments pouvant aller dans [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: ce sens. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Sur les charges pénales. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Le ministère public met en accusation Teodor Derry en cascade. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Concernant l'homicide involontaire, la Cour estime que l'infraction n'est pas suffisamment caractérisée. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: L'inspecteur faisant usage de son arme ne pouvait ignorer le caractère létale de celle-ci. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: La volonté de neutraliser est par ailleurs clairement voulue comme déclaré lors de son audition aux affaires internes. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Pour la mise en péril, la Cour estime que l'infraction n'est pas suffisamment caractérisée. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: L'inspecteur n'a pas adopté un comportement ayant pour volonté que M. Treeway se place en danger, et ne saurait être à l'origine du fait que M. Treeway est cible des tirs, puisqu'il tente de fuir la fusillade. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Pour le meurtre au troisième degré aggravé, il est défini de tel qu'il s'agit d'un meurtre involontaire au cours d'un autre crime. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: La Cour estime donc que l'acte de Teodor Derry ne rentre pas dans le cadre de cette infraction. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Elle n'est donc pas suffisamment caractérisée. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Pour l'homicide aggravé, la Cour estime que l'infraction est pleinement caractérisée. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: L'inspecteur Derry a fait usage de son arme dans un contexte particulier dont la Cour reconnaît une circonstance atténuante en retenant ce chef d'accusation. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: En effet, plusieurs 911 émanent, l'inspecteur Derry est à proximité des tirs, les tireurs sont en fuite, il se fait tirer dessus et agit dans l'urgence. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: La Cour estime que M. Teodor Derry a fait preuve d'un manque de discernement, et ne peut l'excuser quant à son action. Il ne ressort qu'à aucun moment, l'inspecteur Derry a fait usage de son arme dans la légitimité de l'aticle 60 du Code pénal. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Sur le plan civil. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Le département de police forme une action récursoire pour réparer le préjudice. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: La Cour estime que l'inspecteur Derry a fait preuve d'un acte tendant à décrédibiliser l'action et l'image de nos officiers de police. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: La Cour est d'ailleurs sensible quant à la légitimité de nos officiers de police et de nos institutions. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Le département de police souhaite l'absence d'une responsabilité solidaire et civile concernant les agissements de l'inspecteur Derry. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Le département souhaite également le remboursement des indemnités versées à Teodor Derry en faveur de la famille ayant subi le préjudice. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Le département souhaite finalement le remboursement des frais de justice. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: L'absence de l'accusé laisse paraître à la Cour un manque de considération sans égale envers la victime. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Par ailleurs, le département de police représenté par maître Semprun argue parfaitement en indiquant les violations du règlement intérieur de son institution concernant le discernement et l'usage de la force létale. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Par conséquent, [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Dans la mesure où aucun élément apparent ne semble le justifier, et pour toutes ces raisons, [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Que tous sachent que la Cour Supérieure de San Andreas rend la décision dont la teneur suit, en foi de quoi nous apposons le sceau de notre Cour et notre signature. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Le département de police de Los Santos est reconnu non responsable des actes et agissements de l'inspecteur Derry concernant les faits reprochés. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Teodor Derry est reconnu responsable civilement des actes qui lui sont reprochés. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Teodor Derry est ainsi jugé COUPABLE d'homicide aggravé. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: En répression, [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: La Cour prononce une peine d'emprisonnement de 25 années. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Et une amende de 35.000$. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: La Cour ORDONNE le versement de la totalité des indemnités versées à Teodor Derry par le département de police en faveur de la famille ayant subi le préjudice à hauteur de : [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: 130.000$. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Ainsi que le remboursement des frais de justice à hauteur de : 15,000$. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: La Cour ajoute que les parties disposent d'un délai de trois jours complets pour faire appel. [Pasiphaé Cassiopée Microphone Juge]: Le verdict est rendue. Que Dieu bénisse les États Unis d'Amérique. FIN DE TRANSCRIPTION     _________________________________   Informations   Décision orale Le présent verdict a été oralement motivé et prononcé. Le présent acte n'est que la retranscription de cette décision. Il a pour autant la même valeur décisoire qu'un verdict écrit ordinaire.   Appel Si ce verdict est rendu en première instance les parties disposent (comme le prévoit la Loi) de trois jours complets pour faire appel, à compter de la publication de la décision ou du dernier rectificatif de celle-ci. En cas d'appel l'affaire sera à nouveau jugée.     Il en est ainsi ordonné