Matt Kozlowski c. Weazel News

[Elder]

ASSIGNATION Article 22 du code civil   La délivrance de fausse information à l'autorité publique est punie par la Loi. Vous avez le droit de garder le silence et n'êtes en aucun cas contraint de soumettre une assignation à la cour supérieure de San Andreas. Vous pouvez bien sûr solliciter l'assistance et le conseil d'un avocat dans cette procédure ou vous adresser à l'office du défenseur public. En conséquence vous devez être informé que toute fausse déclaration pourrait faire l'objet de poursuites civiles et pénales.     Merci de remplir le formulaire suivant. Suite à ce formulaire, il faudra envoyer les preuves et les arguments qui justifient vos demandes. Nous vous invitons à vous rapprocher d'un avocat au besoin ou à consulter le défenseur public pour vous informer sur vos droits.   VOUS Votre identité Matt Kozlowski Votre date de naissance 5 mai 1996 Votre n° de téléphone 2880128 Votre adresse 3218 North Rockford Drive - Los Santos SA Votre profession Étudiant à l'ULSA en septième année (PhD), président des Beta Theta Pi Votre avocat (facultatif) Maître Jeremías Semprún (Jeremías Semprún, Esq.) LA PERSONNE QUE VOUS ASSIGNEZ Son identité (inscrire « John Doe » si inconnu) Weazel News Son adresse mail (( mettez son pseudo forum si vous le connaissez )) Inconnu (( @LittleSpoon)) Son numéro de téléphone (si vous le connaissez) Inconnu Son adresse (si vous la connaissez) Inconnu VOTRE AFFAIRE Vos demandes - Reconnaissance et condamnation de la diffamation ; - L'indemnisation du préjudice moral, estimée à la hauteur de 40 000$ ; - L'indemnisation en dommages punitifs, estimée entre 80 000$ et 200 000$ ; - Le remboursement des frais de justice à la hauteur de 50 000$ ; - Le retrait/suppression de l'article ((https://forum-fr.gta.world/topic/9164-weazel-news-une-soirée-des-étudiants-et-une-intervention-du-lspd/)) en question ;   Court résumé de votre affaire Le Weazel News publie un article le seize (16) octobre (10) deux mille vingt-et-un (2021) concernant le décès d'un étudiant de l'ULSA.  L'article met en avant l'éventuelle responsabilité de la fraternité Beta Theta Pi (dont appartient le demandeur) lors d'une soirée qu'elle aurait organisé et insinue que cette dernière serait à l'origine du décès de l'étudiant en question, par la pratique héréditaire de coutumes jugée comme étant du "bizutage". L'article insinue également que le corps de l'étudiant était trouvé durant une après-midi et non durant la soirée afin d'impliquer la responsabilité de la fraternité au décès ; résultant tout un article diffamatoire en atteignant à l'honneur et à la dignité de plusieurs étudiants, dont le demandeur.

Modifié le 17 octobre 2021 par Elder

[Elder]

La partie demanderesse engage une conciliation :

- l'indemnisation du préjudice moral à la hauteur de 40 000$ ;

- l'indemnisation des frais de justice à la hauteur de 50 000$ ;

- l'indemnisation des dommages punitifs à la hauteur de 40 000$ au lieu de 80 000$ à 200 000$

Au total : 130 000$, avec en plus :

- le retrait/suppression de l'article en question ((https://forum-fr.gta.world/topic/9164-weazel-news-une-soirée-des-étudiants-et-une-intervention-du-lspd/))

 

Modifié le 18 octobre 2021 par Elder

[Azexor]

 

Maître Noskov Dmitriev 800 700 - [email protected] Avocat spécialisée en droit civil, financier et administratif Maître Dmitriev vous informe être constitué à la défense des intérêts du Weazel Newz, selon procuration ci jointe. **Procuration signée par Hunter Morgan, directeur du Weazel News.**   La défense dépose donc la requête suivante et demande à ce qu’il PLAISE À LA COUR SUPÉRIEURE DE SAN ANDREAS * * * *   Le requérant ne respecte pas la procédure civile et le défendeur demande à ce que celui-ci soit débouté au sens de l'Art. 27 CC "Rejet ab initio". En effet, au sens de l'Art. 104 CC "Conciliation préalable", il résulte de l'obligation pour le demandeur d'effectuer une demande de conciliation préalable à l'instance civile (cela veux dire avant, pas pendant). Il n'est pas démontré par le demandeur que cette tentative est impossible ou déraisonnable. Le défenseur fait d'ores et déjà savoir qu'il a bien pris note de la lettre C de l'Art. 104 CC et que, si la Cour prononce le Rejet ab initio, ne se fera pas prier pour le rappeler dans une éventuelle et future assignation en justice en cas d'échec sur une conciliation. Noskov Dmitriev, Avocat.   D & M Lawyers - 64 S Red Desert Avenue, Del Perro, LS - 358 079 89

 

[Elder]

Semprun précise que la conciliation préalable (si elle est pleinement caractérisée) était impossible au vu du comportement honteux de la rédactrice de l'article au sein des commentaires, qui représente publiquement le Weazel News, et ne dégageant aucune volonté de retirer un tel article diffamatoire ((https://forum-fr.gta.world/topic/9164-weazel-news-une-soirée-des-étudiants-et-une-intervention-du-lspd/?do=findComment&comment=66508)). Il précisera également que la partie demanderesse ne peut empêcher à ce que le préjudice puisse ne plus être aggravé, vu que le préjudice subi n'est pas continu ; ce dont est fondé l'article 104 du CC par les principes du mitigation of damages.

