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Peuple de San Andreas c. MORGAN BOSWORTH


Witch
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*** La proposition d'accord est adressée à l'accusé.

*** Accepte t'il l'accord ?

(( @Dja : Tag ne correspondant pas, merci de l'informer en jeu si vous en avez l'occasion ou de me signaler son pseudo forum ))

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PROPOSITION DE PLAIDER-COUPABLE

Articles 256 du code pénal


Accusé :
Vous avez le droit de maintenir le silence et de ne pas répondre, toutes vos déclarations pourront être retenues contre vous. Vous avez le droit à un avocat qui, si vous n'en avez pas les moyens, pourra vous être commis d'office.

 

Madame, Monsieur,

Vous êtes accusé des faits suivants :

 1 - Trafic de stupéfiants (Crime de classe V) - Art. 554 CP

Monsieur Bosworth, lors du contrôle, avait sur lui 45 g de Marijuana et 6 g de cocaïne portant la quantité totale détenue à 51g le rendant ainsi coupable de trafic de stupéfiants.

Preuves : 

1 - Rapport du Sergent Wright :

Révélation

Le 01/OCT/21 alors en patrouille sous l'indicatif 220 SAM, Sergent 4140 WRIGHT déclare s'être rendu sur les lieux d'un signalement de tirs transmis par le dispatch à 22H30 ((signalement admin)), aux abords du phare d'El Gordo. Sur place, WRIGHT accompagné des adjoints MEDRANO, PRICE et SIMMONS découvrent trois véhicules délaissés et non loin, un groupe de plusieurs étudiants campant dans la forêt.

Le sergent WRIGHT ordonne la palpation sous suspicion raisonnable des individus présents sur les lieux, pour s'assurer qu'ils ne détenaient pas d'armes à feu, étant tous des potentiels suspects. La palpation de l'individu prénommé MORGAN BOSWORTH révèlera une petite cinquantaine de grammes de marijuana. Il sera arrêté sur place avant d'être transféré aux TTCF pour une fouille approfondie qui révèlera cette fois-ci une possession de 6 grammes de cocaïne.

La charge retenue par le sergent WRIGHT concernant l'arrestation initiale de cet individu était 555. Possession avec intention de vendre. Au vu de la quantité découverte à la prison du comté, la quantité totale de stupéfiants atteint 51 grammes, la nouvelle charge retenue est donc 554. Trafic de stupéfiants.

Rappelons que dans ces 51 grammes de stupéfiants sont inclus des stupéfiants de classe I (cocaïne).

 

2 - Dashcam du véhicule (vidéo) + Bodycam + enregistrement radiophoniques :

Révélation

*Enregistrements radiophoniques : 22h30 : **[S: 1 | FR: 930] **Le dispatch transmet l'entente de multiples tirs au phare d'El Gordo. Unités requises en urgence sur place.*

3 - Relevé des saisies et casier :

Révélation

Relevés des saisies :
Ice Royce (Cocaine) x6 (6g)
Marijuana x45 (45g)

 

Le bureau du Procureur vous propose de plaider coupable pour tous ces faits et de renoncer à votre droit à procès, en échange votre peine sera de :

Peine proposée :

15 années (5 jours) + 30,000 $ d'amende

En raison du casier actuel de Monsieur Bosworth et son statut d'étudiant, le ministère public est disposé à rencontré le mis en faute pour en discuter, et modifiera la peine proposée en conséquence.

Au lieu de :

Peine encourue :

15 années (5 jours) + 30,000 $ d'amende

 

Que vous acceptiez ou que vous refusiez, merci de répondre au plus vite (( simple réponse forum suite à ce topic )). Si vous refusez, merci de nous indiquer vos disponibilités sur les 10 prochains jours pour organiser une date d'audience.

Si vous ne répondez pas, une date d'audience sera fixée ou un jugement par procédure purement écrite sera mis en œuvre.

La présente proposition vaut mise en accusation pour ces faits.

Pour information, le dossier de mise en accusation est disponible à ce lien :

 

Nous vous rappelons que vous avez le droit à un avocat, vous pouvez demander des conseils ou de l'aide gratuitement à l'office du défenseur public (cliquez ici). Il pourra vous conseiller dans cette démarche et dans votre choix concernant l'accord vous étant proposé.

 

NOTE D'INFORMATION SUR VOS DROITS


 

Vous avez le droit de refuser le présent accord.
Si vous le refusez : vous serez jugée normalement, par une cour indépendante et selon une procédure équitable.

L'accord de plaidé coupable qui vous est proposé est une offre que vous avez le droit de refuser.

Si vous refusez, vous serez jugé normalement, ce refus ne vous sera pas reproché, vous risquerez toutefois (comme si cet accord ne vous avait jamais été proposé) la peine maximale encourue pour la ou les infractions vous étant reprochées. Mais vous pourrez vous défendre devant la Cour et faire valoir vos arguments.

Si vous acceptez, l'accord entrera en vigueur à condition qu'il soit homologué par le juge. L'accord évite donc un procès (gain de temps) et vous commencerez plus rapidement à purger votre peine. Cela signifie que vous serez d'office reconnu coupable pour les faits prévu par l'accord et condamné à la peine convenue.

Trois précisions toutefois:
unknown.pngD'abord, le juge peut refuser d'homologuer un accord dans certains cas (par exemple si il est illégal).
unknown.pngEnsuite, sachez que vous pouvez proposer une contre-offre au Procureur, même si la plupart du temps l'offre qu'il fait est ferme et non négociable.
unknown.pngEnfin, l'accord peut prévoir des précisions, par exemple qu'il soit conditionné à ce que le mis en cause donne des informations utiles dans une enquête, ou que la peine se purge dans une prison particulièrement confortable et sécurisée.

 

 

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  • 2 weeks later...

** Maitre Highway, représentante du ministère public et du bureau du procureur sur ce dossier, propose à Maitre Jamarillo et Monsieur Bosworth une rencontre **

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Maître Jaramillo fait savoir qu'ils acceptent la rencontre et propose à maître Highway de s'accorder par email afin de convenir d'une date et d'une heure pour la rencontre.

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