Semprun conseillera à la défense de prendre sérieusement en considération la conciliation au lieu de chercher des alternatives désespérées afin d'échapper à toute responsabilité civile.

 

Modifié le 18 octobre 2021 par Elder

[Azexor]

 

Maître Noskov Dmitriev 800 700 - [email protected] Avocat spécialisée en droit civil, financier et administratif Copie jointe au tribunal.   Si la conciliation était impossible, pourquoi l'avoir déposée à la suite de votre assignation avant toute correspondance du défendeur ? Cela ressemble fortement à une tentative hasardeuse quand le requérant s'est rendu compte de son obligation. La défense n'a rien de plus à ajouter pour l'heure. Il est attendu que la Cour se prononce sur la requête en Rejet ab initio avant toute autre communication. Noskov Dmitriev, Avocat.   D & M Lawyers - 64 S Red Desert Avenue, Del Perro, LS - 358 079 89

 

[Elder]

Maître Semprun précise qu'il n'est pas désespéré à ce que la partie défenderesse puisse changer d'avis et de comportement, et offre une opportunité raisonnable à ce qu'elle s'acquitte de sa responsabilité civile à l'amiable et ce n'importe quand! (CC, Art. 34 (A) - V.)

Il précisera également que la conciliation ne peut permettre, tant bien que la défense souhaite par pur désespoir, un rejet de la demande sachant que le rejet doit se constater au niveau du fondement même du litige et non via ses options de résolution (en l'occurrence ici, la conciliation proposée). La "conciliation préalable" permet uniquement (si elle est caractérisée) de pénaliser les requêtes si elle est constituée, et non de rejeter la demande initiale (CC, Art. 104 (C)). Maître Semprun n'a qu'à faire de citer la loi, et souhaite au plus tôt passer à la résolution du litige.

Modifié le 23 octobre 2021 par Elder

[Kyomi]

Division civile ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________     Matt Kozlowski  Demandeur  Représenté par Me. Semprùn  (( @Elder )) c. Weazel News  Défendeur Représenté par Me. Dmitriev  (( @Azexor )) Rejet ab initio ______ 25/10/2021   ____________________________________________________________________________________________________________________________________________________________     Le Très Honorable Gavin Houston, second vice-juge en chef de la cour supérieure de San Andreas, a été désigné pour présider et statuer, sous son autorité, dans la présente affaire. Il jure d'écouter Dieu s'il lui venait en aide et le prie de lui accorder courage & clairvoyance afin de rendre un verdict juste et magnanime. ___________________________________________________________________________________________ Rejet ab initio (1er amendement) La Cour, a régulièrement été saisie par voie d'assignation, dans le cadre de la présente affaire civile, opposant Matt Kozlowski, personne physique, à la personne morale Weazel News. Ainsi, le demandeur oppose au défendeur, que par le biais d'un article publié en date du seize octobre deux-mille-vingt-et-un, sur un site internet opéré par ce dernier, que celui-ci a porté atteinte à l'honneur du demandeur (plus précisément, de la fraternité βτφ qu'il représente), en proférant des déclarations diffamatoires à son encontre. Le lien web correspondant est joint à l'assignation.  Or, il apparaît vraisemblablement aux yeux de la Cour que la rédaction de cet article de presse, n'a fait que relater des faits, et que ce droit lui est garanti par le 1er amendement de la Constitution des États-Unis, considérée comme la Loi suprême par la République de San Andreas. (Art. 3 CC.)  En effet, le 1er amendement de celle-ci prévoit le droit que possède le peuple à la liberté d'expression et de presse. La présente assignation, s'attaquant dès lors aux propos relatants de la rédaction, contrevient également au E de l'article 131 du code civil, en ce que les faits sont d'information générale, et sont (en partie) vraisemblablement formulés d'une manière à ce qu'il ne s'agit pas d'une affirmation. (La rédaction relate simplement une accusation faite par une autre personne.)     Décision   LA REQUÊTE EST REJETÉE AB INITIO, pour toutes ces raisons, et conformément à l'article 27 du code civil de San Andreas.  CE REJET N'EMPÊCHE PAS la partie demanderesse de constituer une demande plus construite et mieux constituée, auprès la Cour Supérieure de San Andreas.   LA COUR AJOUTE que les parties disposent du droit de formuler un certiorari, à l'encontre de cette décision de justice.  EN FOI DE QUOI nous apposons le sceau de notre cour sur le présent et le signons de notre main, pour lui donner toute l'autorité que confère la Loi à une décision de Justice.       Fait, sous les auspices de Dieu et de lege lata, ce jour en notre cour, pour elle et en son nom, dans la bonne ville de Los Santos du grand État de San Andreas. Il en est ainsi ordonné.

Le présent document est une décision de Justice rendue par la cour supérieure de l’État de San Andreas. Toute contrefaçon est un crime. En application de l'article 172 du code pénal de l’État de San Andreas, cette décision a valeur de mandat d'injonction. Elle est pleinement applicable, s'opposer à son application ou interférer dans son exécution est un crime d'obstruction à la Justice. Les polices, autorités et personnes saisies afin de concourir à son exécution se rendraient pareillement coupables d'obstruction à la Justice si elles refusaient ou omettraient sincèrement de contribuer à sa pleine et immédiate exécution.

Modifié le 25 octobre 2021 par Kyomi